Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-18
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-18
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du 12/03/2026 portant
désignation et habilitation des agents de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système de
vidéoprotection ou visionner les images provenant des caméras
exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture de
Police (PVPP) et à diriger l'orientation de celle-ci (3 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Ordre du jour du 18/03/2026 de la CDAC du 28 avril 2026 relatif à
l'extension du centre commercial Pasteur sur la commune du Blanc-Mesnil
(1 page) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant modification de
l'arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour en
place de SAMSAH et étendant de 24 places de SAMSAH le foyer de jour
«Isabelle » Bobigny géré par l'association Vivre et Devenir -
Villepinte - Saint-Michel (3 pages) Page 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
- Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 portant agrément de
l'association Interlogement 93 au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique (ISFT) (4 pages) Page 13
- Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 portant agrément de
l'association Interlogement 93 au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale (ILGLS) (4 pages) Page 18
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE
LA DIRECTION DES SOINS A MADAME ROUSSEL - MARS 2026 (4 pages) Page 23
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du
12/03/2026 portant désignation et habilitation
des agents de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système
de vidéoprotection ou visionner les images
provenant des caméras exploitées au titre du
plan de vidéoprotection de la préfecture de
Police (PVPP) et à diriger l'orientation de celle-ci
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du 12/03/2026
portant désignation et habilitation des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système de 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du 12/03/2026
portant désignation et habilitation des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système de 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du 12/03/2026
portant désignation et habilitation des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système de 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0908 du 12/03/2026
portant désignation et habilitation des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis autorisés à exploiter le système de 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Ordre du jour du 18/03/2026 de la CDAC du 28
avril 2026 relatif à l'extension du centre
commercial Pasteur sur la commune du
Blanc-Mesnil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Ordre du jour du 18/03/2026 de la CDAC du 28 avril 2026 relatif à l'extension du centre commercial Pasteur sur la 7
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Secrétariat de la commission départementale
d’aménagement commercial
ORDRE DU JOUR
Réunion du mardi 28 avril 2026
(" ) )
14h00 - Demande d’extension de 797 m² d’un ensemble commercial
existant portant sa surface de vente à 1 522 m² sur la commune du
Blanc-Mesnil.
Dossier n°26-02
1 esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Ordre du jour du 18/03/2026 de la CDAC du 28 avril 2026 relatif à l'extension du centre commercial Pasteur sur la 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant
modification de l'arrêté d'autorisation
transformant une place de foyer de jour
en place de SAMSAH et étendant de 24 places
de SAMSAH le foyer de jour «Isabelle » Bobigny
géré par l'association Vivre et Devenir - Villepinte
- Saint-Michel
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant
modification de l'arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour 9
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RÉPUBLIQUE
Seine-SdinT-DENS
À
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Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2025-
portant modification de l’arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour
en place de SAMSAH et étendant de 24 places de SAMSAH le foyer de jour «
Isabelle » situé à Bobigny (93 000)
géré par l'association Vivre et Devenir - Villepinte - Saint-Michel
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS N° 014/2025 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Latour,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Seine-Denis ;
VU l'élection le 1°’ juillet 2021 de Monsieur Stéphane TROUSSEL à la présidence du
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du président du Conseil départemental n° 2024-446 du 29 novembre 2024
donnant délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, directeur général des
services du département ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour
la région Ile-de-France ;
VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;
VU l'arrêté du Président du Conseil général n°2004-019 en date du 6 janvier 2004,
autorisant l'association « les enfants handicapés et leurs amis » (LEHELA) à créer un
foyer occupationnel de jour de 30 places au 51, 53 rue Auguste Delaune — 93000
Bobigny ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2017-441 en date du 18 octobre
2017, approuvant la cession de l'autorisation de gestion du foyer de jour détenue par
Arrêté 2026-MS-106
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant
modification de l'arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour 10
l'association LEHELA, à l’association de Villepinte sise 2, allée Récamier — 75015
Paris ;
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024-238 du 5 août 2024, portant
extension de capacité de 13 places du foyer de jour Isabelle, soit 52 places autorisées ;
VU l'arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence régional de santé d'Ile-de-France et
du Président du Conseil départemental du 2 décembre 2024 transformant une place
de foyer de jour en place de SAMSAH et étendant de 24 places de SAMSAH le foyer
de jour « Isabelle » situé à Bobigny (93 000) géré par l'association Vivre et Devenir -
Villepinte - Saint-Michel.
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
que le numéro FINESS du SAMSAH Isabelle a été attribué depuis le
dernier arrêté en date du 2 décembre 2024 et qu'il convient par
conséquent de modifier l'arrêté d'autorisation ;
que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l’action sociale et des familles ;
que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRETENT
ARTICLE 1° : L'arrêté 2024-2010 du 2 décembre 2024 visant la transformation d’une place de
foyer de jour en place de SAMSAH et l'extension de 24 places de SAMSAH du
foyer de jour « Isabelle » situé à Bobigny (93 000) est modifié en vue d'ajouter le
numéro FINESS du SAMSAH Isabelle ;
ARTICLE 2: La capacité totale du foyer Isabelle reste fixée à 76 places destinées à des
personnes présentant des troubles psychiques, réparties comme suit :
o 51 places de foyer de jour
o 25 places de SAMSAH
ARTICLE 3: Conformément aux termes du dernier alinéa du | de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4
Code statut : 61 (association loi 1901 reconnue d'utilité publique)
N° FINESS du foyer de jour : 930019799
N° FINESS du SAMSAH : 93 003 611 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant
modification de l'arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour 11
Code catégorie : 445 (Service d'accompagnement médico-social pour adultes
handicapés)
Code discipline : 966 (Accueil et accompagnement médicalisé personnes
handicapées)
Code clientèle : 010 Tous types de déficiences 25 places
Code fonctionnement : 16 (prestation en milieu ordinaire) 25 places
Code mode de fixation des tarifs : 57 (ARS/PCD dotation globale CPOM)
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de l’article D. 313-12-1 du code de l’action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, à l'autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l'article L. 312-1 du
même code.
ARTICLE 6: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 7: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8: La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Conseil départemental de la
Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-
de-France et sur le site internet du Département.
Fait à Saint-Denis, le ? 7 FEV. 2026
La Directrice de la Délégation départementale Pour le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de et par délégation
k d'Ile-de-France . Olivier Veber
' FT ivi
( 70 D Keer Direcfeur Général
À des Serv épartement__
Emmanuelle LATOUR XX
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-106 du 27/02/2026 portant
modification de l'arrêté d'autorisation transformant une place de foyer de jour 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 portant
agrément de l'association Interlogement 93 au
titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique (ISFT)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1140 du 18/03/2026 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 portant
agrément de l'association Interlogement 93 au
titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale (ILGLS)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1141 du 18/03/2026 22
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre
hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 -
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION
DES SOINS A MADAME ROUSSEL - MARS 2026
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION 23
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION 24
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION 25
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION 26
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse :
Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision 2026/024 du 02 MARS 2026 - DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION 27
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