Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-05-07 Spécial DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-05-07
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters et instituant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football entre les équipes du Red Star Football Club et du
Montpellier Hérault Sport Club pour la 34ème journée de Ligue 2 du
samedi 9 mai 2026 au Stade Bauer. (5 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du
07/05/2026 portant encadrement du
déplacement de supporters et instituant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football
entre les équipes du Red Star Football Club et du
Montpellier Hérault Sport Club pour la 34ème
journée de Ligue 2 du samedi 9 mai 2026 au
Stade Bauer.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-1975 du 07/05/2026
portant encadrement du déplacement de supporters et instituant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion 8
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures