Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-03-25
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
69pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-03-25
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté n° 2026-1165 du 20/03/2026 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral 2025-4935 portant fermeture d'un EAPS (2 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au
titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, la
société publique locale PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT à
réaliser les travaux d'aménagement du quartier d'Orgemont sur la
commune d'Épinay-sur-Seine (93800) (22 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant
l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à
acquérir en vue de la réalisation du projet d'aménagement de la
ZAC du « Bas-Clichy » sur les bâtiments B1, B4, B5, B6bis, parcelle AM16
de la copropriété du Chêne Pointu, sur les bâtiments B11, B12, le
parking dit B12b, B15, les lots de stationnement situés entre les
bâtiments B15 et B20 de la copropriété de l'Étoile du Chêne
Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois. (4 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1282 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Qatar - Le Chien « SIYAH », de type Européen
Shorthair, mâle, né le 15/05/2025, identifié par transpondeur n°
900233004132083 et appartenant à Madame HARFOUCHE Anissa. (3
pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2026-1289 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Maroc - Le Chat «MILO», de type Européen, mâle,
né le 01/08/2025, identifié par transpondeur n° 250269592149565 et
appartenant à Mme BOUCHICAR Imane. (3 pages) Page 39
- Arrêté préfectoral n° 2026-1290 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «TIGROU», de type Européen,
mâle, né le 01/06/2025, identifié par transpondeur n°
900215006961596 et appartenant à Mme ARROUDJ Nacera. (3 pages) Page 43
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-1298 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien « », de type Bouledogue Français,
mâle, né le 15/11/2023, identifié par transpondeur n°
934000011313016 et appartenant à Mme PLESCA Nicoleta. (3 pages) Page 47
- Arrêté préfectoral n° 2026-1299 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien «SIMBA», de type Silky Terrier, mâle,
né le 20/05/2024, identifié par transpondeur n° 620099100041049 et
appartenant à Mme DA SILVA Nazare. (3 pages) Page 51
- Arrêté préfectoral n° 2026-1300 du 24/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «MIKA», de type Européen,
mâle, né le 10/04/2025, identifié par transpondeur n°
900263000675779 et appartenant à Mme LAROUI Fatma. (3 pages) Page 55
- Arrêté préfectoral n° 2026-1315 du 25/03/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'AlgérieLe Chat « ZOUINA », de type Européen,
femelle, né le 02/07/2024, identifié par transpondeur n°
901001000248523 et appartenant à Mme BOUMERDASSI Fatiha. (3 pages) Page 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0196 du 24/03/2026, portant modification des
conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit
de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la Place de l'Armistice, pour des travaux de
requalification de routes départementales et de la Place de
l'Armistice. (6 pages) Page 63
3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté n° 2026-1165 du 20/03/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral 2025-4935
portant fermeture d'un EAPS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-1165 du 20/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral 2025-4935 portant 4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-1165 du 20/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral 2025-4935 portant 5
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté n° 2026-1165 du 20/03/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral 2025-4935 portant 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026
autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6
du code de l'environnement, la société publique
locale PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT à
réaliser les travaux d'aménagement du quartier
d'Orgemont sur la commune d'Épinay-sur-Seine
(93800)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire
portant sur des biens à acquérir en vue de la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC
du « Bas-Clichy » sur les bâtiments B1, B4, B5,
B6bis, parcelle AM16 de la copropriété du Chêne
Pointu, sur les bâtiments B11, B12, le parking dit
B12b, B15, les lots de stationnement situés entre
les bâtiments B15 et B20 de la copropriété de
l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1316 du 24 mars 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant sur des biens à 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1282 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Qatar
- Le Chien « SIYAH », de type Européen
Shorthair, mâle, né le 15/05/2025, identifié par
transpondeur n° 900233004132083 et
appartenant à Madame HARFOUCHE Anissa.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1282 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Qatar - Le Chien « 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1282 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Qatar - Le Chien « 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1282 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Qatar - Le Chien « 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1282 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Qatar - Le Chien « 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1289 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Maroc
- Le Chat «MILO», de type Européen, mâle, né le
01/08/2025, identifié par transpondeur n°
250269592149565 et appartenant à Mme
BOUCHICAR Imane.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1289 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le Chat 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1289 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le Chat 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1289 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le Chat 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1289 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Maroc - Le Chat 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1290 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «TIGROU», de type Européen, mâle, né
le 01/06/2025, identifié par transpondeur n°
900215006961596 et appartenant à Mme
ARROUDJ Nacera.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1290 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1290 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1290 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1290 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1298 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien « », de type Bouledogue
Français, mâle, né le 15/11/2023, identifié par
transpondeur n° 934000011313016 et
appartenant à Mme PLESCA Nicoleta.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1298 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1298 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1298 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1298 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1299 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien «SIMBA», de type Silky
Terrier, mâle, né le 20/05/2024, identifié par
transpondeur n° 620099100041049 et
appartenant à Mme DA SILVA Nazare.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1299 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1299 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1299 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1299 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1300 du 24/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «MIKA», de type Européen, mâle, né le
10/04/2025, identifié par transpondeur n°
900263000675779 et appartenant à Mme
LAROUI Fatma.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1300 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1300 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1300 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1300 du 24/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1315 du 25/03/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance
d'AlgérieLe Chat « ZOUINA », de type Européen,
femelle, né le 02/07/2024, identifié par
transpondeur n° 901001000248523 et
appartenant à Mme BOUMERDASSI Fatiha.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1315 du 25/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe Chat « 59
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2026-1315 du 25/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe Chat « 60
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2026-1315 du 25/03/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'AlgérieLe Chat « 61
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0196 du 24/03/2026,
portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La
Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro,
de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la Place de l'Armistice, pour
des travaux de requalification de routes
départementales et de la Place de l'Armistice.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0196 du 24/03/2026, portant modification des conditions de 63
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0196
portant modification des conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de
l’avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la Place de
l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la Place de l’Armistice.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale d’Île-de-France mobilité du 18 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 18 mars 2026 ;
Vu la demande transmise le 23 mars 2026 par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que les RD901 et RD986, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de routes départementales et de la Place de l’Armistice,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 12 juillet 2026, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur les RD901 et RD986 à La Courneuve,
au droit de l’avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la Place
de l'Armistice. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de requalification de routes
départementales et de la Place de l’Armistice.
Article 2
Sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• Le terre-plein central est occupé par les emprises chantier entre la Place de l’Armistice et le
n°22 de l’avenue Salengro.
• Dans le sens province – Paris, la voie de circulation de gauche est neutralisée. La circulation de
l’ensemble des véhicules se fait sur la voie laissée libre.
• Dans le sens Paris – province, les deux voies de circulation sont neutralisées. Le stationnement
matérialisé est neutralisé, aménagé et balisé afin de permettre le report de la circulation de
l’ensemble des véhicules.
• Les trottoirs sont conservés à l’existant. Les traversées piétonnes passant par le terre-plein
central sont maintenues.
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• La piste cyclable bidirectionnelle est maintenue.
Sur la RD986, rue de Saint-Denis à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• De part et d’autres du croisement avec la rue Guerman Titov, sur 50m, les emprises chantier
occupent la voie gauche de circulation dans chaque sens.
• Dans le sens Saint-Denis vers Bobigny, la circulation de l’ensemble des véhicules se fait sur une
voie.
• Dans le sens Bobigny vers Saint-Denis, la piste cyclable est neutralisée, aménagée et balisée afin
de permettre le report de la circulation de l’ensemble des véhicules. La circulation des vélos
intègre le régime de circulation générale.
• Les trottoirs sont conservés à l’existant.
Sur la RD986, rue de la Convention à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• De fin mars à mi-juin :
• Entre la Place de l’Armistice et le n°27 rue de la Convention, dans le sens Bobigny vers Saint-
Denis, la piste cyclable et une partie du trottoir sont neutralisées. Le cheminement piéton
est maintenu sur le trottoir. La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
La circulation générale n’est pas impactée.
