Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-09 receuil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-09
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la manifestation du Parti
de la France à St-Denis le 11-04-26 (3 pages) Page 3
- Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des manifestations
non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 (3 pages) Page 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de la Lybie - Le Chat « RITCHI », de type Persan, femelle,
né le 24/06/2025, identifié par transpondeur n° 968000002839174 et
appartenant à Madame BAROOD Haleh. (3 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Algérie - Le Chat « NOISETTE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n°
900263002328031 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael. (3 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d' Algérie - Le Chat « VANILLE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par transpondeur n°
900263002327804 et appartenant à Monsieur RAJORO Mickael. (3 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Pologne - Le Chien « FLOXY », de type Chien de Rouge
de Baviere, femelle, né le 26/07/2025, identifié par transpondeur n°
616093903234198 et appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory. (3 pages) Page 23
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le
11-04-26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1509 portant interdiction de la
manifestation du Parti de la France à St-Denis le 11-04-26 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11
avril 2026
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-1510 portant interdiction des
manifestations non-déclarées à St-Denis le 11 avril 2026 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1480 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de la
Lybie - Le Chat « RITCHI », de type Persan,
femelle, né le 24/06/2025, identifié par
transpondeur n° 968000002839174 et
appartenant à Madame BAROOD Haleh.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1480 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Lybie - Le Chat 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1481 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Algérie
- Le Chat « NOISETTE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par
transpondeur n° 900263002328031 et
appartenant à Monsieur RAJORO Mickael.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1481 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1482 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d' Algérie
- Le Chat « VANILLE », de type Européen,
femelle, né le 24/09/2025, identifié par
transpondeur n° 900263002327804 et
appartenant à Monsieur RAJORO Mickael.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1482 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d' Algérie - Le Chat « 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1483 du 08/04/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Pologne - Le Chien « FLOXY », de type Chien de
Rouge de Baviere, femelle, né le 26/07/2025,
identifié par transpondeur n° 616093903234198
et appartenant à Monsieur KUZNIAR Gregory.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1483 du 08/04/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Pologne - Le 26
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