Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-03 Spécial DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-03
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de la
manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à
Aubervilliers (3 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant
interdiction de la manifestation sportive intitulée
Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-1454 du 3 avril 2026 portant interdiction de
la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers 3
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /@ Prefet93
Cabinet du préfet
Bureau de la police administrative
Bobigny, le
Arrêté préfectoral n°2026 - 1454 portant interdiction
de la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
VU le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 131-14 à L. 131-18, L. 331-1 à L. 331-
5, R. 331-46 à R. 331-54 et A. 331-33 à A. 331-36 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien
CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame
Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la déclaration d’organisation d’une manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 à
Aubervilliers (93300) le 05 avril 2026, de 18 heures à minuit à Aubervilliers (93300) dans la salle
l’Embarcadère sise 5 rue Édouard POISSON, déposée le 18 mars 2026 et complété le 31 mars 2026
par la fédération sportive des associations sportives des postes, télégraphes et téléphones (FS-
ASPTT) et son club affilié Totof Muaythai d’Aubervilliers ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-2414 du 11 juin 2025 portant interdiction de la manifestation
sportive intitulée Show Thaï 18 le 13 juin 2025 à Aubervilliers ;
VU l’avis défavorable de la fédération française de Kickboxing, Muay Thaï et disciplines associées
(FFKMDA) du 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 331-2 du même code, L l’autorité administrative peut,
par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive
lorsqu’elle présente des risques d’atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou à la santé des
participants. % ;
CONSIDÉRANT que les sports de combat soumettent leurs participants à des blessures multiples
et d’une particulière gravité qui peuvent atteindre la commotion cérébrale, l’inconscience, voire
le décès ;
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la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers 4
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la manifestation sportive intitulée Show Thaï 18 le 05 avril 2026 à Aubervilliers 6
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