• De part et d’autres du croisement avec la rue Edgar Quinet, sur 50m, les emprises chantier
occupent la voie gauche de circulation dans chaque sens. Les pistes cyclables de chaque
sens sont neutralisées, aménagées et balisées afin de permettre le report de la circulation
de l’ensemble des véhicules. La circulation des vélos intègre le régime de circulation
générale. Les trottoirs sont conservés à l’existant.
• De mi-juin à fin-juin :
• De part et d’autres du croisement avec la rue Lacazette, sur 50m, les emprises chantier
occupent la voie gauche de circulation dans chaque sens. Les pistes cyclables de chaque
sens sont neutralisées, aménagées et balisées afin de permettre le report de la circulation
de l’ensemble des véhicules. La circulation des vélos intègre le régime de circulation
générale. Les trottoirs sont conservés à l’existant.
• De part et d’autres du croisement avec la rue Edgar Quinet, sur 50m, dans le sens Bobigny
vers Saint-Denis, les emprises chantier occupent les ilots, la piste cyclable et une partie du
trottoir. Des circulations piétonnes accessibles sont maintenues sur le trottoir. La circulation
des vélos intègre le régime de circulation générale. La circulation générale n’est pas
impactée.
Au droit de la Place de l’Armistice à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• Les emprises chantier occupent le centre du carrefour ainsi que les îlots du carrefour au Nord
de la plateforme du Tramway
• Une voie de circulation générale est maintenue dans le giratoire.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
• Les circulations piétonnes sont maintenues.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de
nuit.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EUROVIA
Adresse : 1 rue écluse des vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : Farès DIABI
Téléphone : 01 48 11 33 40
Courriel : fares.diabi@eurovia.com
et ses co-traitants et sous-traitants, dont :
• EMULITHE
Adresse : 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses
Contact : Sébastien GERAULT
Téléphone : 01 34 68 49 20
Courriel : sebastien.gerault@emulithe.fr
• Entreprise Jean Lefevre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan
Contact : Victor DELAGE DE LUGET
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : victor.delage-de-luget@ejl.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : A. BOUSTTA
Téléphone : 01 48 55 24 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• HORILINE
Adresse : 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Contact : Jacob MASSART
Téléphone : 01 60 99 00 05
Courriel : jmassart@horiline.fr
• Les paveurs d'Eure-et-Loir
Adresse : Rue du Plateau - ZA de la vallée Douard, 28500 Chérisy
Contact : David PEREIRA
Téléphone : 02 37 48 79 91
Courriel : lespaveurs.eureetloir@orange.fr
• EIFFAGE énergie systèmes
Adresse : 44 bis avenue des châtaigniers, 95150 Taverny
Contact : Stevie CELINI
Téléphone : 01 34 22 91 00
Courriel : stevie.celini@eiffage.com
et ses sous-traitants :
• GEM SLT
Adresse : 23 bis rue du Château, 60240 Fay-les-Etangs
Contact : JP VITORINO
Téléphone : 07 82 29 86 78
Courriel : jp.vitorino@gemslt.fr
• LYNELEK
Adresse : 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers
Contact : Ludovic KOTHE
Téléphone : 06 07 48 20 21
Courriel : l.kothe@lynelek.fr
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• LINEA RESEAUX
Adresse : 66 Boulevard Soult, 75012 Paris
Contact : Ahcène SAIGH
Téléphone : 06 30 50 52 69
Courriel : a.saigh@linea-reseaux.fr
• TERIDEAL
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Contact : Nicolas PETIT
Téléphone : 01 69 81 18 00
Courriel : npetit@terideal.fr
et ses co-mandataires et sous-traitants, dont :
• SILVAVENIR
Adresse : 15 Rés du Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson
Contact : Bruno MEUWISSE
Téléphone : 06 11 10 39 14
Courriel : b.meuwisse@silvavenir.fr
• ATP arbre technique et paysage
Adresse : 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin
Contact : Blaise BERNARD
Téléphone : 02 32 69 58 23
Courriel : atp-blaise@orange.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• ARTELIA
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Charlotte BERGDOLT
Téléphone : 06 62 46 41 81
Courriel : charlotte.bergdolt@arteliagroup.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur général d’Île-de-France mobilité,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 24 mars 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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