Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-04-27 Spécial DRIEAT
Recueil des actes administratifs publié le 27 avril 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-04-27
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 22/04/2026 relatif aux
mesures temporaires modifiant les conditions de navigation sur la Seine
entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile Saint-Denis) et le PK 32,860
(pointe aval de l'ile Saint-Denis) à partir du 27 avril et jusqu'au 17
juin 2026. (6 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du
22/04/2026 relatif aux mesures temporaires
modifiant les conditions de navigation sur la
Seine entre le PK 25,400 (pointe amont de l'ile
Saint-Denis) et le PK 32,860 (pointe aval de l'ile
Saint-Denis) à partir du 27 avril et jusqu'au 17 juin
2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1672 du 9
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