Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-19 Spécial DOUANES
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 84
222pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 84 sur 222 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-03-19
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction
interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
- Décision du 01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF -
Mars 2026 Roissy Fret (102 pages) Page 3
- Décisions du 01/03/2026 portant délégation de signature de la DRV-
Mars 2026 Roissy Voyageurs (116 pages) Page 106
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Douanes - Direction interrégionale des douanes
de Paris-Aéroports
Décision du 01/03/2026 portant délégation de
signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 3
ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
.......................................................
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et
modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les
décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et
grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom,
prénom et grade sont repris en annexe I-C5 à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les
noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à I-D17 de la présente décision, pour les décisions
1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 4
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 1er mars 2026
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 5
ÉTAT DES ANNEXES A LA DÉCISION DE DÉLÉGATION
DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION RÉGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I – B2
Bureau principal Nord : Annexe I – C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I – D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I – D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I – D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I – D4
Bureau principal Sud : Annexe I – C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I – D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I – D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I – D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I – D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I – D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I – D11
Bureau des services communs : Annexe I – C7
UDD : Annexe I – D12
PEC : Annexe I – D13
Service de l'avitaillement : Annexe I – D15
SCEP : Annexe I – D16
CCF SU / CCF CO : Annexe I - D17
MAJ le 1er mars 2026
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 6
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 BERTANI Christophe
2 BESSON Sophie 1 à 6 – 10 à 276
3 CARTOU Etienne 1 à 6 – 10 à 276
4 SCHREIBER Christine 1 à 6 – 10 à 276
5 LANDRIOT Sarah INSPECTEUR DGDDI Rédacteur 148-150-151-152
6 REDOUTEY Aurore 148-150-152
7 WEBSTER Emmanuel INSPECTEUR DGDDI Rédacteur 148-150-151-152
ANNEXE I – B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de
Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES
DOUANES
Directeur
Régional
1 à 6 – 10 à 202 -204 à 208 – 210 – 213 à
276
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Cheffe du Pôle
orientation des
Contrôles
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Chef du Pôle
Action
Économique
INSPECTRICE
REGIONALE 2E CL
Adjointe Chef du
Pôle action
économique
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent chargé
de travail
administratif
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 7
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 GANNAC Audrey
2 HANOUN Jean-Marc INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
3 BRIFFAUT Congetina CHEFFE PGP 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 TISSOT Cristèle 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
5 ANTONIUS Gaëlle INSPECTRICE DGDDI
6 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI SECRETAIRE
7 BARRE Thomas INSPECTEUR DGDDI
8 DEKHIL Saoudi CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
9 DONDAS Isabelle CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
10
11 FLAHAUT Elise INSPECTRICE DGDDI REDACTRICE
12 GENELOT Ludovic
13 GRASSIA David INSPECTEUR DGDDI
14 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
15
16 KLOUA Iamina
17 LACAZE Ines INSPECTEUR DGDDI
ANNEXE I – C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES SERVICES
DOUANIERS 2EME CL
CHEFFE DU
BUREAU
PRINCIPAL NORD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231
– 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
ADJOINT CHEFFE
BPN
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231
– 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
INSPECTRICE REGIONALE DE
2EME CL DGDDI
INSPECTRICE REGIONALE DE
3EME CL DGDDI
ADJOINTE
CHEFFE PGP
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
AUNEAU Nathalie
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
DOUARED DARTRON Angelique AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 1E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
HUGOT Valérie AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
JULIENO Angela AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 8
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
18 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
19 LENOIR Charles CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
20 MAITRE ELODIE CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
21 MARCHAL PHILIPPE
22 MORIN Aurore INSPECTEUR DGDDI
23 NEUBA Guylaine
24 POTOCEANU Ioana-Sorana INSPECTEUR DGDDI
25 PRIGENT Catherine
26 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
27 RUEL Renaud CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
28 SOUCHARD Nathalie
29 TALEB MATHILDE CONTROLEUR 2E CL DGDDI
30
31 TEHEI Leiana CONTROLEUR 2E CL DGDDI
32 YOUBI-DIB Sabrina
33 ZEGHDOUD Samia
LAURENCE Nelly AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
3 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CHEFFE DU
SECRETARIAT
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
INSPECTRICE REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215
à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 à 261
PRIGENT Eric AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
TECLES Isabelle AGENT DE CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT CELLULE
SOFI/UBD
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHANDISES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 9
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 SENON Élodie INSPECTRICE DGDDI CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ALIN Françoise INSPECTRICE DGDDI
4 BARLIAN Gauthier
5 BERNE Sébastien
6
7 COMBA Elise
8 COTE Hubert
9 DROUAULT Alexis
10 FLAMENT Amandine
11 FOUILLARD Florian
12 GODARD Mendy
13 GOUBERT Hugues
14 HORVAT Manon
15 KONAN Christelle
ANNEXE I – D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
HAMIOT-
VERBRUGGHE Pauline
ADJ CHEF DE
SERVICE
AGT TRAVAIL
ADMINISTRATIF
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BONFILS Olivier CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 10
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
16 KOUAO Kouao
17 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
18 OURAHMOUN Sandra INSPECTEUR DGDDI
19 PITO Rephael
20 POIRIER Timothee
21 RIGLET Jennifer
22 VALEMBOIS Antoine INSPECTEUR DGDDI
23 WALLOIS Christophe
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAVAIL
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170
– 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227
à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 11
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 GLANNAZ Michael 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AGOSTINHO Sylvie
4 BULLICH Marie-Elise
5 CAMUS Emilie
6 GUENINI Dalila
7 KEBABTI Sabah
8 KOVAC Yann
9 LAHER Frédérique
10 LE COZ Vincent INSPECTEUR DGDDI
11 LUGO Djamel
12
ANNEXE I – D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF DE
SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208
à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
PAILLADES-DONATO
Tanguy
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 12
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
13
14
15 ROUZE Mayliss
16 SALLES Maëlys
RAINAUD Agnès
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
RAZAFIMANANTSOA
Lomakason
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170
– 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à
98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à
150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215
– 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 13
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 LAUNAY Olivier 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DULAC Antony INSPECTEUR DGDDI ADJ CHEF 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AFCHAIN Thibault
4 BAILLEUL Bastien
5 BELKAKEM Racim
6 BOIX Maite INSPECTEUR DGDDI
7 BONNARD Clémentine
8 CARRE Sandrine
9 CLAVIER Urszula
10 DANO Nicolas
11
12
ANNEXE I – D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DINMAHOMED Éric CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DUPONT Charles-
Etienne
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 14
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
13
14 JANOCKA Heloise
15 MOUTOU Laura
16 QUEROMES Guillaume
17 RATCLIFFE Sylvain
18 SAINT-MARC Micheline
19
GOUAULT Sylviane CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
SAINT MARTIN
Corinne
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 15
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 URSULE Catherine 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ADAM Irina
4 BARDOL Anne
5 BEVAN Anaelle
6 BOURAMA Nadia
7 BOVALO Myriam
8 CETOUTE David
9 CHATIR Kamal
10 CLERET Quentin
11 COMYN Geoffrey
12 DEDET Jean François INSPECTEUR DGDDI
13 DUFOURG Pierre
14 GUDESTE Stéphane
15 LACAPE Marie INSPECTRICE DGDDI
16 LECLERC Marion
ANNEXE I – D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
AUBAULT Florence ADJ. CHEFFE
DE SERVICE
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 –
112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 –
138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à
222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 16
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
17 MAHIEU Diorella
18 MAROTEAUX Sarah
19 MOLINIE Xavier
20
21 OUARET Luna
22 PARRACHO David
23 RIOU Antoine INSPECTEUR DGDDI
24
25 SIERRA Brandon INSPECTEUR DGDDI
26 TOBITH PRIEM Alain
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
NICOLAS Solenn CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
ROLLAND Christelle CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101
à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 –
194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à
230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 17
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 DIGNOCOURT Isabelle
2 AUTHIER Laurent
3 BENNECER Jibril INSPECTEUR DGDDI REDACTEUR
4 DESDIER Cecile
5 VUONG Tommy SECRETAIRE
ANNEXE I – C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
DIRECTRICE DES
SERVICES
DOUANIERS 2 CL
CHEFFE DU
BUREAU
PRINCIPAL SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
ADJOINT DU
BUREAU
PRINCIPAL SUD
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194
– 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218
à 231 - 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254
– 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 2EME
CL DGDDI
AGENT CHARGE
DE TRAVAIL
ADM
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98
– 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150
– 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217
– 219 à 223 – 227 – 230 – 235 à 236 – 238 – 242
– 244 – 254 – 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109
à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131
– 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194
– 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 18
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 ARHAINX François 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AUGERAI Maeva
4 BEYRIES Christophe INSPECTEUR DGDDI
5
6 BROU Kouamé
7
8 FOURNIER Alexandra
9 LE GUEN Chantal
10 LEGRAND Alexis
11 LIRUS Larry
12 LOBRY Julien
13 MACREZ Alexandre
14 MARINIER Marie
ANNEXE I – D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2E CL
DGDDI
Chef du
bureau
Adj. Chef du
Bureau
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
BOURAS Abderrahim CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
DERCHE Deborah CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 19
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
15 MELLOT Cynthia
16 OULD-AHMED Linda
17 ROUX Antoine
18 TALI Falakika INSPECTEUR DGDDI
19 TARDY Jérôme INSPECTEUR DGDDI
20 THETIS Rebecca
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 –
194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 20
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 ANELKA Nathalie 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AFRICA Ryan
4 BEJAOUI Foued
5 CARTON Thomas INSPECTEUR DGDDI
6 CHEVRIER Aurelien
7 DARRES Edwige
8 DESPRES Nathalie
9 DUSART Sarah
10 ESCUDER Emmanuelle
11
12 LETOT Justine
13 MARTINEZ Julien
14 MONTAGNE Lauren INSPECTEUR DGDDI
15 NIEL Marine
16 POUSSEREAU Léa
17 RINGOT Axel
18 SALVAN Damien
ANNEXE I – D7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE REGIONAL
DE 3E CL DGDDI
Cheffe du
bureau
Adjoint Cheffe
du bureau
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 – 170
– 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
GOBBATO Raphaël CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 – 170
– 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 21
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe
de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
19 TOPA Tetuairere CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 –
201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 –
238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 22
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 BRESCIANI Gilles CHEF DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 PAGES Karine 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 BALUSSEAUD Franck
4 BIZAGUET Hugues
5 BONNELLE Isabelle
6 BRAGA Cecilia
7 CARPENT Pierre AGENT DE CONSTATATION
8 DELEPINE Sophie
9 DUPARC Fabien
10 GAIROARD Philippe
11 GALLISSIAZ Xavier
12 HERSENT Vanessa
13 HERVOIR Lisa
14 HEURTEAU Kevin
15 LABAN Mylène
16 LALLEMAND Vincent INSPECTEUR DGDDI
17 LE PIERRES Julie
18 PIGET Audray INSPECTRICE DGDDI
19
20 ROBERT Médérik
21 SAID Moudhua
22 SOBRAQUES Alain
23 SORIN Justine
ANNEXE I – D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
ADJOINTE CHEF DE
SERVICE
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
PRZYBYLSKI Jérôme CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110
– 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136
– 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 –
170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 23
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
24 VIMBER Remi INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF
MARCHAND.
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à
159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à
217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 24
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 CHEMELLO Emmanuel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CELERIER Marie INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 AMBOUDI Moustadjid
4 BOULYAS Saida
5 CAMPADIEU Mathilde
6 CHABOTEAU Cristèle
7 CHAILLET Romain
8 DESBRUERES Francois
9 DESTREMAUT Ugo
10 DUPUY Nolan
11 GRAIN Laurie
12 IDRISSA Kadidiata
13 JESBAC Mathilde
14 INSPECTEUR DGDDI
15
16 LOOCK Mickael
17 MERCIER Charlene INSPECTRICE DGDDI
18 PINAUD Yasmina
ANNEXE I – D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL
CHEF DE
BUREAU
ADJ. CHEF
DE SERVICE
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LATCHOUMANIN
LATCHIMY David
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219
à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à
261
LEFEBVRE Isabelle CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 -86 à 152 – 157 à 159 –
170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 – 215 à 217 – 219
à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 à
261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 25
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
19
20 POTIN Sonia
21
22 TROUILLOT Vanessa
23 VASSEUR Jean-Charles
24
PONTHIER Marie-
Catherine
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAVELOMANANA
Andrianiaina
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
AGT
BUREAU DE
CONTROLE
(BC)
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112
– 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 –
140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
VIVE DAVID CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
AGT
TRAV.ECRIT
URES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à
112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194
– 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 26
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DECIMUS Meril INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4 AZZOUZA Linda
5
6
7
8 BUZARE Diane
9
10 CORNILLE Alain
11 INSPECTEUR DGDDI
12 DENIS Estelle
ANNEXE I – D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
BESSON Valérie
INSPECTRICE
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
CHEFFE DE
SERVICE
ADJ.
CHEFFE DE
SERVICE
ABATUCI Carole CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
BLAINEAU Pierre CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRUNEAU Gérald CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
BRY Franck CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CLAUDE Guillaume CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent
mobile
branche AG-
OP/CO
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
DAMMENE DEBBIH
Sofien
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 27
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
13
14 FANTON Melchior
15 FRANCOIS Joy
16 JBIHA Ibrahim
17 JOUBERT Amandine
18
19 LOISEAU Thomas
20 LOURI Emma
21
22 MARQUES Natalia
23 MERLETTE Sonia
24
25 NESTILE Mickaël INSPECTEUR DGDDI
FAGES COUSIN
Dominique
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LAGAUTERIE Sophie CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
LUSTENBERGER
Guillaume
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
MITTON Grégory CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
AGT TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à
152 – 157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à
204 -208 à 210 – 215 à 217 – 219 à 223 –
227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 –
254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 28
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
26 NICOLZA Vincent
27 PHIBEL Carine
28
29 PLANTAIN Valentine
30
31 VERT Peter
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
PIQUEMAL Bruno CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
RAWASH Nabil CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83- 97
à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 –
135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à
204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 –
235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106
– 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125
à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140
– 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220
à 222 – 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 29
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 FILORI David 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 CONSTANT Rémi INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13- 17 à 83 – 86 à 276
3 ALLAOUI Zina
4
5
6 DELSALLE Alain
7 INSPECTEUR DGDDI
8 FAUVEAU Loriane
9 HAHN Olivier
10 ILTIS Flore
ANNEXE I – D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
CHEF DE
SERVICE
ADJ. CHEF
DE
SERVICE
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
ATTALIN GONZALEZ
Alex
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
COUTANCIER
Véronique
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
EL MOURABIT
Houssain
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT
TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 30
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
11 JOUVE Karine INSPECTEUR DGDDI
12 KHEMAR Nasredine
13 LASSALLE Jordan
14 NAUDIER Fabien
15 POUSSIER Arnaud
16 RENAUD Axelle
17 SCONTRINO Flavie
18 TATAR Ayse
19 ZARATHI Rania
AGENT
TRAV.
ECRITURES
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 –
157 à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à
210 – 215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à
236 – 238 – 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à
131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170-
194- 199 – 201- 220 à 222 – 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAND
.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 31
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 DEPIN Jean-François
2
3 HALLUIN Vincent INSPECTEUR DGDDI REDACTEUR
4 LUTIER Claire Secrétaire
5 MOHAMAD Ziaouddine
ANNEXE I – C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2E CL
CHEF DU
BUREAU DES
SERVICES
COMMUNS
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231
– 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
FASSIO
PASTORELLO Michel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
ADJ. CHEF
DIVISIONNIAR
E
1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 –
199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231
– 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210 –
215 à 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 2
EME CLASSE DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -219 à 223
– 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTRAT
IF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 2015 -217 -219 à 223
– 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 –
261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 32
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 REDON Laurence CHEFFE DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DEMARETZ Marion INSPECTRICE DGDDI Adj. Cheffe de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ABIVEN Frederique AGT VERIF MARCHAND.
4 ADLAOUI Simon INSPECTEUR DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
5 AKROUH Saïd AGT VERIF MARCHAND.
6 ALLAIN Delphine AGT VERIF MARCHAND.
7 ANELKA Hervé AGT VERIF MARCHAND
8 BASSOUL Jérôme AGT VERIF MARCHAND.
9 BAZIER Benoît AGT VERIF MARCHAND.
10 BECUWE Jérôme AGT VERIF MARCHAND
11 AGT TRAV. ECRITURES
12 BETHUNE Maryse AGT VERIF MARCHAND
13 AGT VERIF MARCHAND.
ANNEXE I – D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
BERTRAND Marie
Camille
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
BOUKAMOUN Cyril
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 33
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
14 BRECION Laurent AGT VERIF MARCHAND.
15 BREHIER Charles AGT VERIF MARCHAND.
16 BRUGNOT Gilles AGT VERIF MARCHAND.
17 BULLET Frédéric AGT VERIF MARCHAND
18 CHEDAD Ahmed AGT VERIF MARCHAND.
19 CHOQUET Gauthier AGT VERIF MARCHAND
20 AGT VERIF MARCHAND.
21 DAUMAS Yannick AGT VERIF MARCHAND.
22 AGT VERIF MARCHAND
23 DRIBAL Youssef AGT VERIF MARCHAND.
24 AGT VERIF MARCHAND.
25 DURAND Ewen AGT VERIF MARCHAND.
26 AGT VERIF MARCHAND.
27 FREMENTAIN Thierry AGT VERIF MARCHAND
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
CULLIE Sylvain CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
DEL RIO PULIDO
Nathalie
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
DUFRENNE Marc-
Antoine
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
DUVEAU Laurent CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 34
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 AGT VERIF MARCHAND.
29 AGT VERIF MARCHAND.
30 AGT VERIF MARCHAND.
31 AGT VERIF MARCHAND.
32 GOSSELIN Manuelle AGT VERIF MARCHAND.
33 AGT VERIF MARCHAND.
34 JAME Jean-Marc AGT TRAV. ECRITURES
35 JULIEN Eva AGT TRAV. ECRITURES
36 LEGRAND Sophie AGT VERIF MARCHAND.
37 LESNE Aurélie AGT TRAV. ECRITURES
38 LOUIS Guillaume AGT TRAV. ECRITURES
39 AGT VERIF MARCHAND.
40 MESROP Patrick AGT VERIF MARCHAND.
41 MOIGNE Joël AGT VERIF MARCHAND.
42 AGT VERIF MARCHAND.
GARRIGUE Laurence CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
GERVAL Guillaume CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
GODQUIN Guillaume CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
GOLD Michael CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
GROULT Loetitia CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
MARY Delphine CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
MONTEIX Thierry
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 35
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
43 MOREAU Louis AGT VERIF MARCHAND.
44 AGT VERIF MARCHAND.
45 MORISOT Patrick AGT VERIF MARCHAND.
46 AGT VERIF MARCHAND.
47 OBARGUI Murielle AGT TRAV. ECRITURES
48 PAUSE Julien AGT VERIF MARCHAND
49 PENAUD Mathieu AGT VERIF MARCHAND.
50 PERU Emeline AGT VERIF MARCHAND
51 AGT VERIF MARCHAND.
52 RAMASSAMY Eddy AGT VERIF MARCHAND.
53 RENAUD Noelik AGT VERIF MARCHAND
54 RUFFIN Sébastien AGT VERIF MARCHAND.
55 AGT VERIF MARCHAND.
56 SUSINI Philippe AGT VERIF MARCHAND.
57 AGT VERIF MARCHAND.
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
MORINIERE
Emmanuel
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
NIZAN Loïc CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
AGENT DE
CONSTATATION
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1E CL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
PONS Samuel
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
SAULET Emmanuelle
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
TRELUYER Alain CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 36
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
58 VAAST Olivier AGT VERIF MARCHAND.
59 AGT VERIF MARCHAND.
60 VERDU Véronique AGT VERIF MARCHAND.
61 VINOT Armelle AGT VERIF MARCHAND
62 VUILLEMIIN Stéphane AGT VERIF MARCHAND
63 AGT VERIF MARCHAND.
64 WEIGEL Franck AGT VERIF MARCHAND.
65 ZEPHIRIN Georges AGT VERIF MARCHAND
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
VALLEE Laurent
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
WEBER Christophe CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
- 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 37
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 LOZANO Aline 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 DIAZ Mickaël INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 MARTINON Anita INSPECTEUR DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 AZIB Dalila
5 BETTIR Hafida
6
7 CHERIF Elies
8 CORRAL Anais
9
10 DUBREUIL Fabien
11 DUFLAUT Serge
12 FOURY Auriane
13 HERLEM Lou
14 HOUARD Gary INSPECTEUR DGDDI
ANNEXE I – D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
CHEFFE
BUREAU
DE
DOUANE
ADJ CHEF
BUREAU
DE
DOUANE
ADJ CHEF
BUREAU
DE
DOUANE
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURE
S
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CHELLI Mike
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
DENISSE Cécile CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURE
S
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURE
S
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
REDACTEU
R
2 à 14 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 86 à 152 – 157
à 159 – 170 – 194 à 199 – 201 à 204 – 208 à 210-
215 à 217- 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238
– 242 – 244 – 254 à 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 38
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
15 JAOUID Amina
16 KEBABTI Amine
17 LEJEUNE Nadine
18
19 MAMMERI Mustapha
20 MAURY Elodie
21 PECH Jean-Manuel
22 RAHMANI Zoubida
23 RUSSET Sylvie
24 SALIOU Maria
25 SANCHEZ Dominique
26 SEMERY Barbara
27 TRAN Catherine
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAN
D.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTR
ATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT
CHARGE
TRAV.
ADM.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MAINGER Évelyne CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURE
S
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURE
S
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAN
D.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAN
D.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION
DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTR
ATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCHAN
D.
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTR
ATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGT VERIF.
MARCHAN
D
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135
à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 –
201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT TRAV.
ADMINISTR
ATIF
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152
– 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à
223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254
– 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 39
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 AMATHIEU Gauthier INSPECTEUR DGDDI Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3
4 CAILLEAUX Florence
5 DUJARDIN Ghislaine
6 DUVIGNACQ Virginie
7 FENUAFANOTE Melissa
8 FOULON Margot
9 JEAN-PHILIPPE Mylène
10 LEOU Martinien
11
ANNEXE I – D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE DE
SERVICE
BOCQUILLON
Rogile
CONTRÔLEUR CL
DGDDI
CHEFFE
SERVICE VISITE
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT,TRAVAIL
ADMINITRATIF
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGT VERIF
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
AGT,TRAVAIL
ADMINITRATIF
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT TRAV.
ECRITURES
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à
110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 –
135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 –
199 – 201 – 220 à 222 - 228
MONTEIRO MIRANDA
Viviane
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 –
101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 –
152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 –
219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 –
244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 40
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 REDON Michel 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 BELLO Sébastien
ANNEXE I – D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
CHEF DE
SERVICE
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
Adjoint au
chef de
service
1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 41
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
1 DUPEYRAT Héloïse INSPECTEUR DGDDI CHEF DE SERVICE 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 KUMOLKA Lucien CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 RENAUD Delphine Adj.Chef Serv 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
4 BENAS Sabeline Cibleur
BRET Yohann CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
5 CABRAL Kevin CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
6 CHARLON Estelle Cibleur
7 CONVERT Christophe CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
8 DELONG Laurence Cibleur
9 EL KHALIFI Nargesse Cibleur
10 GOTTE Lyncoln Cibleur
GOUBERT Hugues CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
11 JANQUIN Aurore Cibleur
12 LAUP Charly Cibleur
13 MARTEL Adrien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
14 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
15 MASSERINI Laurence Cibleur
16 MICHIELS Héloïse Cibleur
17 NAHUM Thecle CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
18 NUBEE Yassin Cibleur
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
Au niveau de la Cellule de ciblage Surv
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de
Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
MARTINS CALADO
Severine
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 42
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
19 OTMANE Ouenas Cibleur
20 PENEZ Mathieu CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
21 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
22 REMBOTTE Mathis Cibleur
23 RIBEIRO REGO Camille CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
24 ROBERT Veiarii Cibleur
25 ROBERT Willy Cibleur
26 TAPON Laetitia Cibleur
27 WIDMER Nicolas Cibleur
N° Grade Fonction
1 VERBOIS Christophe Chef de service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
2 LELOUP Emmanuel INSPECTEUR DGDDI Adjoint chef service 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276
3 ANANE Ghania CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
4 BEAUSSART Mickael CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
5 BERANGER Alexandre CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
6 CHOISELAT Gregoire CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
7 CLEMARON Emilie Cibleur
9 KERCKHOVE Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
PEYROLLE Emrick-Henri
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 -8 3 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 - 261
ANNEXE I – D17
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Cellule de ciblage Fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 –
115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142
à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 43
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 1er mars 2026
N° Grade Fonction
Nom Prénom
(ordre RUSH)
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
11 MESLEM David CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
12 MIQUEL Brice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
13 NAVARRO Tristan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
14 PACE Sofia CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
15 VAGUET Serge CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
16 ZAHIR Mohamed CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 –
115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201
à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 –
242 – 244 – 254 – 261
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 44
ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 DU
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D’UNE PART, ET À L’ARTICLE 410 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D’AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE)
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 45
BUREAU RÉSEAU2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DRA/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-1°
1
Article 76-2 du code
des douanes (CD)
Autorisation de circulation des
marchandises sur les routes visées à
l’article 76-1 du code des douanes,
pendant leurs heures de fermeture
X X X X
BUREAU FIN3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-15°
2
Article 114 § 1 bis et
article 120 § 3 du
code des douanes.
Décisions relatives aux demandes de
dispense de caution garantissant les droits
et taxes encourus
X X X X A/B
5-II-19°
3
Article 390 ter du
code des douanes.
Décision d’octroi des remises totales ou
partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440
bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des
douanes
X X X X A
5-I-111°
4
Articles 89
paragraphe 5, 95
paragraphes 2 et 3 du
code des douanes de
l’Union et article 84
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas
échéant, réduite en montant X X X A/B
2
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 46
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe
3 du code des
douanes de l’Union
Constitution de la garantie par un tiers X X X A/B
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du
code des douanes de
l’Union et 148, 149,
155 et 158 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Fixation du montant de la garantie X X X X A/B
5-I-115°
7
Articles 94 du code
des douanes de
l’Union, 82 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
151 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Agrément et révocation des cautions X A/B
5-I-116°
8
Articles 93, 94 et 97
du code des douanes
de l’Union
Agrément du mode de garantie et de la
garantie proposée X A/B
5-I-117°
9
Article 98 du code
des douanes de
l’Union et 85 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Libération de la garantie X A/B
5-I-118°
10
Article 112 du code
des douanes de
l’Union
Octroi de facilités de paiement X X X X X A/B
5-I-119°
11
Articles 110 et 111 du
code des douanes de
l’Union
Report de paiement X X X X A/B
5-I-120°
12
Article 114 du code
des douanes de
l’Union
Décision de non application de l’intérêt de
retard ou remise de l’intérêt de retard
précédemment appliqué
X X X X X A/B
13 Articles R*208-3 et
L.208 du livre des
procédures fiscales
(LPF)
Décision de remboursement à un
contribuable, en application de l’article
L.208 du livre des procédures fiscales, des
frais qu'il a exposés pour constituer les
garanties
X X X A/B
3
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 47
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-58°
14
Article 2 du décret n°
77-1017 du 1er
septembre 1977
modifié
Décision d’admission en non-valeur X X A
BUREAU JCF1
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
1-1°
15
Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978
modifiée
Décisions relatives au droit d'accès direct
à des informations nominatives contenues
dans un fichier informatique et à l'exercice
du droit de rectification de ces
informations, lorsque le service désigné
dans l'acte réglementaire créant ce fichier
fait partie des services déconcentrés ou
des services à compétence nationale
X X
1- 2°
16
Articles L300-2 et
L311-1 du code des
relations entre le
public et
l’administration
Décisions relatives à la communication de
documents administratifs détenus par les
services déconcentrés
X X
6-5°
17
Article 1788 A du
code général des
impôts (CGI )
Décisions de sanctions en matière
d’entrepôts fiscaux X X X A/B
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 48
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-3°
18
Article 40 de la loi
n° 2004-639 du 2
juillet 2004
Décisions de sanctions en matière de
déclaration périodique (octroi de mer) X X X A/B
19
Article R* 247-5 C
du LPF
Décision de remise, modération ou
transaction en matière d'amendes prévues
à l'article 1788 A du CGI
X X X X A/B
BUREAU JCF2
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-110°
20
Article 155 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d’établir des certificats de
pesage des bananes X X X
BUREAU COMINT1
5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 49
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-50°
21
Articles 166
paragraphe 2 du code
des douanes de
l’Union et 145 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives à l’autorisation de
déclaration simplifiée X X X (2)
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union, de l’article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et de
l’article 234
paragraphe 2 du
règlement d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation
d’inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation
des marchandises
X X X
5-I-52°
23
Article 182
paragraphes 1 et 3 du
code des douanes de
l’Union, de l’article
150 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et des
articles 231 paragraphe
3 et 234 paragraphe 2
du règlement
d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation
d’inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation
des marchandises,
X X X
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe
3 du code des douanes
de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de
dispense de dépôt d’une déclaration
complémentaire
X X X
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe
1, alinéa 2 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à l’agrément de
dédouanement centralisé national (5) X X X
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de
dédouanement centralisé
communautaire
X X X
5-I-56°
27
Article 18 du code des
douanes de l’Union et
de l’arrêté du 13 avril
2016
Décisions relatives à l’enregistrement
d’un représentant en douane X X X (3)
6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 50
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-57°
28
Article 130 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de dépôt de la déclaration
en douane ou d’une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration
sommaire d’entrée dans un bureau de
douane d’importation différent du
bureau de douane d’entrée,
X X X X A/B/C
5-I-58°
29
Article 173 du code
des douanes de
l’Union
Décision de rectification des
énonciations de la déclaration en
douane avant et après bon à enlever
X X X X X A/B/C
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et
198 paragraphe 2 du
code des douanes de
l’Union et de l’article
148 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d’une déclaration en
douane et autorisations liées à cette
invalidation
X X X X X A/B/C
5-I-61°
31
Article 332
paragraphes 3 et 4 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
excédentaires de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d’une
déclaration d’exportation ou de
réexportation
X X X X A/B/C
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises
de nature différente de celles déclarées
pour l’exportation
X X X X A/B/C
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe
1 du code des douanes
de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration
sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque
la voie électronique est utilisée
X X X X A/B/C
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe
4 du code des douanes
de l’Union
Autorisation de dépôt d’une notification
de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
X X X X A/B/C
5-I-64°
35
Article 272 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de rectification ou
d’invalidation de la déclaration
sommaire de sortie
X X X X A/B/C
7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 51
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-65°
36
Article 275 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de rectification ou
d’invalidation de la notification de
réexportation
X X
X
X A/B/C
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe
7 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’enlever des
marchandises présentées en douane de
l’endroit où elles étaient initialement
placées
X X X X A/B/C
5-I-67°
38
Article 9 du code des
douanes de l’Union et
des articles 5 et 6 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et
d’identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique
ou par d’autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des
douanes de l’Union et
article 7 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro
d’enregistrement et d’identification des
opérateurs économiques, par la voie
électronique ou par d’autres moyens
X X X X A/B/C
5-I-68°
40
Article 147 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des
pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
X X X X A/B/C
5-I-69°
41
Article 170 du code
des douanes de
l’Union ;
Autorisation de déposer
occasionnellement une déclaration en
douane lorsque l’opérateur n’est pas
établi sur le territoire douanier de
l’Union
X X X X A/B/C
5-I-70°
42
Article 115 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 ;
Agrément des locaux pour les
opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
X X X X A/B/C
5-I-72°
43
Article 129 du code
des douanes de
l’Union et 188 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou
d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
X X X X A/B/C
8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 52
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-73°
44
Article 140 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de déchargement ou de
transbordement X X X X A/B/C
5-I-74°
45
Article 146 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de rectification ou
d'invalidation d'une déclaration de
dépôt temporaire
X X X X A/B/C
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'examen ou
d’échantillonnage des marchandises
faisant l'objet de surveillance douanière
X X X X A/B/C
5-I-76°
47
Article 148 du code
des douanes de
l’Union
Décisions relatives à une autorisation
d’exploitation d’installation de
stockage temporaire située sur le
territoire français
X X X X A/B/C
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe
5 du code des douanes
de l’Union et de
l’article 193 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de transfert entre
installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
X X X X A/B/C
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe
6 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d’entreposage des
marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
X X X X A/B/C
5-I-79°
50
Article 244-1 du code
des douanes de
l’Union
Autorisation de construction
d’immeubles en zone franche X X X X A/B/C
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe
2 du code des douanes
de l’Union
Autorisation d'activités de nature
industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
X X X X A/B/C
9
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 53
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-81°
52
Application de l’article
244 paragraphes 3 et 4
du code des douanes
de l’Union
Décision portant interdictions ou
restrictions d'activités en zone franche X X X X A/B/C
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la
déclaration de transit au bureau de
départ
X X X X A/B/C
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de
l’opération de transit en cas d’incident
en cours de route
X X X X X A/B/C
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des
marchandises au bureau de passage X X X X X A/B/C
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités
accomplies à destination, à la
possibilité d’autoriser la présentation
des marchandises en dehors des heures
d’ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l’appréciation du retard
non imputable au titulaire du régime ou
au transporteur et aux preuves
alternatives
X X X X A/B/C
5-I-86°
57
Article 291 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la
procédure de secours, à l’utilisation de
listes de chargement spéciales, de
scellés d’un modèle spécial, de dispense
d’itinéraire contraignant, du statut
expéditeur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
X X X X A/B/C
10
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 54
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-87°
58
Articles 233
paragraphe 4 a) et b)
du code des douanes
de l’Union, 192, 193,
194 et 195 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
15 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Décisions relatives aux autorisations
d’expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l’Union
X X X X A/B/C
5-I-88°
59
Articles 233
paragraphe 4 c) du
code des douanes de
l’Union et 197 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation
d’utilisation de scellés d’un modèle
spécial
X X X X A/B/C
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du
code des douanes de
l'Union et de l'article
200 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document
électronique de transport en tant que
déclaration en douane en vue du
placement des marchandises sous le
régime du transit de l'Union
X X X A/B/C
5-I-89°
61
Articles 233
paragraphe 4 d) du
code des douanes de
l’Union européenne,
198 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447 ;
Décisions relatives à l’autorisation
d’utiliser une déclaration de transit
assortie d’exigences réduites en matière
de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie
aérienne et maritime lorsqu’un
document de transport électronique
n’est pas utilisé en tant que déclaration
de transit
X X X X A/B/C
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du
règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de
destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport
international routier »
X X X X A/B/C
11
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 55
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-91°
63
Article 275 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire
économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de
transit « transport international routier »
X X X X A/B/C
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et
207 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de
preuve du statut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du
sigle T2L/T2LF apposé sur les carnets
TIR, les carnets ATA et les formulaires
302,
X X X X A/B/C
5-I-93°
65
Article 199 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés
aux fins de preuve du statut de l'Union
des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-94°
66
Article 204 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé
à l’article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
X X X X A/B/C
5-I-95°
67
Article 128 du,
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation
d'émetteur agréé X X X X A/B/C
5-I-96°
68
Article 123 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Allongement de la durée de validité
d'un document T2L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
X X X X A/B/C
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe
2 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour
les voyageurs X X X X A/B/C
5-I-98°
70
Article 213 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve
du statut douanier des marchandises de
l'Union
X X X X A/B/C
12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 56
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215
à 223 et 255 à 258 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à
181,183, 240 et 241 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne
sont concernés
X X X X
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 255 à 258
du code des douanes
de l’Union, 161 à 164,
166 à 181,183 et 240 à
241 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
269, 271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171,
172 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243,
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à
269, 271 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque
plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
X X X X
13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 57
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215,
218, à 223, 255, 259 à
262 du code des
douanes de l’Union,
75, 161 à 164, 166,
169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à
243 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à
264, 266 à 269, 271 du
règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du
perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
X X X X
5-I-103°
75
Articles, 211, 214,
215, 218 à 223 et 254
du code des douanes
de l’Union, des articles
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
1, 2, 8 à 15, 259 à 269
du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés,
X X X X
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 254 du
code des douanes de
l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175,
177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du
règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la
destination particulière lorsque seule la
France est concernée
X X X X
14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 58
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-105°
77
Articles 211, 214,
215, 218 à 223, 237 à
242 du code des
douanes de l’Union,
161 à 164, 166, 169,
171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
259 à 264, 266 à 269
du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt
douanier lorsque plusieurs États-
membres de l’Union européenne sont
concernés
X X X X
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 237 à 242
du code des douanes
de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174,
177 à 180, 183 et 201
à 203 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement
d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt
douanier lorsque seule la France est
concernée
X X X X
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215,
218 à 223 et 250 à 252
du code des douanes
de l’Union, 161 à 166,
169, 171, 172 à 174,
177 à 180, 183 et 204
à 238 du règlement
délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15,
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l’admission temporaire lorsque
plusieurs États-membres de l’Union
européenne sont concernés
X X X X
15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 59
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215,
218 à 223, 250 à 253
du code des douanes
de l’Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à
180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué
UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de
l’admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
X X X X
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à
205 du code des
douanes de l’Union,
des articles 158 à 160
du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une
exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
X X X X A/B/C
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et
annexes 3 et 7 de la
convention relative au
transport international
de marchandises sous
le couvert de carnets
TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des
conteneurs pouvant être admis au
transport international sous scellement
douanier
X X X
5-I-121°
83
Article 199 du code
des douanes de
l’Union et de l’article
249 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation du titulaire du régime ou
du détenteur d’abandonner à l’État des
marchandises non Union ou sous
destination particulière
X X X X A/B/C
16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 60
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-122°
84
Articles 38 § 2 a et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour les
simplifications douanières
X X
5-I-123°
85
Articles 38 § 2 b et 39
du code des douanes
de l'Union et des
articles 26 à 29 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Décision liée au statut d'opérateur
économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
X X
5-I-124°
86
Article 120 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne
maritime régulière X X X A
5-I-125°
87
Article 148 du code
des douanes de l'Union
et article 191 du
règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des
installations de stockage temporaire X X X A
5-I-126°
88
4° de l’article 24 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur
économique agréé de soumettre les
marchandises au contrôle dans un lieu
autre que celui où elles doivent être
présentées en douane
X X X A
5-I-127°
89
8° de l’article 127 du
code des douanes de
l’Union
Autorisation, en remplacement du dépôt
d’une déclaration sommaire d’entrée,
du dépôt d’une notification et de l’accès
aux énonciations figurant dans la
déclaration sommaire d’entrée se
trouvant dans le système informatique
de l’opérateur économique
X X X A
5-I-128°
90
2° de l’article 192 du
code des douanes de
l’Union
Autorisation d’enlever ou détruire les
moyens d’identification X X X A
5-I-129°
91
Article 147 du code
des douanes de
l’Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt
temporaire X X X A
17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 61
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens
autres que des procédés informatiques
de traitement des données aux fins des
demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de
données ne figurent pas à l'annexe A du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout
acte ultérieurs relatifs à la gestion de
ces décisions
X X X A
5-I-131°
93
Article 11 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Acceptation d’une demande de décision
relative à l’application de la législation
douanière
X X X A
10 quater 1°
94
Article 6 de la
convention relative à
un régime de transit
commun du 20 mai
1987.
Octroi, pour la partie française, de
procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou
multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées,
auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs
directions interrégionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne
plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional
des douanes et droits indirects ou, en
Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion
et à Mayotte, le directeur régional des
douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le
demandeur a son siège)
X X X A
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des associations à délivrer
des carnets TIR et à se porter caution X X X A
18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 62
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10 quater 3°
96
Convention douanière
de Genève relative au
transport international
de marchandises, sous
le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre
1975
Habilitation des personnes physiques et
morales à utiliser des carnets TIR X X X A
BUREAU COMINT3
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités
douanières auxquelles est subordonné
le remboursement ou la remise de
droits,
X X X X A/B
5-I-2°
98
Article 177 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour
l’accomplissement des formalités
auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
X X X X A/B
5-I-3°
99
Article 116 du code
des douanes de
l’Union
Décisions liées au remboursement ou à
la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre
chargé de la douane
X X X X A
5-I-4°
100
Article 116 du code
des douanes de
l’Union européenne et
des articles 13 et 97 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de
décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
X X X X A
19
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 63
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes
2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
européenne
Décisions prises en vertu des
dispositions prévues dans les accords
conclus, d’une part, par l’Union
européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de
territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union ou d’autre part,
des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires
d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
X X X X A/B/C
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe
3 du code des douanes
de l’Union
Délivrance, lorsque les échanges
commerciaux l’exigent, d’un document
prouvant l’origine non préférentielle en
conformité avec les règles d’origine
non préférentielle en vigueur dans le
pays ou territoire de destination ou
selon toute autre méthode permettant
d’identifier le pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement
obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
X X X X A/B/C
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime
particulier d’importation non
préférentiel lorsqu’un pays tiers
n’envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de
l’article 58 du règlement d’exécution
X X X X A/B
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe
3 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime
particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de
contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent
son envoi
X X X X A/B
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes
2 et 3 du règlement
d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du
fournisseur, du certificat d’information
INF 4 par les autorités douanières de
l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie
à l’aide du formulaire figurant à
l’annexe 22-02, dans le respect des
spécifications techniques qui y sont
énoncées
X X X X A/B/C
20
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 64
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine
établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à
l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour
déterminer l’origine des produits
concernés,
X X X X A/B/C
5-I-11°
107
Articles 67 et 120
paragraphe 2 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l ‘autorisation
d’exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans
les dispositions concernant l’origine
figurant soit dans des accords conclus
par l’Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par
l’Union pour ces pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe
1 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur
enregistré lorsque l’Union a convenu
d’un régime préférentiel avec un pays
tiers qui prévoit qu’un document relatif
à l’origine peut être rempli par un
exportateur conformément à la
législation pertinente de l’Union
X X X X A/B
5-I-16°
109
Article 69 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de
remplacement sous la forme d’un
certificat de circulation EUR.1 délivré
par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
X X X X A/B/C
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe
1 et 85 paragraphe 2
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation
des marchandises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l’annexe 22-10 du
règlement d’exécution comme preuve
du caractère originaire de l’Union aux
fins du cumul bilatéral dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B/C
21
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du
01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 65
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe
2 et 86 paragraphe 4
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières
des États-membres du numéro
d’exportateur enregistré à l’exportateur,
en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu’il a présenté une
demande complète dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe
3 et 95 paragraphe 1
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d’origine
“formule A” de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-
expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l’envoi
en Norvège ou en Suisse de l’ensemble
ou d’une partie de produits originaires
qui n’ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle
du bureau de douane d’un Etat membre
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes
3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation de l’enregistrement de
l’exportateur enregistré X X X X A
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe
8 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Annulation de la révocation de
l’enregistrement de l’exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe
9 du règlement
d’exécution
(UE)
n° 2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur
dont l’enregistrement a été révoqué X X X X A/B/C
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Acceptation des certificats d’origine
“formule A” et des déclarations
d’origine sur facture présentées
tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X A/B/C
22
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 66
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-25°
117
Article 96 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de présentation d’une
seule preuve de l’origine en cas
d’envois échelonnés dans le cadre du
schéma des préférences généralisées ou
réguliers
X X X X A/B/C
5-I-26°
118
Article 97 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime
préférentiel sans certificat “formule A”
pour les petits envois non commerciaux
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B/C
5-I-27°
119
Article 103 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans
attestation d’origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre
du schéma des préférences
généralisées
X X X X A/B/C
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Acceptation des attestations d’origine
présentées tardivement dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe
3 et 105 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés X X X X A/B/C
5-I-30°
122
Article 106 du
règlement
d’exécution(UE) n°
2015/2447
Décision de suspension de la
préférence tarifaire et mise en place
d’une garantie dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
X X X X X A/B
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du
règlement
d’exécution(UE) n°
2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire
dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
X X X X A/B
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
23
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 67
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-33°
125
Article 116 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Demande de traduction ou de
déclaration conjointe aux certificats
d’origine dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-34°
126
Article 117 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation
des marchandises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-35°
127
Article 118 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat
de circulation des marchandises EUR.1
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe
5 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Révocation du statut d’exportateur
agréé X X X X A
5-I-37°
129
Article 121
paragraphes 2 et 3 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine
présentées tardivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-38°
130
Articles 115 et 121
paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou
d’envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-39°
131
Article 122 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans
preuve de l’origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou
territoires
X X X X A/B/C
24
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe
2 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence
tarifaire et mise en place d’une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement
par l’Union pour certains pays ou
territoires
X X X X X A/B
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe
4 du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447 ;
Refus du bénéfice de l’origine
préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
X X X X A/B
5-I-42°
134
Article 58 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Autorisation de séparation comptable
des stocks de matières dans le cadre du
système des préférences généralisées
X X X X A
5-I-43°
135
Article 70 du
règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour
les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations
publiques analogues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
X X X X A/B/C
5-I-44°
136
Article 22 du code des
douanes de l’Union
Décision en matière de valeur en
douane, X X X X A/B/C
5-I-45°
137
Article 132 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Modification après déclaration de la
valeur en douane de marchandises
défectueuses
X X X X A/B
5-I-46°
138
Articles 128
paragraphe 2 et 347 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à
partir du prix d'une vente antérieure, X X X X A/B/C
5-I-47°
139
Article 140 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle
déclarée en cas de doutes fondés X X X X A/B
25
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-I-48°
140
Article 6 du règlement
délégué (UE) n°
2016/341 de la
Commission du 17
décembre 2015
complétant le
règlement (UE) n°
952/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 9 octobre 2013
établissant le code des
douanes de l’Union en
ce qui concerne les
règles transitoires pour
certaines dispositions
du code des douanes
de l’Union européenne
lorsque les systèmes
informatiques
concernés ne sont pas
encore opérationnels et
modifiant le règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Dispense de présentation du formulaire
DV1 X X X X A/B/C
5-I-49°
141
Article 177 du code
des douanes de
l’Union européenne et
des articles 222 et 228
du règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Autorisation de déclaration de
marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-
positions tarifaires dans une seule
position,
X X X X A/B
26
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et au premier
alinéa des articles L.
335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L.
722-9 et L. 722-10 du
code de la propriété
intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la
mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1,
24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32,
L. 614-33, L. 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-
1, L. 614-36, L. 623-
40, L. 716-8-4, L. 722-
13 et IV des articles L.
335-15 , L. 521-17-2 ,
L. 614-37 , L. 716-8-5
et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes X X X X X A/B/C
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être
détruites
X X X X X A/B/C
27
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-2 quater-1
145
Article 19 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et
articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et
L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement
d'échantillons X X X X X A/B/C
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L.
521-17-1 , L. 521-17-2
, L. 614-36 , L. 614-37
, L. 623-40 , L. 716-8-
4 , L. 716-8-5 , L. 722-
13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de
contrefaçon
X X X X X A/B/C
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue
des marchandises présumées
contrefaisantes
X X X X X A/B/C
BUREAU FID1
28
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 72
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-2°
148
Articles L.311-9,
L.311-10 et L.311-11
du code des
impositions sur les
biens et services
Décision d'exonération des droits
d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
X X X A/B
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des
capacités des entrepôts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
X X X A/B
5-II-6°
150
Article 265 sexies du
code des douanes et
par l’article 1er du
décret n° 2014-1395
du 24 novembre 2014
relatif aux modalités
de remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l’administration des
douanes
Remboursement de la taxe intérieure de
consommation
X X X A/B
5-II-7°
151
Article 266 decies
alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur
les activités polluantes [La DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements relatifs à la TGAP
perçue jusqu’au 31 décembre 2019
dans les composantes émissions
polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et
préparations assimilées, et matériaux
d'extraction. Concernant la TGAP
composante déchets, la DGDDI
demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue
jusqu'au 31 décembre 2020.]
X X X A
29
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 73
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-8°
152
(9)
[DAI
déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le
tableau Fin3]
Articles 352 §1, 352
bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n°
2014-1395 du 24
novembre 2014 Décision de remboursement de droits et
taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
X X X (4) X A/B
5-II-11°
153
Article 158 octies du
code des douanes Décision portant habilitation du statut
d’entrepositaire agréé dans le secteur
des produits énergétiques
X X X
5-II-12°
154
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
X X X
5-II-13°
155
Article 158 nonies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
de destinataire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-14°
156
Article 158 decies du
code des douanes
Décision portant habilitation du statut
d’expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des
produits énergétiques
X X X
5-II-16°
157
Article 265 bis du code
des douanes ;
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence
d'avitaillement
X X X A
30
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 74
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
5-II-17°
158
Article 265 octies D et
l'article 2 de l'arrêté du
10 novembre 2011
fixant pour le gazole,
les gaz de pétrole
liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure de
consommation
Agrément des dispositifs permettant de
comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le
remboursement annuel du différentiel
de taxe intérieure de consommation
entre le gazole identifié à l'indice 22 et
le gazole identifié à l'indice 20,
mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
X X X A
5-II-18°
159
Article 265 B du code
des douanes.
Agrément des systèmes de dénaturation
automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,
X X X A
10-7 bis
160
Article 2 II e) de
l’arrêté du 10
novembre 2011
modifié par l’arrêté du
3 juin 2015 fixant pour
le gazole, les gaz de
pétrole liquéfiés et les
émulsions d'eau dans
du gazole des
conditions d'emploi
ouvrant droit à
l'application du régime
fiscal privilégié
institué par l'article
265 du code des
douanes en matière de
taxe intérieure
Autorisation d'utilisation de gazole
non routier dans un moteur assurant
alternativement la propulsion du
véhicule et le fonctionnement
d'appareils spéciaux
X X X
31
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-15°
161
Articles 1er et 4 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié fixant la
liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisations relatives aux installations
de stockage du gaz de pétrole liquéfié, X X X
10-15 ter
162
Article 163 du code
des douanes et des
articles 1er et 6 de
l'arrêté du 19 janvier
2016 modifié relatif à
la liste des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes
Autorisation relative au placement sous
le statut d’usine exercée des stations de
compression et de livraison de gaz
naturel et de biométhane
X X X
10-15 quater
163
Article 9 de l'arrêté du
19 janvier 2016
modifié relatif à la liste
des carburants
autorisés au regard des
dispositions de l'article
265 ter du code des
douanes ;
Autorisation de commercialisation et
d'utilisation d'essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée
par des groupes d'intérêt commun
X X X
32
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-18°
164
Articles 1 et 6 de
l’arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d’identification de
fournisseur pouvant mettre à la
consommation ou verser sur le marché
intérieur, en exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
33
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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-19°
165
Articles 1er et 7 de
l'arrêté du 8 juin 1993
modifié pris pour
l'application de
l'exonération de la taxe
intérieure de
consommation en
application du a du 1
de l'article 265 bis du
code des douanes pour
les produits pétroliers
destinés à être utilisés
autrement que comme
carburant ou
combustible et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d’identification de
distributeur de permettant de recevoir,
manipuler et stocker dans les
établissements de l’opérateur, et à
vendre, même sans stockage préalable,
les produits pétroliers du tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes
passibles de la taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques (TICPE) et destinés à être
utilisés autrement que comme
carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en
exonération de TICPE
X X X
10-20°
166
Article 2 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d’application de
l’article 265 bis du
code des douanes en
matière d’exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Attestation d’identification aux fins
d’approvisionnement en exonération de
taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
34
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10-21°
167
Articles 2 et 7 de
l’arrêté du 5 août 2008
relatif aux modalités
de déclaration des
installations de
cogénération et
d'octroi de
l'exonération des taxes
intérieures de
consommation sur les
huiles minérales et le
gaz naturel
Octroi de l'exonération de la taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques et de la taxe
intérieure de consommation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le
gaz naturel pour les sites d'implantation
des installations de cogénération,
X X X
10-22°
168
Articles 352, 352 bis et
352 ter du code des
douanes et de l’article
1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre
2014 relatif aux
modalités de
remboursement de
certains droits et taxes
perçus par
l’administration des
douanes
Octroi d’un remboursement de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants
d’aviation,
X X X
10-25°
169
Article 15 de la loi de
finances pour 1995 n°
94-1162 et article 2 de
l'arrêté du 25 juillet
1996
Octroi d'une réduction de la taxe
intérieure de consommation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé
dans les installations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration
des rejets
X X X
10-27°
170
Article 17 du décret n°
96-1023 du 22
novembre 1996
modifié relatif au
régime de l'usine
exercée
Autorisation de réintégration de
produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercée
X X X A/B/C
35
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 79
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-28°
171
Article 2 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d’application de
l’article 265 bis du
code des douanes en
matière d’exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Attestation d’identification d’utilisateur
de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,
X X X
10-29°
172
Article 6 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d’application de
l’article 265 bis du
code des douanes en
matière d’exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification et renouvellement
des autorisations de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,
X X X
36
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10-30°
173
Article 7 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d’application de
l’article 265 bis du
code des douanes en
matière d’exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
navires
Octroi, modification, renouvellement
des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant
maritime
X X X
10-37°
174
Titre IV du décret n°
2006-1574 du 11
décembre 2006
Habilitation des entrepositaires agréés
titulaires d’un entrepôt fiscal de
production d’huiles végétales pures, et
délivrance d’autorisation constitutive
entrepôt fiscal de production d’huiles
végétales pures
X X X
10-38°
175
Article 3 du décret n°
2007-446 du 25 mars
2007 fixant les
mesures auxquelles
doivent se conformer
les distributeurs et les
utilisateurs d'huiles
végétales pures en
application de l'article
265 quater du code des
douanes
Décision d’enregistrement des
distributeurs d'huiles végétales pures,
non titulaires d'entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures
X X X
37
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10-40°
176
Articles 4 et 6 de
l'arrêté du 25 juin 2008
pris pour l'application
des dispositions du a
du 3 de l'article 265 bis
du code des douanes
relatif aux produits
énergétiques
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
sont destinés à être
utilisés pour la
production
d'électricité, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs permettant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d’autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l’article 265 du code des
douanes destinés à la production
d'électricité,
X X X
10-41°
177
Articles 4 et 8 de
l'arrêté du 25 juin 2008
précité
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l’article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser pour la production
d'électricité, en exemption de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
38
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10-42°
178
Article 2 de l'arrêté du
13 octobre 2008 pris
pour l'application des
dispositions des 2° et
3° du I et du II de
l'article 265 C du code
des douanes relatif aux
produits énergétiques,
mentionnés à l'article
265 du même code, qui
font l'objet d'un double
usage ou qui sont
destinés à être utilisés
dans un procédé de
fabrication de produits
minéraux non
métalliques, et fixant
les mesures auxquelles
doivent se conformer,
pour les besoins du
contrôle fiscal, les
fournisseurs, les
distributeurs et
utilisateurs de ces
produits
Attestation d'identification des
distributeurs aux fins de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d’autres
distributeurs ou utilisateurs finals, en
exemption de taxe intérieure de
consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques
mentionnés à l’article 265 du code des
douanes qui sont destinés à un double
usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication
de produits minéraux non métalliques
X X X
10-43°
179
Article 4 de l'arrêté du
13 octobre 2008
précité (voir rubrique
précédente)
Attestation d'identification des
utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à
l’article 265 du code des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu’objets d'un
double usage ou dans un procédé de
fabrication de produits minéraux non
métalliques, en exonération de taxe
intérieure de consommation sur les
produits énergétiques
X X X
39
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01/03/2026 portant délégation de signature de la DRF - Mars 2026 Roissy Fret 83
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG
10-44°
180
Article 3 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités d'application
de l'article 265 bis du
code des douanes en
matière d'exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création, modification des entrepôts
fiscaux de carburant d'aviation X X X
10-45°
181
Article 4 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié fixant les
modalités
d’application de
l’article 265 bis du
code des douanes en
matière d’exonération
de la taxe intérieure de
consommation sur les
produits énergétiques
utilisés comme
carburant ou
combustible à bord des
aéronefs
Création et modification des dépôts
spéciaux de carburant d'aviation, X X X
10-46°
182
Article 5 de l’arrêté du
17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des
autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de
carburant d'aviation
X X X
40
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