Recueil 93-2026-03-23

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-03-23 PUBLIÉ LE 23 MARS 2026

Sommaire PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. (8 pages) Page 5 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1095 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE DU ROND POINT 51 avenue Aristide Briand 93240 STAINS. (2 pages) Page 14 - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON rue Parmentier 93240 STAINS. (4 pages) Page 17 - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. (4 pages) Page 22 - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 27 - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 32 - Arrêté préfectoral n° 2026-1117 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS 21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS. (2 pages) Page 37 - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 93160 NOISY LE GRAND. (5 pages) Page 40 - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC. (4 pages) Page 46 - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN (4 pages) Page 51 - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. (4 pages) Page 56 - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN. (4 pages) Page 61 2

- Arrêté préfectoral n° 2026-1197 en date du 18/03/2026 portant fermeture de l'établissement MINHA BANGLA BAZAR 35 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 66 - Arrêté préfectoral n° 2026-1220 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement GLOBAL FOOD 46 Bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 69 - Arrêté préfectoral n° 2026-1234 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement DELICES DE LA CASBAH 27 rue Auguste Delaune 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 72 - Arrêté préfectoral n° 2026-1235 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON SERIR 86 bis rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 75 - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 BONDY. (4 pages) Page 78 - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 93140 BONDY. (4 pages) Page 83 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102549425 pour l'organisme ZAHOUA SERVICE dont l'établissement principal est situé 13 rue Jean Lemoine 93230 ROMAINVILLE (3 pages) Page 88 - Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991298613 pour l'organisme FH FRANCE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 6 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND (3 pages) Page 92 - Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102474129 pour l'organisme MOUELI NZIGOU YORRICK dont l'établissement principal est situé 30 rue Henriette Savaette 93360 NEUILLY-PLAISANCE (3 pages) Page 96 - Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999436645 pour l'organisme Lili & chloe services dont l'établissement principal est situé 11 rue Candale 93500 PANTIN (3 pages) Page 100 3

- Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102403052 pour l'organisme PAUL WILANDA dont l'établissement principal est situé 12 allée Louis Aragon 93160 Noisy-le-Grand (3 pages) Page 104 - Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101581916 pour l'organisme REINE CLEANING SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 avenue Paul Vaillant-Couturier 93200 SAINT-DENIS (3 pages) Page 108 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD116, entre le n° 126 Bis et le n° 158 rue de Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique. (4 pages) Page 112 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Amilcar Cabral et la rue du Landy, dans le sens Paris vers province, pour des travaux de raccordement d'un bâtiment au réseau de chaleur. (3 pages) Page 117 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 23/03/2026 portant délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions NPNRU et PNRQAD. (4 pages) Page 121 - Arrêté n° 2026-1296 en date du 23/03/2026 portant délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PIA. (3 pages) Page 126 4

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 5

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00320 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ; VU l’arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 6

2 ARRÊTE TITRE I Délégation de signature générale Article 1er Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros. M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives. Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés K Chorus L. Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 7

3 Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d’appui à l’amélioration de la performance. TITRE II Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS Article 9 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré- imputations, les pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières. Article 10 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés K CHORUS L dont les noms suivent : - Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État, - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État, - M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État, - Mme Thelma TURPIN, agent contractuel, - Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 11 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 8

4 les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés K CHORUS L dont les noms suivent : - Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis, - M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel, - M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis, - Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Heiarii FULLER, maréchal des logis, - M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ; - Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer ; - Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 9

5 - Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef, - Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel, - M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, - Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Muriel VERGNES, agent contractuel, - Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 12 Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents. Article 13 Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent : - Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 10

6 TITRE 3 Utilisation de la carte achat K État L Article 14 Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, à l’effet d’utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences : - une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ; - une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de services partagés K CHORUS L. Les limites d’utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l’établissement bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Article 15 Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. TITRE 4 Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires) Article 16 Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : - Madame Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État, - M Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent : - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. TITRE 5 Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF Article 17 Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 11

7 transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial. Article 18 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent : - Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, - Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, - Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes. Article 19 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l’autorité de Mme Terava CLERC. TITRE 6 Utilisation de la carte achat K Budget spécial L Article 20 Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction. Article 21 Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police. TITRE 7 Délégation de signature relative au cabinet Article 22 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction. Article 23 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction. Article 24 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 12

8 documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site K les Manèges L, à Versailles. TITRE 8 Dispositions finales Article 25 La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 23 mars 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00320 du 23 mars 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 13

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1095 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE DU ROND POINT 51 avenue Aristide Briand 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1095 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE DU ROND POINT 14

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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON rue Parmentier 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON 17

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON 18

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON 19

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON 20

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1101 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOURNIL DU SABLON 21

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 86 rue Parmentier 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 22

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 23

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 24

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 25

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1104 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT LE MANGUIER 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 28

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 29

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 30

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1109 en date du 11/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AFA 88 avenue Victor Hugo 31

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 33

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 35

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1110 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement GLOBAL FOOD 46 rue Jules Guesde 93200 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1117 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS 21 avenue Nelson Mandela 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1117 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS 37

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1117 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS 38

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1117 en date du 12/03/2026 portant fermeture de l'établissement AU BONHEUR DU CLOS 39

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 93160 NOISY LE GRAND. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 40

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 42

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 43

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 44

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1124 en date du 12/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement SAS KOMY 7 Allée du Closeau 45

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 46

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 48

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 49

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1147 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 50

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 51

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 52

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 54

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1158 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 55

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 56

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 57

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 58

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 59

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1163 en date du 16/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 boulevard de la République 60

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 61

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 62

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 63

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 64

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1196 en date du 17/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE PANTIN 46 avenue Jean Lolive 93500 65

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1197 en date du 18/03/2026 portant fermeture de l'établissement MINHA BANGLA BAZAR 35 rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1197 en date du 18/03/2026 portant fermeture de l'établissement MINHA BANGLA BAZAR 66

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1197 en date du 18/03/2026 portant fermeture de l'établissement MINHA BANGLA BAZAR 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1197 en date du 18/03/2026 portant fermeture de l'établissement MINHA BANGLA BAZAR 68

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1220 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement GLOBAL FOOD 46 Bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1220 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement GLOBAL FOOD 46 Bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. 69

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1220 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement GLOBAL FOOD 46 Bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. 70

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1220 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement GLOBAL FOOD 46 Bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS. 71

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1234 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement DELICES DE LA CASBAH 27 rue Auguste Delaune 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1234 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement DELICES DE LA CASBAH 27 rue Auguste Delaune 93200 72

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1234 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement DELICES DE LA CASBAH 27 rue Auguste Delaune 93200 73

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1234 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement DELICES DE LA CASBAH 27 rue Auguste Delaune 93200 74

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1235 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON SERIR 86 bis rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1235 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON SERIR 86 bis rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 75

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1235 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON SERIR 86 bis rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 76

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1235 en date du 20/03/2026 portant fermeture de l'établissement MAISON SERIR 86 bis rue Gabriel Péri 93200 SAINT-DENIS. 77

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 BONDY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 78

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 79

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 81

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n° 2026-1269 du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole NEUBURGER 93140 82

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 93140 BONDY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 83

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 84

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 85

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 86

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1269 en date du 20/03/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA SAVEUR UNIQUE 47 Place Nicole Neuburger 87

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102549425 pour l'organisme ZAHOUA SERVICE dont l'établissement principal est situé 13 rue Jean Lemoine 93230 ROMAINVILLE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en 88

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1251 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102549425 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/03/26 par Mme. AIT SAIDI ZAHOUA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ZAHOUA SERVICE dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEAN LEMOINE 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le N°SAP102549425 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en 89

2 • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en 90

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1251 de déclaration en 91

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP991298613 pour l'organisme FH FRANCE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 6 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en 92

