Recueil 93-2026-04-15

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-04-15 PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/04/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable du Pôle Contrôle et Expertise Ouest (1 page) Page 5 PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. (8 pages) Page 7 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1537 du 13/04/2026 autorisant la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée Rallye des Princesses Richard Mille 2026 du samedi 23 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026. (2 pages) Page 16 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1566 en date du 15/04/2026 portant fermeture de l'établissement BROTHERS FACTORYS 17 avenue Aristide Briand 93240 STAINS. (2 pages) Page 19 - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 22 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de la soci?t? COLAS FRANCE SAS France génie civil Ile-de-France sise 39-47, Boulevard d'ORNANO - 93200 SAINT-DENIS intervenants les dimanches compris entre le 24 avril 2026 et le 27 septembre 2026 pour les salariés qui interviendront sur le chantier de Restructuration de la Gare de Rosny Bois Perrier (grutage d'élément en béton, travaux électriques, désamiantage, rénovation des quais) pour le compte de SNCF Gares & connexions, sur la commune de Rosny-Sous-Bois. (3 pages) Page 27 - Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL sise 4 bis rue de l'Épinette 77340 PONTAULT COMBAULT sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant sur le « chantier de régénération du Saut-de-Mouton au Blanc-Mesnil » pour les dimanches 03/05/2026 ; 10/05/2026 ; 17/05/2026 ; 26/07/2026 et 02/08/2026 pour le compte de son client SNCF Réseau, sur 2

- Arrêté n° 2026-1594 portant dérogation au repos dominical en faveur de la SOCI?T? BOTTE FONDATIONS sise 5 rue Ernest Flammarion - ZAC du Petit Le Roy - 95 550 CHEVILLY LARUE, pour les dimanches compris entre le 3 mai 2026 et 17 mai 2026 pour réaliser des travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc-Mesnil - Saut de mouton » sur la commune de Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 35 - Récépissé n° 2026-1545 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999691694 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Gilbert Hanot 93000 Bobigny. (2 pages) Page 38 - Récépissé n° 2026-1546 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103260519 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Ter RESIDENCE des Dahlias 93220 Gagny. (2 pages) Page 41 - Récépissé n° 2026-1547 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903234599 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 Rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 44 - Récépissé n° 2026-1548 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989111877 pour l'organisme TOUT CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 62 rue Ines Roko 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 47 - Récépissé n° 2026-1556 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102191608 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 12 Rue Marcel cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS. (3 pages) Page 50 - Récépissé n° 2026-1578 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511991820 pour l'organisme Les académiques dont l'établissement principal est situé 71 Avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous bois. (2 pages) Page 54 - Récépissé n° 2026-1579 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue du Docteur Socrates 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine. (3 pages) Page 57 - Récépissé n° 2026-1580 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102403052 pour l'organisme Wilanda PAUL dont l'établissement principal est situé 12 allée Louis Aragon 93160 Noisy-le-Grand. (3 pages) Page 61 3

- Récépissé n° 2026-1581 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103139341 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 133 Avenue De la division leclerc 93430 Villetaneuse. (2 pages) Page 65 - Récépissé n° 2026-1585 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102525862 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 Rue La Courneuve 93120 LA COURNEUVE. (2 pages) Page 68 - Récépissé n° 2026-1588 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103395372 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 place aux Grumes 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 71 - Récépissé n° 2026-1589 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103175824 ), pour l'organisme A&H services dont l'établissement principal est situé 18 Rue Charles Gounod 93290 Tremblay en France. (2 pages) Page 74 - Récépissé n° 2026-1590 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103050712 pour l'organisme Zen&Net dont l'établissement principal est situé 49 rue Hemet 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 77 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 portant agrément de l'association Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT ). (4 pages) Page 80 - Arrêté n° 2026-1587 du 13/04/2026 portant agrément de l'association Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis, au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale ( ILGLS ). (3 pages) Page 85 4

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Délégation de signature établie le 01/04/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable du Pôle Contrôle et Expertise Ouest MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/04/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable 5

DELEGATION DE SIGNATURE Le responsable du Pôle Contrôle et Expertise Seine Saint Denis - Ouest Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Arrête : Article 1er 1)° Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : M. BOUDRIHEM Fouad M. CHAUMELLE Sylvain Mme GHESELLE Justine M. GOUTOR Benoit M. LESVIGNE Lucas M. MORVAND Aurélien M. PAQUET-JOLIBOIS Arnaud Mme PUYSEGUR Corinne M. SALEL Jeremy M. SEHAKI Yvan Mme WEISSE Kelly 2°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : Mme COQUELIN Elodie Mme FERRAZ Isabelle M. GUIOUBLY Alex Article 2 Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01 septembre 2025 Article 3 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis. A Saint-Ouen S/ Seine , le 1er avril 2026 Le responsable du pôle contrôle et expertise M. Nicolas ANGELOSKI Inspecteur Principal des Finances Publiques Direction générale des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis POLE CONTROLE EXPERTISE SEINE SAINT DENIS - OUEST 5 rue Emile Cordon 93481 SAINT OUEN SUR SEINE CEDEX pce93.ouest@dgfip.finances.gouv.fr MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/04/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Nicolas ANGELOSKI, Responsable 6

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 7

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00422 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ; VU l’arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 8

2 ARRÊTE TITRE I Délégation de signature générale Article 1er Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros. M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives. Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés « Chorus ». Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 9

3 Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Ani ANDREASYAN, agent contractuel. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d’appui à l’amélioration de la performance. TITRE II Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS Article 9 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières. Article 10 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État, - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État, - M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État, - Mme Thelma TURPIN, agent contractuel, - Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 11 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 10

4 ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis, - M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - me Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel, - M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis, - Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Heiarii FULLER, maréchal des logis, - M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 11

5 - Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef, - Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel, - M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, - Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Muriel VERGNES, agent contractuel, - Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 12 Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents. Article 13 Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent : - Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 12

6 TITRE 3 Utilisation de la carte achat « État » Article 14 Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, à l’effet d’utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences : - une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ; - une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de services partagés « CHORUS ». Les limites d’utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l’établissement bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Article 15 Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. TITRE 4 Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires) Article 16 Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : - Madame Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État, - M Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent : - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 13

7 TITRE 5 Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF Article 17 Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à son adjointe, Mme Ani ANDREASYAN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial. Article 18 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent : - Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, - Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, - Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes. Article 19 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de ses attributions, à Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes, placée sous l’autorité de Mme Terava CLERC. TITRE 6 Utilisation de la carte achat « Budget spécial » Article 20 Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction. Article 21 Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police. TITRE 7 Délégation de signature relative au cabinet Article 22 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 14

8 Article 23 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction. Article 24 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles. TITRE 8 Dispositions finales Article 25 La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 15 avril 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00422 du 15/04/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 15

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-1537 du 13/04/2026 autorisant la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée Rallye des Princesses Richard Mille 2026 du samedi 23 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1537 du 13/04/2026 autorisant la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée Rallye des Princesses Richard Mille 2026 du 16

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1537 du 13/04/2026 autorisant la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée Rallye des Princesses Richard Mille 2026 du 17

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1537 du 13/04/2026 autorisant la manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée Rallye des Princesses Richard Mille 2026 du 18

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1566 en date du 15/04/2026 portant fermeture de l'établissement BROTHERS FACTORYS 17 avenue Aristide Briand 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1566 en date du 15/04/2026 portant fermeture de l'établissement BROTHERS FACTORYS 17 avenue Aristide Briand 93240 19

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1566 en date du 15/04/2026 portant fermeture de l'établissement BROTHERS FACTORYS 17 avenue Aristide Briand 93240 20

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1566 en date du 15/04/2026 portant fermeture de l'établissement BROTHERS FACTORYS 17 avenue Aristide Briand 93240 21

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 AUBERVILLIERS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 22

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 23

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 24

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 25

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-1570 en date du 14/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LANDY DR - AUBER'ZINC 67 rue du Landy 93300 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de la soci?t? COLAS FRANCE SAS France génie civil Ile-de-France sise 39-47, Boulevard d'ORNANO - 93200 SAINT-DENIS intervenants les dimanches compris entre le 24 avril 2026 et le 27 septembre 2026 pour les salariés qui interviendront sur le chantier de Restructuration de la Gare de Rosny Bois Perrier (grutage d'élément en béton, travaux électriques, désamiantage, rénovation des quais) pour le compte de SNCF Gares & connexions, sur la commune de Rosny-Sous-Bois. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 27

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 Pôle travail et intervention en entreprises Téléphone : 01.41.60.22.77 ARRETE N° 2026-1592 PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ COLAS FRANCE SAS Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; VU la demande datée du 25 février 2026 par laquelle la société COLAS FRANCE GÉNIE CIVIL ILE DE FRANCE sise 39-47, Boulevard d’ORNANO – 93200 SAINT-DENIS intervenants les dimanches compris entre le 24 avril 2026 et le 27 septembre 2026 pour les salariés qui interviendront sur le chantier de Restructuration de la Gare de Rosny Bois Perrier (grutage d'élément en béton, travaux électriques, désamiantage, rénovation des quais) pour le compte de SNCF Gares & connexions, sur la commune de Rosny-Sous-Bois ; VU l’accord relatif aux temps de travail exceptionnels des établissements de la direction d’activité génie civil du territoire Île-de-France Normandie en date du 28 janvier 2021 ; VU l’extrait du procès-verbal de délibération de la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique relatif à l’information /consultation sur les travaux de nuit, travaux en horaires décalés ou travaux de week-end sur à venir en date du 20 février 2026 ; VU la saisine du Conseil Municipal de la mairie de ROSNY-SOUS-BOIS en date du 5 mars 2026 ; VU l’avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 5 mars 2026 ; VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 5 mars 2026 ; VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 5 mars 2026 ainsi que l’avis du même jour du président de l’Union Départementale CFTC 93 et l’avis de l’Union nationale des syndicats anonymes en date du 7 mars 2026 ; CONSIDERANT que la demande est motivée par l’intervention sur le chantier de Restructuration de la Gare de Rosny Bois Perrier (grutage d'élément en béton, travaux électriques, désamiantage, rénovation des quais) pour le compte de SNCF Gares & connexions sur la commune de Rosny-Sous-Bois ; CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail ; CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail ; SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 28

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 2 ARRETE ARTICLE 1 : Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société COLAS FRANCE GÉNIE CIVIL ILE DE FRANCE, est autorisée à déroger à l’obligation du repos dominical pour les salariés volontaires intervenants les dimanches compris entre le 24 avril 2026 et le 27 septembre 2026 pour les salariés qui interviendront sur le chantier de Restructuration de la Gare de Rosny Bois Perrier (grutage d'élément en béton, travaux électriques, désamiantage, rénovation des quais) pour le compte de SNCF Gares & connexions, sur la commune de Rosny-Sous-Bois. ARTICLE 2 : Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l’article 2 de « l’accord relatif aux temps de travail exceptionnels des établissements de la direction d’activité génie civil du territoire Île-de-France Normandie – Travail exceptionnel du dimanche » en date du 28 janvier 2021 susmentionné étant rappelé que : • la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes. ARTICLE 3 : Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies. ARTICLE 4 : Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 29

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 3 Fait à Bobigny, le 15 avril 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui du système d’inspection du travail. Pierre Yves HANNUS Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1592 du 15/04/2026 30

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL sise 4 bis rue de l'Épinette 77340 PONTAULT COMBAULT sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant sur le « chantier de régénération du Saut-de-Mouton au Blanc-Mesnil » pour les dimanches 03/05/2026 ; 10/05/2026 ; 17/05/2026 ; 26/07/2026 et 02/08/2026 pour le compte de son client SNCF Réseau, sur la commune de Blanc-Mesnil. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 31

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 Pôle travail et intervention en entreprises Téléphone : 01.41.60.22.77 ARRETE N° 2026-1593 PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; VU la demande datée du 3 mars 2026 de la société DEMATHIEU-BARD Génie Civil sise 4 bis rue de l’Épinette 77340 PONTAULT COMBAULT sollicitant l’autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés intervenant sur le « chantier de régénération du Saut-de-Mouton au Blanc-Mesnil » pour les dimanches 03/05/2026 ; 10/05/2026 ; 17/05/2026 ; 26/07/2026 et 02/08/2026 pour le compte de son client SNCF Réseau, sur la commune de Blanc-Mesnil ; VU la décision unilatérale de l’employeur en date du 20 février 2026 ; VU le procès-verbal signé du référendum organisé le 24 février 2026 concernant « le travail du dimanche 05/11/2023 – Chantier Régénération du Saut-de-Mouton de Blanc-Mesnil (93150) » ; VU la saisine du Conseil Municipal de la mairie de BLANC-MESNIL en date du 5 mars 2026 ; VU l’avis de la Présidente de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 5 mars 2026 ; VU la saisine du Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis en date du 5 mars 2026 ; VU la saisine des organisations patronales et syndicales en date du 5 mars 2026 ainsi que l’avis du même jour du président de l’Union Départementale CFTC 93 et l’avis de l’Union nationale des syndicats anonymes 93 en date du 7 mars 2026 ; CONSIDERANT que la demande est motivée, pour le compte de son client SNCF Réseau par la réalisation d’opérations sur le « chantier de régénération du Saut-de-Mouton au Blanc-Mesnil » visant à renforcer deux murs de soutènement situés de part et d’autre d’un saut-de mouton (dispositif ferroviaire constitué d’un pont permettant à une voie ferrée de passer au-dessus d’une autre) sur la commune de Blanc-Mesnil ; SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 32

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 2 CONSIDERANT la réalisation de travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc- Mesnil - Saut de mouton » ; CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail ; CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail. ARRETE ARTICLE 1 : Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société DEMATHIEU BARD GÉNIE CIVIL est autorisée à déroger à l’obligation du repos dominical pour ses salariés volontaires qui interviendront le « chantier de régénération du Saut-de-Mouton au Blanc-Mesnil » pour les dimanches 03/05/2026 ; 10/05/2026 ; 17/05/2026 ; 26/07/2026 et 02/08/2026 pour le compte de son client SNCF Réseau, sur la commune de Blanc-Mesnil ; ARTICLE 2 : Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues aux articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail et ad minima, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi que de l’octroi d’un jour de repos compensateur pour chaque dimanche travaillé, étant rappelé que : • la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous-traitantes. ARTICLE 3 : Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies. ARTICLE 4 : Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 33

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 3 Fait à Bobigny, le 15 avril 2026 Pour le Préfet, par subdélégation Le Directeur adjoint du travail, Pierre-Yves HANNUS Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1593 du 15/04/2026 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-1594 portant dérogation au repos dominical en faveur de la SOCI?T? BOTTE FONDATIONS sise 5 rue Ernest Flammarion - ZAC du Petit Le Roy - 95 550 CHEVILLY LARUE, pour les dimanches compris entre le 3 mai 2026 et 17 mai 2026 pour réaliser des travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc-Mesnil - Saut de mouton » sur la commune de Blanc-Mesnil. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1594 portant 35

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 d Pôle travail et intervention en entreprises Téléphone : 01.41.60.22.77 ARRETE N° 2026-1594 PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ BOTTE FONDATIONS Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; VU la demande formulée le 4 mars 2026 par la société BOTTE FONDATIONS, sise 5 rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy – 95 550 CHEVILLY LARUE, pour les dimanches compris entre le 3 mai 2026 et 17 mai 2026 pour réaliser des travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc- Mesnil - Saut de mouton » sur la commune de Blanc-Mesnil ; VU l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à la gestion du temps de travail au sein de la société BOTTE FONDATIONS en date du 29 avril 2021 ; VU l’extrait de la Convention collective nationale des ouvriers des Travaux Publics en date du 15 décembre 1992 ; VU la consultation du Comité Social et Économique en date du 9 février 2026 ; VU l’accord d’entreprise relatif au travail du dimanche en date du 22 avril 2022 ; CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche n’excédant pas trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ; CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation de travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc-Mesnil - Saut de mouton » ; CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail ; CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail. ARRETE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1594 portant 36

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 2 ARTICLE 1 : Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société BOTTE FONDATIONS pour les dimanches compris entre le 3 mai 2026 et 17 mai 2026 pour réaliser des travaux exceptionnels de mise en sécurité des voies SNCF, de nuit les dimanches, sous interruption temporaire de circulation des voies ferrées (ITC) et coupure catenaire (CC) sur le chantier « Blanc-Mesnil - Saut de mouton » sur la commune de Blanc-Mesnil. ARTICLE 2 : Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l’accord entreprise relatif au travail du dimanche du 22 avril 2022, à savoir deux jours consécutifs de repos, étant rappelé que : • la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes. ARTICLE 3 : Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies. ARTICLE 4 : Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Bobigny, le 15 avril 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui du système d’inspection du travail. Pierre Yves HANNUS Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-1594 portant 37

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1545 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999691694 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue Gilbert Hanot 93000 Bobigny. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1545 de déclaration 38

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1545 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999691694 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/04/26 par M. Belghit Hakim en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rue Gilbert hanot 93000 Bobigny et enregistré sous le N° SAP999691694 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1545 de déclaration 39

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 13 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1545 de déclaration 40

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1546 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103260519 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Ter RESIDENCE des Dahlias 93220 Gagny. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1546 de déclaration 41

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1546 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103260519 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/04/26 par M. Marar Yanice en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 16 Ter RESIDENCE des Dahlias 93220 Gagny et enregistré sous le N° SAP103260519 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1546 de déclaration 42

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 13 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1546 de déclaration 43

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1547 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903234599 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 Rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1547 de déclaration 44

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1547 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903234599 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/26 par Mme Filet Elisabeth en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 63 Rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP903234599 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1547 de déclaration 45

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 13 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1547 de déclaration 46

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1548 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989111877 pour l'organisme TOUT CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 62 rue Ines Roko 93200 Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1548 de déclaration 47

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1548 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989111877 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/04/26 par Mme ROKO INES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOUT CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 62 RUE INES ROKO 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP989111877 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1548 de déclaration 48

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 13 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1548 de déclaration 49

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1556 de déclaration en date du 13/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102191608 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 12 Rue Marcel cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1556 de déclaration 50

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1556 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102191608 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/26 par M. Bouarian Zakaria en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 Rue Marcel cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP102191608 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1556 de déclaration 51

2 bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 13 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1556 de déclaration 52

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1556 de déclaration 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1578 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511991820 pour l'organisme Les académiques dont l'établissement principal est situé 71 Avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous bois. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1578 de déclaration 54

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Avenant modificatif n°1/n° 2026-1578 de déclaration A l’arrêté n°2015-2794 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511991820 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/04/26 par Mme HADJ NACEUR Samia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les académiques dont l'établissement principal a été transféré au : 71 Avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous-bois et enregistré sous le N° SAP511991820 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1578 de déclaration 55

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1578 de déclaration 56

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1579 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue du Docteur Socrates 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1579 de déclaration 57

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Avenant modificatif n°1/n° 2026-1579 de déclaration A l’arrêté n°2025-2469 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888064540 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/04/26 par Mme Letiche Fabienne en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal a été transféré au : 15 rue du Docteur Socrates 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine et enregistré sous le N° SAP888064540 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1579 de déclaration 58

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1579 de déclaration 59

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1579 de déclaration 60

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1580 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102403052 pour l'organisme Wilanda PAUL dont l'établissement principal est situé 12 allée Louis Aragon 93160 Noisy-le-Grand. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1580 de déclaration 61

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Avenant modificatif n°1/ n° 2026-1580 de déclaration A l’arrêté n°2026-1255 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102403052 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/04/26 par Mme PAUL WILANDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Wilanda PAUL dont l'établissement principal est situé 12 ALLEE LOUIS ARAGON 93160 Noisy-le-Grand et enregistré sous le N° SAP102403052 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1580 de déclaration 62

2 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1580 de déclaration 63

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1580 de déclaration 64

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1581 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103139341 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 133 Avenue De la division leclerc 93430 Villetaneuse. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1581 de déclaration 65

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1581 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103139341 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/04/26 par Mme EL GHALI Eya en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 133 Avenue De la division leclerc 93430 Villetaneuse et enregistré sous le N° SAP103139341 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1581 de déclaration 66

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1581 de déclaration 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1585 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102525862 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 Rue La Courneuve 93120 LA COURNEUVE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1585 de déclaration 68

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1585 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102525862 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/26 par M. Camara Cheikhouna en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 34 Rue La Courneuve 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N° SAP102525862 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1585 de déclaration 69

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1585 de déclaration 70

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1588 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103395372 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 place aux Grumes 93200 Saint-Denis. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1588 de déclaration 71

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°2026-1588 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103395372 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/26 par M. Sivo Enrique en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 7 place aux Grumes 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N° SAP103395372 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1588 de déclaration 72

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1588 de déclaration 73

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1589 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103175824 ), pour l'organisme A&H services dont l'établissement principal est situé 18 Rue Charles Gounod 93290 Tremblay en France. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1589 de déclaration 74

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°2026-1589 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103175824 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/26 par Mme Moufti Hanae en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A&H services dont l'établissement principal est situé 18 Rue Charles Gounod 93290 TREMBLAY EN FRANCE et enregistré sous le N° SAP103175824 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mise à disposition) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1589 de déclaration 75

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1589 de déclaration 76

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1590 de déclaration en date du 15/04/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103050712 pour l'organisme Zen&Net dont l'établissement principal est situé 49 rue Hemet 93300 Aubervilliers. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1590 de déclaration 77

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1590 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103050712 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/04/26 par Mme Daoud Yamina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Zen&Net dont l'établissement principal est situé 49 rue Hemet 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N° SAP103050712 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1590 de déclaration 78

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 15 avril 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1590 de déclaration 79

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 portant agrément de l'association Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT ). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 81

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 82

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 83

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1586 du 13/04/2026 84

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-1587 du 13/04/2026 portant agrément de l'association Union Départementale des Associations Familiales de Seine-Saint-Denis, au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale ( ILGLS ). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1587 du 13/04/2026 85

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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-1587 du 13/04/2026 88

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-04-15

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine