Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-23
Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026
99pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-04-23
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-1721 du 23/04/2026 portant nomination du
comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) Est
Ensemble. (2 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°
2025-0234 du 2 février 2023 pris à l'encontre de la société
AUCHAN exploitant une station-service située dans le centre commercial
«Les 7 Îles», 186, avenue Jean Jaurès, à Montfermeil (93370). (3
pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 portant
abrogation partielle de l'arrêté préfectoral de sanctions et de
mesures conservatoires n° 2025-4717 du 19 novembre 2025 pris à
l'encontre de M. Imre MUNTEAN né le 16/02/1967 à CALAN
(Roumanie) et demeurant au 15 rue Nadia MURAD à Bondy
(93140) exploitant illégalement, au 64 rue Nieuport à Drancy (93700)
une installation de transit, regroupement, tri ou préparation de
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et
une installation de traitement de déchets dangereux. (4 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 du 21/04/2026 ouvrant un appel à
candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique. (2 pages) Page 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1680 en date du 23/04/2026 portant
fermeture de l'établissement LA SANDWICHERIE 3 rue Carnot 93240
STAINS. (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-1690 en date du 22/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue
Gabriel Péri 93210 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-1696 en date du 22/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23
avenue Dumont 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 27
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-1699 en date du 23/04/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas
93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (4 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2026-1700 en date du 22/04/2026 portant
fermeture de l'établissement ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT
BILADI 27 avenue Lucien Français 94400 VITRY-SUR-SEINE. (3 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2026-1703 en date du 22/04/2026 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue
Edouard Vaillant 93500 PANTIN. (2 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-1722 en date du 22/04/2026 portant
fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide
Vellard 93000 BOBIGNY. (4 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Cahier des charges du 20/04/2026 de cession de terrain - Zone
d'aménagement concerté du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (93) - ZAC
Bas-Clichy lot Pelouse Sud 2. (50 pages) Page 49
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-1721 du 23/04/2026 portant
nomination du comptable de la Régie Publique
d'Eau et d'Assainissement (RPEA) Est Ensemble.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1721 du
23/04/2026 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) Est Ensemble. 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1721 du
23/04/2026 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) Est Ensemble. 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-1721 du
23/04/2026 portant nomination du comptable de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) Est Ensemble. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral de
mise en demeure n° 2025-0234 du 2 février 2023
pris à l'encontre de la société AUCHAN
exploitant une station-service située dans le
centre commercial «Les 7 Îles», 186, avenue Jean
Jaurès, à Montfermeil (93370).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1577 du 23 avril 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026
portant abrogation partielle de l'arrêté
préfectoral de sanctions et de mesures
conservatoires n° 2025-4717 du 19 novembre
2025 pris à l'encontre de M. Imre MUNTEAN né
le 16/02/1967 à CALAN (Roumanie) et demeurant
au 15 rue Nadia MURAD à Bondy (93140)
exploitant illégalement, au 64 rue Nieuport à
Drancy (93700) une installation de transit,
regroupement, tri ou préparation de déchets
d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) et une installation de traitement de
déchets dangereux.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-1779 du 23/04/2026 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 du 21/04/2026
ouvrant un appel à candidatures pour la
désignation d'hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 du
21/04/2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. 16
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DSP-SE-2026-2104-01
Ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux et
des aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU
VU
VU
VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
l’arrêté n° DS N° N°012/2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FOUCAUD,
Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction ;
l'arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif aux
modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique ;
la décision n° DSP-SE-2021-72 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de
l’hygiène publique dans les départements d’Île-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er : L’appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique dans chacun des huit départements de la région Île-de-France est
déclaré ouvert à partir du 27 avril 2026 et sera clos le 17 mai 2026.
ARTICLE 2 : L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique peut être accordé à toute
personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de
géologie et d'hydrogéologie.
L'agrément d'hydrogéologue en matière d'hygiène publique ne peut être accordé :
- dans le département où ils exercent leurs fonctions, pour les hydrogéologues
agents des services départementaux et régionaux de l'Etat ou exerçant pour un
conseil départemental ou régional,
- dans les départements situés en tout ou en partie à l'intérieur de la zone de
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 du
21/04/2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. 17
2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
compétence de l'agence de l'eau, pour les hydrogéologues exerçant dans une
agence de l'eau,
- dans un département où intervient leur organisme, pour les hydrogéologues
exerçant leur activité principale au sein d'un organisme de production ou de
distribution d'eau.
Le dossier de demande d'agrément peut être téléchargé sur le site de l’Agence
régionale de santé Ile-de-France à l’adresse suivante :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/liste-appels-projet-candidature
Le dossier de demande d’agrément (acte de candidature, dossier d’information et
charte dûment complétés) devra être adressé par voie électronique (documents signés
par le candidat puis numérisés avant envoi) à david.lepine@ars.sante.fr et ARS-IDF-
SE@ars.sante.fr Un accusé de réception sera envoyé par la même voie au candidat.
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de chacun des huit départements Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 21/04/2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le Directeur de la Santé publique
Jérôme FOUCAUD
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Décision n° DSP-SE-2026-2104-01 du
21/04/2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique. 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1680 en date du
23/04/2026 portant fermeture de l'établissement
LA SANDWICHERIE 3 rue Carnot 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1680 en date du 23/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA SANDWICHERIE 3 rue Carnot 93240 STAINS. 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1680 en date du 23/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA SANDWICHERIE 3 rue Carnot 93240 STAINS. 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1680 en date du 23/04/2026 portant fermeture de l'établissement LA SANDWICHERIE 3 rue Carnot 93240 STAINS. 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1690 en date du
22/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue
Gabriel Péri 93210 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1690 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue Gabriel Péri 93210 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1690 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue Gabriel Péri 93210 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1690 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue Gabriel Péri 93210 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1690 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue Gabriel Péri 93210 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1690 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement AK EL CAPPADOCE 80 rue Gabriel Péri 93210 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1696 en date du
22/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23
avenue Dumont 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1696 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23 avenue Dumont 93600 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1696 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23 avenue Dumont 93600 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1696 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23 avenue Dumont 93600 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1696 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23 avenue Dumont 93600 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1696 en date du 22/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DU PARC 23 avenue Dumont 93600 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1699 en date du
23/04/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas
93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1699 en date du 23/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas 93600 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1699 en date du 23/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas 93600 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1699 en date du 23/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas 93600 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1699 en date du 23/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas 93600 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1699 en date du 23/04/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FOOD TRUCK 15 rue Edgar Degas 93600 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1700 en date du
22/04/2026 portant fermeture de l'établissement
ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT
BILADI 27 avenue Lucien Français
94400 VITRY-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1700 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT BILADI 27 avenue 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1700 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT BILADI 27 avenue 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1700 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT BILADI 27 avenue 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1700 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement ETAL MARCHE CLICHY-SOUS-BOIS OKLAT BILADI 27 avenue 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1703 en date du
22/04/2026 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard
Vaillant 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1703 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard Vaillant 93500 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1703 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard Vaillant 93500 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1703 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE BENCHABANE 83 avenue Edouard Vaillant 93500 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-1722 en date du
22/04/2026 portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard
93000 BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1722 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard 93000 BOBIGNY. 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1722 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard 93000 BOBIGNY. 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1722 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard 93000 BOBIGNY. 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1722 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard 93000 BOBIGNY. 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-1722 en date du 22/04/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT CHENNAI 2 rue Alcide Vellard 93000 BOBIGNY. 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Cahier des charges du 20/04/2026 de cession de
terrain - Zone d'aménagement concerté du
Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (93) - ZAC
Bas-Clichy lot Pelouse Sud 2.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 20/04/2026 de 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 20/04/2026 de 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Cahier des charges du 20/04/2026 de 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
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