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1252 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP991298613 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/03/26 par M. FEUDJIO HERVE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme FH FRANCE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES HAUTS ROSEAUX 93160 NOISY-LE- GRAND et enregistré sous le N°SAP991298613 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en 93

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en 94

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1252 de déclaration en 95

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102474129 pour l'organisme MOUELI NZIGOU YORRICK dont l'établissement principal est situé 30 rue Henriette Savaette 93360 NEUILLY-PLAISANCE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en 96

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1253 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102474129 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/03/26 par M. MOUELI NZIGOU YORRICK en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MOUELI NZIGOU YORRICK dont l'établissement principal est situé 30 RUE HENRIETTE SAVAETTE 93360 NEUILLY-PLAISANCE et enregistré sous le N°SAP102474129 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en 97

2 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en 98

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1253 de déclaration en 99

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999436645 pour l'organisme Lili & chloe services dont l'établissement principal est situé 11 rue Candale 93500 PANTIN SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en 100

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1254 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP999436645 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 20/03/26 par Mme. NGANSOP KWENANG GAEL en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Lili & chloe services dont l'établissement principal est situé 11 RUE CANDALE 93500 PANTIN et enregistré sous le N°SAP999436645 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mise à disposition) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mise à disposition) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en 101

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en 102

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1254 de déclaration en 103

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102403052 pour l'organisme PAUL WILANDA dont l'établissement principal est situé 12 allée Louis Aragon 93160 Noisy-le-Grand SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en 104

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1255 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP102403052 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/03/26 par Mme. PAUL WILANDA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme PAUL WILANDA dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE LOUIS ARAGON 93160 Noisy-le-Grand et enregistré sous le N°SAP102403052 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en 105

2 • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en 106

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1255 de déclaration en 107

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en date du 20/03/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP101581916 pour l'organisme REINE CLEANING SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 avenue Paul Vaillant-Couturier 93200 SAINT-DENIS SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en 108

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-1256 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP101581916 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/03/26 par Mme. VARELA PEREIRA CORREIA SEMEDO REGINA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme REINE CLEANING SERVICES dont l'établissement principal est situé 26 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N°SAP101581916 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en 109

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 20 mars 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en 110

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1256 de déclaration en 111

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD116, entre le n° 126 Bis et le n° 158 rue de Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de 112

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 portant modification des conditions de circulation sur la RD116, entre le n° 126 Bis et le n° 158 rue de Brément à Noisy-le-Sec, pour des travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0194 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de 113

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 18 mars 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 18 mars 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 18 mars 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 19 mars 2026 ; Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 23 mars 2026 et jusqu’au mardi 30 juin 2026, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD116, entre le n° 126 Bis et le n° 158 rue de Brément à Noisy-le- Sec. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique. Article 2 Au droit des travaux, la rue de Brément comporte une voie de circulation dans chaque sens. Les travaux nécessitent la neutralisation permanente de la voie de circulation du sens Romainville vers Rosny. La circulation de l’ensemble des véhicules se fait sur la voie du sens Rosny vers Romainville, pour les deux sens de circulation. Une voie de 3m de large est maintenue en permanence pendant les travaux afin de permettre l’aménagement de la circulation en alternat géré par feux. Le feu tricolore existant à l'angle de la rue Ampère, dans le sens Romainville vers Rosny, est mis à l'arrêt pour toute la durée des travaux. Un feu de chantier temporaire est mis en place au numéro 134 de la rue de Brément, dans le sens Romainville vers Rosny, afin de remplacer celui mis à l'arrêt et de participer à l’aménagement de la circulation en alternat. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0194 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de 114

Le feu à l’angle de la rue de la Pologne, dans le sens Rosny vers Romainville, est conservé afin de compléter le dispositif d’alternat. L'îlot central est déconstruit pour améliorer les girations des véhicules, il doit être reconstruit à la fin du chantier. Le stationnement est interdit entre les numéros 161 et 137, dans le sens Rosny vers Romainville. L'arrêt de bus « Square Stephenson » du sens Rosny vers Romainville est neutralisé pendant toute la durée des travaux. Les usagers se reportent aux arrêts existants en amont et en aval de la zone travaux, les arrêts de bus « Brément » et « Salengro - Auffret ». L'accès à la rue Ampère depuis la rue de Brément est fermé pendant toute la durée des travaux, les véhicules passent par la rue du Progrès. La sortie de la rue Ampère vers la rue de Brément est fermée pendant toute la durée des travaux, les véhicules passent par la rue du Progrès. L'entrée et la sortie du square Stephenson se fait par la rue du Progrès. Un cheminement piéton de 1,4m est conservé tout au long du chantier. Article 3 Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. L’entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l’entretien du balisage et de la signalisation réglementaire. Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit être accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit. À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée. Ces réfections respectent les prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint- Denis. Article 4 La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise : • DIRECT SIGNA Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains Contact : Monsieur BOUSTTA Téléphone : 06 76 56 63 03 Courriel : a.boustta@directsigna.fr Les travaux sont réalisés par l’entreprise : • BIR Adresse : 2 bis avenue de l'Escouvier, 95200 Sarcelles Contact : Monsieur GONZALEZ Téléphone : 06 09 57 21 74 Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com Pour le compte de : • RTE Adresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La Défense cedex Contact : Monsieur CANTAL Téléphone : 01 49 01 30 50 Courriel : thomas.cantal@rte-france.com SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0194 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de 115

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements Adresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis Contact : Monsieur THEVENY Téléphone : 01 43 93 78 41 Courriel : ctheveny@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président-directeur général de la RATP, le maire de Noisy-le-Sec, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 23 mars 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0194 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0194 du 23/03/2026, portant modification des conditions de 116

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Amilcar Cabral et la rue du Landy, dans le sens Paris vers province, pour des travaux de raccordement d'un bâtiment au réseau de chaleur. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, 117

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 prorogeant l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111 du 12 février 2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint- Denis, entre la rue Amilcar Cabral et la rue du Landy, dans le sens Paris vers province, pour des travaux de raccordement d'un bâtiment au réseau de chaleur. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0195 1 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, 118

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111 du 12 février 2026, modifiant les conditions de circulation sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Amilcar Cabral et la rue du Landy, dans le sens Paris vers province, pour des travaux de raccordement d'un bâtiment au réseau de chaleur ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu la consultation d’avis du 9 mars 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis auprès de la direction générale de la RATP ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Saint-Denis du 10 mars 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 23 mars 2026 ; Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 23 mars 2026, suite à la demande formulée par la société ENGIE le 06 mars 2026 ; Considérant que la RD931, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de raccordement d’un bâtiment au réseau de chaleur, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE L’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111 du 12 février 2026, valide jusqu’au 27 mars 2026, est prorogé. Article 1 À compter du vendredi 27 mars 2026 et jusqu’au vendredi 24 avril 2026, les conditions de circulation sont modifiées sur la RD931, avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue Amilcar Cabral et la rue du Landy, dans le sens Paris vers province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de raccordement d'un bâtiment au réseau de chaleur. Article 2 En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l’article 1, les articles restant ne sont pas modifiés et subsistent en l’état. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0195 2 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, 119

Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 4 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président-directeur général de la RATP, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 23 mars 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0195 3 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0195 du 23/03/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0111, 120

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-1295 en date du 23/03/2026 portant délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions NPNRU et PNRQAD. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 121

1295 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 122

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 123

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 124

23/03/2026 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1295 en date du 125

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-1296 en date du 23/03/2026 portant délégation de signature du délégué territorial de l'ANRU pour l'engagement des subventions PIA. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1296 en date du 126

1296 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1296 en date du 127

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1296 en date du 128

23/03/2026 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1296 en date du 129

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-03-23

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine