Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-04-23 Spécial Douanes

Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026 · partie 2 sur 3, pages 79 à 146

222pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 79 et 146. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 3

Pages 79 à 146 sur 222 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-19° 165 Articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 juin 1993 modifié pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation en application du a du 1 de l'article 265 bis du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits Attestation d’identification de distributeur de permettant de recevoir, manipuler et stocker dans les établissements de l’opérateur, et à vendre, même sans stockage préalable, les produits pétroliers du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes passibles de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs en exonération de TICPE X X X 10-20° 166 Article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Attestation d’identification aux fins d’approvisionnement en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques X X X 34 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 79

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-21° 167 Articles 2 et 7 de l’arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel Octroi de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel sur les huiles minérales et le gaz naturel pour les sites d'implantation des installations de cogénération, X X X 10-22° 168 Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de l’article 1er du décret n° 2014- 1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l’administration des douanes Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les carburants d’aviation, X X X 10-25° 169 Article 15 de la loi de finances pour 1995 n° 94-1162 et article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1996 Octroi d'une réduction de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd à haute teneur en soufre utilisé dans les installations de combustion dotées de dispositifs de désulfuration des rejets X X X 10-27° 170 Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de l'usine exercée X X X A/B/C 35 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 80

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-28° 171 Article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Attestation d’identification d’utilisateur de carburant pour la navigation maritime autre que de plaisance privée, X X X 10-29° 172 Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification et renouvellement des autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime, X X X 36 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 81

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-30° 173 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de stockages spéciaux de carburant maritime X X X 10-37° 174 Titre IV du décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 Habilitation des entrepositaires agréés titulaires d’un entrepôt fiscal de production d’huiles végétales pures, et délivrance d’autorisation constitutive entrepôt fiscal de production d’huiles végétales pures X X X 10-38° 175 Article 3 du décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265 quater du code des douanes Décision d’enregistrement des distributeurs d'huiles végétales pures, non titulaires d'entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures X X X 37 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 82

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-40° 176 Articles 4 et 6 de l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits Attestation d'identification des distributeurs permettant de recevoir, stocker, manipuler et vendre à d’autres distributeurs ou utilisateurs finals, en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l’article 265 du code des douanes destinés à la production d'électricité, X X X 10-41° 177 Articles 4 et 8 de l'arrêté du 25 juin 2008 précité Attestation d'identification des utilisateurs aux fins de recevoir des produits énergétiques mentionnés à l’article 265 du code des douanes, en vue de les utiliser pour la production d'électricité, en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques X X X 38 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 83

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-42° 178 Article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits Attestation d'identification des distributeurs aux fins de recevoir, stocker, manipuler et vendre à d’autres distributeurs ou utilisateurs finals, en exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l’article 265 du code des douanes qui sont destinés à un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques X X X 10-43° 179 Article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2008 précité (voir rubrique précédente) Attestation d'identification des utilisateurs aux fins de recevoir des produits énergétiques mentionnés à l’article 265 du code des douanes, en vue de les utiliser en tant qu’objets d'un double usage ou dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques X X X 39 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 84

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-44° 180 Article 3 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création, modification des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation X X X 10-45° 181 Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, X X X 10-46° 182 Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation X X X 40 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 85

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-47° 183 Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les modalités d’application de l’article 265 bis du code des douanes en matière d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs Décision de fermeture des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation, dépôts spéciaux de carburant d'aviation et stockages spéciaux de carburant d'aviation X X X 10-48° 184 Article 2 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modalités d’application du e) du 1 de l’article 265 bis du code des douanes relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilsiés comme carburant ou conbustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures Attestation d'identification pour bénéficier du régime fiscal privilégié du carburant affecté au transport fluvial de marchandises X X X 10-49° 185 Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de carburant fluvial X X X 10-50° 186 Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial X X X 41 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 86

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-51° 187 Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales, X X X 10-52° 188 Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales X X X 10-53° 189 Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales, X X X 10-54° 190 Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine exercée X X X 10-55° 191 Article 158 D du code des douanes et des articles 2, 4, 6 et 7 du décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes Décisions relatives aux entrepositaires agréés et aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et entrepôts fiscaux de production ou de stockage d'huiles végétales pures X X X 42 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 87

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-56° 192 Articles 1 et 9 de l'arrêté du 8 juin 1993 modifié pris pour l'application de l'exonération de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 bis 1 a du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits Attestation d’identification d’utilisateur aux fins de recevoir des fournisseurs et des distributeurs les produits du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes passibles de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible en vue de les utiliser à des usages autres que carburant ou combustible pétroliers, en exemption de TICPE, X X X 10-57° 193 Article 4 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Décision d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté avec ou sans installation de stockage,. X X X BUREAU FID 2 43 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 88

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 6-1° 194 Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation X X X X X A/B/C 6-2° 195 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l'annexe II au même code Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A 6-3° 196 Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe II au même code Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A 6-4° 197 Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même code Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe X X X A 6-4° bis 198 Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même code Application de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs de détaxe X X X A 10-2 bis 199 Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de douane X X X X X A/B/C 10-4° 200 Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de l'arrêté du 9 juin 1969 Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les navires transportant certaines marchandises sensibles X X X 10-16° 201 Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur ajoutée X X X X X A/B/C 44 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 89

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CCISD AG 10-26° 202 Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes ; Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois calendaire X X X A/B 45 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 90

BUREAU FID3 REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 203 Article 319 CGI (1) Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant les conditions de son fonctionnement X X A/B 204 Article 167 alinéas 3 et 4 annexe I CGI Autorisation de communication autre que par la voie publique entre les locaux affectés à la dénaturation et au logement des alcools et des locaux où se trouvent des alcools non dénaturés à la vente X X X X A/B 205 Article 186 de l'annexe I au CGI Autorisation de dénaturer des alcools par procédé spécial X X X X 206 Article 188 annexe I CGI Dérogation individuelle concernant l'emploi d'alcool dénaturé par procédé spécial ailleurs que sur les lieux de dénaturation X X X 207 Article 190 annexe I CGI Autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchise des droits pour les industries X X X 208 Article 192 annexe I CGI Choix du dénaturateur auquel doivent être rétrocédés les alcools industriels employés sous le régime des alcools dénaturés en cas de cessation d'industrie X X X A 209 Article L29 LPF CGI (1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics X X X A 210 Article 286 K 4ème alinéa Annexe II au CGI Décision pour accorder la qualité d'entrepositaire agréé et agréer la comptabilité matières prévue par les articles 302 G du code général des impôts (6) X X X A 211 Article 302 H ter du CGI (1) Décisions accordant la qualité de destinataire enregistré, visée à l’article 302 H ter du code général des impôts, X X 46 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 91

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 212 Article 302 H quater du CGI (1) Décisions accordant la qualité d’expéditeur enregistré, visée à l’article 302 H quater du code général des impôts, X X 213 Article 180 annexe I du CGI Décision listant les substances pouvant être additionnées aux alcools dénaturés par le procédé général X X X X 214 Article 289-1° annexe II du CGI Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif de droits d'accises, en application de l’article 50-0 O de l’annexe IV au code général des impôts, X X X X 215 Article 289-4° annexe II du CGI Dispense de cautionnement en matière de contributions indirectes prévue au 2 du III de l’article 302 D (6), au V de l’article 302 G (6), au deuxième alinéa de l’article 302 H (6), à l’article 302 J (6) du code général des impôts et aux articles 286 N de l’annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l’annexe III au même code X X X X X A/B 216 Article 289-5° annexe II du CGI Retrait de l’agrément accordé à l’entrepositaire agréé en cas de violation de ses obligations, de défaillance de la caution ou de dénonciation par cette caution de son engagement, prévu au V de l’article 302 G du code général des impôts (6), au IX de l’article 286 I et au XI de l’article 286 J de l’annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l’annexe III au même code X X X X X A 217 Article 289-6° annexe II du CGI Remboursement et compensation des droits d’accises, prévu au IV de l’article 302 G du code général des impôts (6) et à l’article 286 M de l’annexe II au même code X X X X A/B 47 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 92

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 218 Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de- vie ou d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et l’article 50 C de l’annexe IV au même code X X X X 219 Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts X X X X A/B 220 Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code général des impôts X X X X A/B/C 221 Article 289-13° annexe II du CGI Admission en décharge des quantités d’alcool ou de boissons alcooliques en cas de pertes accidentelles, prévue au deuxième alinéa de l’article 50-0 J de l’annexe IV au code général des impôts X X X X X A/B/C 222 Article 289-15° annexe II du CGI Attribution et retrait du numéro d’identification des intermédiaires et des utilisateurs d’alcools et de boissons alcooliques en exonération de droits d’accises, prévus respectivement au 2° du II de l’article 111-0 E et au 1° du I de l’article 111-0 F de l’annexe III au code général des impôts X X X X A/B/C 48 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 93

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 223 Article 289-17° annexe II du CGI Autorisation donnée aux entrepositaires agréés mentionnés à l’article 302 G du code général des impôts (6) et des débitants de boissons mentionnés à l’article 502 du même code, d'utiliser leurs factures ou tout autre document commercial, en lieu et place des documents d’accompagnement mentionnés à l’article 302 M du code précité (6), prévue par le II de l’article 111 H bis de l’annexe III au code général des impôts X X X X A/B 224 Article 289-18° annexe II du CGI Agrément des procédés de dénaturation des essences d’absinthe et produits assimilés, prévu par le premier alinéa de l’article 178 P de l’annexe III au code général des impôts X X X X 225 Article 289-19° annexe II du CGI Dispense des formalités à la circulation, prévue par l’article 178 AA de l’annexe III au code général des impôts X X X X 226 Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts X X X X 227 Article 289-26° annexe II du CGI Autorisation des entrepositaires agréés de rattacher un ou plusieurs chais ou locaux au site d’exploitation lorsqu’ils sont situés en dehors des limites fixées au I de l’article 50-00 B de l’annexe IV au code général des impôts, prévue par le III du même article X X X X A/B 49 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 94

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 228 Article 289-27° annexe II du CGI Délivrance du numéro d’agrément de la personne responsable de l’embouteillage du produit prévue au a. de l’article 54-0 C de l’annexe IV au code général des impôts X X X X A/B/C 229 Article 289-28° annexe II du CGI Autorisation donnée à un négociant d’embouteiller des boissons alcooliques pour le compte d’un ou de plusieurs autres entrepositaires agréés, prévue par le dernier alinéa de l’article 54-0 C de l’annexe IV au code général des impôts X X X X A/B 230 Article 289-29° annexe II du CGI Agrément d’un type de capsule représentative de droit, prévu par l’article 54-0 G de l’annexe IV au code général des impôts X X X X A/B 231 Article 289-30° annexe II du CGI Agrément de compteur équipant les machines à fabriquer les marques fiscales représentatives de droits, prévu par l’article 54-0 I de l’annexe IV au code général des impôts X X X X 232 Article 289-31° annexe II du CGI Octroi des dérogations à l’emploi obligatoire des capsules fiscales pour le conditionnement des vins, prévu par le deuxième alinéa de l’article 54-0 U de l’annexe IV au code général des impôts X X X 233 Article 289-32° annexe II du CGI Autorisation donnée aux entrepositaires agréés d'apposer eux- mêmes, sur les capsules qu’ils utilisent, la marque fiscale et les autres mentions visées au 2° du II de l’article 164 AM de l’annexe IV au CGI, prévue par l’article 54-0 V de l’annexe IV au code général des impôts X X X 234 Article 289-33° annexe II du CGI Agrément des machines destinées à apposer la marque fiscale et les autres mentions visées au 2° du II de l’article 164 AM de l’annexe IV au CGI, prévu par le deuxième alinéa de l’article 54-0 V de l’annexe IV au code général des impôts X X X X 50 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 95

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 235 Article 289-34° annexe II du CGI Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux bouteilles ou récipients défectueux ou cassés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 54-0 Z de l’annexe IV X X X X A/B 236 Article 289-35° annexe II du CGI Accord de restitution ou de remise des droits et taxes après constatation par le service des douanes et droits indirects de la preuve de la sortie du produit du territoire de l’Union européenne ou présentation d’un des documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts (6) , prévu par le dernier alinéa de l’article 54-0 Z de l’annexe IV X X X X A/B 237 Article 289-36° annexe II du CGI Habilitation à répartir les capsules collectives représentatives des droits destinées aux récoltants, prévue par le premier alinéa de l’article 54-0 BW de l’annexe IV au code général des impôts X X X 238 Article 289-37° annexe II du CGI Autorisation de percevoir le droit de circulation par les personnes habilitées à répartir les capsules collectives représentatives des droits destinées aux récoltants, prévue par le troisième alinéa de l’article 54-0 BW de l’annexe IV au code général des impôts X X X A/B 239 Article 289-38° annexe II du CGI Autorisation d’employer des empreintes fiscales en lieu et place de vignettes, prévue par le II de l’article 54 A de l’annexe IV au code général des impôts X X X 240 Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts X X X 51 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 96

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 241 Article 289-49° annexe II du CGI Autorisation d’utiliser des machines à timbrer, prévue au premier alinéa de l’article 164 AD bis au code général des impôts X X X 242 Article 289-50° annexe II du CGI Autorisation de déplacement de la machine à timbrer en dehors de l’établissement désigné comme lieu d’exploitation, prévue à la fin du deuxième alinéa de l’article 164 AD bis au code général des impôts X X X X A/B 243 Article 289-51° annexe II du CGI Autorisation de mise en place ou d’installation de matériels et logiciels mentionnée à l’article 164 AM de l'annexe IV au code général des impôts chez les utilisateurs, prévue au III de l’article 164 AP et au I de l’article 164 AU de la même annexe X X X 244 Article 289-52° annexe II du CGI Autorisation de déplacement des matériels ou logiciels mentionnés à l’article 164 AM de l’annexe IV au code général des impôts en dehors de l'établissement désigné comme le lieu d'exploitation, prévue au I de l’article 164 AU de la même annexe X X X X A/B 245 Article 289-53° annexe II du CGI Habilitation des usagers à apposer, à l’aide de leurs matériels ou logiciels, les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embouteiller les vins, autres boissons fermentées, produits intermédiaires et alcools, prévue au VI de l’article 164 AU de l’annexe IV au code général des impôts X X X 246 Article 289-54° annexe II du CGI Révocation de l’autorisation donnée aux usagers de matériels ou de logiciels mentionnée au I de l’article 164 AU de l’annexe IV, prévue à l’article 164 AW de la même annexe X X X 52 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 97

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 247 Article 289-56° annexe II du CGI Délivrance et retrait de l’agrément d’acheteur-revendeur de tabacs manufacturés prévu à l’article 568 du CGI X X X 248 Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article 144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52 quater de l’annexe IV au même code X X X 249 Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code X X X 250 Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ; X X X X 251 Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même code X X X 252 Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même code ; X X X X 53 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 98

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 253 Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code X X X 254 Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code. X X X X A/B 255 Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code X X X A 256 Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code général des impôts X X X A 257 Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code X X X A 54 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 99

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 258 Article 289-67° annexe II du CGI Délivrance du numéro d'agrément des personnes responsables de l'embouteillage du produit prévue à l'article 111 I de l'annexe III au code général des impôts et au a de l'article 50-0 C de l'annexe IV au code général des impôts X X X A 259 Article 289-68° annexe II du CGI Délivrance de l’agrément de représentant fiscal, prévu à l’article 302 V bis du code général des impôts et à l’article 50-0 A bis de l’annexe IV au code général des impôts X X X A 260 Article 289-69° annexe II du CGI Délivrance d’un certificat pour les petits producteurs indépendants, prévu aux articles L.313-22 et L.313-40 du code des impositions sur les biens et services X X X A 261 Article 111 H ter II annexe III du CGI Attribution de documents prévalidés mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts (6) à une personne (II de l'article 111 H ter), X X X X X A/B 262 Article 111 H ter II Annexe III du CGI Autorisation donnée à une personne de valider les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts (6) au moyen d'un matériel ou logiciel de validation (II de l'article 111 H ter) X X X 55 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 100

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 263 Article 111 H ter III Annexe III du CGI Autorisation donnée à des groupements d'entrepositaires agréés, des syndicats ou des organismes professionnels représentant des entrepositaires agréés : 1°) à valider pour le compte des entrepositaires agréés des documents d'accompagnement mentionnés à l’article 302 M du code général des impôts (6) au moyen des différents matériels de validation, pour les leur remettre, 2°) à délivrer des documents d’accompagnement prévalidés ou à les prévalider pour les remettre aux entrepositaires agréés. (III de l'article 111 H ter) X X X 264 Article 111 H ter IV Annexe III du CGI Autorisation donnée à un entrepositaire agréé, selon le cas, à faire valider les documents mentionnés à l’article 302 M du code général des impôts (6) ou à se faire remettre ces documents prévalidés par un groupement d’entrepositaires agréés, un syndicat ou un organisme professionnel représentant les entrepositaires agréés (IV de l'article 111 H ter) X X X 265 Article 111 H ter VIII Annexe III du CGI Suspension ou révocation des autorisations accordées en vertu des II, III et IV de l’article 111 H ter de l’annexe III au CGI X X X 266 Article 1er I du décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabacs et modifiant l'article 281 Annexe II au CGI Attribution de l'aide à la sécurité aux débitants de tabacs X X X 56 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 101

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 267 Article 2 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Signature, résiliation ou non- renouvellement du contrat de gérance qui lie les débitants de tabacs avec l’administration des douanes et droits indirects, prévus à l'article 2 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 X X X 10-39° 268 Article 20 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Autorisation de présenter un successeur X X X 10-39° 269 Article 21 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Autorisation de permutation d'un gérant de débit de tabac X X X 10-39° 270 Articles 8, 10, 13, 14, 17, 18, 22, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43 et 44 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Décisions relatives à l'implantation, au transfert, à l’appel de candidatures, au fonctionnement et à la fermeture des débits de tabac ordinaires et spéciaux, à la discipline des débitants de tabac prévues par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés. et par les arrêtés du 8 juillet 2010, du 25 août 2010, du 9 décembre 2010, du 13 décembre 2011 et du 24 février 2012 X X X 10-39° 271 Article 24 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Acceptation ou refus du plan d'aménagement du débit de tabac X X X 57 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 102

REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI DR/ADI CP/SG CC CD CS CU CISD AG 10-39° 272 Article 50 du décret n° 2010-720 du du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés Interdiction de toute activité de revente pour une durée maximale de 3 ans en cas de manquements aux dispositions des articles 45 à 49 du décret n° 2010- 720 du 28 juin (voir article 50 de ce décret) X X X 10-39° 273 Article 5 de l’arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabac manufacturés Autorisation de dépassement du plafond mensuel d’approvisionnement en tabac X X X 10-39° bis 274 Article 1er du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac Décisions relatives aux demandes d’indemnité de fin d'activité (classique ou rurale) des débitants de tabac X X X 10 bis 275 Article 1er du décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs. Décisions d'octroi d'une aide à la transformation à destination des débits de tabac ordinaires X X X 276 Article 1825 du code général des impôts et article 406 L de l’annexe III au CGI (7) Proposition de fermeture d’établissement X X X NOTES EXPLICATIVES 58 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 103

La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent. La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au sein de l’article, auquel la DAI considérée est reprise (par exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l’autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l’article 190 de l’annexe I au CGI) . Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la matière. Elles sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation. Les en-têtes de tableaux correspondent aux grades et fonctions suivants : • DR : directeur régional • ADI : adjoint au directeur interrégional • CP/SG : chef de pôle, secrétaire général d'une direction régionale ou interrégionale • CC : comptable ou son adjoint • CD : chef divisionnaire, ou son adjoint • CS : chef de service dans une direction, notamment dans un bureau de douane, un service régional d’enquête ou un service viticulture, chef des services douaniers de surveillance ou son adjoint • CISD : chef du centre interrégional de saisies des données, ou son adjoint • CU : chef d'unité, ou son adjoint • AG : agent des douanes affectés dans des services de la branche des OP/CO-AG ou de la branche de la surveillance, étant précisé dans la colonne la ou les catégories statutaires pouvant recevoir une délégation de signature Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés : • CDU : code des douanes de l’Union • RE : règlement d’exécution • RD : règlement délégué • CD : code des douanes • CGI : code général des impôts • LPF : livre des procédures fiscales • CPI : code de la propriété intellectuelle 59 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 104

Les décisions ajoutées/modifiées par le décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 (qui a modifié en dernier lieu le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles) sont surlignées en bleu, ainsi que les décisions éventuellement déplacées d’un tableau à l’autre. RENVOIS DU TABLEAU (1) Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d’une part, et à l’article L.29 du LPF, d’autre part, ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l’ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021]. (2) Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles : - une autorisation délivrée par les autorités douanières est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d’une déclaration complémentaire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des critères prévus à l’article 145 du RDC, peut être déléguée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ; - en cas de procédure de soumission D48, il s’agit d’une simple facilité qui n’est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d’audit. Son octroi peut être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane. (3) Si le demandeur n’est pas établi sur le territoire douanier visé à l’article 1 er du code des douanes (c’est-à-dire, s’il n’est pas établi en France), l’autorité douanière compétente est la direction interrégionale d’Île-de-France. L’octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit au directeur régional de Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service grands comptes. (4) S’agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé, dans le cadre de seuils qu’il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du ressort de la division précitée. (5) L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union. (6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l’ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021 (7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d’établissement dans le cadre de l’application de l’article 1825 du code général des impôts, les directeurs 60 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 105

interrégionaux des douanes et droits indirects, d’une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d’autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la présente annexe I et dans l’annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale. 61 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 106

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 107

ANNEXE A DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ....................................................... PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES ANNEXES I (B1-C1-C2-C3-C4-E1-E2-E3-E4-E5-E6-E7-E8-E9-E10-E11-E12-E13-E14) VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ; VU le code des douanes ; VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II, III et IV ; VU le livre des procédures fiscales ; VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics ), notamment son article 11 ; VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ; VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ; VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ; Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B1 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-C1 à I-C4 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des unités de surveillance de la direction régionale des douanes de Roissy Voyageurs dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-E1 à I-E14 de la présente décision, pour les 1 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 108

décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués. Article 4 – La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public. Fait à Roissy, le 1er avril 2026 L'administrateur général des douanes, directeur interrégional Gilbert BELTRAN Date de l'affichage : Demande de publication au BIA 2 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 109

ÉTAT DES ANNEXES A LA DÉCISION DE DÉLÉGATION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE PARIS – AÉROPORTS POUR LA DIRECTION RÉGIONALE VOYAGEURS Direction : Annexe I - B1 BILC : Annexe I - E1 CODA : Annexe I – E2 Division 1 : Annexe I - C1 BSERI : Annexe I - E3 BSET1 : Annexe I – E4 BSET3 : Annexe I - E5 BSE Le Bourget : Annexe I - E6 Division 2 : Annexe I - C2 BSET2BD : Annexe I - E8 BSET2AC : Annexe I – E9 Division 3 : Annexe I - C3 BC Aérogares : Annexe I – E10 BSET2E : Annexe I - E11 BSET2F : Annexe I - E12 Division 4 : Annexe I – C4 BSES : Annexe I –E13 BSER : Annexe I - E14 Maj : 1er avril 2026 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 110

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 DECRESSAC Simon 1 à 6 – 10 à 202 – 204 à 208 – 210 – 213 à 276 2 THION Philippe 1 à 6 – 10 à 276 ANNEXE I – B1 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de roissy voyageurs Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI Directeur régional DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL Chef du pôle orientation des contrôles MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 111

