Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-03
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 65 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-03
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de
basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. (5 pages) Page 4
- Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4
avril 2026. (5 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-1435 du 03/04/2026 portant
modification de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO
TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel permanent de
niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. (2
pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté DD93/PDS- n° 2026-06 du 31/03/2026 portant renouvellement
autorisation du CSAPA VILLE DE SAINT-OUEN (2 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1369 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Italie - Le Chat « LUCIE », de type Européen, femelle,
né le 01/02/2025, identifié par transpondeur n° 250269611519988 et
appartenant à Madame AMZAL Najia. (3 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-1370 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Arabie Saoudite - Le chat «QUBA», de type Européen
Shorthair, mâle, né le 01/08/2025, identifié par transpondeur n°
953010007445997 et appartenant à Monsieur ZAKARIA Anouar. (3 pages) Page 26
- Arrêté préfectoral n° 2026-1371 du01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Congo - Le Chien « LUCAS », de type Bichon, mâle,
né le 17/08/2025, identifié par transpondeur n° 991003002486575 et
appartenant à Madame MWEMBO Betty. (3 pages) Page 30
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-1372 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien « BLOO », de type Beagle, mâle,
né le 21/09/2025, identifié par transpondeur n° 250268781716565 et
appartenant à Monsieur BUCUR Petru. (3 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n° 2026-1373 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Bénin - Le Chien « SUNNY », de type Malinois, mâle,
né le 01/10/2023, identifié par transpondeur n° 900182001063782 et
appartenant à Madame FORMAN Daika. (3 pages) Page 38
- Arrêté préfectoral n° 2026-1425 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chien «SHADOW», de type Berger
Allemand, mâle, né le 01/01/2026, identifié par transpondeur n°
900263300299737 et appartenant à M. CHAOUCHE Anis. (3 pages) Page 42
- Arrêté préfectoral n° 2026-1426 du 01/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le Chien «MIA», de type Bichon Maltais,
femelle, né le 10/06/2024, identifié par transpondeur n°
900255001222681 et appartenant à Mme NADEJDA Sandic. (3 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-1433 en date du 02/04/2026 portant
fermeture de l'établissement KG FOOD KAWOK 19 boulevard Felix Faure
93200 SAINT DENIS. (2 pages) Page 50
- Arrêté préfectoral n° 2026-1439 en date du 02/04/2026 portant
fermeture de l'établissement L'ETOILE DIONYSIENNE 189 avenue du
Président Wilson 93200 SAINT DENIS. (2 pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2026-1440 en date du 03/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du
Cornillon 93210 SAINT DENIS. (4 pages) Page 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 03/04/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue
de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice,
pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme
du tramway T1. (4 pages) Page 61
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball
le 9 avril 2026 à Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 4
Arrêté n°2026-00378
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion d’un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 mars 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la
circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l’occasion du match de basket-ball entre le Paris Basketball et le Maccabi Tel-Aviv
le jeudi 9 avril 2026 à l’Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se déroulera le jeudi 9 avril 2026 un match de basket-ball pour le compte
de la 37ème journée de l’Euroligue de basket-ball à l’Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris,
qui opposera les équipes de Paris Basketball et de Maccabi Tel-Aviv ; que de nombreux
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 5
supporters seront présents aux abords et à l’intérieur de l’Adidas Arena ; qu’il importe de
prévenir les troubles à l’ordre public et d’assurer la régulation des flux de transport aux
abords et autour de l’enceinte ; que cet événement intervient dans un contexte international
particulièrement tendu marqué par la guerre en cours en Iran et au Moyen-Orient suite à
l’intervention militaire israélo-américaine en Iran le 28 février dernier ; que la tentative
d’attentat déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 pourrait être liée à un
groupuscule pro-iranien qui a revendiqué ces derniers jours plusieurs attaques contre la
communauté juive, en Belgique, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas ; que cette tentative
d’attentat souligne la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que par ailleurs, les
compétitions impliquant une équipe israélienne font régulièrement l’objet de protestations
et d’appels à perturber les rencontres sportives ; qu’au regard du contexte précité, il existe
un risque que des actions de nature à troubler l’ordre public aient lieu autour de ce match ;
qu’ainsi cette rencontre sportive comporte des risques de troubles à l’ordre public ; que dans
le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas d’actions
violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur
l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de
l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et en Seine-Saint-Denis à l’occasion de
la rencontre sportive susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
2026-00378 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 6
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 9 avril 2026 à 18h30 au vendredi 10
avril 2026 à 01h00 pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur de cabinet du préfet de
police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00378 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 7
Annexe de l’arrêté n° 2026-00378 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2026-00378 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 8
2026-00378 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00378 du 03/04/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un match de basket-ball le 9 avril 2026 à Paris. 9
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93)
le 4 avril 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 10
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00386
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril
2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer notamment son article 73 ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 avril 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la
circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d’actes de terrorisme à Saint-Denis le 4 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public et la prévention d’actes de
terrorisme ;
Considérant qu’aura lieu le samedi 4 avril 2026 devant la mairie de Saint-Denis une
manifestation afin de « soutenir le nouveau maire M. Bally BAGAYOKO et dénoncer les
attaques à caractère raciste dont il se dit victime » ; que cette manifestation intervient
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 11
dans un contexte national et international particulièrement tendu ; qu’il existe un risque
sérieux d’affrontements avec des militants aux opinions antagonistes et que des troubles à
l’ordre public soient commis à l’occasion ou en marge de cette manifestation ; qu’il
convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de
l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis le 4 avril 2026 à l’occasion du
rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 avril 2026 de 13h00 à 20h00
pour l’ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.
