Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-05-21 Spécial DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-05-21
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction de la vente
sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains
établissements aux abords immédiats du stade de France à
Saint-Denis (93) à l'occasion de la finale de la Coupe de France de football
le vendredi 22 mai 2026. (4 pages) Page 3
- Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde d'azote en
Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. (4 pages) Page 8
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant
interdiction de la vente sur place et à emporter
de boissons alcoolisées dans certains
établissements aux abords immédiats du stade
de France à Saint-Denis (93) à l'occasion de la
finale de la Coupe de France de football le
vendredi 22 mai 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction
de la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains établissements aux abords immédiats du stade de France à 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction
de la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains établissements aux abords immédiats du stade de France à 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction
de la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains établissements aux abords immédiats du stade de France à 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction
de la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains établissements aux abords immédiats du stade de France à 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2182 du 21 mai 2026 portant interdiction
de la vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées dans certains établissements aux abords immédiats du stade de France à 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025
réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote en
Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2189 du 21 mai 2025 réglementant la
vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis du 23 mai au 23 août 2026. 12
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