Recueil 93-2026-05-11

Projet de recueil PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-05-11 PUBLIÉ LE 11 MAI 2026

Sommaire SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection. (4 pages) Page 5 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 NOISY-LE-GRAND. (4 pages) Page 10 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATR. (2 pages) Page 15 - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS. (3 pages) Page 18 - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Evolène Tutelles. (2 pages) Page 22 - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service de l'AGBF. (2 pages) Page 25 - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de 2 Projet de recueil

- Récépissé n° 2026-1973 de déclaration en date du 05/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 31 - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 34 - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran. (2 pages) Page 37 - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN. (2 pages) Page 40 - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY. (2 pages) Page 43 - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE. (2 pages) Page 46 - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 pour l'organisme Service ménage dont l'établissement principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 49 - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN. (3 pages) Page 52 - Récépissé n° 2026-20247 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 ), pour l'organisme TZ Ménage dont l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 56 - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN. (2 pages) Page 59 3 Projet de recueil

- Récépissé n° 2026-2044 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL. (2 pages) Page 62 - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY. (2 pages) Page 65 - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE. (3 pages) Page 68 - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS. (2 pages) Page 72 - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 75 4 Projet de recueil

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des maires des communes de la Seine-Saint-Denis au sein de la conférence territoriale de l'action publique, les modalités de dépôt des candidatures, ainsi que les modalités d'organisation de cette élection. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des 5 Projet de recueil

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des 6 Projet de recueil

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des 7 Projet de recueil

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des 8 Projet de recueil

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n° 2026-1966 du 11/05/2026 fixant la liste nominative des membres des différents collèges appelés à désigner les représentants des 9 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 NOISY-LE-GRAND. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 10 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 11 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 12 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 13 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2035 du 07/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LAL'SHOP 13 bis avenue Pierre Keraultret 93130 14 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATR. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 15 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 16 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-0992 du 11/05/2026 17 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 rejetant la demande de dérogation au repos dominical de la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE, pour tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires réalisant la finalisation de la campagne d'essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, rue de la Folie - 93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC - 93260 LES LILAS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 18 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS 6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex Tél (Standard): 01 41 60 53 00 Pôle travail et intervention en entreprises Téléphone : 01.41.60.22.77 ARRETE N° 2026-2022 REJETANT LA DEMANDE DE DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL DE LA SOCIĒTĒ ALSTOM TRANSPORT SA Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; VU la demande datée du 10 avril 2026 par laquelle la société ALSTOM TRANSPORT SA, sise 48 Rue Albert Dhalenne - 93400 ST OUEN SUR SEINE sollicite pour son établissement de PETITE-FORET (59494) sis Parc LAVOISIER, Rue Joseph Marie JACQUARD, l’autorisation de déroger au repos dominical tous les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 pour ses salariés volontaires réalisant la finalisation de la campagne d’essais et de mise en route des nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, Rue de la Folie – 93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC – 93260 LES LILAS; VU l’accord relatif à « la dérogation au repos dominical concernant le personnel de l’établissement de Valenciennes » en date du 12 juillet 2024 ; VU la consultation du Comité Social et Économique en date du 27 mars 2026 ; CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des essais de certification du matériel et la validation de la compatibilité de l’infrastructure sur les nouveaux métros effectuées de nuit et de week-end en dehors du service commercial et des maintenances par l’exploitant afin de ne pas gêner les voyageurs et le trafic ; CONSIDERANT cependant qu’aux termes des dispositions de l’article L. 3132-12 du code du travail, certaines catégories d’établissement peuvent déroger de droit et de façon permanente à la règle du repos dominical, en raison « des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public » et que ces catégories sont précisées par les dispositions de l’article R. 3132-5 du même code ; CONSIDERANT que l’article R. 3132-5 susvisé mentionne pour les entreprises et services de maintenance, les travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, qui nécessitent la mise hors exploitation des installations ou qui doivent être réalisés de façon urgente ; CONSIDERANT que la norme européenne NF EN 13306 X 60-319 de 2001 donne pour définition de la maintenance : « Ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise » ; CONSIDERANT en outre que la maintenance est classée en : • maintenance corrective, qui consiste à intervenir sur un équipement une fois que celui-ci est défaillant ; • maintenance préventive, qui consiste à intervenir sur un équipement avant que celui-ci ne soit défaillant, afin de tenter de prévenir la panne. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 19 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS 6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex Tél (Standard): 01 41 60 53 00 2 CONSIDERANT de même qu’il est possible d’intervenir de manière préventive soit pour des raisons de sûreté de fonctionnement (les conséquences d'une défaillance sont inacceptables), soit pour des raisons économiques (cela revient moins cher) ou parfois pratiques (l'équipement n'est disponible pour la maintenance qu'à certains moments précis) ; CONSIDERANT au vu de ces éléments, que la maintenance ne se limite donc pas aux travaux sur des matériels déjà mis en service, mais concerne également les travaux après fabrication et avant mise en service et que la maintenance ne consiste pas seulement à réparer les pannes (ou à résoudre des problèmes techniques) mais également à les prévenir ; CONSIDERANT par ailleurs, que si l’article R. 3132-5 du code du travail prévoit, à la rubrique « Maintenance, dépannage et réparation », une dérogation au repos dominical pour les « entreprises et services de maintenance », lesquels sont autorisés à employer des salariés le dimanche pour des « travaux de révision, d’entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisées de façon urgente (…) », le champ de cette dérogation a été étendu en 2005, celle-ci étant désormais ouvertes aux services de maintenance, et non plus seulement aux seules entreprises ayant pour activité principale la maintenance ; CONSIDERANT enfin, que s’agissant de la définition du champ des activités de maintenance, le code du travail ne définit pas précisément ces activités, en dehors des travaux de « révisions, d’entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatique » et qu’en référence aux travaux de « montage », il peut être admis que ces travaux de maintenance s’appliquent également après fabrication et avant mise en service d’une nouvelle installation dès lors que ces travaux répondent à l’une des conditions restrictives de l’article R. 3132-5 ; CONSIDERANT en conclusion que la présente dérogation sollicitée par la société ALSTOM TRANSPORT SA afin de procéder aux essais de certification du matériel et de validation de la compatibilité de l’infrastructure sur les nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP rentre dans le champ d’application des dérogations de droit et de façon permanente à la règle du repos dominical fixées par les articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail et qu’il n’y a ainsi pas lieu de solliciter, en l’espèce, de dérogation préfectorale à la même règle; ARRETE ARTICLE 1 : La demande de la société ALSTOM TRANSPORT SA sollicitant l’autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires de son établissement de PETITE-FORET (59494) intervenant pour les essais de certification du matériel et de validation de la compatibilité de l’infrastructure sur les nouveaux métros MF19 destinés à remplacer les rames des lignes 3, 3 bis, 7, 7 bis, 8, 10, 12 et 13 de la RATP depuis notamment les dépôts situés 113, Rue de la Folie – 93000 BOBIGNY et 19, Boulevard Général LECLERC – 93260 LES LILAS effectués de nuit et de week-end en dehors du service commercial et des maintenances par l’exploitant afin de ne pas gêner les voyageurs et le trafic pour les dimanches compris entre la mi-mai et la fin du mois de décembre 2026 EST REJETÉE. ARTICLE 2 : Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le tribunal administratif de Montreuil d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le préfet d’un recours gracieux ou la Ministre du Travail d’un recours hiérarchique. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 20 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS 6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex Tél (Standard): 01 41 60 53 00 3 ARTICLE 3 : Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Bobigny, le 7 mai 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui du système d’inspection du travail. Pierre Yves HANNUS Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2022 du 7 mai 2026 21 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Evolène Tutelles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 22 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2028 du 11/05/2026 23 Projet de recueil

