Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-01 Spécial DRIEAT
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-01
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de
l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 novembre 1999 portant
réglementation des caractéristiques d'exploitation, applicables aux
chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute A4, entre le 12+700 et le PR
15+625. (5 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant
modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à
Bondy, Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du pont de Bondy et le
carrefour de la Folie, pour des travaux de construction de la gare "Pont de
Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express. (7 pages) Page 9
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026
abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7
novembre 1999 portant réglementation des
caractéristiques d'exploitation, applicables aux
chantiers courants de la SANEF sur l'autoroute
A4, entre le 12+700 et le PR 15+625.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 3
1408
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1408 du 31/03/2026 abrogatif de l'arrêté préfectoral 99-4674 du 7 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Bondy,
Noisy-le-Sec et Bobigny, entre le carrefour du
pont de Bondy et le carrefour de la Folie, pour
des travaux de construction de la gare "Pont de
Bondy" de la Ligne 15 du Grand Paris Express.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 9
1409
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-1409 du 31/03/2026 portant modification des conditions de 16
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