Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-16
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-16
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP de Montreuil (4
pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur la création de
logements et d'un local d'activités emportant scission de la
copropriété sis 87 - 89 avenue Édouard Vaillant et 68 avenue Jean
Jaurès à Pantin. (3 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026
établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude
d'utilité publique en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel ferroviaire de la ligne 16 du
réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare
«Sevran-Livry» à la gare « Chelles » à Clichy-sous-Bois -
Montfermeil. (4 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant
cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur les
bâtiments B1, B5, B6b, B7, B7b et le parking Mermoz de la copropriété
du Chêne Pointu, sur les bâtiments B11,le parking dit B12b, B15, les lots de
stationnement situés entre les bâtiments B15 et B20, les lots de
stationnements 1758 et 1761 ainsi que les avoisinants de la copropriété
de l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois. (4
pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026 portant autorisation de 2
places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD la Maison de la Vallée des Fleurs STAINS -
ADEF RESIDENCES (4 pages) Page 23
- Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026 portant autorisation de
transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de l'Eglantier
BONDY - ADEF Résidences (3 pages) Page 28
2
- Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026 portant autorisation de
création d'un PASA de soirée de 14 places au sein de l'EHPAD Camille
St Saens AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS SENIORS (3 pages) Page 32
- Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026 portant autorisation de
création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La
Courneuve géré par l'association HOVIA (4 pages) Page 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026, prorogatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017, portant modification des conditions
de circulation sur la RD115, route de Mitry à Aulnay-sous-Bois et à
Sevran, entre l'avenue Youri Gagarine à Sevran et la rue du docteur
Claude Bernard à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de
réaménagement de pistes cyclables et de création de passages
piétons. (3 pages) Page 41
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE)
- Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de
signature à Mme SCHULL (IFSI) (4 pages) Page 45
- Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de
signature à Mme SCHULL (Direction des soins) (3 pages) Page 50
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 13/03/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Richard
TESTA, Responsable du SIP de Montreuil
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 13/03/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Richard TESTA, Responsable du SIP 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026
déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement portant sur la création de
logements et d'un local d'activités emportant
scission de la copropriété sis 87 - 89 avenue
Édouard Vaillant et 68 avenue Jean Jaurès à
Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur la 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur la 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur la 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1063 du 16 mars 2026 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement portant sur la 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16
mars 2026 établissant, au profit de la Société des
Grands Projets, une servitude d'utilité publique
en tréfonds nécessaire à la réalisation, à
l'exploitation et à l'entretien du tunnel
ferroviaire de la ligne 16 du réseau de transport
public du Grand Paris Express reliant la gare
«Sevran-Livry» à la gare « Chelles » à
Clichy-sous-Bois - Montfermeil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026 établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026 établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026 établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026 établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1177 en date du 16 mars 2026 établissant, au profit de la Société des Grands Projets, une 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026
déclarant cessibles les biens immobiliers
nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »
portant sur les bâtiments B1, B5, B6b, B7, B7b et
le parking Mermoz de la copropriété du Chêne
Pointu, sur les bâtiments B11,le parking dit B12b,
B15, les lots de stationnement situés entre les
bâtiments B15 et B20, les lots de stationnements
1758 et 1761 ainsi que les avoisinants de la
copropriété de l'Étoile du Chêne Pointu sur la
commune de Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1179 du 16 mars 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026 portant
autorisation de 2 places d'hébergement
temporaire en 2 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD la Maison de la
Vallée des Fleurs STAINS - ADEF RESIDENCES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026
portant autorisation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de 23
2026-MS-083
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026
portant autorisation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026
portant autorisation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de 25
03/03/2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026
portant autorisation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-083 DU 03/03/2026
portant autorisation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la Maison de 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026 portant
autorisation de transformation de 2 places
d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD la
Maison de l'Eglantier BONDY - ADEF Résidences
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de 28
2026-MS-084
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de 30
03/03/2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-084 du 03/03/2026
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026 portant
autorisation de création d'un PASA de soirée de
14 places au sein de l'EHPAD Camille St Saens
AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS SENIORS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de soirée de 14 places au sein de l'EHPAD Camille St Saens AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS 32
2026-MS-086
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de soirée de 14 places au sein de l'EHPAD Camille St Saens AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de soirée de 14 places au sein de l'EHPAD Camille St Saens AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS 34
03/03/2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-086 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de soirée de 14 places au sein de l'EHPAD Camille St Saens AULNAY S/BOIS - GROUPE SOS 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026 portant
autorisation de création d'un PASA de nuit de 14
places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve
géré par l'association HOVIA
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve géré par l'association 36
2026-MS-087
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve géré par l'association 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve géré par l'association 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve géré par l'association 39
03/03/2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2026-MS-087 du 03/03/2026
portant autorisation de création d'un PASA de nuit de 14 places au sein de l'EHPAD HOVIA La Courneuve géré par l'association 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026,
prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, route de Mitry à
Aulnay-sous-Bois et à Sevran, entre l'avenue
Youri Gagarine à Sevran et la rue du docteur
Claude Bernard à Aulnay-sous-Bois, pour des
travaux de réaménagement de pistes cyclables
et de création de passages piétons.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017, 41
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165
prorogatif de l’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017 du 19 janvier 2026 valide jusqu’au 27 mars 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD115, route de Mitry à Aulnay-sous-Bois et à
Sevran, entre l'avenue Youri Gagarine à Sevran et la rue du docteur Claude Bernard à Aulnay-sous-Bois,
pour des travaux de réaménagement de pistes cyclables et de création de passages piétons.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur
Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0165
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017, 42
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017 du 19 janvier 2026, modifiant les conditions de circulation sur la
RD115, route de Mitry à Aulnay-sous-Bois et à Sevran, entre l'avenue Youri Gagarine à Sevran et la rue
du docteur Claude Bernard à Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de réaménagement de pistes cyclables
et de création de passages piétons ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 10 mars 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la mairie d’Aulnay-sous-Bois ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Sevran du 10 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 mars 2026 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 16
mars 2026 ;
Considérant que la RD115, à Aulnay-sous-Bois et à Sevran, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réaménagement de pistes cyclables et de création de passages piétons,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
L’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017 du 19 janvier 2026 est prorogé.
Article 1
À compter du vendredi 27 mars 2026 et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, les conditions de circulation
sont modifiées sur la RD115, route de Mitry à Aulnay-sous-Bois et à Sevran, entre l'avenue Youri
Gagarine à Sevran et la rue du docteur Claude Bernard à Aulnay-sous-Bois, dans les deux sens de
circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réaménagement de pistes
cyclables et de création de passages piétons.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0165
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017, 43
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l’article 1, les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l’état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP,
le maire d’Aulnay-sous-Bois,
le maire de Sevran,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0165
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0165 du 16/03/2026, prorogatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2026-0017, 44
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant
délégation de signature à Mme SCHULL (IFSI)
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à 45
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à 46
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à 47
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à 48
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 06-2026 du 02/03/2026 portant délégation de signature à 49
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant
délégation de signature à Mme SCHULL
(Direction des soins)
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de signature à Mme 50
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de signature à Mme 51
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de signature à Mme 52
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 09-2026 du 24/02/2026 portant délégation de signature à Mme 53
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