Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-10
Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-10
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégations de signature du 01/04/2026 donnée par le responsable
du Pôle Contrôle et Expertise Seine-Saint-Denis Ouest - PCE Ouest - 2026
(1 page) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de
la mise en demeure du 11/07/2025 de la société NETEXIAL (ex INITIAL
BTB) sise 38-40 rue Pierre Brossolette à Neuilly-sur-Marne (93330) (4 pages) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1467 en date du 08/04/2026 portant
fermeture de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 Boulevard de la
République 93130 NOISY LE SEC. (2 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-1468 en date du 08/04/2026 portant
fermeture de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 93130
NOISY LE SEC. (2 pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2026-1484 en date du 09/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 2-4 rue
Heletius 93170 BAGNOLET. (4 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-1485 en date du 09/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 47
avenue de Stalingrad 93170 BAGNOLET. (4 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-1486 en date du 08/04/2026 portant
fermeture de l'établissement O'BRAS SAINT DENIS DELICES DE
CARTHAGE 8 rue Auguste Gillot 93200 SAINT DENIS. (2 pages) Page 27
- Arrêté préfectoral n° 2026-1515 datant du 09/04/2026 portant
subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
la Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en date du 08/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP849113329 ), pour l'organisme curapro dont l'établissement
principal est situé 10 Allée André Béroujon 93440 Dugny. (3 pages) Page 35
2
- Arrêté n° 2026-1501 de déclaration en date du 08/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP102549482 pour l'organisme Fati Fatoumata dont
l'établissement principal est situé 56 rue du Landy 93300 Aubervilliers.
(2 pages) Page 39
- Arrêté n° 2026-1502 de déclaration en date du 08/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP102979994 pour l'organisme kouakou Audrey dont
l'établissement principal est situé 5 Rue du centre 93160
Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 42
- Arrêté n° 2026-1503 de déclaration en date du 08/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP998936223 pour l'organisme Noiren Stecy dont
l'établissement principal est situé 3 Chemin d'accès aux Abbesses
93220 Gagny. (2 pages) Page 45
- Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en date du 08/04/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP103164075 pour l'organisme Tezempa Choungfak Eva dont
l'établissement principal est situé 182 Avenue Élisée Reclus 93380
Saint-Denis. (3 pages) Page 48
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégations de signature du 01/04/2026 donnée
par le responsable du Pôle Contrôle et Expertise
Seine-Saint-Denis Ouest - PCE Ouest - 2026
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégations de signature du 01/04/2026 donnée par le responsable du Pôle Contrôle et Expertise Seine-Saint-Denis Ouest 4
DELEGATION DE SIGNATURE
Le responsable du Pôle Contrôle et Expertise Seine Saint Denis - Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
1)° Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. BOUDRIHEM Fouad
M. CHAUMELLE Sylvain
Mme GHESELLE Justine
M. GOUTOR Benoit
M. LESVIGNE Lucas
M. MORVAND Aurélien
M. PAQUET-JOLIBOIS Arnaud
Mme PUYSEGUR Corinne
M. SALEL Jeremy
M. SEHAKI Yvan
Mme WEISSE Kelly
Mme GHEZALI-GALINSKI Nadia
2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la
limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme COQUELIN Elodie Mme FERRAZ Isabelle M. GUIOUBLY Alex
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01 septembre 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
A Saint-Ouen S/ Seine , le 1er avril 2026
Le responsable du pôle contrôle et expertise
M. Nicolas ANGELOSKI
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
POLE CONTROLE EXPERTISE
SEINE SAINT DENIS - OUEST
5 rue Emile Cordon
93481 SAINT OUEN SUR SEINE CEDEX
pce93.ouest@dgfip.finances.gouv.fr
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégations de signature du 01/04/2026 donnée par le responsable du Pôle Contrôle et Expertise Seine-Saint-Denis Ouest 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026
portant astreinte de la mise en demeure du
11/07/2025 de la société NETEXIAL (ex INITIAL
BTB) sise 38-40 rue Pierre Brossolette à
Neuilly-sur-Marne (93330)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de la mise en demeure du 11/07/2025 de la société 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de la mise en demeure du 11/07/2025 de la société 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de la mise en demeure du 11/07/2025 de la société 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de la mise en demeure du 11/07/2025 de la société 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1506 du 09/04/2026 portant astreinte de la mise en demeure du 11/07/2025 de la société 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1467 en date du
08/04/2026 portant fermeture de l'établissement
AU FOURNIL ROYAL 4 Boulevard de la
République 93130 NOISY LE SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1467 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 Boulevard de la République 93130 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1467 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 Boulevard de la République 93130 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1467 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement AU FOURNIL ROYAL 4 Boulevard de la République 93130 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1468 en date du
08/04/2026 portant fermeture de l'établissement
LA ROSE 221 rue de Brément
93130 NOISY LE SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1468 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1468 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1468 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA ROSE 221 rue de Brément 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1484 en date du
09/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ATELIER DU BON PAIN
2-4 rue Heletius 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1484 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1484 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1484 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1484 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1484 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1485 en date du
09/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ATELIER DU BON PAIN
47 avenue de Stalingrad 93170 BAGNOLET.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1485 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1485 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1485 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1485 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1485 en date du 09/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ATELIER DU BON PAIN 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1486 en date du
08/04/2026 portant fermeture de l'établissement
O'BRAS SAINT DENIS DELICES DE CARTHAGE 8
rue Auguste Gillot 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1486 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement O'BRAS SAINT DENIS DELICES DE CARTHAGE 8 rue Auguste 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1486 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement O'BRAS SAINT DENIS DELICES DE CARTHAGE 8 rue Auguste 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1486 en date du 08/04/2026 portant fermeture de l'établissement O'BRAS SAINT DENIS DELICES DE CARTHAGE 8 rue Auguste 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1515 datant du
09/04/2026 portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1515 datant du 09/04/2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis. 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1515 datant du 09/04/2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis. 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1515 datant du 09/04/2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis. 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1515 datant du 09/04/2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis. 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1515 datant du 09/04/2026 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la Seine-Saint-Denis. 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en date du
08/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP849113329 ),
pour l'organisme curapro dont l'établissement
principal est situé 10 Allée André Béroujon 93440
Dugny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en 35
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1500 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP849113329
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/04/26 par M. Ben Messaoud Elyas en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme curapro dont l'établissement principal est situé
10 Allée André Béroujon 93440 Dugny et enregistré sous le N°SAP849113329 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en 36
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en 37
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1500 de déclaration en 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1501 de déclaration en date du
08/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP102549482
pour l'organisme Fati Fatoumata dont
l'établissement principal est situé 56 rue du
Landy 93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1501 de déclaration en 39
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1501 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102549482
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/03/26 par Mme. Fati Fatoumata en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Fati Fatoumata dont l'établissement principal
est situé 56 rue du Landy 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP102549482
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1501 de déclaration en 40
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1501 de déclaration en 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1502 de déclaration en date du
08/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP102979994
pour l'organisme kouakou Audrey dont
l'établissement principal est situé 5 Rue du
centre 93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1502 de déclaration en 42
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1502 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP102979994
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/03/26 par Mme. kouakou Audrey en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme kouakou Audrey dont l'établissement principal
est situé 5 Rue du centre 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le
N°SAP102979994 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1502 de déclaration en 43
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1502 de déclaration en 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1503 de déclaration en date du
08/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP998936223
pour l'organisme Noiren Stecy dont
l'établissement principal est situé 3 Chemin
d'accès aux Abbesses 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1503 de déclaration en 45
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1503 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP998936223
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/03/26 par Mme. Noiren Stecy en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Noiren Stecy dont l'établissement principal est
situé 3 Chemin d'accès aux Abbesses 93220 GAGNY et enregistré sous le
N°SAP998936223 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1503 de déclaration en 46
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1503 de déclaration en 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en date du
08/04/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP103164075
pour l'organisme Tezempa Choungfak Eva dont
l'établissement principal est situé 182 Avenue
Élisée Reclus 93380 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en 48
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-1504 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103164075
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/04/26 par Mme. Tezempa Choungfak
Eva en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Tezempa Choungfak Eva dont
l'établissement principal est situé 182 Avenue Élisée Reclus 93380 Saint-Denis et
enregistré sous le N°SAP103164075 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en 49
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 avril 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en 50
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1504 de déclaration en 51
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