2026-00386 2
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 12
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 3 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00386 3
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 13
Annexe de l’arrêté n° 2026-00386 du 3 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00386 4
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 14
2026-00386 5
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00386 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Saint-Denis (93) le 4 avril 2026. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-1435 du 03/04/2026
portant modification de l'agrément n° 93-0074 à
la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la
formation du personnel permanent de niveaux 1,
2 et 3 des services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1435 du 03/04/2026
portant modification de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1435 du 03/04/2026
portant modification de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1435 du 03/04/2026
portant modification de l'agrément n° 93-0074 à la société AERO TRAINING CENTER (ATC) pour la formation du personnel 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté DD93/PDS- n° 2026-06 du 31/03/2026
portant renouvellement autorisation du CSAPA
VILLE DE SAINT-OUEN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DD93/PDS- n° 2026-06 du 31/03/2026
portant renouvellement autorisation du CSAPA VILLE DE SAINT-OUEN 19
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2026 – 06
portant renouvellement d’autorisation du Centre de Soins, d’accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de Saint-Ouen sis
Centre municipal de santé Henri-Barbusse – 62 avenue Gabriel Péri – 93400 Saint-
Ouen-sur-Seine, géré par la ville de Saint-Ouen, sis 6 place de la République - 93400
Saint-Ouen-sur-Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 2010 – 502 du 26 février 2010 portant autorisation de création d’un centre de soins,
d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé « alcool » pour une
durée de 3 ans ;
VU l’arrêté n° 2014 – 114 du 4 mars 2014 portant prorogation de l’autorisation du CSAPA de Saint-Ouen
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l’autorisation initiale ;
VU le courrier transmis du 10 mars 2025 portant prolongation de l’autorisation du CSAPA de Saint-Ouen
pour une durée de 1 an, dans l’attente de la transmission du rapport d’’évaluation externe ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l’article L.314-3 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d’évaluation externe du 14 octobre 2025 ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DD93/PDS- n° 2026-06 du 31/03/2026
portant renouvellement autorisation du CSAPA VILLE DE SAINT-OUEN 20
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d’autorisation du CSAPA de Saint-Ouen est accordé à la Ville de Saint-Ouen pour une durée
de 15 ans à compter du 27 février 2026.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 93 001 867 6
N° FINESS du gestionnaire : 93 081 316 7
- Catégorie de l’établissement : 197
Statut juridique de l’EJ : 03
Mode de tarification : 34
ARTICLE 3
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de
l’établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l’article L. 313-1 du
code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l’Agence régionale de santé Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Île-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté DD93/PDS- n° 2026-06 du 31/03/2026
portant renouvellement autorisation du CSAPA VILLE DE SAINT-OUEN 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1369 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Italie -
Le Chat « LUCIE », de type Européen, femelle, né
le 01/02/2025, identifié par transpondeur n°
250269611519988 et appartenant à Madame
AMZAL Najia.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1369 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat « 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1369 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat « 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1369 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat « 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1369 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Italie - Le Chat « 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1370 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Arabie
Saoudite - Le chat «QUBA», de type Européen
Shorthair, mâle, né le 01/08/2025, identifié par
transpondeur n° 953010007445997 et
appartenant à Monsieur ZAKARIA Anouar.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1370 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Arabie Saoudite - 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1370 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Arabie Saoudite - 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1370 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Arabie Saoudite - 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1370 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Arabie Saoudite - 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1371 du01/04/2026 de
mise sous surveillance d'un animal introduit sur
le territoire national en provenance du Congo -
Le Chien « LUCAS », de type Bichon, mâle, né le
17/08/2025, identifié par transpondeur n°
991003002486575 et appartenant à Madame
MWEMBO Betty.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1371 du01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien « 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1371 du01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien « 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1371 du01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien « 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1371 du01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Congo - Le Chien « 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1372 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien « BLOO », de type Beagle,
mâle, né le 21/09/2025, identifié par
transpondeur n° 250268781716565 et
appartenant à Monsieur BUCUR Petru.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1372 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1372 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1372 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1372 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1373 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du Bénin
- Le Chien « SUNNY », de type Malinois, mâle, né
le 01/10/2023, identifié par transpondeur n°
900182001063782 et appartenant à Madame
FORMAN Daika.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1373 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Bénin - Le Chien « 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1373 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Bénin - Le Chien « 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1373 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Bénin - Le Chien « 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1373 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Bénin - Le Chien « 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1425 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chien «SHADOW», de type Berger Allemand,
mâle, né le 01/01/2026, identifié par
transpondeur n° 900263300299737 et
appartenant à M. CHAOUCHE Anis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1425 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1425 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1425 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1425 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chien 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1426 du 01/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le Chien «MIA», de type Bichon
Maltais, femelle, né le 10/06/2024, identifié par
transpondeur n° 900255001222681 et
appartenant à Mme NADEJDA Sandic.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1426 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1426 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1426 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1426 du 01/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1433 en date du
02/04/2026 portant fermeture de l'établissement
KG FOOD KAWOK 19 boulevard Felix Faure
93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1433 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement KG FOOD KAWOK 19 boulevard Felix Faure 93200 SAINT 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1433 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement KG FOOD KAWOK 19 boulevard Felix Faure 93200 SAINT 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1433 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement KG FOOD KAWOK 19 boulevard Felix Faure 93200 SAINT 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1439 en date du
02/04/2026 portant fermeture de l'établissement
L'ETOILE DIONYSIENNE
189 avenue du Président Wilson 93200 SAINT
DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1439 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement L'ETOILE DIONYSIENNE 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1439 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement L'ETOILE DIONYSIENNE 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1439 en date du 02/04/2026 portant fermeture de l'établissement L'ETOILE DIONYSIENNE 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1440 en date du
03/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement HINATA 1 place du Cornillon
93210 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1440 en date du 03/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du Cornillon 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1440 en date du 03/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du Cornillon 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1440 en date du 03/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du Cornillon 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1440 en date du 03/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du Cornillon 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1440 en date du 03/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HINATA 1 place du Cornillon 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 03/04/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit
de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour
des travaux de modification et d'aménagement
de la plateforme du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 03/04/2026, portant modification des conditions de 61
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de
Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification
et d’aménagement de la plateforme du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0250
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 03/04/2026, portant modification des conditions de 62
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la mairie de La Courneuve du 27 mars 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mars 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 31 mars 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 31 mars 2026 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 7 avril 2026 et jusqu’au vendredi 17 juillet 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et
de la place de l'Armistice. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et
d’aménagement de la plateforme du tramway T1.
Article 2
Les travaux sont exécutés en 2 phases successives :
• Phase 1 – du 7 avril 2026 au 15 mai 2026 :
• Sur la rue Saint-Denis, la voie de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis est neutralisée
sur une longueur de 20m en face du n°74. L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé,
balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens Bobigny vers
Saint-Denis. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale.
• Sur la rue Saint-Denis, la voie de circulation du sens Saint-Denis vers Bobigny est neutralisée
sur une longueur de 20m au droit du n°64. L’aménagement cyclable transitoire est
neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens
Saint-Denis vers Bobigny. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation
générale.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0250
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 03/04/2026, portant modification des conditions de 63
• Sur la rue de la Convention, la voie de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis est
neutralisée sur une longueur de 30 m au droit du n° 19. L’aménagement cyclable transitoire
est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens
Bobigny vers Saint-Denis. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation
générale.
• Sur la rue de la Convention, la voie de circulation du sens Saint-Denis vers Bobigny est
neutralisée sur une longueur de 10 m au droit du n°12. L’aménagement cyclable transitoire
est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens
Saint-Denis vers Bobigny. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation
générale.
• Au niveau du rond-point central de la place de l'Armistice, une emprise chantier de 6m de
large sur 15m de long est aménagée au droit de la partie Nord − Est du rond-point. Cette
emprise neutralise la voie intérieure du rond-point à cet endroit, la circulation des véhicules
se fait sur les deux voies restantes.
• Phase 2 – du 15 mai 2026 au 17 juillet 2026 :
• Au niveau du rond-point central de la place de l'Armistice, une emprise chantier de 10m de
large sur 15m de long est aménagée au droit de la partie Sud - Est du rond-point. Cette
emprise neutralise les deux voies intérieures du rond-point à cet endroit, la circulation des
véhicules se fait sur les deux voies restantes.
À toutes les phases de travaux :
• Les cheminements piétons sont maintenus.
• Les accès chantier se font par homme trafic sur la voie balisée.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible la nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• CONSERTO
Adresse : 9 rue de Lorraine, 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Damien FONTAINE
Téléphone : 01 84 18 01 47
Courriel : opilette@conserto.fr
et son prestataire :
• SOTRASIGN
Adresse : 153 rue des 3 Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil
Contact : Laurent BOULAI
Téléphone : 01 60 59 14 15
Courriel : lboulai@sotrasign.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0250
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Etudes et Travaux − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Madame Sérine BOUBAKER
Téléphone : 01 43 93 78 23
Courriel : sboubaker@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur général d’Île-de-France mobilité,
le président-directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 avril 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
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