Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-13
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
95pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 95 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-13
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de
signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État,
directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources. (6
pages) Page 5
- Lettre de mission du 10/03/2026 nommant M. Richard TESTA Responsable
par intérim du SIP de Montreuil à compter du 01/04/2026 (1 page) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby
« France / Angleterre » organisé au Stade de France le samedi 14
mars 2026. (6 pages) Page 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de
signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. (4
pages) Page 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-1044 du 13/03/2026 donnant délégation de
signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des
naturalisations. (4 pages) Page 26
- Arrêté n° 2026-1045 du 13/03/2026 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice
des étrangers et des naturalisations. (9 pages) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° DSP -PDS 2026-02 du 22/02/2026 portant autorisation de
création d'une ESSIP de 21 places gérée par l'association ABRI. (2
pages) Page 41
- Procès-Verbal du 17/02/2026 Commission d'information et de
sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP
(6 pages) Page 44
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1133 du 12/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «LOUNA», de type Européen,
mâle, né le 15/05/2025, identifié par transpondeur n°
901001000241972 et appartenant à Mme BENOMARI Fouzia. (3 pages) Page 51
- Arrêté préfectoral n° 2026-1134 du 12/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de pays inconnu - Le Chat «BROWNIE», de type Balinais,
mâle, né le 20/01/2022, identifié par transpondeur n°
941000024696581 et appartenant à Madame ROBERT Misha. (3 pages) Page 55
- Arrêté préfectoral n° 2026-1132 du 12/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «FIFI», de type Européen, femelle,
né le 20/06/2025, identifié par transpondeur n° 900215006961798 et
appartenant à Mme MADIOU Malika. (3 pages) Page 59
- Arrêté préfectoral n° 2026-1135 du 12/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Italie - Le Chat «MILISENTA», de type Sphynx,
femelle, né le 22/09/2025, identifié par transpondeur n°
380260050000561 et appartenant à M. DERAINE Jacky. (3 pages) Page 63
- Arrêté préfectoral n° 2026-1136 du 12/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Italie - Le Chat «MILISENTA», de type Sphynx,
femelle, né le 22/09/2025, identifié par transpondeur n°
380260050000561 et appartenant à M. DERAINE Jacky. (3 pages) Page 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby
« France / Angleterre » organisé au Stade de France le samedi 14
mars 2026. (6 pages) Page 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 portant agrément de
l'association IKAMBERE au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale (ILGLS). (3 pages) Page 78
3
- Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 portant agrément de
l'association IKAMBERE au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique (ISFT). (4 pages) Page 82
- Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 portant agrément de
l'association ALJ 93 au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (ILGLS). (3 pages) Page 87
- Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 portant agrément de
l'association ALJ 93 au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique (ISFT). (4 pages) Page 91
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant
délégation de signature de M. Frédéric
IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle
opérations de l'État et ressources.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-18 du 12 mars 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 10/03/2026 nommant M.
Richard TESTA Responsable par intérim du SIP
de Montreuil à compter du 01/04/2026
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 10/03/2026 nommant M. Richard TESTA Responsable par intérim du SIP de Montreuil à compter du 12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 10/03/2026 nommant M. Richard TESTA Responsable par intérim du SIP de Montreuil à compter du 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby « France /
Angleterre » organisé au Stade de France le
samedi 14 mars 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1064 du 12/03/2026
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de rugby « France / Angleterre » organisé au Stade de France 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant
délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye
SECK, directeur des ressources de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses
collaborateurs.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté n° 2026-1066 du 13/03/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-1044 du 13/03/2026 donnant
délégation de signature à Mme Alice ROBICHON,
directrice des étrangers et des naturalisations.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1044 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations. 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1044 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations. 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1044 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations. 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1044 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations. 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1044 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations. 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-1045 du 13/03/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Alice ROBICHON, directrice des
étrangers et des naturalisations.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-1045 du
13/03/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° DSP -PDS 2026-02 du 22/02/2026
portant autorisation de création d'une ESSIP de
21 places gérée par l'association ABRI.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° DSP -PDS 2026-02 du 22/02/2026
portant autorisation de création d'une ESSIP de 21 places gérée par l'association ABRI. 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° DSP -PDS 2026-02 du 22/02/2026
portant autorisation de création d'une ESSIP de 21 places gérée par l'association ABRI. 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° DSP -PDS 2026-02 du 22/02/2026
portant autorisation de création d'une ESSIP de 21 places gérée par l'association ABRI. 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Procès-Verbal du 17/02/2026 Commission
d'information et de sélection d'appel à projet
social ou médico-social - création ESSIP
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Procès-Verbal du 17/02/2026 Commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP 44
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
Saint-Denis, le 17/02/2026
Introduction par Jean FABRE-MONS, Directeur adjoint de la santé publique :
• Information sur la composition de la commission, présentation des membres, vérification des
liens d’intérêts.
Appel à projets :
Appel à projets pour la création d’une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 21
places à implanter dans le département de Seine-Saint-Denis :
• Date de publication de l’avis d’appel à projets : 26 septembre 2025
• Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025
• Désignation de l’instruction : 27 novembre 2025 ; Adèle AUDION est désignée instructrice pour
l’AAP ci-dessus cité.
• Ouverture des plis : 27 novembre 2025
Critères spécifiques de cet AAP :
Le cahier des charges précise que les projets retenus devront pouvoir être mis en service dans un délai
maximum de 4 mois suivant la notification de l’autorisation.
Décomposition du temps accordé à chaque dossier :
- 10 min pour la présentation du dossier par l’instructeur
- 10 min pour la présentation du projet par le candidat
- 10 min de questions/réponses
- 10 min de délibération intermédiaire
Analyse du quorum : atteint, 5 membres avec voix délibérative sont présents.
1 membre avec voix délibérative est excusé en dernière minute pour son absence.
1 membre avec voix consultative prévu ne s’est pas présenté.
A noter que le PV transcrit les échanges par ordre de passage des candidats défini dans l’ordre du jour.
Procès-verbal
Commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social
Réunion du 13 janvier 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Procès-Verbal du 17/02/2026 Commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP 45
2
Création de 21 places de LHSS Périnatalité dans le département de Seine-Saint-Denis
Association ABRI (14h40-15h10)
Présentation instructeur puis présentation opérateur
L’association ABRI (Agier, Bâtir et Réinsérer) a été créée en octobre 2025 de la fusion des associations
La Main Tendue et Hôtel Social 93.
Le Pôle Santé - regroupant 1 SSIAD de 40 places, 1 EMSP, 1 LHSS de 27 places, 1 ESSIP de 42 places et
1 LAM encore non ouvert – occupe une place centrale parmi les 6 pôles de l’association.
L’association ABRI compte 1 561 places d’hébergement.
L’ESSIP déjà en place intervient auprès de structures d’hébergement, en hôtel, en squat, en bidonville,
à la rue ou vivant chez des tiers.
L’association porte déjà une ESSIP et participe aux instances de coordination des équipes mobiles
médico-sociales sur le territoire. Elle connaît les publics et porte des dispositifs dans le champ social et
médico-social.
L’autorisation de 21 places supplémentaires permettrait une relocalisation des soins et des prestations
en 3 secteurs géographiques sur le département de la Seine-Saint-Denis, à savoir :
- Le secteur d’Aubervilliers qui regroupe 12 communes (Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Stains,
Le Bourget, La Courneuve, Aubervilliers, Dugny, Bobigny, Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, Pantin
et Saint-Ouen) ;
- Le secteur de Livry-Gargan qui regroupe 14 communes (Tremblay-en-France, Vaujours,
Coubron, Villepinte, Montfermeil, Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Bondy, Les Pavillons-sous-Bois,
Drancy, le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Sevran et Livry-Gargan) ;
- Le secteur de Montreuil qui regroupe 13 communes (Noisy-le-Grand, Gournay, Neuilly-sur-
Marne, Neuilly-Plaisance, Gagny, Villemomble, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec,
Romainville, Bagnolet, Les Lilas et le Pré-Saint-Servais).
Cette proposition de nouveau maillage couvre les besoins de l’ensemble des communes du
département de Seine-Saint-Denis.
Le fonctionnement et les modalités d’organisation présentées par le candidat respectent le cahier des
charges. Le projet de service est à jour et décrit l’activité et les modalités de fonctionnement de
l’équipe.
La composition de l’équipe, la procédure d’admission et l’accompagnement des personnes sur leur lieu
de vie visent à garantir la qualité de l’intervention au regard des besoins des personnes.
L’évaluation externe de l’ESSIP réalisée en 2024 a valorisé la démarche qualité, la gestion des risques
et la bientraitance de la structure en s’appuyant sur :
- Le plan d’amélioration continu de la qualité ;
- Les enquêtes de satisfaction transmises aux personnes accompagnées à leur sortie et aux
partenaires chaque année ;
- Les rapports d’activité ;
- Le rapport d’autoévaluation de la structure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Procès-Verbal du 17/02/2026 Commission
d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP 46
3
La garantie du secret médical, les formes de participation, la remontée des plaintes et réclamations et
le droit de faire appel à une personne qualifiée sont explicités dans le projet.
Le projet de création d’une nouvelle équipe de 21 places prévoit l’embauche de 4 ETP supplémentaires
dont :
- 2 ETP d’IDE ;
- 1 ETP d’aide-soignant ;
- 1 ETP d’assistant de service social.
Il n’y a pas d’indication dans le dossier de candidature sur le plan de formation continue.
La création d’une nouvelle ESSIP de 21 places permettra une répartition des 2 équipes en 3
localisations sur le département :
- A Montreuil dans les locaux de l’EMSP ;
- A Aubervilliers dans les locaux du SSIAD ;
- A Livry-Gargan dans les locaux de l’ESSIP actuelle.
Il n’y a pas de projet architectural prévu car l’équipe rejoindra des locaux déjà existants et en
fonctionnement. Cette installation sera donc peu coûteuse.
La situation financière de l’association La Main Tendue était fragile et la fusion avec l’association Hôtel
Social 93, devenue l’association ABRI vise notamment à améliorer cette situation financière.
La situation financière de l’ESSIP autorisée depuis 2021 est maîtrisée et sécurisée avec :
- Un excédent en 2022 de 178 424€ affecté en investissement, en réserve de trésorerie et en
réserve de compensation des déficits ;
- Un excédent en 2023 de 86 118€ dont 25 000€ affectés en investissement ;
- Un excédent en 2024 de 165 419€ qui sera affecté dans le cadre de la campagne tarifaire 2026.
Principaux points forts du projet :
- Forte expérience du porteur, déjà gestionnaire d’une ESSIP de 42 places.
- Maillage territorial complet grâce à une organisation en trois secteurs couvrant l’ensemble du
département.
- Démarche qualité en place et validée par l’évaluation externe de 2024 (indicateurs, enquêtes,
plan d’amélioration, évaluation externe positive).
- Capacité de mise en œuvre rapide (4 mois).
Principaux points faibles du projet :
- Amplitude horaire actuelle limitée (8h–16h), projet d’ouverture week-ends/jours fériés
insuffisamment détaillé.
- Absence de plan de formation continue dans le dossier.
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d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP 47
4
Eléments issus du temps de questions – réponses
Les échanges ont principalement porté sur l'amplitude horaire de l’équipe, la file active et la formation
des professionnels.
• Sur les questions relatives à l'amplitude horaire et permanence jours fériés et weekend :
o l’augmentation des équipes permettrait la mise en place d'une permanence les
weekends pour intervention de l'ESSIP en tant que de besoin sur alerte de la
coordination départementale et du SIAO ;
o une réflexion sera menée sur la mise en place d'une IDE référente parmi les nouveaux
profils pour répondre aux urgences/astreintes nécessaires.
• Question relative à la file active : le recrutement de professionnels supplémentaires et la
création de cette équipe permettraient plus de fluidité dans la prise en charge des
personnes. L’objectif est également de renforcer le maillage territorial. L’organisation en trois
secteurs différenciés vise à gagner en temps de transport et réaliser plus de soins. Le
recrutement d'un ETP d'ASS a pour objectif de répondre à l’ensemble des problématiques
rencontrées par les personnes prises en charge.
• Question de la formation des professionnels : la politique de formation est pensée (adhérent
à l'UNASSI et travail avec l’association PROSES sur le volet réductions des risques).
Association CITES CARITAS (15H20-15h50)
Présentation instructeur puis présentation opérateur
L’histoire de l’association « Cités Caritas », créée par le Secours Catholique - Caritas France en 1989
sous le nom de l’Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), remonte à l’hiver 1954, lorsque
la France subit une intense vague de froid.
En Ile de France, l’association porte :
- Un CAARUD ;
- Une PASS Mobile ;
- Une EMSP ;
- Deux ESSIP ;
- Des ACT
- Un LAM ;
- Un LHSS.
En Seine-Saint-Denis l’association porte :
- des ACT ;
- un dispositif d’habitat inclusif pour des personnes en situation de handicap ;
- un CHRS, Cité Myriam ;
- un accueil de jour ;
- trois CHU ;
- un CPH en diffus ;
- deux entreprises adaptées dans le secteur de l’économie solidaire et de l’emploi à Aubervilliers
et Tremblay-en-France.
L’ESSIP interviendra majoritairement dans le nord et l’ouest du département où se concentre la
majorité des situations de précarité. Cependant, il présente un maillage incomplet de prises en charge
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d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social - création ESSIP 48
5
sur le territoire. Il ne semble pas y avoir eu de prise de contact en dehors de la CPTS et Pantin et du
DAC 93 SUD et aucun échange avec l’ESSIP actuellement en place sur le département ou avec la
coordinatrice de la régulation des équipes mobiles pour affiner les besoins du territoire. Les
partenariats envisagés sont, à ce stade, théoriques.
L’équipe sera composée de 5,05 ETP avec :
- 0,3 ETP de service support (chargé RH, comptable) ;
- 1 IDEC ;
- 1,5 IDE ;
- 2 aides-soignants ;
- 0,25 ETP de psychologue.
La composition projetée correspond au cahier des charges.
L’association précise que l’équipe spécialisée de soins infirmiers précarité travaillera 7 jours sur 7 de
8h à 19h.
En termes d’organisation, l’infirmier coordinateur a la charge de l’organisation des soins et des
plannings d’intervention hebdomadaire des professionnels du service en fonction de la nature des
interventions à l’aide du logiciel MANO.
La direction qualité du siège de l’association structure une démarche qualité harmonisée pour
l’ensemble des structures. Les indicateurs de suivi proposés permettent un suivi de l’activité.
La démarche de bientraitance est présentée globalement mais n’est pas déclinée au sein de l’ESSIP.
Les outils de la loi 2002-2 sont décrits dans le projet.
Les formations bientraitance/prévention de la maltraitance ont été citées dans la partie qualité du
projet mais n’apparaissent pas comme prioritaires pour l’équipe de l’ESSIP.
Les locaux sont déjà existants et prêts à accueillir l’équipe de l’ESSIP à Montreuil et dans les ACT.
Calendrier de mise en œuvre : l’association indique que l’activité de l’ESSIP pourra démarrer 4 mois
après l’obtention de l’autorisation.
La situation financière de l’association s’est fortement dégradée entre 2023 et 2024. Le résultat
comptable cumulé de l’association en 2023 s’élevait à 904 002€ tandis qu’en 2024 le résultat
comptable cumulé s’élève à 9 578 164€.
Un suivi rapproché de l’association par l’ARS-DD93 est mis en place en 2025 et se poursuivra en 2026.
Cependant, le projet respecte le budget et le calendrier prévus dans le cahier des charges.
Principaux points forts du projet :
- Association expérimentée, porteuse de multiples dispositifs sociaux, médico-sociaux et
sanitaires en Île-de-France, dont deux ESSIP et connaissance des publics précaires.
- Couverture de plusieurs zones actuellement non couvertes par les ESSIP existantes (Dugny,
Stains, Pierrefitte, Villetaneuse…).
- Démarche qualité structurée à l’échelle de l’association, accompagnement par le service
qualité du siège.
- Équipe projetée pluridisciplinaire et plan de formation continue.
- Installation rapide dans des locaux existants (ACT Montreuil).
Principaux points faibles du projet :
- Maillage territorial incomplet avec absence de certaines communes (Neuilly-Plaisance,
Neuilly-sur-Marne, Gournay, Vaujours, Villepinte, Tremblay).
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- Partenariats essentiellement théoriques, sans échanges préalables.
- Situation financière de l’association fortement dégradée en 2024 (résultat consolidé négatif)
et notamment pour les ACT de Seine-Saint-Denis.
Eléments issus du temps de questions – réponses
Les questions ont eu trait aux partenariats, à la composition de l’équipe et au rôle du siège association
dans le projet :
- Partenariats : il ressort des échanges que le porteur n’a effectivement pas pris l’attache des
partenaires qui exercent déjà la mission et par conséquent ne connaissent pas le maillage
territorial actuel.
- Absence de travailleurs sociaux dans l’équipe : l’association précise qu’il pourra être fait appel
à des professionnels des autres ESSIP actuellement en fonctionnelles dans d’autres
départements (77 et 78 notamment) ;
- Le retour d’expérience dans la gestion des équipes mobiles actuelles ne semble pas pris en
compte dans les réflexions relatives à la création d’une nouvelle équipe.
- Le rôle du siège a par ailleurs été précisé : il s’agit d’accompagner les professionnels jusqu’à
l’ouverture et notamment dans le recrutement de l’équipe, la rédaction des outils de loi 2002-
2 ainsi que d’assurer un suivi pendant la première année.
Délibération finale
Le projet présenté par l’association ABRI est opérationnel et s’inscrit dans une approche territoriale en
réponse aux besoins identifiés.
Celui proposé par l’association Cité Caritas semble quant à lui plus ressortir d’une approche EMSP
qu’ESSIP et ne démontre pas la connaissance du territoire d’intervention.
La commission valide à l’unanimité les propositions de la rapporteuse et maintient le classement
proposé :
- 1ère position : Association ABRI (188/200)
- 2ème position : Association CITES CARITAS (172/200).
Candidat Classement
93 – Association ABRI 1/2
93 – Association CITES CARITAS 2/2
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1133 du 12/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «LOUNA», de type Européen, mâle, né
le 15/05/2025, identifié par transpondeur n°
901001000241972 et appartenant à Mme
BENOMARI Fouzia.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1133 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1133 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1133 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1133 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1134 du 12/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de pays
inconnu - Le Chat «BROWNIE», de type Balinais,
mâle, né le 20/01/2022, identifié par
transpondeur n° 941000024696581 et
appartenant à Madame ROBERT Misha.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1134 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1134 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1134 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1134 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de pays inconnu - Le 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1132 du 12/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «FIFI», de type Européen, femelle, né le
20/06/2025, identifié par transpondeur n°
900215006961798 et appartenant à Mme
MADIOU Malika.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1132 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1132 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1132 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1132 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1135 du 12/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Italie -
Le Chat «MILISENTA», de type Sphynx, femelle,
né le 22/09/2025, identifié par transpondeur n°
380260050000561 et appartenant à M. DERAINE
Jacky.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1135 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1135 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1135 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1135 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1136 du 12/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Italie -
Le Chat «MILISENTA», de type Sphynx, femelle,
né le 22/09/2025, identifié par transpondeur n°
380260050000561 et appartenant à M. DERAINE
Jacky.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1136 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1136 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1136 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1136 du 12/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Italie - Le Chat 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026,
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de rugby « France /
Angleterre » organisé au Stade de France le
samedi 14 mars 2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-1064 du 12/03/2026, réglementant la circulation et le stationnement 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 portant
agrément de l'association IKAMBERE au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale (ILGLS).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1138 du 12/06/2026 81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 portant
agrément de l'association IKAMBERE au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1139 du 12/03/2026 86
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 portant
agrément de l'association ALJ 93 au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative
sociale (ILGLS).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1142 du 12/03/2026 90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 portant
agrément de l'association ALJ 93 au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 94
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1143 du 12/03/2026 95
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