Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-19
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-19
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction des impôts
des non résidents (DINR)
- Décision du 02/03/2026 portant délégation spéciale de signature
de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). (6 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026
déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie
d'expropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de
possession en vue de la démolition, portant sur les bâtiments A et B sis
19, rue Fontaine (parcelle cadastrée n° Z 63) à Saint-Denis. (4 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement ANEMA ALIMENTATION EURL JOHAN
ALIMENTATION, 29 Boulevard Marcel Sembat 93200 SAINT-DENIS. (4
pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-1214 du 18/03/2026 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LA
TRADITION DU BOULANGER, 26 avenue de Livry 93270 SEVRAN. (2 pages) Page 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en date du 17/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102279684 pour l'organisme Sarah Pro dont l'établissement
principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil. (3 pages) Page 24
- Arrêté n° 2026-1200 de déclaration en date du 17/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP807852579 pour l'organisme AMRI MADANI dont l'établissement
principal est situé 10 avenue des Camélias 93170 BAGNOLET. (2 pages) Page 28
- Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en date du 17/03/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP102140183 pour l'organisme ADIL SERVICES DOMICIL dont
l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel 93200 Saint-Denis. (3
pages) Page 31
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, portant modification des conditions
de circulation sur la RD932 à Aubervilliers et Pantin, pour des travaux de
renforcement du collecteur «Pantin-la Briche». (4 pages) Page 35
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, au droit du pont de franchissement de l'autoroute A1, pour des
travaux de passage de réseau de chaleur en aérien. (4 pages) Page 40
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction des impôts des non résidents (DINR)
Décision du 02/03/2026 portant délégation
spéciale de signature de la Direction des Impôts
des Non-Résidents (DINR).
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction des impôts des non résidents (DINR) - Décision du 02/03/2026 portant
délégation spéciale de signature de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19
mars 2026 déclarant d'utilité publique
l'acquisition par voie d'expropriation,
prononçant la cessibilité et autorisant la prise de
possession en vue de la démolition, portant sur
les bâtiments A et B sis 19, rue Fontaine (parcelle
cadastrée n° Z 63) à Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026 déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation, 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026 déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation, 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026 déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation, 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026 déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation, 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-1226 en date du 19 mars 2026 déclarant d'utilité publique l'acquisition par voie d'expropriation, 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1175 du 16/03/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
ANEMA ALIMENTATION EURL JOHAN
ALIMENTATION, 29 Boulevard Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1175 du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1214 du 18/03/2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement LA
TRADITION DU BOULANGER, 26 avenue de Livry
93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1214 du 18/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LA TRADITION DU 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1214 du 18/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LA TRADITION DU 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1214 du 18/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement LA TRADITION DU 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en date du
17/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102279684
pour l'organisme Sarah Pro dont l'établissement
principal est situé 58 rue de Paris 93100
Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en 24
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1199 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102279684
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/03/26 par Mme. Chouider Sarah en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Sarah Pro dont l'établissement principal est
situé 58 Rue de Paris 93100 Montreuil et enregistré sous le N°SAP102279684 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en 25
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 17 mars 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en 26
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1199 de déclaration en 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1200 de déclaration en date du
17/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP807852579
pour l'organisme AMRI MADANI dont
l'établissement principal est situé 10 avenue des
Camélias 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1200 de déclaration en 28
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1200 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP807852579
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/03/26 par M. MADANI AMRI en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme AMRI MADANI dont l'établissement principal
est situé 10 AVENUE DES CAMELIAS 93170 BAGNOLET et enregistré sous le
N°SAP807852579 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1200 de déclaration en 29
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 17 mars 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1200 de déclaration en 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en date du
17/03/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP102140183
pour l'organisme ADIL SERVICES DOMICIL dont
l'établissement principal est situé 5 rue Pleyel
93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en 31
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1201 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102140183
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/03/26 par M. Mechrgui chaker en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ADIL SERVICES DOMICIL dont
l'établissement principal est situé 5 RUE PLEYEL 93200 Saint-Denis et enregistré sous
le N°SAP102140183 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en 32
2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 17 mars 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en 33
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1201 de déclaration en 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932 à Aubervilliers et Pantin,
pour des travaux de renforcement du collecteur
«Pantin-la Briche».
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, 35
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166
modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853 du 12 septembre 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD932 à Aubervilliers et Pantin, pour des
travaux de renforcement du collecteur « Pantin-la Briche ».
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0166
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, 36
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2025-0853 du 12 septembre 2025, modifiant les conditions de circulation sur la
RD932 à Aubervilliers et Pantin, pour des travaux de renforcement du collecteur « Pantin-la Briche » ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d'Aubervilliers du 17 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Pantin du 18 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2026 ;
Vu la demande de modification transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 19
mars 2026, suite à la demande formulée par SOGEA ENVIRONNEMENT le 13 mars 2026 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers et à Pantin, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement du collecteur « Pantin-la Briche », nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
L’arrêté DRIEAT-IDF-2025-0853 du 12 septembre 2025 est modifié comme suit jusqu’au 31 mai 2026 :
Article 1
L’article 4 est modifié comme suit :
Le responsable chargé du contrôle des travaux pour le compte de la Direction de l'Eau et de
l’Assainissement, M. René ULRICH, est à présent remplacé par M. Didier LAPLANCHE et M. Vincent
BATEMAN.
Le reste de l’article 4 demeure inchangé.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, 37
L’article 4 s’écrit désormais comme suit :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS
Adresse :30, rue de l'Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Contact : M Sylvain Lombard
Téléphone : 06 27 75 24 21
Courriel : slombard@fayolle.eu
• SOGEA IDF
Adresse : 9 Allée de la Briarde - CS 10559 – Emerainville, 77436 Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact : M Said Benamou
Téléphone : 06 12 45 46 91
Courriel : said.benhamou@vinci-construction.fr
• TPU
Adresse : 59 Rue Saint-Sauveur, 91160 Ballainvilliers
Contact : M Julien Maubant
Téléphone : 06 88 01 62 39
Courriel : maubantjulien@tpurbains.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Direction de l'Eau et de l’Assainissement
Adresse : 1 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-bois
Contacts : M Didier LAPLANCHE et M Vincent BATEMAN
Téléphone : 01 43 93 65 90
Courriels : dlaplanche@seinesaintdenis.fr et vbateman@seinesaintdenis.fr
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 2
En dehors des modifications apportées à l’article 4, les articles restants ne sont pas modifiés et
subsistent en l’état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, 38
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP,
le maire d'Aubervilliers,
le maire de Pantin,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0166 du 19/03/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0853, 39
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald
Kennedy au Bourget, au droit du pont de
franchissement de l'autoroute A1, pour des
travaux de passage de réseau de chaleur en
aérien.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026, portant modification des conditions de 40
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193
portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, au droit du pont de franchissement de l'autoroute A1, pour des travaux de passage de réseau
de chaleur en aérien.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0193
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026, portant modification des conditions de 41
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 11 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 12 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis de la mairie du Bourget du 18 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 18 mars 2026, suite à
la demande formulée par la société CORIANCE le 9 mars 2025 ;
Considérant que la RD50, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de passage de réseau de chaleur en aérien, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 23 mars 2026 et jusqu’au vendredi 29 mai 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, au droit du pont de franchissement
de l'autoroute A1, dans le sens Le Bourget vers Dugny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de passage de réseau de chaleur en aérien.
Article 2
Au droit des travaux, la RD50 compte une voie de circulation générale et une voie bus dans le sens Le
Bourget vers Dugny ainsi qu’une voie de circulation générale et une piste cyclable bidirectionnelle dans
le sens Dugny vers Le Bourget. Les deux sens de circulation sont séparés par un terre-plein central
(TPC).
Dans le sens Le Bourget vers Dugny, les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation
générale et de la partie centrale de la RD50 (TPC et tourne-à-gauche de sortie de l’autoroute) la
circulation de l’ensemble des véhicules se fait sur la voie bus dans le sens Le Bourget vers Dugny.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0193
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026, portant modification des conditions de 42
Article 3
L’entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic.
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h.
L’entreprise intervenante s’occupe de la mise en place et de l’entretien de la signalisation et du
marquage réglementaires.
Le balisage est maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux (panneaux AK5, AK3, B14,
K8, K16, GBA).
Le balisage est accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• NORD EST TP
Adresse : 6 bis avenue Ampère, 51000 Chalon-en-Champagne
Contact : M. CHENET
Téléphone : 06 84 33 10 74
Courriel : yohann.chenet@netpc51.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Le contrôle est assuré par :
• CORIANCE
Adresse : immeuble Horizon − 10 allée Bienvenue, 93885 Noisy-le-Grand
Contact : Matthieu TINAS
Téléphone : 06 59 00 86 86
Courriel : matthieu.tinas@groupe-coriance.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0193
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0193 du 19/03/2026, portant modification des conditions de 43
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP,
le président-directeur général de TRANSDEV
le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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