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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 portant renouvellement de l'autorisation du service de l'AGBF. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 25 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 26 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2036 du 11/05/2026 27 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 portant dérogation au repos dominical en faveur de l'association WIMOOV, sise 6, Rue de l'asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d'une opération exceptionnelle d'information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air dans le cadre de l'événement local « Le bois est à nous », manifestation grand public organisée une fois par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche après-midi, au sein du parc de SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 28 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS 6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex Tél (Standard): 01 41 60 53 00 Pôle travail et intervention en entreprises Téléphone : 01.41.60.22.77 ARRETE N° 2026- 2060 PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION WIMOOV Le préfet de la Seine-Saint-Denis Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du mérite VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; VU la demande datée du 26 mars 2026 par laquelle l’association WIMOOV, sise 6, Rue de l’asile Popincourt à PARIS 11ème sollicite pour son établissement de TREMBLAY-EN-FRANCE situé 41, Avenue Nelson MANDELA, l’autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d’une opération exceptionnelle d’information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l’air dans le cadre de l’événement local « Le bois est à nous », manifestation grand public organisée une fois par an par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE depuis plus de 10 ans, exclusivement le dimanche après-midi, au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l’hôtel de ville à TREMBLAY-EN-FRANCE ; VU l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2020 ; CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ; CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation d’une opération exceptionnelle d’information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l’air en encourageant notamment les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle ; CONSIDERANT que cette opération dans le cadre de l’événement local « Le bois est à nous », manifestation grand public organisée une fois par an par la Ville de Tremblay en France le dimanche après-midi ; événement s’analysant comme étant une activité familiale et de loisirs ; CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail ; ARRETE ARTICLE 1 : Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, l’association WIMOOV est autorisée à déroger à l’obligation de repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront le dimanche 31 mai 2026 à la réalisation d’une opération d’information et de sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l’air dans le cadre de l’événement local « Le bois est à nous » organisé par la ville de TREMBLAY-EN-FRANCE au sein du parc de Tremblay sis Boulevard de l’hôtel de ville à TREMBLAY-EN- SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 29 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France Unité Départementale de la SEINE-SAINT-DENIS 6 Boulevard Maurice THOREZ - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex Tél (Standard): 01 41 60 53 00 2 FRANCE ; ARTICLE 2 : Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 16 décembre 2020 précité, étant rappelé que : • la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; • la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes. ARTICLE 3 : Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies. ARTICLE 4 : Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Fait à Bobigny, le 11 mai 2026 Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui du système d’inspection du travail. Pierre Yves HANNUS Voies et délais de recours : Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2060 du 11 mai 2026 30 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1973 de déclaration en date du 05/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP953384245 pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 boulevard de la Boissière 93130 NOISY-LE-SEC. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration 31 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°2026-1973 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953384245 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/04/26 par M. DEOMEGNE NONO SYDNEY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEOMEGNE NONO SYDNEY dont l'établissement principal est situé 49 BOULEVARD DE LA BOISSIERE 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP953384245 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration 32 Projet de recueil

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 05 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1973 de déclaration 33 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1993 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration 34 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1993 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104475462 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/05/26 par Mme Da Silva Logane en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 63 rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP104475462 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration 35 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 07 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1993 de déclaration 36 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1994 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée Valentina Terechkova 93270 Sevran. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration 37 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1994 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP540053659 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/04/26 par Mme brunet Francine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HIBISCUS SPMR dont l'établissement principal est situé 9 allée valentina Terechkova 93270 Sevran et enregistré sous le N° SAP540053659 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration 38 Projet de recueil

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 07 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1994 de déclaration 39 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1995 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 rue du 11 novembre 1918 93500 PANTIN. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration 40 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1995 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP103472767 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/04/26 par Mme HEBERT JOHANNA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP103472767 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration 41 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 07 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1995 de déclaration 42 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-1996 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 pour l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration 43 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-1996 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP892881715 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/04/26 par M. Houben Jérémy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CLAIR & NET dont l'établissement principal est situé 10 rue Pierre Medrano 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP892881715 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration 44 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 07 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-1996 de déclaration 45 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2005 de déclaration en date du 07/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST-OUEN-SUR-SEINE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration 46 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2005 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP990917528 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/05/26 par M. William Cédric en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 27 Promenade Cesaria Evora 93400 ST OUEN SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP990917528 pour les activités suivantes : • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration 47 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 07 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2005 de déclaration 48 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2023 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 pour l'organisme Service ménage dont l'établissement principal est situé 18 rue Oum Kalsoum 93000 BOBIGNY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration 49 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104476445 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/05/26 par Mme SAKHO HADA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Service ménage dont l'établissement principal est situé 18 RUE OUM KALSOUM 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP104476445 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration 50 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2023 de déclaration 51 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2024 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 boulevard Jean Jaurès 93190 LIVRY-GARGAN. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration 52 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP102501939 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/05/26 par Mme CARDOSO DUARTE Maria en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MJ CŒUR & PRESENCE dont l'établissement principal est situé 29 BOULEVARD JEAN JAURES 93190 LIVRY GARGAN et enregistré sous le N° SAP102501939 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration 53 Projet de recueil

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration 54 Projet de recueil

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2024 de déclaration 55 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-20247 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 ), pour l'organisme TZ Ménage dont l'établissement principal est situé 30 avenue Karl Marx 93000 BOBIGNY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de 56 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2047 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929017986 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/05/26 par Mme TOGBA ZOMADRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TZ Ménage dont l'établissement principal est situé 30 AVENUE KARL MARX 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP929017986 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de 57 Projet de recueil

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-20247 de 58 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2025 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 pour l'organisme NINA SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 rue du chemin de fer 93500 PANTIN. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration 59 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP949166037 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/05/26 par Mme AKSOUM THANINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ASSISTCONSEIL dont l'établissement principal est situé 17 RUE DU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP949166037 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration 60 Projet de recueil

2 n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2025 de déclaration 61 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2044 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration 62 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2044 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101009694 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/05/26 par M. DIARRA Abdoul en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Adms entreprise dont l'établissement principal est situé 34 Rue Saint Denis 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP101009694 pour les activités suivantes : • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration 63 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2044 de déclaration 64 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2046 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 rue Joe Carman 93140 BONDY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration 65 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-20246 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104610621 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/05/26 par Mme HALKHOREE TASMEEN en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 44 RUE JOE CARMAN 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP104610621 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration 66 Projet de recueil

2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2046 de déclaration 67 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2048 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 62 rue Alexandre Dumas 93230 ROMAINVILLE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration 68 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2048 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104593322 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/05/26 par M. Touitou Ethan en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BATON DE VIEILLESSE dont l'établissement principal est situé 62 RUE ALEXANDRE DUMAS 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous le N° SAP104593322 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration 69 Projet de recueil

2 • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration 70 Projet de recueil

3 Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2048 de déclaration 71 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2058 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Madeleine Riffaud 93240 STAINS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration 72 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n°,2026-2058 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103376174 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/05/26 par Mme Larose Rabia Keinza en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue madeleine Riffaud 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP103376174 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration 73 Projet de recueil

2 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2058 de déclaration 74 Projet de recueil

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2059 de déclaration en date du 11/05/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 pour l'organisme SAADI dont l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration 75 Projet de recueil

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2059 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103831657 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/05/26 par Mme Abdellaoui Nassima en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAADI dont l'établissement principal est situé 7 rue verdi 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP103831657 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration 76 Projet de recueil

2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 11 mai 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2059 de déclaration 77 Projet de recueil

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Recueil 93-2026-05-11

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