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 MALOINE Murielle INSPECTEUR DGDDI Chef unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 AUDION Baptiste Cibleur 4 CALAS Laurent Cibleur 5 GOURGUECHON Vincent Cibleur 6 HEBERT Véronique Cibleur 7 LARCHER Céline Cibleur 8 Cibleur 9 LE MOAL Philippe Cibleur 10 LECAT Arnaud Cibleur 11 MARIE SAINTE Michael Cibleur 12 POTTER Marie-Cindy Cibleur 13 ROMANIN Valérie Cibleur 14 TRIDON Dominique Cibleur 15 VALLEE Ségolène Cibleur ANNEXE I – E1 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BILC (Brigade d'investigation locale et de ciblage) Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * GARCON Raphaël CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint à la cheffe d’unité CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 LASTEL Rolland CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 112

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 MARNICHE Nadia CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 POLTEAU Nicolas CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 BENDRE Alex 4 BERIOU Stéphane 5 BLIN Cyrielle CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d’équipe 6 CALAS Cecile 7 CONVERSAT David CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe 8 DALMAIS Johanna 9 10 JOSSERAND Gautier CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe 11 LUPON Carole CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe 12 MASUREL Vincent CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Chef d’équipe 13 14 PIQUERO Florian CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Chef d’équipe 15 16 TABARY Fabrice 17 TOURNAY Hugo CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Chef d’équipe ANNEXE I – E2 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de la CENTRE OPERATIONNEL DOUANIER AEROPORTUAIRE Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 GRUSON Régis AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 PETIT Christophe AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 PREAUD-LE CADRE Sabrina Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 113

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 SOUSSELIER Laëtitia 2 LE MOAL Isabelle Secrétaire 3 COTRY Fanny Secrétaire ANNEXE I – C1 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 1 Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du du 02 décembre 2022 * DIRECTRICE DES SERVICES DOUANIERS 2E CL DGDDI Cheffe divisionnaire 1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 114

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 GIANNINI André CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 SALDOMANDO Johanna INSPECTRICE DGDDI 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 ANDOUARD Christophe 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 BAUDE Hugo 5 BAUDOUIN Tyson 6 BENAMARA Sophian 7 BOCH Raphael 8 BOUVET Mathieu Chef d’équipe 9 BREFFY Alexandre Chef d’équipe 10 CACELIN Haurarii 11 MCAS 12 CARPENTIER Thierry Chef d’équipe 13 CARRIER Rebecca MCAS 14 DARD Pierre-Alain Chef d’équipe 15 DAVROUX Rémi 16 DEVILLY Guillaume Chef d’équipe 17 DOS SANTOS José Antonio Secrétaire 18 HERSENT Guillaume Chef d’équipe 19 JURIN Lauryn ANNEXE I – E3 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSERI Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * Inspecteur Régional de 3ème classe Adj chef d'unité CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Adjoint chef d'unité AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CARNEIRO Virginie AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 115

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 20 LALANNE Emma Chef d’équipe 21 LANOY Pierre 22 LAURET Laurent 23 LELOUP Valérie 24 25 NEGRON Nicolas Chef d’équipe 26 NINJA TJAI Augustin Chef d’équipe 27 PETIT Yohann Chef d’équipe 28 RAUT Adeline MCAS 29 RENELLE Charline Chef d’équipe 30 ROBILLARD Aude MCAS 31 Chef d’équipe 32 ROUSSI Arthur 33 SAVARY Florence MCAS 34 SEILLIER Alexandre Chef d’équipe 35 SIROP-UVINA Arthur 36 TALAU François MCAS 37 TAPPA Clément Chef d’équipe 38 TESTU Mathieu 39 THIERRY Lucille 40 VASSEUR Jérémy MCAS CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 MOUSSEUX Eric AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 ROLLAND Gaëlle CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 116

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 MAGRÉAULT Stéphane CSDS 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 2 DEBEAUMONT Nicolas INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 3 MELAIMI Gabriel INSPECTEUR DGDDI CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 4 BOYER Alexandre CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 5 CSDSA 1 à 6 – 10 à 13 – 17 à 83 – 86 à 276 6 AGBOVON Jérôme Agent unité de surveillance 7 AGELOU Coralie Chef d’équipe 8 ALGLAVE Julien Chef d’équipe 9 Chef d’équipe 10 AZIZ Fouzille Chef d’équipe 11 BAJE Saïd Chef d’équipe 12 BAREGE Loic Agent unité de surveillance 13 BASTOUL Christelle Agent unité de surveillance 14 BEAUSSART Cédric Chef d’équipe 15 BENOIT Sebastien Chef d’équipe 16 BERTRAND Christophe Agent unité de surveillance ANNEXE I – E4 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSET1 Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CHEF SERV DE SURVEILLANCE DGDDI 2EM CL CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI TCHILOEMBA Dieudonne CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI AGENT DE CONSTATATION PPAL 1E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 ANDREZE-LOUISON Fabrice CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 117

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 17 BOURGUIT Thomas Agent unité de surveillance 18 BOUZOUINA Akim Chef d’équipe 19 Agent unité de surveillance 20 CACHEUX Adeline Secrétaire 21 CANONNE Olivier Agent unité de surveillance 22 CANTREUL Francois Agent unité de surveillance 23 CAPS Sylvain Agent unité de surveillance 24 CARRE Maxime Agent unité de surveillance 25 CARRON Sophie Chef d’équipe 26 CHATELIER Pascal Chef d’équipe 27 CLEACH Florent Agent unité de surveillance 28 CORDA Linda Agent unité de surveillance 29 COURBON Axel Chef d’équipe 30 Chef d’équipe 31 DEBLACIAT Loïc Chef d’équipe 32 DELARBRE Eudes Agent unité de surveillance 33 DEROUX Sophie Chef d’équipe AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 BRUN BERNOULAT Elisa AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 COURSIN GARCIA Cédric CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 118

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 34 DERVILLE Antoine Agent unité de surveillance 35 DJENADI Kamel Chef d’équipe 36 DODILLE Sandrine Chef d’équipe 37 DUDOIT Malorie Chef d’équipe 38 DUDOIT Melanie Chef d’équipe 39 ECOLASSE Geoffrey Agent unité de surveillance 40 FILLEBEEN Christophe Agent unité de surveillance 41 FOREST Amélie Agent unité de surveillance 42 FREON Lidia Chef d’équipe 43 GABALI Marie-Paule Chef d’équipe 44 GAUTIER Solenn Chef d’équipe 45 GENIN Amandine Agent unité de surveillance 46 GLADONE Annaïck Chef d’équipe 47 GORLIER Alexis Chef d’équipe 48 HAMDAOUI Mustapha Chef d’équipe 49 HAMRA Mounir Chef d’équipe AGENT DE CONSTATATION PPAL 1E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 119

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 50 HAZGUI Samy Chef d’équipe 51 JACQUIN Baptiste Agent unité de surveillance 52 LANGLADE Valérie Chef d’équipe 53 LAUDRAIN Yoann Secrétaire 54 LAUNAY Robin Agent unité de surveillance 55 LENOIR Anthony Chef d’équipe 56 LESAINT Damien Chef d’équipe 57 LOUIS Darwin Chef d’équipe 58 LUCAZEAU Denis Chef d’équipe 59 MAFTOUH Naïm Agent unité de surveillance 60 MEKHTOUB Celia Agent unité de surveillance 61 MONROSE Audrey Chef d’équipe 62 MUGUET Lina Agent unité de surveillance 63 NUYTTENS Thibault Agent unité de surveillance 64 ONFROY Lucie Agent unité de surveillance 65 PIGEON Philippe Chef d’équipe 66 PINHAL Thomas Agent unité de surveillance CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 120

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 67 Chef d’équipe 68 RAPHANAUD Guillaume Agent unité de surveillance 69 RATSIMBA Nambinintoa Agent unité de surveillance 70 RICHARD Valérie Agent unité de surveillance 71 Agent unité de surveillance 72 RONCHIN Solenne Agent unité de surveillance 73 ROUAS Marlène Chef d’équipe 74 ROY Maïté Secrétaire 75 SCHARFF Noémie Moniteur tir 76 SELMANE Cyril Agent unité de surveillance 77 TALIBART Joris Chef d’équipe 78 THEODEC Isabelle Agent unité de surveillance 79 TOMSON Loic Agent unité de surveillance 80 VASSEUR Thibault Chef d’équipe 81 VIGNE Antonin Chef d’équipe 82 VINCENT Cecile Agent unité de surveillance 83 WALLE Julie Agent unité de surveillance QUINTAL Cassandra- Cheyenne CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 ROCHEFEUILLE Clement AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121-125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 121

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 CHAMBELLANT Fabien CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 ROUSSEAU Quentin INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 BOUVRY Yanick CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 4 GRIRA Benjamin INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 5 BARBA Thierry 6 BENAIDJA Yassmina Chef d’équipe 7 BOUAPHAKEO Mélissa 8 BOURSIER Stéphane Chef d’équipe 9 BROCHOT Bertrand 10 COCHIS Yoan 11 COCU Sébastien 12 DACHICOURT Jérémy 13 DORDAIN Iann Chef d’équipe 14 DUCHENE Loïc Chef d’équipe 15 FATOUX Olivier Chef d’équipe 16 FAURE Lucas ANNEXE I – E5 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSET3 Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * INSPECTEUR REGIONAL 3E CL DGDDI CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI CONTROLEUR 2EME CL DGDDI Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 123

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 17 FLACCADORI Enzo 18 FOURNIER Remy 19 GEHENIAUX Gaëlle Secrétaire 20 GESLAIN Damien Chef d’équipe 21 HENNY Tanja 22 HOFFERT Jean-Marc 23 HUMBLET Céline Chef d’équipe 24 JAFFRELOT Arnaud Chef d’équipe 25 KACHNIC Noory Chef d’équipe 26 LE HIR Franck Chef d’équipe 27 LE MELINER Anthony Chef d’équipe 28 LEBERRURIER Samuel Chef d’équipe 29 LEONARD Aymeric 30 LOURARHI Mohammed Chef d’équipe 31 MADON Laurent Chef d’équipe 32 MANDRA Antonin AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 124

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 33 MARTIN Claude 34 MARTIN Ludovic Chef d’équipe 35 MARZOUK Nagib 36 MELSION Bertrand Chef d’équipe 37 MESTAOUI Ramzi Chef d’équipe 38 MOENAERT Marc Chef d’équipe 39 NGOR Hua Chef d’équipe 40 PERROT Benoît 41 PILLOUX Mathilde Chef d’équipe 42 RIBEIRO Amandine 43 RIBEIRO Daniel Chef d’équipe 44 SOM Samrethkiri Chef d’équipe 45 SOMSOUTHI Phin-Savanh Chef d’équipe 46 TAAM Mehdi Chef d’équipe 47 TAMAGNE Nicolas AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 125

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 ELLIS Marion INSPECTEUR DGDDI CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 DUDOIT Arnaud CSDA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 AMICE Nicolas Chef d’équipe 4 ANNONAY Jessy 5 Chef d’équipe 6 BOA Jean-Sylvain Chef d’équipe 7 CHEVALOT Xavier Chef d’équipe 8 COLY Sidy 9 COQUIDE Aurélie Chef d’équipe 10 DABURON Louis Chef d’équipe 11 12 GONCALVES Jorge 13 Chef d’équipe ANNEXE I – E6 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE LE BOURGET Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 BERNARD-BLOCH Renaud CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 DEVERGNAS Yannick AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 GRATTON Sébastien CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 127

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 CELCAL Désirée 2 ROBERT Géraldine Secrétaire 3 BERNIER Guillaume Secrétaire ANNEXE I – C2 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 2 Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * INSPECTRICE PRINCIPALE 2E CL DGDDI Cheffe divisionnaire 1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT DE CONSTATATION PPAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 – 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 129

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 ARETHAS Thierry 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 HERBIN Patrick 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 MARTINON Maxence INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 4 NAIRAZO Célia INSPECTEUR DGDDI 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 5 BONNET Samira Secrétaire 6 ALEXANDRE Sara Chef d’équipe 7 Chef d’équipe 8 ALLOUCHE Cindy 9 BAILLIEUX Frédéric 10 Chef d’équipe 11 BATTAILLEUR Sandrine Chef d’équipe 12 BEHRI Mourad 13 BENALI Ali 14 BENSALEM Kamel Chef d’équipe ANNEXE I – E8 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSET2BD Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022* CHEF SERV DE SURVEILLANCE DGDDI 2EME CATEGORI Chef Serv.Douan.S urv.unité CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI Adj Chef Serv.Douan.S urv.unité Adjoint chef d'unité Adjoint chef d'unité AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 ALILECHE Clara CONTRÔLEUR PAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 BARREIRO Gilles CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2EME CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 130

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022* 15 Chef d’équipe 16 17 BOUHALFAYA Amir 18 BURGNIES Régis Chef d’équipe 19 CARREE Cyriaque 20 CHAUMONT Cédric 21 COCHARD Sebastien Chef d’équipe 22 DELOSIER Florent Chef d’équipe 23 DHAMNA Bassam Chef d’équipe 24 DORGEAT Matthieu 25 ENAULT Alexandra 26 ETTAHIRI Noureddine Chef d’équipe 27 FORTUNEL Damien 28 FRIKHA Jamel Chef d’équipe 29 GLORIEUX Manoel BILEMBOU-DOUNGA Murielle CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 BOUCHER-DOIGNEAU Baudouin AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 CONTRÔLEUR 1ère CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 131

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022* 30 GOJKOVIC Dejan 31 GOURTAUD Jimmy 32 JANOS Audrey Chef d’équipe 33 JARDINOT Thomas Chef d’équipe 34 LAISNE Benoit Chef d’équipe 35 LANCRY Laurence 36 LANDES Rodrigue Chef d’équipe 37 LAURENT Maëlle 38 LE CALVEZ Yann 39 Chef d’équipe 40 LEMPEREUR Jérémy Chef d’équipe 41 LESCUTIER Julien 42 Chef d’équipe 43 44 MAZLINI Imène Chef d’équipe AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 LEMONNIER Yohan CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 LEVERT MULLER Mathieu CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MARTINEZ Nicolas AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 132

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022* 45 MEHDJI Abdelkader Chef d’équipe 46 MERIL Lilian 47 METOYER Quentin Chef d’équipe 48 Chef d’équipe 49 PANAI Tutaahitni 50 PAOLETTI Julien Chef d’équipe 51 52 ROBBE Sébastien 53 RUBIO Ugo Chef d’équipe 54 SENG Juliane Chef d’équipe 55 SINE Mohamed Chef d’équipe 56 SIQUES Pauline 57 SOISSONS Magalie 58 TANDIAN Coumba 59 THOMAS Manuel Chef d’équipe CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MILOVANOVIC Stephanie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 RENAULAUD-RENDU Lila AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 31 à 73 – 84 – 88 – 100 à 101 – 104 à 105 – 110 à 112 – 115 – 118 à 122 – 124 – 128 à 130 – 133 à 134 – 138 à 139 – 141 – 143 – 145 à 150 – 171 – 196 – 201 à 203 – 205 – 228 à 230 – 236 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 133

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 DUSSON Marie Cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 BOUCHE Sébastien INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 POLIFONTE Pascal INSPECTEUR DGGDI Adj Chef Surv 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 4 DAUCE Gwenaëlle Adjointe cheffe d’unité 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 5 VAILHE Remy Secrétaire 6 BEDUNEAU Edwin 7 BELLINI Christian 8 BRI Cannelle 9 BRIAND Axelle 10 CAUX Audrey 11 COGNET Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 12 COUTURIER Clémentine CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 13 DAIME Adrien CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI Chef d'équipe 14 DAPOLON Jean-Baptiste 15 DARRHORT Marie-Cecile 16 DE LUCA Sofia Chef d'équipe ANNEXE I – E9 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSET2AC Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * INSPECTEUR REGIONAL 3EME CLASSE DGDDI CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 135

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 17 DE SOUSA Philippe 18 DEROUET Timothe 19 DEVOS-LECLERC Théo 20 DJEMEL Sadia 21 DORRE Anthony Chef d'équipe 22 DUBICKI Alexandre Chef d'équipe 23 DUNOGUE Guillaume CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 24 FANFANT Jocelyn CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 25 FOUBERT Romain 26 FROGER Alice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 27 GAILLARD Laurene 28 GANDON Clement 29 GARBE Anthony 30 GARDET Julien Chef d'équipe 31 GAWRONSKI Virgile 32 GIORSETTI Fabrice CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 33 HARRACH Kamilya 34 HEDDAD Boumediene Chef d'équipe Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 136

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 35 HEIM Sébastien 36 ICZAKOWSKI Cedric 37 IDIHIA Abderrahim Chef d’équipe 38 KHENNOUCH Samy 39 KUBIAK Valerian CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 40 LEBON Philippe 41 LEDANOIS Vincent 42 LOSIAK Mercure 43 MAGNE Cécile Chef d'équipe 44 MALET François 45 MARTIN Nicolas CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 46 MENA Gilles 47 MILLIER Sébastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 48 MOURINET Fabien Agent de constatation 49 NIDO Bastien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 50 NOBLE Catherine Chef d'équipe 51 NOEL Oriane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 52 PAOLI-SARDI Antony Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 137

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 53 PASSELANDE Mathis 54 PERON Clement 55 PRETESEILLE Hugo 56 PREVOST Elodie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 57 PROSPERIN Jean-Claude 58 QUERE Fabien 59 RABAHI Amrane CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 60 RAMSAHAI Mickael 61 RANAIVOARIMALALA Eric 62 REMPHAN Emmanuella 63 SALMERON Ludovic 64 TAESCH Anthony Chef d'équipe 65 TALEWEE Alice 66 TANTY Yves Chef d'équipe 67 TEVARAYIN Janeza 68 TORRENT Romaic 69 TOUYON Lisa CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Chef d'équipe 70 TREMERY Joselyne Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 – 125 à à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 138

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 1 2 3 BECKER Evelyne Secrétaire ANNEXE I – C3 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la DIVISION DES DOUANES DE ROISSY SURVEILLANCE 3 Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. N° Nom Prénom (ordre RUSH) Grade Fonction N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * LEPILLEUR Jean-Alain INSPECTEUR PPAL 1ERE CL Adjoint chef divisionnaire 1 – 28 à 59 – 61 à 81 – 83 – 97 à 147 – 152 – 194 – 199 – 201 – 204 à 205 – 209 – 213 à 216 – 218 à 231 – 234 à 236 – 242 – 244 – 250 – 252 – 254 – 261 CESAR Patricia CONTROLEUR PPAL DGDDI Secrétaire chef divisionnaire 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2EME CL DGGI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 140

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 TOUSTOU Gilles INSPECTEUR DGDDI Chef de bureau 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 3 4 DA SILVA Maria-Rosario 5 DESHAIES Hugo 6 FORESTIER Pierre 7 GOMIS Pamela 8 GROSJEAN André 9 GUILHEM Steven 10 HOTTIER Dominique 11 JEZEQUEL Yda 12 ANNEXE I – E10 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de contrôle OP/CO AÉROGARES Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 2 décembre 2022 * BASQUE Véronique CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 COTE Emmanuel CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent travail d’écritures 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 LIMARE Laurent CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Agent vérificateur des marchandises 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 141

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction 1 CSDS 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 2 CLOPIER Adrien INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 3 LARÇON Stéphanie CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 4 LOUIS Alexandra CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 5 CLAUZURE Morgane INSPECTEUR DGDDI CSDSA 10 – 12 – 54 à 55 – 142 à 147 – 194 – 199 – 201 6 PINEAU Marie-chloé Secrétaire 7 ABDAOUI Nourdine 8 AL CHAARANI Maya Chef d’équipe 9 BAKKA Salah Chef d’équipe 10 BEYAERT Alexandre 11 BIENFAIT Alexandre 12 BOUREL Sullivan 13 BOURGEOIS Johan 14 BOURNERIE – CIALONE Nicolas Chef d’équipe 15 BOUTAHAR Khalid Chef d’équipe 16 BRIAND-PERCHICOT Cécile Chef d’équipe 17 CAMIUL Jean Claude Chef d’équipe ANNEXE I – E11 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de la BSE T2E Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * BIZERAY Emmanuel CHEF SERV DE SURVEILLANCE DGDDI 1ERE CATEGORIE CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT DE CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 143

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 18 CARNEL Delphine Chef d’équipe 19 CASTOR Paula 20 CHALAUX Claudia 21 CHERIGUI Asma 22 CHERY Thérèse 23 CHIEFARE Béatrice Chef d’équipe 24 COLLEAU Aurélien Chef d’équipe 25 DARTINET Caroline Chef d’équipe 26 DAULT Loic Chef d’équipe 27 Chef d’équipe 28 DESAILLY Benoit Chef d’équipe 29 DESHAYES Nicolas Chef d’équipe 30 DOS REIS Raphaelle Chef d’équipe 31 DUBOC Clément 32 DUPONT Carmen 33 DURANTY Nicolas Chef d’équipe 34 EL KOUIBATI Marie-Myriam CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 DEMIERE Laetitia CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 144

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 35 ESTEVES Dorian Chef d’équipe 36 FAO Alan 37 FAURE-DELMAS Aurélien 38 FERNANDEZ Jérôme Chef d’équipe 39 FONTAINE Georges Chef d’équipe 40 FRABOULET Tiphaine Chef d’équipe 41 FREYBERGER Hugo 42 GASPARD Mathieu Chef d’équipe 43 GAUTHIER Antoine Chef d’équipe 44 GERVOLINO Marion Chef d’équipe 45 GESTIN Philippe Chef d’équipe 46 GILLOT Alexandre 47 GIRAUD Vincent Chef d’équipe 48 GODON Thomas Chef d’équipe 49 GUERIN Emmanuel Chef d’équipe 50 GUYOMAR Cédric Chef d’équipe CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 145

* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité. MAJ le : 1er avril 2026 N° Grade Fonction Nom Prénom (ordre RUSH) N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 * 51 HALIMA Abdoul 52 HEBERT Marie Adeline Chef d’équipe 53 HOUARIKI Manoarii 54 Chef d’équipe 55 KHAZEN Mohamed Chef d’équipe 56 KHIDRI Sheima Chef d’équipe 57 LAGARDE Julie 58 LANDRAUD Annick Chef d’équipe 59 LANTERNAT Benjamin 60 LARRIEUTORT Charlotte 61 LASSALLE Rémi Chef d’équipe 62 LE BRUN Victor 63 LEGEARD Ludovic Chef d’équipe 64 LEMARCHAND Morgane 65 LEMIRE Jean-Michel Chef d’équipe 66 LEVASSEUR Eric Chef d’équipe 67 LONGUEVILLE Christophe Chef d’équipe AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 JURY Philippe-Pierre CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR 2E CL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 AGENT CONSTATATION PAL 2E CL DGDDI Agent unité de surveillance 28 à 70 – 81 – 83 – 101 à 102 – 105 à 106 – 109 à 110 – 112 – 115 à 119 – 121 à 127 – 130 à 131 – 135 à 136 – 138 – 140 – 142 à 147 – 170 – 194 – 199 – 201 – 220 à 222 - 228 CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2 – 4 à 13 – 17 à 19 – 28 à 70 – 81 – 83 – 97 à 98 – 101 à 112 – 115 à 127 – 129 à 133 – 135 à 150 – 152 – 170 – 194 – 199 – 201 à 204 – 215 – 217 – 219 à 223 – 227 à 230 – 235 à 236 – 238 – 242 – 244 – 254 – 261 MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports - Décision du 01/04/2026 portant délégation de signature accordée aux agents des services de direction de la direction régionale des douanes et 146

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Recueil 93-2026-04-23 Spécial Douanes

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine