Recueil 93-2026-04-13 Spécial-Douanes

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°93-2026-04-13 PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. (112 pages) Page 3 2

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 3

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR ROISSY FRET RUE DU SIGNE AEROPORT CDG BP 16108 CEDEX ROISSY-EN-FRANCE Site Internet : www.douane.gouv.fr ROISSY-EN-FRANCE, LE 13 AVR. 2026 Affaire suivie par : BERTANI Christophe Téléphone : 01 48 62 35 43 Télécopie : 01 48 62 66 85 Mél : dr-fret-roissy@douane.finances.gouv.fr Décision 2026/3 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 4

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN- FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN- FRANCE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE BERTANI Christophe MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 5

Annexe I à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 6

Annexe II à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction BESSON Sophie illimité illimité illimité illimité illimité BOCQUILLON Rogile 0 0 0 0 30000 CAILLEAUX Florence 0 0 0 0 30000 CARTOU Etienne illimité illimité illimité illimité illimité CIERZNIAK Mariette 0 0 0 0 40000 CLEMARON Emilie 0 0 0 0 20000 DELAUNE Isabel 0 0 0 0 20000 FERNANDEZ Michele 0 0 0 0 20000 LEOU Martinien 0 0 0 0 20000 LOSANGE Pierre 0 0 0 0 30000 LUTZ Brigitte illimité illimité illimité illimité illimité SCHREIBER Christine illimité illimité illimité illimité illimité MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 7

Annexe III à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises AMATHIEU Gauthier 15000 7500 1500 15000 BESSON Sophie 15000 7500 1500 15000 BOCQUILLON Rogile 15000 7500 1500 15000 CAILLEAUX Florence 15000 7500 1500 15000 CARTOU Etienne 15000 7500 1500 15000 CIERZNIAK Mariette 15000 7500 1500 15000 CLEMARON Emilie 15000 7500 1500 15000 DUJARDIN Ghislaine 15000 7500 1500 15000 DUVIGNACQ Virginie 15000 7500 1500 15000 FENUAFANOTE Melissa 15000 7500 1500 15000 FOULON Margot 15000 7500 1500 15000 JEAN-PHILIPPE Mylène 15000 7500 1500 15000 LEOU Martinien 15000 7500 1500 15000 MONTEIRO MIRANDA Viviane 15000 7500 1500 15000 SCHREIBER Christine 15000 7500 1500 15000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 8

Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 9

Annexe V à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises ABATUCI Carole 500 10000 60000 ABIVEN Frederique 500 10000 60000 ACHMAD Marie-Annick 500 10000 60000 ADAM Irina 500 10000 60000 ADLAOUI Simon 750 10000 60000 AFCHAIN Thibault 500 10000 60000 AFRICA Ryan 500 10000 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000 AKROUH Said 500 10000 60000 ALIN Francoise 750 10000 60000 ALLAIN Delphine 500 10000 60000 ALLAOUI Zina 500 10000 60000 ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000 AMATHIEU Gauthier 5000 10000 60000 AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000 ANANE Ghania 500 10000 60000 ANELKA Herve 500 10000 60000 ANELKA Nathalie 5000 10000 60000 ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000 ARHAINX Francois 5000 10000 60000 ARSLANIAN Jonathan 500 10000 60000 ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000 AUBAULT Florence 5000 10000 60000 AUGERAI Maeva 500 10000 60000 AUTHIER Laurent 5000 10000 60000 AZIB Dalila 500 10000 60000 AZZOUZA Linda 500 10000 60000 BAILLEUL Bastien 500 10000 60000 BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000 BARDOL Anne 500 10000 60000 BARLIAN Gauthier 500 10000 60000 BARRE Thomas 750 10000 60000 BASSOUL Jerome 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 10

BAZIER Benoit 500 10000 60000 BEAUSSART Mickael 500 10000 60000 BECUWE Jerome 500 10000 60000 BEJAOUI Foued 500 10000 60000 BELLO Sebastien 5000 10000 60000 BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000 BENAS Sabeline 500 10000 60000 BERANGER Alexandre 500 10000 60000 BERNE Sebastien 500 10000 60000 BESSON Sophie illimité 100000 300000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 BETHUNE Maryse 500 10000 60000 BETTIR Hafida 500 10000 60000 BEVAN Anaelle 500 10000 60000 BEYRIES Christophe 750 10000 60000 BIARGUES Sophie 750 10000 60000 BIZAGUET Hugues 500 10000 60000 BLAINEAU Pierre 500 10000 60000 BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000 BOIX Maite 750 10000 60000 BONFILS Olivier 500 10000 60000 BONNARD Clementine 500 10000 60000 BONNELLE Isabelle 500 10000 60000 BOUDJERIDA Othman 500 10000 60000 BOUGON Nicolas 500 10000 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000 BOULYAS Saïda 500 10000 60000 BOURAMA Nadia 500 10000 60000 BOURAS Abderrahim 500 10000 60000 BOVALO Myriam 500 10000 60000 BRAGA Cecilia 500 10000 60000 BRECION Laurent 500 10000 60000 BREHIER Charles 500 10000 60000 BRESCIANI Gilles 5000 10000 60000 BRET Yohann 500 10000 60000 BRIFFAUT Congetina 5000 10000 60000 BROU Kouame 500 10000 60000 BRUGNOT Gilles 500 10000 60000 BRUNEAU Gerald 500 10000 60000 BRUNEL Allan 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 11

BRY Franck 500 10000 60000 BULLET Frederic 500 10000 60000 BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000 BUZARE Diane 500 10000 60000 CABRAL Kevin 500 10000 60000 CAILLEAUX Florence 500 10000 60000 CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000 CAMPO Raphael 500 10000 60000 CAMUS Emilie 500 10000 60000 CANDELOT-HOURS Guillaume 750 10000 60000 CARPENT Pierre 500 10000 60000 CARRE Sandrine 500 10000 60000 CARTON Thomas 750 10000 60000 CARTOU Etienne illimité 100000 300000 CELERIER Marie 5000 10000 60000 CETOUTE David 500 10000 60000 CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000 CHAILLET Romain 500 10000 60000 CHARLIER Mathilde 750 10000 60000 CHARLON Estelle 500 10000 60000 CHATIR Kamal 500 10000 60000 CHEDAD Ahmed 500 10000 60000 CHELLI Mike 500 10000 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000 CHERIF Elies 500 10000 60000 CHEVRIER Aurelien 500 10000 60000 CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 CHOQUET Gauthier 750 10000 60000 CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000 CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000 CLAUDE Guillaume 500 10000 60000 CLAVIER Urszula 500 10000 60000 CLEMARON Emilie 500 10000 60000 CLERET Quentin 500 10000 60000 COLOMBO Paul 500 10000 60000 COMBA Elise 500 10000 60000 COMYN Geoffrey 500 10000 60000 CONSTANT Remi 5000 10000 60000 CONVERT Christophe 500 10000 60000 COQUELET Sophie 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 12

CORNILLE Alain 500 10000 60000 CORRAL Anais 500 10000 60000 COTE Hubert 500 10000 60000 COUTANCIER Veronique 500 10000 60000 CULLIE Sylvain 500 10000 60000 DAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000 DANO Nicolas 500 10000 60000 DARRES Edwige 500 10000 60000 DAUMAS Yannick 500 10000 60000 DECIMUS Meril 5000 10000 60000 DEDET Jean-Francois 750 10000 60000 DEKHIL Saoudi 500 10000 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000 DELEPINE Sophie 500 10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 DELSALLE Alain 500 10000 60000 DEMARETZ Marion 5000 10000 60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 DENISSE Cecile 500 10000 60000 DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000 DERCHE Deborah 500 10000 60000 DESBRUERES Francois 500 10000 60000 DESPRES Nathalie 500 10000 60000 DESTREMAUT Ugo 500 10000 60000 DIAZ Mickael 5000 10000 60000 DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000 DINMAHOMED Eric 500 10000 60000 DODRAY Capucine 750 10000 60000 DOIZY Samuel 500 10000 60000 DONDAS Isabelle 500 10000 60000 DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000 DRIBAL Youssef 500 10000 60000 DROUAULT Alexis 500 10000 60000 DUBREUIL Fabien 500 10000 60000 DUCKERS Lisa 500 10000 60000 DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000 DUFLAUT Serge 500 10000 60000 DUFOURG Pierre 500 10000 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000 DUJARDIN Ghislaine 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 13

DULAC Antony 5000 10000 60000 DUPARC Fabien 500 10000 60000 DUPEYRAT Heloise 5000 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000 DUPUY Nolan 500 10000 60000 DURAND Ewen 500 10000 60000 DURAND Laurence 500 10000 60000 DUSART Sarah 500 10000 60000 DUVAL Maxence 500 10000 60000 DUVEAU Laurent 500 10000 60000 DUVIGNACQ Virginie 500 10000 60000 EL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000 EL MOURABIT Houssain 750 10000 60000 ESCUDER Emmanuelle 500 10000 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000 FAIN Clement 500 10000 60000 FANTON Melchior 500 10000 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000 FAUVEAU Loriane 500 10000 60000 FENUAFANOTE Melissa 500 10000 60000 FILORI David 5000 10000 60000 FILORI Nadine 5000 10000 60000 FLAMENT Amandine 500 10000 60000 FOUILLARD Florian 500 10000 60000 FOULON Margot 500 10000 60000 FOURNIER Alexandra 500 10000 60000 FOURY Auriane 500 10000 60000 FRANCOIS Joy 500 10000 60000 FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000 GAGATEK Ingrid 500 10000 60000 GAIROARD Philippe 500 10000 60000 GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000 GANNAC Audrey 5000 10000 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 60000 GENELOT Ludovic 500 10000 60000 GERVAL Guillaume 500 10000 60000 GLANNAZ Michael 5000 10000 60000 GOBBATO Raphaël 500 10000 60000 GODARD Mendy 500 10000 60000 GODQUIN Guillaume 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 14

GOLD Michael 500 10000 60000 GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000 GOTTE Lyncoln 500 10000 60000 GOUAULT Sylviane 500 10000 60000 GOUBERT Hugues 500 10000 60000 GRAIN Laurie 500 10000 60000 GRASSIA David 750 10000 60000 GRIESBECK Catherine 500 10000 60000 GRILO Patricio 5000 10000 60000 GROULT Loetitia 500 10000 60000 GUDESTE Stephane 500 10000 60000 GUENIN Marine 500 10000 60000 GUENINI Dalila 500 10000 60000 HAHN Olivier 500 10000 60000 HAMIOT-VERBRUGGHE Pauline 5000 10000 60000 HANOUN Jean-Marc 5000 10000 60000 HERLEM Lou 500 10000 60000 HERSENT Vanessa 500 10000 60000 HERVOIR Lisa 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin 500 10000 60000 HIERNAUX Hugo 500 10000 60000 HORVAT Manon 500 10000 60000 HOUARD Gary 750 10000 60000 HUGOT Valerie 500 10000 60000 HYSBERGUE Stephanie 500 10000 60000 IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000 ILTIS Flore 500 10000 60000 JANOCKA Heloise 500 10000 60000 JANQUIN Aurore 500 10000 60000 JAOUID Amina 500 10000 60000 JBIHA Ibrahim 500 10000 60000 JEAN-PHILIPPE Mylène 500 10000 60000 JESBAC Mathilde 500 10000 60000 JOSSELIN Quentin 500 10000 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000 JOUVE Karine 750 10000 60000 JULIENO Angela 500 10000 60000 KEBABTI Amine 500 10000 60000 KEBABTI Sabah 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 15

KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000 KHEMAR Nasredine 500 10000 60000 KLOUA Iamina 500 10000 60000 KONAN Christelle 500 10000 60000 KOUAO Kouao 500 10000 60000 KOVAC Yann 500 10000 60000 KUMOLKA Lucien 5000 10000 60000 LABAN Mylene 500 10000 60000 LACAPE Marie 750 10000 60000 LACAZE Inès 750 10000 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000 LAHER Frederique 500 10000 60000 LALLEMAND Vincent 750 10000 60000 LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000 LASSALLE Jordan 500 10000 60000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000 LAUNAY Olivier 5000 10000 60000 LAUP Charly 500 10000 60000 LAURENCE Nelly 500 10000 60000 LE COZ Vincent 750 10000 60000 LE GUEN Chantal 500 10000 60000 LE MAIRE Anton 500 10000 60000 LE PIERRES Julie 500 10000 60000 LECLERC Marion 500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000 LEGRAND Alexis 500 10000 60000 LEGRAND Sophie 500 10000 60000 LEJEUNE Nadine 500 10000 60000 LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000 LENOIR Charles 500 10000 60000 LEOU Martinien 500 10000 60000 LETOT Justine 500 10000 60000 LIRUS Larry 500 10000 60000 LOBRY Julien 500 10000 60000 LOISEAU Thomas 500 10000 60000 LOOCK Mickael 500 10000 60000 LOURI Emma 500 10000 60000 LOZANO Aline 5000 10000 60000 LUGO Djamel 500 10000 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 16

MACREZ Alexandre 500 10000 60000 MAHIEU Diorella 500 10000 60000 MAINGER Evelyne 500 10000 60000 MAITRE Elodie 500 10000 60000 MAMMERI Mustapha 500 10000 60000 MAQUOY Valerie 500 10000 60000 MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000 MARCHAL Philippe 500 10000 60000 MARINIER Marie 500 10000 60000 MAROTEAUX Sarah 500 10000 60000 MARQUES Natalia 500 10000 60000 MARTEL Adrien 500 10000 60000 MARTIN Kevin 500 10000 60000 MARTINEZ Julien 500 10000 60000 MARTINON Anita 5000 10000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000 MARY Delphine 500 10000 60000 MASSERINI Laurence 500 10000 60000 MAURY Elodie 500 10000 60000 MELLOT Cynthia 500 10000 60000 MERCIER Charlene 750 10000 60000 MERLETTE Sonia 500 10000 60000 MESLEM David 500 10000 60000 MESROP Patrick 500 10000 60000 MICHIELS Heloise 500 10000 60000 MILIN Fabien 500 10000 60000 MIQUEL Brice 500 10000 60000 MITTON Gregory 500 10000 60000 MOIGNE Joel 500 10000 60000 MOLINIE Xavier 500 10000 60000 MONTAGNE Lauren 750 10000 60000 MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000 MONTEIX Thierry 750 10000 60000 MOREAU Louis 750 10000 60000 MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000 MORISOT Patrick 500 10000 60000 MOUTO Louise 500 10000 60000 MOUTOU Laura 500 10000 60000 N'ZAMBI Denise 750 10000 60000 NAHUM Thecle 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 17

NAUDIER Fabien 500 10000 60000 NAVARRO Tristan 500 10000 60000 NESTILE Mickael 750 10000 60000 NEUBA Guylaine 500 10000 60000 NICOLAS Solenn 500 10000 60000 NICOLZA Vincent 500 10000 60000 NIEL Marine 500 10000 60000 NIZAN Loic 500 10000 60000 NUBEE Yassin 500 10000 60000 OLANOR Dinah 500 10000 60000 OTMANE Ouenas 500 10000 60000 OUARET Luna 500 10000 60000 OUKKIL Slimane 500 10000 60000 OULD-AHMED Linda 500 10000 60000 OURAHMOUN Sandra 750 10000 60000 PACE Sofia 500 10000 60000 PAGES Karine 5000 10000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000 PALACIO Emilie 500 10000 60000 PARENTAUD Remy 500 10000 60000 PARRACHO David 500 10000 60000 PAUSE Julien 500 10000 60000 PECH Jean-Manuel 500 10000 60000 PENAUD Mathieu 500 10000 60000 PENEZ Mathieu 500 10000 60000 PERU Emeline 500 10000 60000 PEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000 PHIBEL Carine 500 10000 60000 PIETRZYK Charlette 500 10000 60000 PIGET Audray 750 10000 60000 PINAUD Yasmina 500 10000 60000 PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000 PITO Rephaël 500 10000 60000 PLANTAIN Valentine 500 10000 60000 POIRIER Timothee 500 10000 60000 PONS Samuel 750 10000 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000 POTIN Sonia 500 10000 60000 POTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000 POUSSEREAU Lea 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 18

POUSSIER Arnaud 500 10000 60000 PRIGENT Catherine 750 10000 60000 PRIGENT Eric 500 10000 60000 PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000 QUEROMES Guillaume 500 10000 60000 RAHMANI Zoubida 500 10000 60000 RAINAUD Agnes 500 10000 60000 RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000 RAMDANI Sabri 500 10000 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000 RAWASH Nabil 500 10000 60000 RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000 REDON Angelique 500 10000 60000 REDON Laurence 5000 10000 60000 REDON Michel 5000 10000 60000 REGNAULT Dimitri 500 10000 60000 REMBOTTE Mathis 500 10000 60000 RENAUD Axelle 500 10000 60000 RENAUD Delphine 500 10000 60000 RENAUD Noelik 500 10000 60000 RENAUD Yann 500 10000 60000 RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000 RIGLET Jennifer 500 10000 60000 RINGOT Axel 500 10000 60000 ROBERT Mederik 500 10000 60000 ROBERT Veiarii 500 10000 60000 ROBERT Willy 500 10000 60000 ROLLAND Christelle 500 10000 60000 ROUSSEL Cedric 500 10000 60000 ROUX Antoine 500 10000 60000 ROUZE Mayliss 500 10000 60000 RUEL Renaud 500 10000 60000 RUFFIN Sebastien 500 10000 60000 RUSSET Sylvie 500 10000 60000 SAID Moudhua 500 10000 60000 SAINT MARC Micheline 500 10000 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 SALIOU Maria 500 10000 60000 SALLES Maelys 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 19

SALVAN Damien 500 10000 60000 SANCHEZ Dominique 500 10000 60000 SAULET Emmanuelle 500 10000 60000 SCHREIBER Christine illimité 100000 300000 SCONTRINO Flavie 500 10000 60000 SEGMANI Mariam 750 10000 60000 SEMERY Barbara 500 10000 60000 SENON Elodie 5000 10000 60000 SEVILLE Marine 500 10000 60000 SIERRA Brandon 750 10000 60000 SOBRAQUES Alain 500 10000 60000 SORIN Justine 500 10000 60000 SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000 SUSINI Philippe 500 10000 60000 TALEB Mathilde 500 10000 60000 TALI Falakika 750 10000 60000 TAPON Laetitia 500 10000 60000 TARA Nianu 500 10000 60000 TARDY Jerôme 750 10000 60000 TATAR Ayse 500 10000 60000 TECLES Isabelle 500 10000 60000 TEHEI Leiana 500 10000 60000 THETIS Rebecca 500 10000 60000 THUEUX Axel 500 10000 60000 TISSOT Cristele 5000 10000 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000 TOPA Tetuairere 500 10000 60000 TRAN Catherine 500 10000 60000 TRELUYER Alain 500 10000 60000 TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000 URSULE Catherine 5000 10000 60000 VAAST Olivier 500 10000 60000 VAGUET Serge 500 10000 60000 VALEMBOIS Antoine 750 10000 60000 VALERIN Christelle 500 10000 60000 VALLEE Laurent 750 10000 60000 VAN PARYS Aurore 500 10000 60000 VANAUTRYVE Nathan 500 10000 60000 VANDERCAMERE Helene 500 10000 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 20

VAUPRE Delphine 500 10000 60000 VERBOIS Christophe 5000 10000 60000 VERDU Veronique 500 10000 60000 VERT Peter 500 10000 60000 VICTOIRE Mireille 500 10000 60000 VIGNES Sylvie 750 10000 60000 VIMBER Remi 750 10000 60000 VINOT Armelle 500 10000 60000 VIVE David 500 10000 60000 VOGIN Vanessa 500 10000 60000 VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000 VUONG Tommy 500 10000 60000 WALLOIS Christophe 500 10000 60000 WEBER Christophe 500 10000 60000 WEIGEL Franck 500 10000 60000 WIDMER Nicolas 500 10000 60000 ZAHIR Mohamed 500 10000 60000 ZARATHI Rania 500 10000 60000 ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000 ZEPHIR Nadine 500 10000 60000 ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 21

Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises ABATUCI Carole 500 10000 60000 ABIVEN Frederique 500 10000 60000 ACHMAD Marie-Annick 500 10000 60000 ADAM Irina 500 10000 60000 ADLAOUI Simon 750 10000 60000 AFCHAIN Thibault 500 10000 60000 AFRICA Ryan 500 10000 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 10000 60000 AKROUH Said 500 10000 60000 ALIN Francoise 750 10000 60000 ALLAIN Delphine 500 10000 60000 ALLAOUI Zina 500 10000 60000 ALVAREZ Emmanuelle 500 10000 60000 AMATHIEU Gauthier 5000 10000 60000 AMBOUDI Moustadjid 500 10000 60000 ANANE Ghania 500 10000 60000 ANELKA Herve 500 10000 60000 ANELKA Nathalie 5000 10000 60000 ANTONIUS Gaelle 750 10000 60000 ARHAINX Francois 5000 10000 60000 ARSLANIAN Jonathan 500 10000 60000 ATTALIN GONZALEZ Alex 500 10000 60000 AUBAULT Florence 5000 10000 60000 AUGERAI Maeva 500 10000 60000 AUTHIER Laurent 5000 10000 60000 AZIB Dalila 500 10000 60000 AZZOUZA Linda 500 10000 60000 BAILLEUL Bastien 500 10000 60000 BALUSSEAUD Franck 500 10000 60000 BARDOL Anne 500 10000 60000 BARLIAN Gauthier 500 10000 60000 BARRE Thomas 750 10000 60000 BASSOUL Jerome 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 22

BAZIER Benoit 500 10000 60000 BEAUSSART Mickael 500 10000 60000 BECUWE Jerome 500 10000 60000 BEJAOUI Foued 500 10000 60000 BELLO Sebastien 5000 10000 60000 BEN ABBOU Kawtare 500 10000 60000 BENAS Sabeline 500 10000 60000 BERANGER Alexandre 500 10000 60000 BERNE Sebastien 500 10000 60000 BESSON Sophie illimité 100000 300000 BESSON Valerie 5000 10000 60000 BETHUNE Maryse 500 10000 60000 BETTIR Hafida 500 10000 60000 BEVAN Anaelle 500 10000 60000 BEYRIES Christophe 750 10000 60000 BIARGUES Sophie 750 10000 60000 BIZAGUET Hugues 500 10000 60000 BLAINEAU Pierre 500 10000 60000 BOCQUILLON Rogile 500 10000 60000 BOIX Maite 750 10000 60000 BONFILS Olivier 500 10000 60000 BONNARD Clementine 500 10000 60000 BONNELLE Isabelle 500 10000 60000 BOUDJERIDA Othman 500 10000 60000 BOUGON Nicolas 500 10000 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 10000 60000 BOULYAS Saïda 500 10000 60000 BOURAMA Nadia 500 10000 60000 BOURAS Abderrahim 500 10000 60000 BOVALO Myriam 500 10000 60000 BRAGA Cecilia 500 10000 60000 BRECION Laurent 500 10000 60000 BREHIER Charles 500 10000 60000 BRESCIANI Gilles 5000 10000 60000 BRET Yohann 500 10000 60000 BRIFFAUT Congetina 5000 10000 60000 BROU Kouame 500 10000 60000 BRUGNOT Gilles 500 10000 60000 BRUNEAU Gerald 500 10000 60000 BRUNEL Allan 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 23

BRY Franck 500 10000 60000 BULLET Frederic 500 10000 60000 BULLICH Marie-Elise 500 10000 60000 BUZARE Diane 500 10000 60000 CABRAL Kevin 500 10000 60000 CAILLEAUX Florence 500 10000 60000 CAMPADIEU Mathilde 500 10000 60000 CAMPO Raphael 500 10000 60000 CAMUS Emilie 500 10000 60000 CANDELOT-HOURS Guillaume 750 10000 60000 CARPENT Pierre 500 10000 60000 CARRE Sandrine 500 10000 60000 CARTON Thomas 750 10000 60000 CARTOU Etienne illimité 100000 300000 CELERIER Marie 5000 10000 60000 CETOUTE David 500 10000 60000 CHABOTEAU Cristele 500 10000 60000 CHAILLET Romain 500 10000 60000 CHARLIER Mathilde 750 10000 60000 CHARLON Estelle 500 10000 60000 CHATIR Kamal 500 10000 60000 CHEDAD Ahmed 500 10000 60000 CHELLI Mike 500 10000 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 10000 60000 CHERIF Elies 500 10000 60000 CHEVRIER Aurelien 500 10000 60000 CHOISELAT Gregoire 500 10000 60000 CHOQUET Gauthier 750 10000 60000 CHRETIEN Charlotte 500 10000 60000 CIERZNIAK Mariette 5000 10000 60000 CLAUDE Guillaume 500 10000 60000 CLAVIER Urszula 500 10000 60000 CLEMARON Emilie 500 10000 60000 CLERET Quentin 500 10000 60000 COLOMBO Paul 500 10000 60000 COMBA Elise 500 10000 60000 COMYN Geoffrey 500 10000 60000 CONSTANT Remi 5000 10000 60000 CONVERT Christophe 500 10000 60000 COQUELET Sophie 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 24

CORNILLE Alain 500 10000 60000 CORRAL Anais 500 10000 60000 COTE Hubert 500 10000 60000 COUTANCIER Veronique 500 10000 60000 CULLIE Sylvain 500 10000 60000 DAMMENE DEBBIH Sofien 750 10000 60000 DANO Nicolas 500 10000 60000 DARRES Edwige 500 10000 60000 DAUMAS Yannick 500 10000 60000 DECIMUS Meril 5000 10000 60000 DEDET Jean-Francois 750 10000 60000 DEKHIL Saoudi 500 10000 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 10000 60000 DELEPINE Sophie 500 10000 60000 DELONG Laurence 500 10000 60000 DELSALLE Alain 500 10000 60000 DEMARETZ Marion 5000 10000 60000 DENIS Estelle 500 10000 60000 DENISSE Cecile 500 10000 60000 DEPIN Jean-Francois 5000 10000 60000 DERCHE Deborah 500 10000 60000 DESBRUERES Francois 500 10000 60000 DESPRES Nathalie 500 10000 60000 DESTREMAUT Ugo 500 10000 60000 DIAZ Mickael 5000 10000 60000 DIGNOCOURT Isabelle 5000 10000 60000 DINMAHOMED Eric 500 10000 60000 DODRAY Capucine 750 10000 60000 DOIZY Samuel 500 10000 60000 DONDAS Isabelle 500 10000 60000 DOUARED DARTRON Angelique 500 10000 60000 DRIBAL Youssef 500 10000 60000 DROUAULT Alexis 500 10000 60000 DUBREUIL Fabien 500 10000 60000 DUCKERS Lisa 500 10000 60000 DUFAIT Ophelie 5000 10000 60000 DUFLAUT Serge 500 10000 60000 DUFOURG Pierre 500 10000 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 10000 60000 DUJARDIN Ghislaine 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 25

DULAC Antony 5000 10000 60000 DUPARC Fabien 500 10000 60000 DUPEYRAT Heloise 5000 10000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 10000 60000 DUPUY Nolan 500 10000 60000 DURAND Ewen 500 10000 60000 DURAND Laurence 500 10000 60000 DUSART Sarah 500 10000 60000 DUVAL Maxence 500 10000 60000 DUVEAU Laurent 500 10000 60000 DUVIGNACQ Virginie 500 10000 60000 EL KHALIFI Nargesse 500 10000 60000 EL MOURABIT Houssain 750 10000 60000 ESCUDER Emmanuelle 500 10000 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 10000 60000 FAIN Clement 500 10000 60000 FANTON Melchior 500 10000 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 10000 60000 FAUVEAU Loriane 500 10000 60000 FENUAFANOTE Melissa 500 10000 60000 FILORI David 5000 10000 60000 FILORI Nadine 5000 10000 60000 FLAMENT Amandine 500 10000 60000 FOUILLARD Florian 500 10000 60000 FOULON Margot 500 10000 60000 FOURNIER Alexandra 500 10000 60000 FOURY Auriane 500 10000 60000 FRANCOIS Joy 500 10000 60000 FREMENTAIN Thierry 500 10000 60000 GAGATEK Ingrid 500 10000 60000 GAIROARD Philippe 500 10000 60000 GALLISSIAZ Xavier 500 10000 60000 GANNAC Audrey 5000 10000 60000 GARRIGUE Laurence 500 10000 60000 GENELOT Ludovic 500 10000 60000 GERVAL Guillaume 500 10000 60000 GLANNAZ Michael 5000 10000 60000 GOBBATO Raphaël 500 10000 60000 GODARD Mendy 500 10000 60000 GODQUIN Guillaume 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 26

GOLD Michael 500 10000 60000 GOSSELIN Manuelle 500 10000 60000 GOTTE Lyncoln 500 10000 60000 GOUAULT Sylviane 500 10000 60000 GOUBERT Hugues 500 10000 60000 GRAIN Laurie 500 10000 60000 GRASSIA David 750 10000 60000 GRIESBECK Catherine 500 10000 60000 GRILO Patricio 5000 10000 60000 GROULT Loetitia 500 10000 60000 GUDESTE Stephane 500 10000 60000 GUENIN Marine 500 10000 60000 GUENINI Dalila 500 10000 60000 HAHN Olivier 500 10000 60000 HAMIOT-VERBRUGGHE Pauline 5000 10000 60000 HANOUN Jean-Marc 5000 10000 60000 HERLEM Lou 500 10000 60000 HERSENT Vanessa 500 10000 60000 HERVOIR Lisa 500 10000 60000 HEURTEAU Kevin 500 10000 60000 HIERNAUX Hugo 500 10000 60000 HORVAT Manon 500 10000 60000 HOUARD Gary 750 10000 60000 HUGOT Valerie 500 10000 60000 HYSBERGUE Stephanie 500 10000 60000 IDRISSA Kadidiata 500 10000 60000 ILTIS Flore 500 10000 60000 JANOCKA Heloise 500 10000 60000 JANQUIN Aurore 500 10000 60000 JAOUID Amina 500 10000 60000 JBIHA Ibrahim 500 10000 60000 JEAN-PHILIPPE Mylène 500 10000 60000 JESBAC Mathilde 500 10000 60000 JOSSELIN Quentin 500 10000 60000 JOUBERT Amandine 500 10000 60000 JOUSSELIN Angelina 500 10000 60000 JOUVE Karine 750 10000 60000 JULIENO Angela 500 10000 60000 KEBABTI Amine 500 10000 60000 KEBABTI Sabah 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 27

KERCKHOVE Fabien 500 10000 60000 KHEMAR Nasredine 500 10000 60000 KLOUA Iamina 500 10000 60000 KONAN Christelle 500 10000 60000 KOUAO Kouao 500 10000 60000 KOVAC Yann 500 10000 60000 KUMOLKA Lucien 5000 10000 60000 LABAN Mylene 500 10000 60000 LACAPE Marie 750 10000 60000 LACAZE Inès 750 10000 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 10000 60000 LAHER Frederique 500 10000 60000 LALLEMAND Vincent 750 10000 60000 LANGLOIS Sebastien 500 10000 60000 LASSALLE Jordan 500 10000 60000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 10000 60000 LAUNAY Olivier 5000 10000 60000 LAUP Charly 500 10000 60000 LAURENCE Nelly 500 10000 60000 LE COZ Vincent 750 10000 60000 LE GUEN Chantal 500 10000 60000 LE MAIRE Anton 500 10000 60000 LE PIERRES Julie 500 10000 60000 LECLERC Marion 500 10000 60000 LEFEBVRE Isabelle 500 10000 60000 LEGRAND Alexis 500 10000 60000 LEGRAND Sophie 500 10000 60000 LEJEUNE Nadine 500 10000 60000 LELOUP Emmanuel 5000 10000 60000 LENOIR Charles 500 10000 60000 LEOU Martinien 500 10000 60000 LETOT Justine 500 10000 60000 LIRUS Larry 500 10000 60000 LOBRY Julien 500 10000 60000 LOISEAU Thomas 500 10000 60000 LOOCK Mickael 500 10000 60000 LOURI Emma 500 10000 60000 LOZANO Aline 5000 10000 60000 LUGO Djamel 500 10000 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 28

MACREZ Alexandre 500 10000 60000 MAHIEU Diorella 500 10000 60000 MAINGER Evelyne 500 10000 60000 MAITRE Elodie 500 10000 60000 MAMMERI Mustapha 500 10000 60000 MAQUOY Valerie 500 10000 60000 MAR-CARRARD Victoria 750 10000 60000 MARCHAL Philippe 500 10000 60000 MARINIER Marie 500 10000 60000 MAROTEAUX Sarah 500 10000 60000 MARQUES Natalia 500 10000 60000 MARTEL Adrien 500 10000 60000 MARTIN Kevin 500 10000 60000 MARTINEZ Julien 500 10000 60000 MARTINON Anita 5000 10000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 10000 60000 MARY Delphine 500 10000 60000 MASSERINI Laurence 500 10000 60000 MAURY Elodie 500 10000 60000 MELLOT Cynthia 500 10000 60000 MERCIER Charlene 750 10000 60000 MERLETTE Sonia 500 10000 60000 MESLEM David 500 10000 60000 MESROP Patrick 500 10000 60000 MICHIELS Heloise 500 10000 60000 MILIN Fabien 500 10000 60000 MIQUEL Brice 500 10000 60000 MITTON Gregory 500 10000 60000 MOIGNE Joel 500 10000 60000 MOLINIE Xavier 500 10000 60000 MONTAGNE Lauren 750 10000 60000 MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 10000 60000 MONTEIX Thierry 750 10000 60000 MOREAU Louis 750 10000 60000 MORINIERE Emmanuel 500 10000 60000 MORISOT Patrick 500 10000 60000 MOUTO Louise 500 10000 60000 MOUTOU Laura 500 10000 60000 N'ZAMBI Denise 750 10000 60000 NAHUM Thecle 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 29

NAUDIER Fabien 500 10000 60000 NAVARRO Tristan 500 10000 60000 NESTILE Mickael 750 10000 60000 NEUBA Guylaine 500 10000 60000 NICOLAS Solenn 500 10000 60000 NICOLZA Vincent 500 10000 60000 NIEL Marine 500 10000 60000 NIZAN Loic 500 10000 60000 NUBEE Yassin 500 10000 60000 OLANOR Dinah 500 10000 60000 OTMANE Ouenas 500 10000 60000 OUARET Luna 500 10000 60000 OUKKIL Slimane 500 10000 60000 OULD-AHMED Linda 500 10000 60000 OURAHMOUN Sandra 750 10000 60000 PACE Sofia 500 10000 60000 PAGES Karine 5000 10000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 10000 60000 PALACIO Emilie 500 10000 60000 PARENTAUD Remy 500 10000 60000 PARRACHO David 500 10000 60000 PAUSE Julien 500 10000 60000 PECH Jean-Manuel 500 10000 60000 PENAUD Mathieu 500 10000 60000 PENEZ Mathieu 500 10000 60000 PERU Emeline 500 10000 60000 PEYROLLE Emrick-Henri 500 10000 60000 PHIBEL Carine 500 10000 60000 PIETRZYK Charlette 500 10000 60000 PIGET Audray 750 10000 60000 PINAUD Yasmina 500 10000 60000 PIQUEMAL Bruno 500 10000 60000 PITO Rephaël 500 10000 60000 PLANTAIN Valentine 500 10000 60000 POIRIER Timothee 500 10000 60000 PONS Samuel 750 10000 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 10000 60000 POTIN Sonia 500 10000 60000 POTOCEANU Ioana-Sorana 750 10000 60000 POUSSEREAU Lea 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 30

POUSSIER Arnaud 500 10000 60000 PRIGENT Catherine 750 10000 60000 PRIGENT Eric 500 10000 60000 PRZYBYLSKI Jerome 500 10000 60000 QUEROMES Guillaume 500 10000 60000 RAHMANI Zoubida 500 10000 60000 RAINAUD Agnes 500 10000 60000 RAMASSAMY Eddy 750 10000 60000 RAMDANI Sabri 500 10000 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 10000 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 10000 60000 RAWASH Nabil 500 10000 60000 RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 10000 60000 REDON Angelique 500 10000 60000 REDON Laurence 5000 10000 60000 REDON Michel 5000 10000 60000 REDOUTEY Aurore 500 10000 60000 REGNAULT Dimitri 500 10000 60000 REMBOTTE Mathis 500 10000 60000 RENAUD Axelle 500 10000 60000 RENAUD Delphine 500 10000 60000 RENAUD Noelik 500 10000 60000 RENAUD Yann 500 10000 60000 RIBEIRO REGO Camille 500 10000 60000 RIGLET Jennifer 500 10000 60000 RINGOT Axel 500 10000 60000 ROBERT Mederik 500 10000 60000 ROBERT Veiarii 500 10000 60000 ROBERT Willy 500 10000 60000 ROLLAND Christelle 500 10000 60000 ROUSSEL Cedric 500 10000 60000 ROUX Antoine 500 10000 60000 ROUZE Mayliss 500 10000 60000 RUEL Renaud 500 10000 60000 RUFFIN Sebastien 500 10000 60000 RUSSET Sylvie 500 10000 60000 SAID Moudhua 500 10000 60000 SAINT MARC Micheline 500 10000 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 10000 60000 SALIOU Maria 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 31

SALLES Maelys 500 10000 60000 SALVAN Damien 500 10000 60000 SANCHEZ Dominique 500 10000 60000 SAULET Emmanuelle 500 10000 60000 SCHREIBER Christine illimité 100000 300000 SCONTRINO Flavie 500 10000 60000 SEGMANI Mariam 750 10000 60000 SEMERY Barbara 500 10000 60000 SENON Elodie 5000 10000 60000 SEVILLE Marine 500 10000 60000 SIERRA Brandon 750 10000 60000 SOBRAQUES Alain 500 10000 60000 SORIN Justine 500 10000 60000 SOUCHARD Nathalie 500 10000 60000 SUSINI Philippe 500 10000 60000 TALEB Mathilde 500 10000 60000 TALI Falakika 750 10000 60000 TAPON Laetitia 500 10000 60000 TARA Nianu 500 10000 60000 TARDY Jerôme 750 10000 60000 TATAR Ayse 500 10000 60000 TECLES Isabelle 500 10000 60000 TEHEI Leiana 500 10000 60000 THETIS Rebecca 500 10000 60000 THUEUX Axel 500 10000 60000 TISSOT Cristele 5000 10000 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 10000 60000 TOPA Tetuairere 500 10000 60000 TRAN Catherine 500 10000 60000 TRELUYER Alain 500 10000 60000 TROUILLOT Vanessa 500 10000 60000 URSULE Catherine 5000 10000 60000 VAAST Olivier 500 10000 60000 VAGUET Serge 500 10000 60000 VALEMBOIS Antoine 750 10000 60000 VALERIN Christelle 500 10000 60000 VALLEE Laurent 750 10000 60000 VAN PARYS Aurore 500 10000 60000 VANAUTRYVE Nathan 500 10000 60000 VANDERCAMERE Helene 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 32

VASSEUR Jean-Charles 500 10000 60000 VAUPRE Delphine 500 10000 60000 VERBOIS Christophe 5000 10000 60000 VERDU Veronique 500 10000 60000 VERT Peter 500 10000 60000 VICTOIRE Mireille 500 10000 60000 VIGNES Sylvie 750 10000 60000 VIMBER Remi 750 10000 60000 VINOT Armelle 500 10000 60000 VIVE David 500 10000 60000 VOGIN Vanessa 500 10000 60000 VUILLEMIN Stephane 500 10000 60000 VUONG Tommy 500 10000 60000 WALLOIS Christophe 500 10000 60000 WEBER Christophe 500 10000 60000 WEIGEL Franck 500 10000 60000 WIDMER Nicolas 500 10000 60000 ZAHIR Mohamed 500 10000 60000 ZARATHI Rania 500 10000 60000 ZEGHDOUD Samia 500 10000 60000 ZEPHIR Nadine 500 10000 60000 ZEPHIRIN Georges 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 33

Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises ABATUCI Carole 500 60000 ABIVEN Frederique 500 60000 ACHMAD Marie-Annick 500 60000 ADAM Irina 500 60000 ADLAOUI Simon 750 60000 AFCHAIN Thibault 500 60000 AFRICA Ryan 500 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 60000 AKROUH Said 500 60000 ALIN Francoise 750 60000 ALLAIN Delphine 500 60000 ALLAOUI Zina 500 60000 ALVAREZ Emmanuelle 500 60000 AMATHIEU Gauthier 5000 60000 AMBOUDI Moustadjid 500 60000 ANANE Ghania 500 60000 ANELKA Herve 500 60000 ANELKA Nathalie 5000 60000 ANTONIUS Gaelle 750 60000 ARHAINX Francois 5000 60000 ARSLANIAN Jonathan 500 60000 ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000 AUBAULT Florence 5000 60000 AUGERAI Maeva 500 60000 AUTHIER Laurent 5000 60000 AZIB Dalila 500 60000 AZZOUZA Linda 500 60000 BAILLEUL Bastien 500 60000 BALUSSEAUD Franck 500 60000 BARDOL Anne 500 60000 BARLIAN Gauthier 500 60000 BARRE Thomas 750 60000 BASSOUL Jerome 500 60000 BAZIER Benoit 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 34

BEAUSSART Mickael 500 60000 BECUWE Jerome 500 60000 BEJAOUI Foued 500 60000 BELLO Sebastien 5000 60000 BEN ABBOU Kawtare 500 60000 BENAS Sabeline 500 60000 BERANGER Alexandre 500 60000 BERNE Sebastien 500 60000 BESSON Sophie illimité 600000 BESSON Valerie 5000 60000 BETHUNE Maryse 500 60000 BETTIR Hafida 500 60000 BEVAN Anaelle 500 60000 BEYRIES Christophe 750 60000 BIARGUES Sophie 750 60000 BIZAGUET Hugues 500 60000 BLAINEAU Pierre 500 60000 BOCQUILLON Rogile 500 60000 BOIX Maite 750 60000 BONFILS Olivier 500 60000 BONNARD Clementine 500 60000 BONNELLE Isabelle 500 60000 BOUDJERIDA Othman 500 60000 BOUGON Nicolas 500 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 60000 BOULYAS Saïda 500 60000 BOURAMA Nadia 500 60000 BOURAS Abderrahim 500 60000 BOVALO Myriam 500 60000 BRAGA Cecilia 500 60000 BRECION Laurent 500 60000 BREHIER Charles 500 60000 BRESCIANI Gilles 5000 60000 BRET Yohann 500 60000 BRIFFAUT Congetina 5000 60000 BROU Kouame 500 60000 BRUGNOT Gilles 500 60000 BRUNEAU Gerald 500 60000 BRUNEL Allan 750 60000 BRY Franck 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 35

BULLET Frederic 500 60000 BULLICH Marie-Elise 500 60000 BUZARE Diane 500 60000 CABRAL Kevin 500 60000 CAILLEAUX Florence 500 60000 CAMPADIEU Mathilde 500 60000 CAMPO Raphael 500 60000 CAMUS Emilie 500 60000 CANDELOT-HOURS Guillaume 750 60000 CARPENT Pierre 500 60000 CARRE Sandrine 500 60000 CARTON Thomas 750 60000 CARTOU Etienne illimité 600000 CELERIER Marie 5000 60000 CETOUTE David 500 60000 CHABOTEAU Cristele 500 60000 CHAILLET Romain 500 60000 CHARLIER Mathilde 750 60000 CHARLON Estelle 500 60000 CHATIR Kamal 500 60000 CHEDAD Ahmed 500 60000 CHELLI Mike 500 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 60000 CHERIF Elies 500 60000 CHEVRIER Aurelien 500 60000 CHOISELAT Gregoire 500 60000 CHOQUET Gauthier 750 60000 CHRETIEN Charlotte 500 60000 CIERZNIAK Mariette 5000 60000 CLAUDE Guillaume 500 60000 CLAVIER Urszula 500 60000 CLEMARON Emilie 500 60000 CLERET Quentin 500 60000 COLOMBO Paul 500 60000 COMBA Elise 500 60000 COMYN Geoffrey 500 60000 CONSTANT Remi 5000 60000 CONVERT Christophe 500 60000 COQUELET Sophie 750 60000 CORNILLE Alain 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 36

CORRAL Anais 500 60000 COTE Hubert 500 60000 COUTANCIER Veronique 500 60000 CULLIE Sylvain 500 60000 DAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000 DANO Nicolas 500 60000 DARRES Edwige 500 60000 DAUMAS Yannick 500 60000 DECIMUS Meril 5000 60000 DEDET Jean-Francois 750 60000 DEKHIL Saoudi 500 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000 DELEPINE Sophie 500 60000 DELONG Laurence 500 60000 DELSALLE Alain 500 60000 DEMARETZ Marion 5000 60000 DENIS Estelle 500 60000 DENISSE Cecile 500 60000 DEPIN Jean-Francois 5000 60000 DERCHE Deborah 500 60000 DESBRUERES Francois 500 60000 DESPRES Nathalie 500 60000 DESTREMAUT Ugo 500 60000 DIAZ Mickael 5000 60000 DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000 DINMAHOMED Eric 500 60000 DODRAY Capucine 750 60000 DOIZY Samuel 500 60000 DONDAS Isabelle 500 60000 DOUARED DARTRON Angelique 500 60000 DRIBAL Youssef 500 60000 DROUAULT Alexis 500 60000 DUBREUIL Fabien 500 60000 DUCKERS Lisa 500 60000 DUFAIT Ophelie 5000 60000 DUFLAUT Serge 500 60000 DUFOURG Pierre 500 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000 DUJARDIN Ghislaine 500 60000 DULAC Antony 5000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 37

DUPARC Fabien 500 60000 DUPEYRAT Heloise 5000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 60000 DUPUY Nolan 500 60000 DURAND Ewen 500 60000 DURAND Laurence 500 60000 DUSART Sarah 500 60000 DUVAL Maxence 500 60000 DUVEAU Laurent 500 60000 DUVIGNACQ Virginie 500 60000 EL KHALIFI Nargesse 500 60000 EL MOURABIT Houssain 750 60000 ESCUDER Emmanuelle 500 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 60000 FAIN Clement 500 60000 FANTON Melchior 500 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000 FAUVEAU Loriane 500 60000 FENUAFANOTE Melissa 500 60000 FILORI David 5000 60000 FILORI Nadine 5000 60000 FLAMENT Amandine 500 60000 FOUILLARD Florian 500 60000 FOULON Margot 500 60000 FOURNIER Alexandra 500 60000 FOURY Auriane 500 60000 FRANCOIS Joy 500 60000 FREMENTAIN Thierry 500 60000 GAGATEK Ingrid 500 60000 GAIROARD Philippe 500 60000 GALLISSIAZ Xavier 500 60000 GANNAC Audrey 5000 60000 GARRIGUE Laurence 500 60000 GENELOT Ludovic 500 60000 GERVAL Guillaume 500 60000 GLANNAZ Michael 5000 60000 GOBBATO Raphaël 500 60000 GODARD Mendy 500 60000 GODQUIN Guillaume 500 60000 GOLD Michael 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 38

GOSSELIN Manuelle 500 60000 GOTTE Lyncoln 500 60000 GOUAULT Sylviane 500 60000 GOUBERT Hugues 500 60000 GRAIN Laurie 500 60000 GRASSIA David 750 60000 GRIESBECK Catherine 500 60000 GRILO Patricio 5000 60000 GROULT Loetitia 500 60000 GUDESTE Stephane 500 60000 GUENIN Marine 500 60000 GUENINI Dalila 500 60000 HAHN Olivier 500 60000 HAMIOT-VERBRUGGHE Pauline 5000 60000 HANOUN Jean-Marc 5000 60000 HERLEM Lou 500 60000 HERSENT Vanessa 500 60000 HERVOIR Lisa 500 60000 HEURTEAU Kevin 500 60000 HIERNAUX Hugo 500 60000 HORVAT Manon 500 60000 HOUARD Gary 750 60000 HUGOT Valerie 500 60000 HYSBERGUE Stephanie 500 60000 IDRISSA Kadidiata 500 60000 ILTIS Flore 500 60000 JANOCKA Heloise 500 60000 JANQUIN Aurore 500 60000 JAOUID Amina 500 60000 JBIHA Ibrahim 500 60000 JEAN-PHILIPPE Mylène 500 60000 JESBAC Mathilde 500 60000 JOSSELIN Quentin 500 60000 JOUBERT Amandine 500 60000 JOUSSELIN Angelina 500 60000 JOUVE Karine 750 60000 JULIENO Angela 500 60000 KEBABTI Amine 500 60000 KEBABTI Sabah 500 60000 KERCKHOVE Fabien 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 39

KHEMAR Nasredine 500 60000 KLOUA Iamina 500 60000 KONAN Christelle 500 60000 KOUAO Kouao 500 60000 KOVAC Yann 500 60000 KUMOLKA Lucien 5000 60000 LABAN Mylene 500 60000 LACAPE Marie 750 60000 LACAZE Inès 750 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 60000 LAHER Frederique 500 60000 LALLEMAND Vincent 750 60000 LANGLOIS Sebastien 500 60000 LASSALLE Jordan 500 60000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000 LAUNAY Olivier 5000 60000 LAUP Charly 500 60000 LAURENCE Nelly 500 60000 LE COZ Vincent 750 60000 LE GUEN Chantal 500 60000 LE MAIRE Anton 500 60000 LE PIERRES Julie 500 60000 LECLERC Marion 500 60000 LEFEBVRE Isabelle 500 60000 LEGRAND Alexis 500 60000 LEGRAND Sophie 500 60000 LEJEUNE Nadine 500 60000 LELOUP Emmanuel 5000 60000 LENOIR Charles 500 60000 LEOU Martinien 500 60000 LETOT Justine 500 60000 LIRUS Larry 500 60000 LOBRY Julien 500 60000 LOISEAU Thomas 500 60000 LOOCK Mickael 500 60000 LOURI Emma 500 60000 LOZANO Aline 5000 60000 LUGO Djamel 500 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 60000 MACREZ Alexandre 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 40

MAHIEU Diorella 500 60000 MAINGER Evelyne 500 60000 MAITRE Elodie 500 60000 MAMMERI Mustapha 500 60000 MAQUOY Valerie 500 60000 MAR-CARRARD Victoria 750 60000 MARCHAL Philippe 500 60000 MARINIER Marie 500 60000 MAROTEAUX Sarah 500 60000 MARQUES Natalia 500 60000 MARTEL Adrien 500 60000 MARTIN Kevin 500 60000 MARTINEZ Julien 500 60000 MARTINON Anita 5000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 60000 MARY Delphine 500 60000 MASSERINI Laurence 500 60000 MAURY Elodie 500 60000 MELLOT Cynthia 500 60000 MERCIER Charlene 750 60000 MERLETTE Sonia 500 60000 MESLEM David 500 60000 MESROP Patrick 500 60000 MICHIELS Heloise 500 60000 MILIN Fabien 500 60000 MIQUEL Brice 500 60000 MITTON Gregory 500 60000 MOIGNE Joel 500 60000 MOLINIE Xavier 500 60000 MONTAGNE Lauren 750 60000 MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000 MONTEIX Thierry 750 60000 MOREAU Louis 750 60000 MORINIERE Emmanuel 500 60000 MORISOT Patrick 500 60000 MOUTO Louise 500 60000 MOUTOU Laura 500 60000 N'ZAMBI Denise 750 60000 NAHUM Thecle 500 60000 NAUDIER Fabien 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 41

NAVARRO Tristan 500 60000 NESTILE Mickael 750 60000 NEUBA Guylaine 500 60000 NICOLAS Solenn 500 60000 NICOLZA Vincent 500 60000 NIEL Marine 500 60000 NIZAN Loic 500 60000 NUBEE Yassin 500 60000 OLANOR Dinah 500 60000 OTMANE Ouenas 500 60000 OUARET Luna 500 60000 OUKKIL Slimane 500 60000 OULD-AHMED Linda 500 60000 OURAHMOUN Sandra 750 60000 PACE Sofia 500 60000 PAGES Karine 5000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000 PALACIO Emilie 500 60000 PARENTAUD Remy 500 60000 PARRACHO David 500 60000 PAUSE Julien 500 60000 PECH Jean-Manuel 500 60000 PENAUD Mathieu 500 60000 PENEZ Mathieu 500 60000 PERU Emeline 500 60000 PEYROLLE Emrick-Henri 500 60000 PHIBEL Carine 500 60000 PIETRZYK Charlette 500 60000 PIGET Audray 750 60000 PINAUD Yasmina 500 60000 PIQUEMAL Bruno 500 60000 PITO Rephaël 500 60000 PLANTAIN Valentine 500 60000 POIRIER Timothee 500 60000 PONS Samuel 750 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 60000 POTIN Sonia 500 60000 POTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000 POUSSEREAU Lea 500 60000 POUSSIER Arnaud 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 42

PRIGENT Catherine 750 60000 PRIGENT Eric 500 60000 PRZYBYLSKI Jerome 500 60000 QUEROMES Guillaume 500 60000 RAHMANI Zoubida 500 60000 RAINAUD Agnes 500 60000 RAMASSAMY Eddy 750 60000 RAMDANI Sabri 500 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000 RAWASH Nabil 500 60000 RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000 REDON Angelique 500 60000 REDON Laurence 5000 60000 REDON Michel 5000 60000 REDOUTEY Aurore 500 60000 REGNAULT Dimitri 500 60000 REMBOTTE Mathis 500 60000 RENAUD Axelle 500 60000 RENAUD Delphine 500 60000 RENAUD Noelik 500 60000 RENAUD Yann 500 60000 RIBEIRO REGO Camille 500 60000 RIGLET Jennifer 500 60000 RINGOT Axel 500 60000 ROBERT Mederik 500 60000 ROBERT Veiarii 500 60000 ROBERT Willy 500 60000 ROLLAND Christelle 500 60000 ROUSSEL Cedric 500 60000 ROUX Antoine 500 60000 ROUZE Mayliss 500 60000 RUEL Renaud 500 60000 RUFFIN Sebastien 500 60000 RUSSET Sylvie 500 60000 SAID Moudhua 500 60000 SAINT MARC Micheline 500 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 60000 SALIOU Maria 500 60000 SALLES Maelys 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 43

SALVAN Damien 500 60000 SANCHEZ Dominique 500 60000 SAULET Emmanuelle 500 60000 SCHREIBER Christine illimité 600000 SCONTRINO Flavie 500 60000 SEGMANI Mariam 750 60000 SEMERY Barbara 500 60000 SENON Elodie 5000 60000 SEVILLE Marine 500 60000 SIERRA Brandon 750 60000 SOBRAQUES Alain 500 60000 SORIN Justine 500 60000 SOUCHARD Nathalie 500 60000 SUSINI Philippe 500 60000 TALEB Mathilde 500 60000 TALI Falakika 750 60000 TAPON Laetitia 500 60000 TARA Nianu 500 60000 TARDY Jerôme 750 60000 TATAR Ayse 500 60000 TECLES Isabelle 500 60000 TEHEI Leiana 500 60000 THETIS Rebecca 500 60000 THUEUX Axel 500 60000 TISSOT Cristele 750 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 60000 TOPA Tetuairere 500 60000 TRAN Catherine 500 60000 TRELUYER Alain 500 60000 TROUILLOT Vanessa 500 60000 URSULE Catherine 5000 60000 VAAST Olivier 500 60000 VAGUET Serge 500 60000 VALEMBOIS Antoine 750 60000 VALERIN Christelle 500 60000 VALLEE Laurent 750 60000 VAN PARYS Aurore 500 60000 VANAUTRYVE Nathan 500 60000 VANDERCAMERE Helene 500 60000 VASSEUR Jean-Charles 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 44

VAUPRE Delphine 500 60000 VERBOIS Christophe 5000 60000 VERDU Veronique 500 60000 VERT Peter 500 60000 VICTOIRE Mireille 500 60000 VIGNES Sylvie 750 60000 VIMBER Remi 750 60000 VINOT Armelle 500 60000 VIVE David 500 60000 VOGIN Vanessa 500 60000 VUILLEMIN Stephane 500 60000 VUONG Tommy 500 60000 WALLOIS Christophe 500 60000 WEBER Christophe 500 60000 WEIGEL Franck 500 60000 WIDMER Nicolas 500 60000 ZAHIR Mohamed 500 60000 ZARATHI Rania 500 60000 ZEGHDOUD Samia 500 60000 ZEPHIR Nadine 500 60000 ZEPHIRIN Georges 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 45

Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises ABATUCI Carole 500 60000 ABIVEN Frederique 500 60000 ACHMAD Marie-Annick 500 60000 ADAM Irina 500 60000 ADLAOUI Simon 750 60000 AFCHAIN Thibault 500 60000 AFRICA Ryan 500 60000 AGOSTINHO Sylvie 500 60000 AKROUH Said 500 60000 ALIN Francoise 750 60000 ALLAIN Delphine 500 60000 ALLAOUI Zina 500 60000 ALVAREZ Emmanuelle 500 60000 AMATHIEU Gauthier 5000 60000 AMBOUDI Moustadjid 500 60000 ANANE Ghania 500 60000 ANELKA Herve 500 60000 ANELKA Nathalie 5000 60000 ANTONIUS Gaelle 750 60000 ARHAINX Francois 5000 60000 ARSLANIAN Jonathan 500 60000 ATTALIN GONZALEZ Alex 500 60000 AUBAULT Florence 5000 60000 AUGERAI Maeva 500 60000 AUTHIER Laurent 5000 60000 AZIB Dalila 500 60000 AZZOUZA Linda 500 60000 BAILLEUL Bastien 500 60000 BALUSSEAUD Franck 500 60000 BARDOL Anne 500 60000 BARLIAN Gauthier 500 60000 BARRE Thomas 750 60000 BASSOUL Jerome 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 46

BAZIER Benoit 500 60000 BEAUSSART Mickael 500 60000 BECUWE Jerome 500 60000 BEJAOUI Foued 500 60000 BELLO Sebastien 5000 60000 BEN ABBOU Kawtare 500 60000 BENAS Sabeline 500 60000 BERANGER Alexandre 500 60000 BERNE Sebastien 500 60000 BESSON Sophie illimité 600000 BESSON Valerie 5000 60000 BETHUNE Maryse 500 60000 BETTIR Hafida 500 60000 BEVAN Anaelle 500 60000 BEYRIES Christophe 750 60000 BIARGUES Sophie 750 60000 BIZAGUET Hugues 500 60000 BLAINEAU Pierre 500 60000 BOCQUILLON Rogile 500 60000 BOIX Maite 750 60000 BONFILS Olivier 500 60000 BONNARD Clementine 500 60000 BONNELLE Isabelle 500 60000 BOUDJERIDA Othman 500 60000 BOUGON Nicolas 500 60000 BOUKAMOUN Cyril 750 60000 BOULYAS Saïda 500 60000 BOURAMA Nadia 500 60000 BOURAS Abderrahim 500 60000 BOVALO Myriam 500 60000 BRAGA Cecilia 500 60000 BRECION Laurent 500 60000 BREHIER Charles 500 60000 BRESCIANI Gilles 5000 60000 BRET Yohann 500 60000 BRIFFAUT Congetina 5000 60000 BROU Kouame 500 60000 BRUGNOT Gilles 500 60000 BRUNEAU Gerald 500 60000 BRUNEL Allan 750 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 47

BRY Franck 500 60000 BULLET Frederic 500 60000 BULLICH Marie-Elise 500 60000 BUZARE Diane 500 60000 CABRAL Kevin 500 60000 CAILLEAUX Florence 500 60000 CAMPADIEU Mathilde 500 60000 CAMPO Raphael 500 60000 CAMUS Emilie 500 60000 CANDELOT-HOURS Guillaume 750 60000 CARPENT Pierre 500 60000 CARRE Sandrine 500 60000 CARTON Thomas 750 60000 CARTOU Etienne illimité 600000 CELERIER Marie 5000 60000 CETOUTE David 500 60000 CHABOTEAU Cristele 500 60000 CHAILLET Romain 500 60000 CHARLIER Mathilde 750 60000 CHARLON Estelle 500 60000 CHATIR Kamal 500 60000 CHEDAD Ahmed 500 60000 CHELLI Mike 500 60000 CHEMELLO Emmanuel 5000 60000 CHERIF Elies 500 60000 CHEVRIER Aurelien 500 60000 CHOISELAT Gregoire 500 60000 CHOQUET Gauthier 750 60000 CHRETIEN Charlotte 500 60000 CIERZNIAK Mariette 5000 60000 CLAUDE Guillaume 500 60000 CLAVIER Urszula 500 60000 CLEMARON Emilie 500 60000 CLERET Quentin 500 60000 COLOMBO Paul 500 60000 COMBA Elise 500 60000 COMYN Geoffrey 500 60000 CONSTANT Remi 5000 60000 CONVERT Christophe 500 60000 COQUELET Sophie 750 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 48

CORNILLE Alain 500 60000 CORRAL Anais 500 60000 COTE Hubert 500 60000 COUTANCIER Veronique 500 60000 CULLIE Sylvain 500 60000 DAMMENE DEBBIH Sofien 750 60000 DANO Nicolas 500 60000 DARRES Edwige 500 60000 DAUMAS Yannick 500 60000 DECIMUS Meril 5000 60000 DEDET Jean-Francois 750 60000 DEKHIL Saoudi 500 60000 DEL RIO PULIDO Nathalie 500 60000 DELEPINE Sophie 500 60000 DELONG Laurence 500 60000 DELSALLE Alain 500 60000 DEMARETZ Marion 5000 60000 DENIS Estelle 500 60000 DENISSE Cecile 500 60000 DEPIN Jean-Francois 5000 60000 DERCHE Deborah 500 60000 DESBRUERES Francois 500 60000 DESPRES Nathalie 500 60000 DESTREMAUT Ugo 500 60000 DIAZ Mickael 5000 60000 DIGNOCOURT Isabelle 5000 60000 DINMAHOMED Eric 500 60000 DODRAY Capucine 750 60000 DOIZY Samuel 500 60000 DONDAS Isabelle 500 60000 DOUARED DARTRON Angelique 500 60000 DRIBAL Youssef 500 60000 DROUAULT Alexis 500 60000 DUBREUIL Fabien 500 60000 DUCKERS Lisa 500 60000 DUFAIT Ophelie 5000 60000 DUFLAUT Serge 500 60000 DUFOURG Pierre 500 60000 DUFRENNE Marc-Antoine 500 60000 DUJARDIN Ghislaine 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 49

DULAC Antony 5000 60000 DUPARC Fabien 500 60000 DUPEYRAT Heloise 5000 60000 DUPONT Charles-Etienne 500 60000 DUPUY Nolan 500 60000 DURAND Ewen 500 60000 DURAND Laurence 500 60000 DUSART Sarah 500 60000 DUVAL Maxence 500 60000 DUVEAU Laurent 500 60000 DUVIGNACQ Virginie 500 60000 EL KHALIFI Nargesse 500 60000 EL MOURABIT Houssain 750 60000 ESCUDER Emmanuelle 500 60000 FAGES COUSIN Dominique 500 60000 FAIN Clement 500 60000 FANTON Melchior 500 60000 FASSIO PASTORELLO Michel 5000 60000 FAUVEAU Loriane 500 60000 FENUAFANOTE Melissa 500 60000 FILORI David 5000 60000 FILORI Nadine 5000 60000 FLAMENT Amandine 500 60000 FOUILLARD Florian 500 60000 FOULON Margot 500 60000 FOURNIER Alexandra 500 60000 FOURY Auriane 500 60000 FRANCOIS Joy 500 60000 FREMENTAIN Thierry 500 60000 GAGATEK Ingrid 500 60000 GAIROARD Philippe 500 60000 GALLISSIAZ Xavier 500 60000 GANNAC Audrey 5000 60000 GARRIGUE Laurence 500 60000 GENELOT Ludovic 500 60000 GERVAL Guillaume 500 60000 GLANNAZ Michael 5000 60000 GOBBATO Raphaël 500 60000 GODARD Mendy 500 60000 GODQUIN Guillaume 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 50

GOLD Michael 500 60000 GOSSELIN Manuelle 500 60000 GOTTE Lyncoln 500 60000 GOUAULT Sylviane 500 60000 GOUBERT Hugues 500 60000 GRAIN Laurie 500 60000 GRASSIA David 750 60000 GRIESBECK Catherine 500 60000 GRILO Patricio 5000 60000 GROULT Loetitia 500 60000 GUDESTE Stephane 500 60000 GUENIN Marine 500 60000 GUENINI Dalila 500 60000 HAHN Olivier 500 60000 HAMIOT-VERBRUGGHE Pauline 5000 60000 HANOUN Jean-Marc 5000 60000 HERLEM Lou 500 60000 HERSENT Vanessa 500 60000 HERVOIR Lisa 500 60000 HEURTEAU Kevin 500 60000 HIERNAUX Hugo 500 60000 HORVAT Manon 500 60000 HOUARD Gary 750 60000 HUGOT Valerie 500 60000 HYSBERGUE Stephanie 500 60000 IDRISSA Kadidiata 500 60000 ILTIS Flore 500 60000 JANOCKA Heloise 500 60000 JANQUIN Aurore 500 60000 JAOUID Amina 500 60000 JBIHA Ibrahim 500 60000 JEAN-PHILIPPE Mylène 500 60000 JESBAC Mathilde 500 60000 JOSSELIN Quentin 500 60000 JOUBERT Amandine 500 60000 JOUSSELIN Angelina 500 60000 JOUVE Karine 750 60000 JULIENO Angela 500 60000 KEBABTI Amine 500 60000 KEBABTI Sabah 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 51

KERCKHOVE Fabien 500 60000 KHEMAR Nasredine 500 60000 KLOUA Iamina 500 60000 KONAN Christelle 500 60000 KOUAO Kouao 500 60000 KOVAC Yann 500 60000 KUMOLKA Lucien 5000 60000 LABAN Mylene 500 60000 LACAPE Marie 750 60000 LACAZE Inès 750 60000 LAGAUTERIE Sophie 500 60000 LAHER Frederique 500 60000 LALLEMAND Vincent 750 60000 LANGLOIS Sebastien 500 60000 LASSALLE Jordan 500 60000 LATCHOUMANIN LATCHIMY David 750 60000 LAUNAY Olivier 5000 60000 LAUP Charly 500 60000 LAURENCE Nelly 500 60000 LE COZ Vincent 750 60000 LE GUEN Chantal 500 60000 LE MAIRE Anton 500 60000 LE PIERRES Julie 500 60000 LECLERC Marion 500 60000 LEFEBVRE Isabelle 500 60000 LEGRAND Alexis 500 60000 LEGRAND Sophie 500 60000 LEJEUNE Nadine 500 60000 LELOUP Emmanuel 5000 60000 LENOIR Charles 500 60000 LEOU Martinien 500 60000 LETOT Justine 500 60000 LIRUS Larry 500 60000 LOBRY Julien 500 60000 LOISEAU Thomas 500 60000 LOOCK Mickael 500 60000 LOURI Emma 500 60000 LOZANO Aline 5000 60000 LUGO Djamel 500 60000 LUSTENBERGER Guillaume 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 52

MACREZ Alexandre 500 60000 MAHIEU Diorella 500 60000 MAINGER Evelyne 500 60000 MAITRE Elodie 500 60000 MAMMERI Mustapha 500 60000 MAQUOY Valerie 500 60000 MAR-CARRARD Victoria 750 60000 MARCHAL Philippe 500 60000 MARINIER Marie 500 60000 MAROTEAUX Sarah 500 60000 MARQUES Natalia 500 60000 MARTEL Adrien 500 60000 MARTIN Kevin 500 60000 MARTINEZ Julien 500 60000 MARTINON Anita 5000 60000 MARTINS CALADO Severine 500 60000 MARY Delphine 500 60000 MASSERINI Laurence 500 60000 MAURY Elodie 500 60000 MELLOT Cynthia 500 60000 MERCIER Charlene 750 60000 MERLETTE Sonia 500 60000 MESLEM David 500 60000 MESROP Patrick 500 60000 MICHIELS Heloise 500 60000 MILIN Fabien 500 60000 MIQUEL Brice 500 60000 MITTON Gregory 500 60000 MOIGNE Joel 500 60000 MOLINIE Xavier 500 60000 MONTAGNE Lauren 750 60000 MONTEIRO MIRANDA Viviane 500 60000 MONTEIX Thierry 750 60000 MOREAU Louis 750 60000 MORINIERE Emmanuel 500 60000 MORISOT Patrick 500 60000 MOUTO Louise 500 60000 MOUTOU Laura 500 60000 N'ZAMBI Denise 750 60000 NAHUM Thecle 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 53

NAUDIER Fabien 500 60000 NAVARRO Tristan 500 60000 NESTILE Mickael 750 60000 NEUBA Guylaine 500 60000 NICOLAS Solenn 500 60000 NICOLZA Vincent 500 60000 NIEL Marine 500 60000 NIZAN Loic 500 60000 NUBEE Yassin 500 60000 OLANOR Dinah 500 60000 OTMANE Ouenas 500 60000 OUARET Luna 500 60000 OUKKIL Slimane 500 60000 OULD-AHMED Linda 500 60000 OURAHMOUN Sandra 750 60000 PACE Sofia 500 60000 PAGES Karine 5000 60000 PAILLADES--DONATO Tanguy 500 60000 PALACIO Emilie 500 60000 PARENTAUD Remy 500 60000 PARRACHO David 500 60000 PAUSE Julien 500 60000 PECH Jean-Manuel 500 60000 PENAUD Mathieu 500 60000 PENEZ Mathieu 500 60000 PERU Emeline 500 60000 PEYROLLE Emrick-Henri 500 60000 PHIBEL Carine 500 60000 PIETRZYK Charlette 500 60000 PIGET Audray 750 60000 PINAUD Yasmina 500 60000 PIQUEMAL Bruno 500 60000 PITO Rephaël 500 60000 PLANTAIN Valentine 500 60000 POIRIER Timothee 500 60000 PONS Samuel 750 60000 PONTHIER Marie-Catherine 500 60000 POTIN Sonia 500 60000 POTOCEANU Ioana-Sorana 750 60000 POUSSEREAU Lea 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 54

POUSSIER Arnaud 500 60000 PRIGENT Catherine 750 60000 PRIGENT Eric 500 60000 PRZYBYLSKI Jerome 500 60000 QUEROMES Guillaume 500 60000 RAHMANI Zoubida 500 60000 RAINAUD Agnes 500 60000 RAMASSAMY Eddy 750 60000 RAMDANI Sabri 500 60000 RATCLIFFE Sylvain 500 60000 RAVELOMANANA Andrianiaina 500 60000 RAWASH Nabil 500 60000 RAZAFIMANANTSOA Lomakason 500 60000 REDON Angelique 500 60000 REDON Laurence 5000 60000 REDON Michel 5000 60000 REDOUTEY Aurore 500 60000 REGNAULT Dimitri 500 60000 REMBOTTE Mathis 500 60000 RENAUD Axelle 500 60000 RENAUD Delphine 500 60000 RENAUD Noelik 500 60000 RENAUD Yann 500 60000 RIBEIRO REGO Camille 500 60000 RIGLET Jennifer 500 60000 RINGOT Axel 500 60000 ROBERT Mederik 500 60000 ROBERT Veiarii 500 60000 ROBERT Willy 500 60000 ROLLAND Christelle 500 60000 ROUSSEL Cedric 500 60000 ROUX Antoine 500 60000 ROUZE Mayliss 500 60000 RUEL Renaud 500 60000 RUFFIN Sebastien 500 60000 RUSSET Sylvie 500 60000 SAID Moudhua 500 60000 SAINT MARC Micheline 500 60000 SAINT MARTIN Corinne 500 60000 SALIOU Maria 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 55

SALLES Maelys 500 60000 SALVAN Damien 500 60000 SANCHEZ Dominique 500 60000 SAULET Emmanuelle 500 60000 SCHREIBER Christine illimité 600000 SCONTRINO Flavie 500 60000 SEGMANI Mariam 750 60000 SEMERY Barbara 500 60000 SENON Elodie 5000 60000 SEVILLE Marine 500 60000 SIERRA Brandon 750 60000 SOBRAQUES Alain 500 60000 SORIN Justine 500 60000 SOUCHARD Nathalie 500 60000 SUSINI Philippe 500 60000 TALEB Mathilde 500 60000 TALI Falakika 750 60000 TAPON Laetitia 500 60000 TARA Nianu 500 60000 TARDY Jerôme 750 60000 TATAR Ayse 500 60000 TECLES Isabelle 500 60000 TEHEI Leiana 500 60000 THETIS Rebecca 500 60000 THUEUX Axel 500 60000 TISSOT Cristele 5000 60000 TOBITH PRIEM Alain 500 60000 TOPA Tetuairere 500 60000 TRAN Catherine 500 60000 TRELUYER Alain 500 60000 TROUILLOT Vanessa 500 60000 URSULE Catherine 5000 60000 VAAST Olivier 500 60000 VAGUET Serge 500 60000 VALEMBOIS Antoine 750 60000 VALERIN Christelle 500 60000 VALLEE Laurent 750 60000 VAN PARYS Aurore 500 60000 VANAUTRYVE Nathan 500 60000 VANDERCAMERE Helene 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 56

VASSEUR Jean-Charles 500 60000 VAUPRE Delphine 500 60000 VERBOIS Christophe 5000 60000 VERDU Veronique 500 60000 VERT Peter 500 60000 VICTOIRE Mireille 500 60000 VIGNES Sylvie 750 60000 VIMBER Remi 750 60000 VINOT Armelle 500 60000 VIVE David 500 60000 VOGIN Vanessa 500 60000 VUILLEMIN Stephane 500 60000 VUONG Tommy 500 60000 WALLOIS Christophe 500 60000 WEBER Christophe 500 60000 WEIGEL Franck 500 60000 WIDMER Nicolas 500 60000 ZAHIR Mohamed 500 60000 ZARATHI Rania 500 60000 ZEGHDOUD Samia 500 60000 ZEPHIR Nadine 500 60000 ZEPHIRIN Georges 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 57

Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BESSON Sophie illimité 300000 CARTOU Etienne illimité 300000 LUTZ Brigitte illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 58

Annexe X à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide BESSON Sophie illimité 300000 CARTOU Etienne illimité 300000 LUTZ Brigitte illimité 300000 SCHREIBER Christine illimité 300000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 59

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DR ROISSY FRET RUE DU SIGNE AEROPORT CDG BP 16108 CEDEX ROISSY-EN-FRANCE Site Internet : www.douane.gouv.fr ROISSY-EN-FRANCE, LE 13 AVR. 2026 Affaire suivie par : BERTANI Christophe Téléphone : 01 48 62 35 43 Télécopie : 01 48 62 66 85 Mél : dr-fret- roissy@douane.finances.gouv.fr Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ; Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes Décide Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités. Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités. Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 60

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros. Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités. Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités. Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités. Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités. Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités. Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY-EN-FRANCE, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités. Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 61

Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière contentieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision de décharge de droits Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction Matricule 41297 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 41313 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 55769 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 56177 illimité illimité illimité illimité illimité MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 62

Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière gracieuse (contributions indirectes) Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction Matricule 36305 0 0 0 0 30000 Matricule 37439 0 0 0 0 20000 Matricule 41297 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 41313 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 51902 0 0 0 0 30000 Matricule 52629 0 0 0 0 40000 Matricule 54958 0 0 0 0 30000 Matricule 55769 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 56177 illimité illimité illimité illimité illimité Matricule 62067 0 0 0 0 20000 Matricule 62111 0 0 0 0 20000 Matricule 67059 0 0 0 0 20000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 63

Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale) En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS » Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 41313 15000 7500 1500 15000 Matricule 51902 15000 7500 1500 15000 Matricule 52629 15000 7500 1500 15000 Matricule 52749 15000 7500 1500 15000 Matricule 54958 15000 7500 1500 15000 Matricule 55769 15000 7500 1500 15000 Matricule 56177 15000 7500 1500 15000 Matricule 58753 15000 7500 1500 15000 Matricule 62111 15000 7500 1500 15000 Matricule 62557 15000 7500 1500 15000 Matricule 67059 15000 7500 1500 15000 Matricule 67683 15000 7500 1500 15000 Matricule 68523 15000 7500 1500 15000 Matricule 68553 15000 7500 1500 15000 Matricule 68945 15000 7500 1500 15000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 64

Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 406 » (contentieux voyageurs) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 65

Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 36193 500 10000 60000 Matricule 36891 500 10000 60000 Matricule 37295 500 10000 60000 Matricule 37517 500 10000 60000 Matricule 37549 500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 60000 Matricule 38083 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 60000 Matricule 40123 500 10000 60000 Matricule 40215 500 10000 60000 Matricule 40219 500 10000 60000 Matricule 40476 500 10000 60000 Matricule 40499 5000 10000 60000 Matricule 40565 500 10000 60000 Matricule 41015 750 10000 60000 Matricule 41089 500 10000 60000 Matricule 41205 500 10000 60000 Matricule 41221 500 10000 60000 Matricule 41313 illimité 100000 300000 Matricule 41317 500 10000 60000 Matricule 41777 500 10000 60000 Matricule 42257 500 10000 60000 Matricule 42449 500 10000 60000 Matricule 42483 500 10000 60000 Matricule 43235 500 10000 60000 Matricule 43369 5000 10000 60000 Matricule 43509 500 10000 60000 Matricule 43589 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 66

Matricule 43663 5000 10000 60000 Matricule 43873 500 10000 60000 Matricule 44019 5000 10000 60000 Matricule 44105 500 10000 60000 Matricule 44206 5000 10000 60000 Matricule 44852 5000 10000 60000 Matricule 44856 5000 10000 60000 Matricule 44922 500 10000 60000 Matricule 45302 500 10000 60000 Matricule 45376 500 10000 60000 Matricule 45498 750 10000 60000 Matricule 45501 5000 10000 60000 Matricule 45529 750 10000 60000 Matricule 45718 500 10000 60000 Matricule 45801 500 10000 60000 Matricule 46075 500 10000 60000 Matricule 46155 500 10000 60000 Matricule 46165 500 10000 60000 Matricule 46202 750 10000 60000 Matricule 46295 500 10000 60000 Matricule 46398 500 10000 60000 Matricule 46415 500 10000 60000 Matricule 46548 750 10000 60000 Matricule 46670 5000 10000 60000 Matricule 46712 5000 10000 60000 Matricule 46806 750 10000 60000 Matricule 47087 5000 10000 60000 Matricule 50095 750 10000 60000 Matricule 50235 500 10000 60000 Matricule 50328 500 10000 60000 Matricule 50512 500 10000 60000 Matricule 50530 500 10000 60000 Matricule 50620 5000 10000 60000 Matricule 50782 500 10000 60000 Matricule 50788 5000 10000 60000 Matricule 51042 5000 10000 60000 Matricule 51338 500 10000 60000 Matricule 51416 500 10000 60000 Matricule 51480 5000 10000 60000 Matricule 51832 5000 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 67

Matricule 51836 500 10000 60000 Matricule 51858 500 10000 60000 Matricule 51902 500 10000 60000 Matricule 51920 500 10000 60000 Matricule 51924 500 10000 60000 Matricule 52124 500 10000 60000 Matricule 52126 750 10000 60000 Matricule 52219 500 10000 60000 Matricule 52224 500 10000 60000 Matricule 52236 500 10000 60000 Matricule 52629 5000 10000 60000 Matricule 52659 750 10000 60000 Matricule 52676 500 10000 60000 Matricule 52691 500 10000 60000 Matricule 52749 500 10000 60000 Matricule 52891 500 10000 60000 Matricule 52932 500 10000 60000 Matricule 52938 500 10000 60000 Matricule 53108 500 10000 60000 Matricule 53201 5000 10000 60000 Matricule 53208 750 10000 60000 Matricule 53291 750 10000 60000 Matricule 53583 500 10000 60000 Matricule 53591 5000 10000 60000 Matricule 53604 500 10000 60000 Matricule 53628 500 10000 60000 Matricule 53651 500 10000 60000 Matricule 53681 500 10000 60000 Matricule 53727 750 10000 60000 Matricule 53738 500 10000 60000 Matricule 53916 500 10000 60000 Matricule 53923 500 10000 60000 Matricule 54084 500 10000 60000 Matricule 54160 500 10000 60000 Matricule 54283 5000 10000 60000 Matricule 54394 5000 10000 60000 Matricule 54414 750 10000 60000 Matricule 54458 500 10000 60000 Matricule 54483 5000 10000 60000 Matricule 54486 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 68

Matricule 54492 500 10000 60000 Matricule 54501 500 10000 60000 Matricule 54534 500 10000 60000 Matricule 54674 500 10000 60000 Matricule 54740 500 10000 60000 Matricule 54827 500 10000 60000 Matricule 54856 5000 10000 60000 Matricule 54858 500 10000 60000 Matricule 54958 500 10000 60000 Matricule 55348 500 10000 60000 Matricule 55421 750 10000 60000 Matricule 55433 500 10000 60000 Matricule 55502 500 10000 60000 Matricule 55554 500 10000 60000 Matricule 55700 500 10000 60000 Matricule 55752 500 10000 60000 Matricule 55769 illimité 100000 300000 Matricule 55869 500 10000 60000 Matricule 55956 750 10000 60000 Matricule 55986 500 10000 60000 Matricule 55997 750 10000 60000 Matricule 56019 500 10000 60000 Matricule 56177 illimité 100000 300000 Matricule 56205 500 10000 60000 Matricule 56350 500 10000 60000 Matricule 56354 500 10000 60000 Matricule 56474 500 10000 60000 Matricule 56487 750 10000 60000 Matricule 56518 500 10000 60000 Matricule 56526 750 10000 60000 Matricule 56565 500 10000 60000 Matricule 56566 500 10000 60000 Matricule 56779 500 10000 60000 Matricule 56801 500 10000 60000 Matricule 56821 500 10000 60000 Matricule 56865 500 10000 60000 Matricule 56879 500 10000 60000 Matricule 56920 500 10000 60000 Matricule 57090 500 10000 60000 Matricule 57173 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 69

Matricule 57175 500 10000 60000 Matricule 57215 750 10000 60000 Matricule 57269 500 10000 60000 Matricule 57279 500 10000 60000 Matricule 57299 500 10000 60000 Matricule 57381 500 10000 60000 Matricule 57399 500 10000 60000 Matricule 57445 500 10000 60000 Matricule 57455 5000 10000 60000 Matricule 57503 500 10000 60000 Matricule 57517 500 10000 60000 Matricule 57571 500 10000 60000 Matricule 57919 500 10000 60000 Matricule 57931 500 10000 60000 Matricule 58035 5000 10000 60000 Matricule 58041 500 10000 60000 Matricule 58060 500 10000 60000 Matricule 58133 500 10000 60000 Matricule 58149 5000 10000 60000 Matricule 58150 500 10000 60000 Matricule 58188 500 10000 60000 Matricule 58255 5000 10000 60000 Matricule 58313 500 10000 60000 Matricule 58325 500 10000 60000 Matricule 58383 500 10000 60000 Matricule 58410 500 10000 60000 Matricule 58488 5000 10000 60000 Matricule 58659 750 10000 60000 Matricule 58673 500 10000 60000 Matricule 58681 500 10000 60000 Matricule 58685 500 10000 60000 Matricule 58691 500 10000 60000 Matricule 58715 500 10000 60000 Matricule 58743 500 10000 60000 Matricule 58753 500 10000 60000 Matricule 58759 500 10000 60000 Matricule 58761 500 10000 60000 Matricule 58764 500 10000 60000 Matricule 58814 500 10000 60000 Matricule 58817 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 70

Matricule 58818 750 10000 60000 Matricule 58889 500 10000 60000 Matricule 58894 750 10000 60000 Matricule 58923 500 10000 60000 Matricule 58931 500 10000 60000 Matricule 58945 500 10000 60000 Matricule 58951 500 10000 60000 Matricule 59010 500 10000 60000 Matricule 59023 500 10000 60000 Matricule 59059 5000 10000 60000 Matricule 59085 5000 10000 60000 Matricule 59149 500 10000 60000 Matricule 59168 500 10000 60000 Matricule 59405 5000 10000 60000 Matricule 59515 5000 10000 60000 Matricule 59893 750 10000 60000 Matricule 59908 500 10000 60000 Matricule 59911 500 10000 60000 Matricule 60116 500 10000 60000 Matricule 60269 500 10000 60000 Matricule 60365 500 10000 60000 Matricule 60417 500 10000 60000 Matricule 60455 750 10000 60000 Matricule 60500 500 10000 60000 Matricule 60504 500 10000 60000 Matricule 60633 500 10000 60000 Matricule 60772 500 10000 60000 Matricule 60797 5000 10000 60000 Matricule 61002 500 10000 60000 Matricule 61267 500 10000 60000 Matricule 61414 500 10000 60000 Matricule 61447 500 10000 60000 Matricule 61522 500 10000 60000 Matricule 61526 500 10000 60000 Matricule 61811 750 10000 60000 Matricule 61843 500 10000 60000 Matricule 61859 500 10000 60000 Matricule 61885 500 10000 60000 Matricule 61887 750 10000 60000 Matricule 61909 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 71

Matricule 61995 500 10000 60000 Matricule 61997 500 10000 60000 Matricule 62061 500 10000 60000 Matricule 62073 500 10000 60000 Matricule 62083 500 10000 60000 Matricule 62099 500 10000 60000 Matricule 62103 500 10000 60000 Matricule 62109 500 10000 60000 Matricule 62111 500 10000 60000 Matricule 62115 500 10000 60000 Matricule 62123 500 10000 60000 Matricule 62127 500 10000 60000 Matricule 62129 500 10000 60000 Matricule 62137 500 10000 60000 Matricule 62149 750 10000 60000 Matricule 62195 500 10000 60000 Matricule 62261 500 10000 60000 Matricule 62284 500 10000 60000 Matricule 62319 500 10000 60000 Matricule 62325 500 10000 60000 Matricule 62345 500 10000 60000 Matricule 62369 500 10000 60000 Matricule 62427 500 10000 60000 Matricule 62509 5000 10000 60000 Matricule 62557 500 10000 60000 Matricule 62675 500 10000 60000 Matricule 62679 750 10000 60000 Matricule 62693 500 10000 60000 Matricule 62699 500 10000 60000 Matricule 62715 500 10000 60000 Matricule 62727 500 10000 60000 Matricule 62741 750 10000 60000 Matricule 62777 500 10000 60000 Matricule 62781 500 10000 60000 Matricule 62834 500 10000 60000 Matricule 62911 500 10000 60000 Matricule 62919 500 10000 60000 Matricule 62931 500 10000 60000 Matricule 62937 500 10000 60000 Matricule 62949 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 72

Matricule 62957 500 10000 60000 Matricule 62983 500 10000 60000 Matricule 62989 500 10000 60000 Matricule 63007 500 10000 60000 Matricule 63011 500 10000 60000 Matricule 63025 500 10000 60000 Matricule 63030 750 10000 60000 Matricule 63048 750 10000 60000 Matricule 63063 500 10000 60000 Matricule 63084 5000 10000 60000 Matricule 63098 5000 10000 60000 Matricule 63149 500 10000 60000 Matricule 63154 500 10000 60000 Matricule 63203 500 10000 60000 Matricule 63227 500 10000 60000 Matricule 63231 500 10000 60000 Matricule 63247 500 10000 60000 Matricule 63251 500 10000 60000 Matricule 63287 500 10000 60000 Matricule 63295 500 10000 60000 Matricule 63321 500 10000 60000 Matricule 63333 500 10000 60000 Matricule 63373 500 10000 60000 Matricule 63395 500 10000 60000 Matricule 63407 500 10000 60000 Matricule 63419 500 10000 60000 Matricule 63433 500 10000 60000 Matricule 63447 500 10000 60000 Matricule 63517 500 10000 60000 Matricule 63521 500 10000 60000 Matricule 63539 500 10000 60000 Matricule 63541 500 10000 60000 Matricule 63625 500 10000 60000 Matricule 63635 500 10000 60000 Matricule 63672 500 10000 60000 Matricule 63695 500 10000 60000 Matricule 63727 500 10000 60000 Matricule 63753 500 10000 60000 Matricule 63791 500 10000 60000 Matricule 64076 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 73

Matricule 64079 500 10000 60000 Matricule 64103 500 10000 60000 Matricule 64192 500 10000 60000 Matricule 64219 500 10000 60000 Matricule 64249 750 10000 60000 Matricule 64297 500 10000 60000 Matricule 64323 500 10000 60000 Matricule 64381 500 10000 60000 Matricule 64391 500 10000 60000 Matricule 64407 500 10000 60000 Matricule 64504 5000 10000 60000 Matricule 64595 500 10000 60000 Matricule 64664 500 10000 60000 Matricule 64810 500 10000 60000 Matricule 64883 750 10000 60000 Matricule 64889 750 10000 60000 Matricule 64971 750 10000 60000 Matricule 65065 500 10000 60000 Matricule 65127 500 10000 60000 Matricule 65185 500 10000 60000 Matricule 65191 500 10000 60000 Matricule 65195 500 10000 60000 Matricule 65207 500 10000 60000 Matricule 65245 500 10000 60000 Matricule 65265 500 10000 60000 Matricule 65267 500 10000 60000 Matricule 65338 500 10000 60000 Matricule 65348 750 10000 60000 Matricule 65468 500 10000 60000 Matricule 65503 5000 10000 60000 Matricule 65515 5000 10000 60000 Matricule 65521 750 10000 60000 Matricule 65529 750 10000 60000 Matricule 65727 500 10000 60000 Matricule 65837 500 10000 60000 Matricule 65838 750 10000 60000 Matricule 66071 5000 10000 60000 Matricule 66101 500 10000 60000 Matricule 66327 500 10000 60000 Matricule 66373 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 74

Matricule 66531 750 10000 60000 Matricule 66562 500 10000 60000 Matricule 66573 500 10000 60000 Matricule 66579 500 10000 60000 Matricule 66583 500 10000 60000 Matricule 66595 500 10000 60000 Matricule 66651 500 10000 60000 Matricule 66663 500 10000 60000 Matricule 66685 500 10000 60000 Matricule 66695 500 10000 60000 Matricule 66706 500 10000 60000 Matricule 66709 500 10000 60000 Matricule 66769 500 10000 60000 Matricule 66771 500 10000 60000 Matricule 66812 500 10000 60000 Matricule 66850 500 10000 60000 Matricule 66874 500 10000 60000 Matricule 66972 500 10000 60000 Matricule 66980 500 10000 60000 Matricule 67009 500 10000 60000 Matricule 67029 500 10000 60000 Matricule 67037 500 10000 60000 Matricule 67039 500 10000 60000 Matricule 67059 500 10000 60000 Matricule 67088 500 10000 60000 Matricule 67190 500 10000 60000 Matricule 67331 500 10000 60000 Matricule 67391 750 10000 60000 Matricule 67463 750 10000 60000 Matricule 67617 500 10000 60000 Matricule 67677 500 10000 60000 Matricule 67683 500 10000 60000 Matricule 67707 500 10000 60000 Matricule 67733 500 10000 60000 Matricule 67737 500 10000 60000 Matricule 67751 500 10000 60000 Matricule 67767 500 10000 60000 Matricule 67783 500 10000 60000 Matricule 67813 500 10000 60000 Matricule 67817 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 75

Matricule 67835 500 10000 60000 Matricule 67839 500 10000 60000 Matricule 67847 500 10000 60000 Matricule 67849 500 10000 60000 Matricule 67875 500 10000 60000 Matricule 67881 500 10000 60000 Matricule 67891 500 10000 60000 Matricule 67994 500 10000 60000 Matricule 68011 500 10000 60000 Matricule 68127 500 10000 60000 Matricule 68139 500 10000 60000 Matricule 68204 500 10000 60000 Matricule 68258 500 10000 60000 Matricule 68282 500 10000 60000 Matricule 68321 500 10000 60000 Matricule 68374 500 10000 60000 Matricule 68523 500 10000 60000 Matricule 68553 5000 10000 60000 Matricule 68567 750 10000 60000 Matricule 68569 500 10000 60000 Matricule 68571 500 10000 60000 Matricule 68573 750 10000 60000 Matricule 68627 750 10000 60000 Matricule 68663 500 10000 60000 Matricule 68673 500 10000 60000 Matricule 68681 500 10000 60000 Matricule 68713 500 10000 60000 Matricule 68717 500 10000 60000 Matricule 68723 500 10000 60000 Matricule 68725 500 10000 60000 Matricule 68751 500 10000 60000 Matricule 68757 500 10000 60000 Matricule 68763 500 10000 60000 Matricule 68765 500 10000 60000 Matricule 68767 500 10000 60000 Matricule 68773 500 10000 60000 Matricule 68781 500 10000 60000 Matricule 68783 500 10000 60000 Matricule 68785 500 10000 60000 Matricule 68793 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 76

Matricule 68795 500 10000 60000 Matricule 68797 500 10000 60000 Matricule 68801 500 10000 60000 Matricule 68803 500 10000 60000 Matricule 68804 500 10000 60000 Matricule 68817 500 10000 60000 Matricule 68819 500 10000 60000 Matricule 68825 500 10000 60000 Matricule 68857 500 10000 60000 Matricule 68895 500 10000 60000 Matricule 68899 500 10000 60000 Matricule 68903 500 10000 60000 Matricule 68927 750 10000 60000 Matricule 68931 500 10000 60000 Matricule 68939 500 10000 60000 Matricule 68945 500 10000 60000 Matricule 69685 500 10000 60000 Matricule 69725 500 10000 60000 Matricule 69785 500 10000 60000 Matricule 69793 500 10000 60000 Matricule 69807 500 10000 60000 Matricule 69813 500 10000 60000 Matricule 69855 500 10000 60000 Matricule 69857 500 10000 60000 Matricule 69927 500 10000 60000 Matricule 90657 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 77

Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (délit douanier) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises Matricule 36193 500 10000 60000 Matricule 36891 500 10000 60000 Matricule 37295 500 10000 60000 Matricule 37517 500 10000 60000 Matricule 37549 500 10000 60000 Matricule 37805 500 10000 60000 Matricule 38083 500 10000 60000 Matricule 40081 500 10000 60000 Matricule 40123 500 10000 60000 Matricule 40215 500 10000 60000 Matricule 40219 500 10000 60000 Matricule 40476 500 10000 60000 Matricule 40499 5000 10000 60000 Matricule 40565 500 10000 60000 Matricule 41015 750 10000 60000 Matricule 41089 500 10000 60000 Matricule 41205 500 10000 60000 Matricule 41221 500 10000 60000 Matricule 41313 illimité 100000 300000 Matricule 41317 500 10000 60000 Matricule 41777 500 10000 60000 Matricule 42257 500 10000 60000 Matricule 42449 500 10000 60000 Matricule 42483 500 10000 60000 Matricule 43235 500 10000 60000 Matricule 43369 5000 10000 60000 Matricule 43509 500 10000 60000 Matricule 43589 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 78

Matricule 43663 5000 10000 60000 Matricule 43873 500 10000 60000 Matricule 44019 5000 10000 60000 Matricule 44105 500 10000 60000 Matricule 44206 5000 10000 60000 Matricule 44852 5000 10000 60000 Matricule 44856 5000 10000 60000 Matricule 44922 500 10000 60000 Matricule 45302 500 10000 60000 Matricule 45376 500 10000 60000 Matricule 45498 750 10000 60000 Matricule 45501 5000 10000 60000 Matricule 45529 750 10000 60000 Matricule 45718 500 10000 60000 Matricule 45801 500 10000 60000 Matricule 46075 500 10000 60000 Matricule 46155 500 10000 60000 Matricule 46165 500 10000 60000 Matricule 46202 750 10000 60000 Matricule 46295 500 10000 60000 Matricule 46398 500 10000 60000 Matricule 46415 500 10000 60000 Matricule 46548 750 10000 60000 Matricule 46670 5000 10000 60000 Matricule 46712 5000 10000 60000 Matricule 46806 750 10000 60000 Matricule 47087 5000 10000 60000 Matricule 50095 750 10000 60000 Matricule 50235 500 10000 60000 Matricule 50328 500 10000 60000 Matricule 50512 500 10000 60000 Matricule 50530 500 10000 60000 Matricule 50620 5000 10000 60000 Matricule 50782 500 10000 60000 Matricule 50788 5000 10000 60000 Matricule 51042 5000 10000 60000 Matricule 51338 500 10000 60000 Matricule 51416 500 10000 60000 Matricule 51480 5000 10000 60000 Matricule 51832 5000 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 79

Matricule 51836 500 10000 60000 Matricule 51858 500 10000 60000 Matricule 51902 500 10000 60000 Matricule 51920 500 10000 60000 Matricule 51924 500 10000 60000 Matricule 52124 500 10000 60000 Matricule 52126 750 10000 60000 Matricule 52219 500 10000 60000 Matricule 52224 500 10000 60000 Matricule 52236 500 10000 60000 Matricule 52629 5000 10000 60000 Matricule 52659 750 10000 60000 Matricule 52676 500 10000 60000 Matricule 52691 500 10000 60000 Matricule 52749 500 10000 60000 Matricule 52891 500 10000 60000 Matricule 52932 500 10000 60000 Matricule 52938 500 10000 60000 Matricule 53108 500 10000 60000 Matricule 53201 5000 10000 60000 Matricule 53208 750 10000 60000 Matricule 53291 750 10000 60000 Matricule 53583 500 10000 60000 Matricule 53591 5000 10000 60000 Matricule 53604 500 10000 60000 Matricule 53628 500 10000 60000 Matricule 53651 500 10000 60000 Matricule 53681 500 10000 60000 Matricule 53727 750 10000 60000 Matricule 53738 500 10000 60000 Matricule 53916 500 10000 60000 Matricule 53923 500 10000 60000 Matricule 54084 500 10000 60000 Matricule 54160 500 10000 60000 Matricule 54283 5000 10000 60000 Matricule 54394 5000 10000 60000 Matricule 54414 750 10000 60000 Matricule 54458 500 10000 60000 Matricule 54483 5000 10000 60000 Matricule 54486 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 80

Matricule 54492 500 10000 60000 Matricule 54501 500 10000 60000 Matricule 54534 500 10000 60000 Matricule 54674 500 10000 60000 Matricule 54740 500 10000 60000 Matricule 54827 500 10000 60000 Matricule 54856 5000 10000 60000 Matricule 54858 500 10000 60000 Matricule 54958 500 10000 60000 Matricule 55346 500 10000 60000 Matricule 55348 500 10000 60000 Matricule 55421 750 10000 60000 Matricule 55433 500 10000 60000 Matricule 55502 500 10000 60000 Matricule 55554 500 10000 60000 Matricule 55700 500 10000 60000 Matricule 55752 500 10000 60000 Matricule 55769 illimité 100000 300000 Matricule 55869 500 10000 60000 Matricule 55956 750 10000 60000 Matricule 55986 500 10000 60000 Matricule 55997 750 10000 60000 Matricule 56019 500 10000 60000 Matricule 56177 illimité 100000 300000 Matricule 56205 500 10000 60000 Matricule 56350 500 10000 60000 Matricule 56354 500 10000 60000 Matricule 56474 500 10000 60000 Matricule 56487 750 10000 60000 Matricule 56518 500 10000 60000 Matricule 56526 750 10000 60000 Matricule 56565 500 10000 60000 Matricule 56566 500 10000 60000 Matricule 56779 500 10000 60000 Matricule 56801 500 10000 60000 Matricule 56821 500 10000 60000 Matricule 56865 500 10000 60000 Matricule 56879 500 10000 60000 Matricule 56920 500 10000 60000 Matricule 57090 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 81

Matricule 57173 500 10000 60000 Matricule 57175 500 10000 60000 Matricule 57215 750 10000 60000 Matricule 57269 500 10000 60000 Matricule 57279 500 10000 60000 Matricule 57299 500 10000 60000 Matricule 57381 500 10000 60000 Matricule 57399 500 10000 60000 Matricule 57445 500 10000 60000 Matricule 57455 5000 10000 60000 Matricule 57503 500 10000 60000 Matricule 57517 500 10000 60000 Matricule 57571 500 10000 60000 Matricule 57919 500 10000 60000 Matricule 57931 500 10000 60000 Matricule 58035 5000 10000 60000 Matricule 58041 500 10000 60000 Matricule 58060 500 10000 60000 Matricule 58133 500 10000 60000 Matricule 58149 5000 10000 60000 Matricule 58150 500 10000 60000 Matricule 58188 500 10000 60000 Matricule 58255 5000 10000 60000 Matricule 58313 500 10000 60000 Matricule 58325 500 10000 60000 Matricule 58383 500 10000 60000 Matricule 58410 500 10000 60000 Matricule 58488 5000 10000 60000 Matricule 58659 750 10000 60000 Matricule 58673 500 10000 60000 Matricule 58681 500 10000 60000 Matricule 58685 500 10000 60000 Matricule 58691 500 10000 60000 Matricule 58715 500 10000 60000 Matricule 58743 500 10000 60000 Matricule 58753 500 10000 60000 Matricule 58759 500 10000 60000 Matricule 58761 500 10000 60000 Matricule 58764 500 10000 60000 Matricule 58814 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 82

Matricule 58817 500 10000 60000 Matricule 58818 750 10000 60000 Matricule 58889 500 10000 60000 Matricule 58894 750 10000 60000 Matricule 58923 500 10000 60000 Matricule 58931 500 10000 60000 Matricule 58945 500 10000 60000 Matricule 58951 500 10000 60000 Matricule 59010 500 10000 60000 Matricule 59023 500 10000 60000 Matricule 59059 5000 10000 60000 Matricule 59085 5000 10000 60000 Matricule 59149 500 10000 60000 Matricule 59168 500 10000 60000 Matricule 59405 5000 10000 60000 Matricule 59515 5000 10000 60000 Matricule 59893 750 10000 60000 Matricule 59908 500 10000 60000 Matricule 59911 500 10000 60000 Matricule 60116 500 10000 60000 Matricule 60269 500 10000 60000 Matricule 60365 500 10000 60000 Matricule 60417 500 10000 60000 Matricule 60455 750 10000 60000 Matricule 60500 500 10000 60000 Matricule 60504 500 10000 60000 Matricule 60633 500 10000 60000 Matricule 60772 500 10000 60000 Matricule 60797 5000 10000 60000 Matricule 61002 500 10000 60000 Matricule 61267 500 10000 60000 Matricule 61414 500 10000 60000 Matricule 61447 500 10000 60000 Matricule 61522 500 10000 60000 Matricule 61526 500 10000 60000 Matricule 61811 750 10000 60000 Matricule 61843 500 10000 60000 Matricule 61859 500 10000 60000 Matricule 61885 500 10000 60000 Matricule 61887 750 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 83

Matricule 61909 500 10000 60000 Matricule 61995 500 10000 60000 Matricule 61997 500 10000 60000 Matricule 62061 500 10000 60000 Matricule 62073 500 10000 60000 Matricule 62083 500 10000 60000 Matricule 62099 500 10000 60000 Matricule 62103 500 10000 60000 Matricule 62109 500 10000 60000 Matricule 62111 500 10000 60000 Matricule 62115 500 10000 60000 Matricule 62123 500 10000 60000 Matricule 62127 500 10000 60000 Matricule 62129 500 10000 60000 Matricule 62137 500 10000 60000 Matricule 62149 750 10000 60000 Matricule 62195 500 10000 60000 Matricule 62261 500 10000 60000 Matricule 62284 500 10000 60000 Matricule 62319 500 10000 60000 Matricule 62325 500 10000 60000 Matricule 62345 500 10000 60000 Matricule 62369 500 10000 60000 Matricule 62427 500 10000 60000 Matricule 62509 5000 10000 60000 Matricule 62557 500 10000 60000 Matricule 62675 500 10000 60000 Matricule 62679 750 10000 60000 Matricule 62693 500 10000 60000 Matricule 62699 500 10000 60000 Matricule 62715 500 10000 60000 Matricule 62727 500 10000 60000 Matricule 62741 750 10000 60000 Matricule 62777 500 10000 60000 Matricule 62781 500 10000 60000 Matricule 62834 500 10000 60000 Matricule 62911 500 10000 60000 Matricule 62919 500 10000 60000 Matricule 62931 500 10000 60000 Matricule 62937 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 84

Matricule 62949 500 10000 60000 Matricule 62957 500 10000 60000 Matricule 62983 500 10000 60000 Matricule 62989 500 10000 60000 Matricule 63007 500 10000 60000 Matricule 63011 500 10000 60000 Matricule 63025 500 10000 60000 Matricule 63030 750 10000 60000 Matricule 63048 750 10000 60000 Matricule 63063 500 10000 60000 Matricule 63084 5000 10000 60000 Matricule 63098 5000 10000 60000 Matricule 63149 500 10000 60000 Matricule 63154 500 10000 60000 Matricule 63203 500 10000 60000 Matricule 63227 500 10000 60000 Matricule 63231 500 10000 60000 Matricule 63247 500 10000 60000 Matricule 63251 500 10000 60000 Matricule 63287 500 10000 60000 Matricule 63295 500 10000 60000 Matricule 63321 500 10000 60000 Matricule 63333 500 10000 60000 Matricule 63373 500 10000 60000 Matricule 63395 500 10000 60000 Matricule 63407 500 10000 60000 Matricule 63419 500 10000 60000 Matricule 63433 500 10000 60000 Matricule 63447 500 10000 60000 Matricule 63517 500 10000 60000 Matricule 63521 500 10000 60000 Matricule 63539 500 10000 60000 Matricule 63541 500 10000 60000 Matricule 63625 500 10000 60000 Matricule 63635 500 10000 60000 Matricule 63672 500 10000 60000 Matricule 63695 500 10000 60000 Matricule 63727 500 10000 60000 Matricule 63753 500 10000 60000 Matricule 63791 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 85

Matricule 64076 500 10000 60000 Matricule 64079 500 10000 60000 Matricule 64103 500 10000 60000 Matricule 64192 500 10000 60000 Matricule 64219 500 10000 60000 Matricule 64249 750 10000 60000 Matricule 64297 500 10000 60000 Matricule 64323 500 10000 60000 Matricule 64381 500 10000 60000 Matricule 64391 500 10000 60000 Matricule 64407 500 10000 60000 Matricule 64504 5000 10000 60000 Matricule 64595 500 10000 60000 Matricule 64664 500 10000 60000 Matricule 64810 500 10000 60000 Matricule 64883 750 10000 60000 Matricule 64889 750 10000 60000 Matricule 64971 750 10000 60000 Matricule 65065 500 10000 60000 Matricule 65127 500 10000 60000 Matricule 65185 500 10000 60000 Matricule 65191 500 10000 60000 Matricule 65195 500 10000 60000 Matricule 65207 500 10000 60000 Matricule 65245 500 10000 60000 Matricule 65265 500 10000 60000 Matricule 65267 500 10000 60000 Matricule 65338 500 10000 60000 Matricule 65348 750 10000 60000 Matricule 65468 500 10000 60000 Matricule 65503 5000 10000 60000 Matricule 65515 5000 10000 60000 Matricule 65521 750 10000 60000 Matricule 65529 750 10000 60000 Matricule 65727 500 10000 60000 Matricule 65837 500 10000 60000 Matricule 65838 750 10000 60000 Matricule 66071 5000 10000 60000 Matricule 66101 500 10000 60000 Matricule 66327 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 86

Matricule 66373 750 10000 60000 Matricule 66531 750 10000 60000 Matricule 66562 500 10000 60000 Matricule 66573 500 10000 60000 Matricule 66579 500 10000 60000 Matricule 66583 500 10000 60000 Matricule 66595 500 10000 60000 Matricule 66651 500 10000 60000 Matricule 66663 500 10000 60000 Matricule 66685 500 10000 60000 Matricule 66695 500 10000 60000 Matricule 66706 500 10000 60000 Matricule 66709 500 10000 60000 Matricule 66769 500 10000 60000 Matricule 66771 500 10000 60000 Matricule 66812 500 10000 60000 Matricule 66850 500 10000 60000 Matricule 66874 500 10000 60000 Matricule 66972 500 10000 60000 Matricule 66980 500 10000 60000 Matricule 67009 500 10000 60000 Matricule 67029 500 10000 60000 Matricule 67037 500 10000 60000 Matricule 67039 500 10000 60000 Matricule 67059 500 10000 60000 Matricule 67088 500 10000 60000 Matricule 67190 500 10000 60000 Matricule 67331 500 10000 60000 Matricule 67391 750 10000 60000 Matricule 67463 750 10000 60000 Matricule 67617 500 10000 60000 Matricule 67677 500 10000 60000 Matricule 67683 500 10000 60000 Matricule 67707 500 10000 60000 Matricule 67733 500 10000 60000 Matricule 67737 500 10000 60000 Matricule 67751 500 10000 60000 Matricule 67767 500 10000 60000 Matricule 67783 500 10000 60000 Matricule 67813 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 87

Matricule 67817 500 10000 60000 Matricule 67835 500 10000 60000 Matricule 67839 500 10000 60000 Matricule 67847 500 10000 60000 Matricule 67849 500 10000 60000 Matricule 67875 500 10000 60000 Matricule 67881 500 10000 60000 Matricule 67891 500 10000 60000 Matricule 67994 500 10000 60000 Matricule 68011 500 10000 60000 Matricule 68127 500 10000 60000 Matricule 68139 500 10000 60000 Matricule 68204 500 10000 60000 Matricule 68258 500 10000 60000 Matricule 68282 500 10000 60000 Matricule 68321 500 10000 60000 Matricule 68374 500 10000 60000 Matricule 68523 500 10000 60000 Matricule 68553 5000 10000 60000 Matricule 68567 750 10000 60000 Matricule 68569 500 10000 60000 Matricule 68571 500 10000 60000 Matricule 68573 750 10000 60000 Matricule 68627 750 10000 60000 Matricule 68663 500 10000 60000 Matricule 68673 500 10000 60000 Matricule 68681 500 10000 60000 Matricule 68713 500 10000 60000 Matricule 68717 500 10000 60000 Matricule 68723 500 10000 60000 Matricule 68725 500 10000 60000 Matricule 68751 500 10000 60000 Matricule 68757 500 10000 60000 Matricule 68763 500 10000 60000 Matricule 68765 500 10000 60000 Matricule 68767 500 10000 60000 Matricule 68773 500 10000 60000 Matricule 68781 500 10000 60000 Matricule 68783 500 10000 60000 Matricule 68785 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 88

Matricule 68793 500 10000 60000 Matricule 68795 500 10000 60000 Matricule 68797 500 10000 60000 Matricule 68801 500 10000 60000 Matricule 68803 500 10000 60000 Matricule 68804 500 10000 60000 Matricule 68817 500 10000 60000 Matricule 68819 500 10000 60000 Matricule 68825 500 10000 60000 Matricule 68857 500 10000 60000 Matricule 68895 500 10000 60000 Matricule 68899 500 10000 60000 Matricule 68903 500 10000 60000 Matricule 68927 750 10000 60000 Matricule 68931 500 10000 60000 Matricule 68939 500 10000 60000 Matricule 68945 500 10000 60000 Matricule 69685 500 10000 60000 Matricule 69725 500 10000 60000 Matricule 69785 500 10000 60000 Matricule 69793 500 10000 60000 Matricule 69807 500 10000 60000 Matricule 69813 500 10000 60000 Matricule 69855 500 10000 60000 Matricule 69857 500 10000 60000 Matricule 69927 500 10000 60000 Matricule 90657 500 10000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 89

Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 36193 500 60000 Matricule 36891 500 60000 Matricule 37295 500 60000 Matricule 37517 500 60000 Matricule 37549 500 60000 Matricule 37805 500 60000 Matricule 38083 500 60000 Matricule 40081 500 60000 Matricule 40123 500 60000 Matricule 40215 500 60000 Matricule 40219 500 60000 Matricule 40476 500 60000 Matricule 40499 5000 60000 Matricule 40565 500 60000 Matricule 41015 750 60000 Matricule 41089 500 60000 Matricule 41205 500 60000 Matricule 41221 500 60000 Matricule 41313 illimité 600000 Matricule 41317 500 60000 Matricule 41777 500 60000 Matricule 42257 500 60000 Matricule 42449 500 60000 Matricule 42483 500 60000 Matricule 43235 500 60000 Matricule 43369 5000 60000 Matricule 43509 500 60000 Matricule 43589 500 60000 Matricule 43663 5000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 90

Matricule 43873 500 60000 Matricule 44019 5000 60000 Matricule 44105 500 60000 Matricule 44206 5000 60000 Matricule 44852 5000 60000 Matricule 44856 5000 60000 Matricule 44922 500 60000 Matricule 45302 500 60000 Matricule 45376 500 60000 Matricule 45498 750 60000 Matricule 45501 5000 60000 Matricule 45529 750 60000 Matricule 45718 500 60000 Matricule 45801 500 60000 Matricule 46075 500 60000 Matricule 46155 500 60000 Matricule 46165 500 60000 Matricule 46202 750 60000 Matricule 46295 500 60000 Matricule 46398 500 60000 Matricule 46415 500 60000 Matricule 46548 750 60000 Matricule 46670 5000 60000 Matricule 46712 5000 60000 Matricule 46806 750 60000 Matricule 47087 5000 60000 Matricule 50095 750 60000 Matricule 50235 500 60000 Matricule 50328 500 60000 Matricule 50512 500 60000 Matricule 50530 500 60000 Matricule 50620 750 60000 Matricule 50782 500 60000 Matricule 50788 5000 60000 Matricule 51042 5000 60000 Matricule 51338 500 60000 Matricule 51416 500 60000 Matricule 51480 5000 60000 Matricule 51832 5000 60000 Matricule 51836 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 91

Matricule 51858 500 60000 Matricule 51902 500 60000 Matricule 51920 500 60000 Matricule 51924 500 60000 Matricule 52124 500 60000 Matricule 52126 750 60000 Matricule 52219 500 60000 Matricule 52224 500 60000 Matricule 52236 500 60000 Matricule 52629 5000 60000 Matricule 52659 750 60000 Matricule 52676 500 60000 Matricule 52691 500 60000 Matricule 52749 500 60000 Matricule 52891 500 60000 Matricule 52932 500 60000 Matricule 52938 500 60000 Matricule 53108 500 60000 Matricule 53201 5000 60000 Matricule 53208 750 60000 Matricule 53291 750 60000 Matricule 53583 500 60000 Matricule 53591 5000 60000 Matricule 53604 500 60000 Matricule 53628 500 60000 Matricule 53651 500 60000 Matricule 53681 500 60000 Matricule 53727 750 60000 Matricule 53738 500 60000 Matricule 53916 500 60000 Matricule 53923 500 60000 Matricule 54084 500 60000 Matricule 54160 500 60000 Matricule 54283 5000 60000 Matricule 54394 5000 60000 Matricule 54414 750 60000 Matricule 54458 500 60000 Matricule 54483 5000 60000 Matricule 54486 500 60000 Matricule 54492 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 92

Matricule 54501 500 60000 Matricule 54534 500 60000 Matricule 54674 500 60000 Matricule 54740 500 60000 Matricule 54827 500 60000 Matricule 54856 5000 60000 Matricule 54858 500 60000 Matricule 54958 500 60000 Matricule 55346 500 60000 Matricule 55348 500 60000 Matricule 55421 750 60000 Matricule 55433 500 60000 Matricule 55502 500 60000 Matricule 55554 500 60000 Matricule 55700 500 60000 Matricule 55752 500 60000 Matricule 55769 illimité 600000 Matricule 55869 500 60000 Matricule 55956 750 60000 Matricule 55986 500 60000 Matricule 55997 750 60000 Matricule 56019 500 60000 Matricule 56177 illimité 600000 Matricule 56205 500 60000 Matricule 56350 500 60000 Matricule 56354 500 60000 Matricule 56474 500 60000 Matricule 56487 750 60000 Matricule 56518 500 60000 Matricule 56526 750 60000 Matricule 56565 500 60000 Matricule 56566 500 60000 Matricule 56779 500 60000 Matricule 56801 500 60000 Matricule 56821 500 60000 Matricule 56865 500 60000 Matricule 56879 500 60000 Matricule 56920 500 60000 Matricule 57090 500 60000 Matricule 57173 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 93

Matricule 57175 500 60000 Matricule 57215 750 60000 Matricule 57269 500 60000 Matricule 57279 500 60000 Matricule 57299 500 60000 Matricule 57381 500 60000 Matricule 57399 500 60000 Matricule 57445 500 60000 Matricule 57455 5000 60000 Matricule 57503 500 60000 Matricule 57517 500 60000 Matricule 57571 500 60000 Matricule 57919 500 60000 Matricule 57931 500 60000 Matricule 58035 5000 60000 Matricule 58041 500 60000 Matricule 58060 500 60000 Matricule 58133 500 60000 Matricule 58149 5000 60000 Matricule 58150 500 60000 Matricule 58188 500 60000 Matricule 58255 5000 60000 Matricule 58313 500 60000 Matricule 58325 500 60000 Matricule 58383 500 60000 Matricule 58410 500 60000 Matricule 58488 5000 60000 Matricule 58659 750 60000 Matricule 58673 500 60000 Matricule 58681 500 60000 Matricule 58685 500 60000 Matricule 58691 500 60000 Matricule 58715 500 60000 Matricule 58743 500 60000 Matricule 58753 500 60000 Matricule 58759 500 60000 Matricule 58761 500 60000 Matricule 58764 500 60000 Matricule 58814 500 60000 Matricule 58817 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 94

Matricule 58818 750 60000 Matricule 58889 500 60000 Matricule 58894 750 60000 Matricule 58923 500 60000 Matricule 58931 500 60000 Matricule 58945 500 60000 Matricule 58951 500 60000 Matricule 59010 500 60000 Matricule 59023 500 60000 Matricule 59059 5000 60000 Matricule 59085 5000 60000 Matricule 59149 500 60000 Matricule 59168 500 60000 Matricule 59405 5000 60000 Matricule 59515 5000 60000 Matricule 59893 750 60000 Matricule 59908 500 60000 Matricule 59911 500 60000 Matricule 60116 500 60000 Matricule 60269 500 60000 Matricule 60365 500 60000 Matricule 60417 500 60000 Matricule 60455 750 60000 Matricule 60500 500 60000 Matricule 60504 500 60000 Matricule 60633 500 60000 Matricule 60772 500 60000 Matricule 60797 5000 60000 Matricule 61002 500 60000 Matricule 61267 500 60000 Matricule 61414 500 60000 Matricule 61447 500 60000 Matricule 61522 500 60000 Matricule 61526 500 60000 Matricule 61811 750 60000 Matricule 61843 500 60000 Matricule 61859 500 60000 Matricule 61885 500 60000 Matricule 61887 750 60000 Matricule 61909 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 95

Matricule 61995 500 60000 Matricule 61997 500 60000 Matricule 62061 500 60000 Matricule 62073 500 60000 Matricule 62083 500 60000 Matricule 62099 500 60000 Matricule 62103 500 60000 Matricule 62109 500 60000 Matricule 62111 500 60000 Matricule 62115 500 60000 Matricule 62123 500 60000 Matricule 62127 500 60000 Matricule 62129 500 60000 Matricule 62137 500 60000 Matricule 62149 750 60000 Matricule 62195 500 60000 Matricule 62261 500 60000 Matricule 62284 500 60000 Matricule 62319 500 60000 Matricule 62325 500 60000 Matricule 62345 500 60000 Matricule 62369 500 60000 Matricule 62427 500 60000 Matricule 62509 5000 60000 Matricule 62557 500 60000 Matricule 62675 500 60000 Matricule 62679 750 60000 Matricule 62693 500 60000 Matricule 62699 500 60000 Matricule 62715 500 60000 Matricule 62727 500 60000 Matricule 62741 750 60000 Matricule 62777 500 60000 Matricule 62781 500 60000 Matricule 62834 500 60000 Matricule 62911 500 60000 Matricule 62919 500 60000 Matricule 62931 500 60000 Matricule 62937 500 60000 Matricule 62949 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 96

Matricule 62957 500 60000 Matricule 62983 500 60000 Matricule 62989 500 60000 Matricule 63007 500 60000 Matricule 63011 500 60000 Matricule 63025 500 60000 Matricule 63030 750 60000 Matricule 63048 750 60000 Matricule 63063 500 60000 Matricule 63084 5000 60000 Matricule 63098 5000 60000 Matricule 63149 500 60000 Matricule 63154 500 60000 Matricule 63203 500 60000 Matricule 63227 500 60000 Matricule 63231 500 60000 Matricule 63247 500 60000 Matricule 63251 500 60000 Matricule 63287 500 60000 Matricule 63295 500 60000 Matricule 63321 500 60000 Matricule 63333 500 60000 Matricule 63373 500 60000 Matricule 63395 500 60000 Matricule 63407 500 60000 Matricule 63419 500 60000 Matricule 63433 500 60000 Matricule 63447 500 60000 Matricule 63517 500 60000 Matricule 63521 500 60000 Matricule 63539 500 60000 Matricule 63541 500 60000 Matricule 63625 500 60000 Matricule 63635 500 60000 Matricule 63672 500 60000 Matricule 63695 500 60000 Matricule 63727 500 60000 Matricule 63753 500 60000 Matricule 63791 500 60000 Matricule 64076 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 97

Matricule 64079 500 60000 Matricule 64103 500 60000 Matricule 64192 500 60000 Matricule 64219 500 60000 Matricule 64249 750 60000 Matricule 64297 500 60000 Matricule 64323 500 60000 Matricule 64381 500 60000 Matricule 64391 500 60000 Matricule 64407 500 60000 Matricule 64504 5000 60000 Matricule 64595 500 60000 Matricule 64664 500 60000 Matricule 64810 500 60000 Matricule 64883 750 60000 Matricule 64889 750 60000 Matricule 64971 750 60000 Matricule 65065 500 60000 Matricule 65127 500 60000 Matricule 65185 500 60000 Matricule 65191 500 60000 Matricule 65195 500 60000 Matricule 65207 500 60000 Matricule 65245 500 60000 Matricule 65265 500 60000 Matricule 65267 500 60000 Matricule 65338 500 60000 Matricule 65348 750 60000 Matricule 65468 500 60000 Matricule 65503 5000 60000 Matricule 65515 5000 60000 Matricule 65521 750 60000 Matricule 65529 750 60000 Matricule 65727 500 60000 Matricule 65837 500 60000 Matricule 65838 750 60000 Matricule 66071 5000 60000 Matricule 66101 500 60000 Matricule 66327 500 60000 Matricule 66373 750 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 98

Matricule 66531 750 60000 Matricule 66562 500 60000 Matricule 66573 500 60000 Matricule 66579 500 60000 Matricule 66583 500 60000 Matricule 66595 500 60000 Matricule 66651 500 60000 Matricule 66663 500 60000 Matricule 66685 500 60000 Matricule 66695 500 60000 Matricule 66706 500 60000 Matricule 66709 500 60000 Matricule 66769 500 60000 Matricule 66771 500 60000 Matricule 66812 500 60000 Matricule 66850 500 60000 Matricule 66874 500 60000 Matricule 66972 500 60000 Matricule 66980 500 60000 Matricule 67009 500 60000 Matricule 67029 500 60000 Matricule 67037 500 60000 Matricule 67039 500 60000 Matricule 67059 500 60000 Matricule 67088 500 60000 Matricule 67190 500 60000 Matricule 67331 500 60000 Matricule 67391 750 60000 Matricule 67463 750 60000 Matricule 67617 500 60000 Matricule 67677 500 60000 Matricule 67683 500 60000 Matricule 67707 500 60000 Matricule 67733 500 60000 Matricule 67737 500 60000 Matricule 67751 500 60000 Matricule 67767 500 60000 Matricule 67783 500 60000 Matricule 67813 500 60000 Matricule 67817 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 99

Matricule 67835 500 60000 Matricule 67839 500 60000 Matricule 67847 500 60000 Matricule 67849 500 60000 Matricule 67875 500 60000 Matricule 67881 500 60000 Matricule 67891 500 60000 Matricule 67994 500 60000 Matricule 68011 500 60000 Matricule 68127 500 60000 Matricule 68139 500 60000 Matricule 68204 500 60000 Matricule 68258 500 60000 Matricule 68282 500 60000 Matricule 68321 500 60000 Matricule 68374 500 60000 Matricule 68523 500 60000 Matricule 68553 5000 60000 Matricule 68567 750 60000 Matricule 68569 500 60000 Matricule 68571 500 60000 Matricule 68573 750 60000 Matricule 68627 750 60000 Matricule 68663 500 60000 Matricule 68673 500 60000 Matricule 68681 500 60000 Matricule 68713 500 60000 Matricule 68717 500 60000 Matricule 68723 500 60000 Matricule 68725 500 60000 Matricule 68751 500 60000 Matricule 68757 500 60000 Matricule 68763 500 60000 Matricule 68765 500 60000 Matricule 68767 500 60000 Matricule 68773 500 60000 Matricule 68781 500 60000 Matricule 68783 500 60000 Matricule 68785 500 60000 Matricule 68793 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 100

Matricule 68795 500 60000 Matricule 68797 500 60000 Matricule 68801 500 60000 Matricule 68803 500 60000 Matricule 68804 500 60000 Matricule 68817 500 60000 Matricule 68819 500 60000 Matricule 68825 500 60000 Matricule 68857 500 60000 Matricule 68895 500 60000 Matricule 68899 500 60000 Matricule 68903 500 60000 Matricule 68927 750 60000 Matricule 68931 500 60000 Matricule 68939 500 60000 Matricule 68945 500 60000 Matricule 69685 500 60000 Matricule 69725 500 60000 Matricule 69785 500 60000 Matricule 69793 500 60000 Matricule 69807 500 60000 Matricule 69813 500 60000 Matricule 69855 500 60000 Matricule 69857 500 60000 Matricule 69927 500 60000 Matricule 90657 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 101

Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (contrefaçon) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises Matricule 36193 500 60000 Matricule 36891 500 60000 Matricule 37295 500 60000 Matricule 37517 500 60000 Matricule 37549 500 60000 Matricule 37805 500 60000 Matricule 38083 500 60000 Matricule 40081 500 60000 Matricule 40123 500 60000 Matricule 40215 500 60000 Matricule 40219 500 60000 Matricule 40476 500 60000 Matricule 40499 5000 60000 Matricule 40565 500 60000 Matricule 41015 750 60000 Matricule 41089 500 60000 Matricule 41205 500 60000 Matricule 41221 500 60000 Matricule 41313 illimité 600000 Matricule 41317 500 60000 Matricule 41777 500 60000 Matricule 42257 500 60000 Matricule 42449 500 60000 Matricule 42483 500 60000 Matricule 43235 500 60000 Matricule 43369 5000 60000 Matricule 43509 500 60000 Matricule 43589 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 102

Matricule 43663 5000 60000 Matricule 43873 500 60000 Matricule 44019 5000 60000 Matricule 44105 500 60000 Matricule 44206 5000 60000 Matricule 44852 5000 60000 Matricule 44856 5000 60000 Matricule 44922 500 60000 Matricule 45302 500 60000 Matricule 45376 500 60000 Matricule 45498 750 60000 Matricule 45501 5000 60000 Matricule 45529 750 60000 Matricule 45718 500 60000 Matricule 45801 500 60000 Matricule 46075 500 60000 Matricule 46155 500 60000 Matricule 46165 500 60000 Matricule 46202 750 60000 Matricule 46295 500 60000 Matricule 46398 500 60000 Matricule 46415 500 60000 Matricule 46548 750 60000 Matricule 46670 5000 60000 Matricule 46712 5000 60000 Matricule 46806 750 60000 Matricule 47087 5000 60000 Matricule 50095 750 60000 Matricule 50235 500 60000 Matricule 50328 500 60000 Matricule 50512 500 60000 Matricule 50530 500 60000 Matricule 50620 5000 60000 Matricule 50782 500 60000 Matricule 50788 5000 60000 Matricule 51042 5000 60000 Matricule 51338 500 60000 Matricule 51416 500 60000 Matricule 51480 5000 60000 Matricule 51832 5000 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 103

Matricule 51836 500 60000 Matricule 51858 500 60000 Matricule 51902 500 60000 Matricule 51920 500 60000 Matricule 51924 500 60000 Matricule 52124 500 60000 Matricule 52126 750 60000 Matricule 52219 500 60000 Matricule 52224 500 60000 Matricule 52236 500 60000 Matricule 52629 5000 60000 Matricule 52659 750 60000 Matricule 52676 500 60000 Matricule 52691 500 60000 Matricule 52749 500 60000 Matricule 52891 500 60000 Matricule 52932 500 60000 Matricule 52938 500 60000 Matricule 53108 500 60000 Matricule 53201 5000 60000 Matricule 53208 750 60000 Matricule 53291 750 60000 Matricule 53583 500 60000 Matricule 53591 5000 60000 Matricule 53604 500 60000 Matricule 53628 500 60000 Matricule 53651 500 60000 Matricule 53681 500 60000 Matricule 53727 750 60000 Matricule 53738 500 60000 Matricule 53916 500 60000 Matricule 53923 500 60000 Matricule 54084 500 60000 Matricule 54160 500 60000 Matricule 54283 5000 60000 Matricule 54394 5000 60000 Matricule 54414 750 60000 Matricule 54458 500 60000 Matricule 54483 5000 60000 Matricule 54486 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 104

Matricule 54492 500 60000 Matricule 54501 500 60000 Matricule 54534 500 60000 Matricule 54674 500 60000 Matricule 54740 500 60000 Matricule 54827 500 60000 Matricule 54856 5000 60000 Matricule 54858 500 60000 Matricule 54958 500 60000 Matricule 55346 500 60000 Matricule 55348 500 60000 Matricule 55421 750 60000 Matricule 55433 500 60000 Matricule 55502 500 60000 Matricule 55554 500 60000 Matricule 55700 500 60000 Matricule 55752 500 60000 Matricule 55769 illimité 600000 Matricule 55869 500 60000 Matricule 55956 750 60000 Matricule 55986 500 60000 Matricule 55997 750 60000 Matricule 56019 500 60000 Matricule 56177 illimité 600000 Matricule 56205 500 60000 Matricule 56350 500 60000 Matricule 56354 500 60000 Matricule 56474 500 60000 Matricule 56487 750 60000 Matricule 56518 500 60000 Matricule 56526 750 60000 Matricule 56565 500 60000 Matricule 56566 500 60000 Matricule 56779 500 60000 Matricule 56801 500 60000 Matricule 56821 500 60000 Matricule 56865 500 60000 Matricule 56879 500 60000 Matricule 56920 500 60000 Matricule 57090 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 105

Matricule 57173 500 60000 Matricule 57175 500 60000 Matricule 57215 750 60000 Matricule 57269 500 60000 Matricule 57279 500 60000 Matricule 57299 500 60000 Matricule 57381 500 60000 Matricule 57399 500 60000 Matricule 57445 500 60000 Matricule 57455 5000 60000 Matricule 57503 500 60000 Matricule 57517 500 60000 Matricule 57571 500 60000 Matricule 57919 500 60000 Matricule 57931 500 60000 Matricule 58035 5000 60000 Matricule 58041 500 60000 Matricule 58060 500 60000 Matricule 58133 500 60000 Matricule 58149 5000 60000 Matricule 58150 500 60000 Matricule 58188 500 60000 Matricule 58255 5000 60000 Matricule 58313 500 60000 Matricule 58325 500 60000 Matricule 58383 500 60000 Matricule 58410 500 60000 Matricule 58488 5000 60000 Matricule 58659 750 60000 Matricule 58673 500 60000 Matricule 58681 500 60000 Matricule 58685 500 60000 Matricule 58691 500 60000 Matricule 58715 500 60000 Matricule 58743 500 60000 Matricule 58753 500 60000 Matricule 58759 500 60000 Matricule 58761 500 60000 Matricule 58764 500 60000 Matricule 58814 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 106

Matricule 58817 500 60000 Matricule 58818 750 60000 Matricule 58889 500 60000 Matricule 58894 750 60000 Matricule 58923 500 60000 Matricule 58931 500 60000 Matricule 58945 500 60000 Matricule 58951 500 60000 Matricule 59010 500 60000 Matricule 59023 500 60000 Matricule 59059 5000 60000 Matricule 59085 5000 60000 Matricule 59149 500 60000 Matricule 59168 500 60000 Matricule 59405 5000 60000 Matricule 59515 5000 60000 Matricule 59893 750 60000 Matricule 59908 500 60000 Matricule 59911 500 60000 Matricule 60116 500 60000 Matricule 60269 500 60000 Matricule 60365 500 60000 Matricule 60417 500 60000 Matricule 60455 750 60000 Matricule 60500 500 60000 Matricule 60504 500 60000 Matricule 60633 500 60000 Matricule 60772 500 60000 Matricule 60797 5000 60000 Matricule 61002 500 60000 Matricule 61267 500 60000 Matricule 61414 500 60000 Matricule 61447 500 60000 Matricule 61522 500 60000 Matricule 61526 500 60000 Matricule 61811 750 60000 Matricule 61843 500 60000 Matricule 61859 500 60000 Matricule 61885 500 60000 Matricule 61887 750 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 107

Matricule 61909 500 60000 Matricule 61995 500 60000 Matricule 61997 500 60000 Matricule 62061 500 60000 Matricule 62073 500 60000 Matricule 62083 500 60000 Matricule 62099 500 60000 Matricule 62103 500 60000 Matricule 62109 500 60000 Matricule 62111 500 60000 Matricule 62115 500 60000 Matricule 62123 500 60000 Matricule 62127 500 60000 Matricule 62129 500 60000 Matricule 62137 500 60000 Matricule 62149 750 60000 Matricule 62195 500 60000 Matricule 62261 500 60000 Matricule 62284 500 60000 Matricule 62319 500 60000 Matricule 62325 500 60000 Matricule 62345 500 60000 Matricule 62369 500 60000 Matricule 62427 500 60000 Matricule 62509 5000 60000 Matricule 62557 500 60000 Matricule 62675 500 60000 Matricule 62679 750 60000 Matricule 62693 500 60000 Matricule 62699 500 60000 Matricule 62715 500 60000 Matricule 62727 500 60000 Matricule 62741 750 60000 Matricule 62777 500 60000 Matricule 62781 500 60000 Matricule 62834 500 60000 Matricule 62911 500 60000 Matricule 62919 500 60000 Matricule 62931 500 60000 Matricule 62937 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 108

Matricule 62949 500 60000 Matricule 62957 500 60000 Matricule 62983 500 60000 Matricule 62989 500 60000 Matricule 63007 500 60000 Matricule 63011 500 60000 Matricule 63025 500 60000 Matricule 63030 750 60000 Matricule 63048 750 60000 Matricule 63063 500 60000 Matricule 63084 5000 60000 Matricule 63098 5000 60000 Matricule 63149 500 60000 Matricule 63154 500 60000 Matricule 63203 500 60000 Matricule 63227 500 60000 Matricule 63231 500 60000 Matricule 63247 500 60000 Matricule 63251 500 60000 Matricule 63287 500 60000 Matricule 63295 500 60000 Matricule 63321 500 60000 Matricule 63333 500 60000 Matricule 63373 500 60000 Matricule 63395 500 60000 Matricule 63407 500 60000 Matricule 63419 500 60000 Matricule 63433 500 60000 Matricule 63447 500 60000 Matricule 63517 500 60000 Matricule 63521 500 60000 Matricule 63539 500 60000 Matricule 63541 500 60000 Matricule 63625 500 60000 Matricule 63635 500 60000 Matricule 63672 500 60000 Matricule 63695 500 60000 Matricule 63727 500 60000 Matricule 63753 500 60000 Matricule 63791 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 109

Matricule 64076 500 60000 Matricule 64079 500 60000 Matricule 64103 500 60000 Matricule 64192 500 60000 Matricule 64219 500 60000 Matricule 64249 750 60000 Matricule 64297 500 60000 Matricule 64323 500 60000 Matricule 64381 500 60000 Matricule 64391 500 60000 Matricule 64407 500 60000 Matricule 64504 5000 60000 Matricule 64595 500 60000 Matricule 64664 500 60000 Matricule 64810 500 60000 Matricule 64883 750 60000 Matricule 64889 750 60000 Matricule 64971 750 60000 Matricule 65065 500 60000 Matricule 65127 500 60000 Matricule 65185 500 60000 Matricule 65191 500 60000 Matricule 65195 500 60000 Matricule 65207 500 60000 Matricule 65245 500 60000 Matricule 65265 500 60000 Matricule 65267 500 60000 Matricule 65338 500 60000 Matricule 65348 750 60000 Matricule 65468 500 60000 Matricule 65503 5000 60000 Matricule 65515 5000 60000 Matricule 65521 750 60000 Matricule 65529 750 60000 Matricule 65727 500 60000 Matricule 65837 500 60000 Matricule 65838 750 60000 Matricule 66071 5000 60000 Matricule 66101 500 60000 Matricule 66327 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 110

Matricule 66373 750 60000 Matricule 66531 750 60000 Matricule 66562 500 60000 Matricule 66573 500 60000 Matricule 66579 500 60000 Matricule 66583 500 60000 Matricule 66595 500 60000 Matricule 66651 500 60000 Matricule 66663 500 60000 Matricule 66685 500 60000 Matricule 66695 500 60000 Matricule 66706 500 60000 Matricule 66709 500 60000 Matricule 66769 500 60000 Matricule 66771 500 60000 Matricule 66812 500 60000 Matricule 66850 500 60000 Matricule 66874 500 60000 Matricule 66972 500 60000 Matricule 66980 500 60000 Matricule 67009 500 60000 Matricule 67029 500 60000 Matricule 67037 500 60000 Matricule 67039 500 60000 Matricule 67059 500 60000 Matricule 67088 500 60000 Matricule 67190 500 60000 Matricule 67331 500 60000 Matricule 67391 750 60000 Matricule 67463 750 60000 Matricule 67617 500 60000 Matricule 67677 500 60000 Matricule 67683 500 60000 Matricule 67707 500 60000 Matricule 67733 500 60000 Matricule 67737 500 60000 Matricule 67751 500 60000 Matricule 67767 500 60000 Matricule 67783 500 60000 Matricule 67813 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 111

Matricule 67817 500 60000 Matricule 67835 500 60000 Matricule 67839 500 60000 Matricule 67847 500 60000 Matricule 67849 500 60000 Matricule 67875 500 60000 Matricule 67881 500 60000 Matricule 67891 500 60000 Matricule 67994 500 60000 Matricule 68011 500 60000 Matricule 68127 500 60000 Matricule 68139 500 60000 Matricule 68204 500 60000 Matricule 68258 500 60000 Matricule 68282 500 60000 Matricule 68321 500 60000 Matricule 68374 500 60000 Matricule 68523 500 60000 Matricule 68553 5000 60000 Matricule 68567 750 60000 Matricule 68569 500 60000 Matricule 68571 500 60000 Matricule 68573 750 60000 Matricule 68627 750 60000 Matricule 68663 500 60000 Matricule 68673 500 60000 Matricule 68681 500 60000 Matricule 68713 500 60000 Matricule 68717 500 60000 Matricule 68723 500 60000 Matricule 68725 500 60000 Matricule 68751 500 60000 Matricule 68757 500 60000 Matricule 68763 500 60000 Matricule 68765 500 60000 Matricule 68767 500 60000 Matricule 68773 500 60000 Matricule 68781 500 60000 Matricule 68783 500 60000 Matricule 68785 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 112

Matricule 68793 500 60000 Matricule 68795 500 60000 Matricule 68797 500 60000 Matricule 68801 500 60000 Matricule 68803 500 60000 Matricule 68804 500 60000 Matricule 68817 500 60000 Matricule 68819 500 60000 Matricule 68825 500 60000 Matricule 68857 500 60000 Matricule 68895 500 60000 Matricule 68899 500 60000 Matricule 68903 500 60000 Matricule 68927 750 60000 Matricule 68931 500 60000 Matricule 68939 500 60000 Matricule 68945 500 60000 Matricule 69685 500 60000 Matricule 69725 500 60000 Matricule 69785 500 60000 Matricule 69793 500 60000 Matricule 69807 500 60000 Matricule 69813 500 60000 Matricule 69855 500 60000 Matricule 69857 500 60000 Matricule 69927 500 60000 Matricule 90657 500 60000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 113

Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 41297 illimité 300000 Matricule 41313 illimité 300000 Matricule 55769 illimité 300000 Matricule 56177 illimité 300000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 114

Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2026/3 du 13 avr. 2026 du directeur régional BERTANI Christophe Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale) TRANSACTION « 421 » (argent liquide) Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide Matricule 41297 illimité 300000 Matricule 41313 illimité 300000 Matricule 55769 illimité 300000 Matricule 56177 illimité 300000 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 13/04/2026 du directeur régional à ROISSY-EN-FRANCE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 115

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-04-13 Spécial-Douanes

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine