Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-05-29 (2)
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-05-29
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de madame la
directrice académique des services de l'Education nationale de la
Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2239 du 27/05/2026 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de Bobigny. (2 pages) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté modificatif 2026-2293 du 28/05/2026 portant nomination des
agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels
prévus à l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013.
Dublin-1 (2 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2290 du 29/05/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de la Belgique - Le Chien « BALOO », de type Cavalier King
Charles, mâle, né le 05/03/2026, identifié par transpondeur n°
981100006206384 et appartenant à Madame GRANDCOLAS Johanna. (3
pages) Page 14
- Arrêté préfectoral n° 2026-2298 du 29/05/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Ukraine - Le Chien « POUPY », de type Spitz Nain,
mâle, né le 03/01/2026, identifié par transpondeur n°
900255002509693 et appartenant à Madame ALOUANE Lynda. (3 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2026- 2263 du 27/05/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL
situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur Seine. (4 pages) Page 22
- Arrêté préfectoral n° 2026-2274 du 28/05/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement MARCHE IVOIRE FRAIS 18 Rue Gaston Philippe 93200
SAINT-DENIS. (2 pages) Page 27
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2304 du 29/05/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement BOULANGERIE « AU BLÉ D'OR » 4 rue
nouvelle 93 700 - DRANCY. (3 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, rue de Saint-Denis à La Courneuve,
pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme
du tramway T1. (4 pages) Page 34
3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de
madame la directrice académique des services
de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de madame la directrice académique des services de 4
| | Cabinet de la directrice académique
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E C RÉT E | L de la Seine-Saint-Denis
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Affaire suivie par :
Anne Rossi
Tél : 01 43 93 71 04
Mél : ce.93referent-juridique@ac-creteil.fr
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex
www.dsden93.ac-creteil.fr
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'article R.222-19-3 du Code de l'éducation
Vu l’article D.222-20 du Code de l'éducation
Vu le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François Chanet recteur de l'académie de
Créteil
Vu le décret en date du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine Lair en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30
septembre 2024
Vu le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu Pointreau en qualité de
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis
Vu le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas Heuzé en qualité de
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis
Vu le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence Maron en qualité de
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Vu le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie Simonet en qualité de
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination de madame Paola Daoud en qualité de
secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination de monsieur Alexandre Tobaty en qualité
d'adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denis en
charge du premier degré
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de madame la directrice académique des services de 5
VU l'arrêté ministériel du 4 mars 2024 portant nomination de monsieur Sylvain Havez en qualité de
conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport
Vu l'arrêté du recteur de Créteil du 25 mai 2026 portant délégation de signature à madame Sandrine
Lair, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis
Arrête
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée à :
- monsieur Matthieu Pointreau, directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Seine Saint Denis ;
- monsieur Thomas Heuzé, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
de Seine Saint Denis ;
- madame Florence Maron, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
de Seine-Saint-Denis
- madame Nathalie Simonet, directrice académique adjointe des services de l'éducation
nationale de Seine Saint Denis ;
- monsieur Alexandre Tobaty, adjoint au directeur académique des services de l'éducation
nationale de Seine Saint Denis en charge du premier degré ;
- madame Paola Daoud, secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale
de Seine Saint Denis ;
pour signer l'ensemble des décisions énoncées a l'article R.222-19-3 du Code de l'éducation.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée a:
- monsieur Sylvain Havez, chef du service départemental jeunesse, engagement et sport pour
signer l'ensemble des actes énoncés à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2026.
Article 3 : Cet arrêté se substitue à l'arrêté de subdélégation du 16 janvier 2026.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de madame la directrice académique des services de 6
Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale
de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 28 mai 2026
L'inspectrice d'académie - directrice académique des sérvices
de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 28 mai 2026 portant subdélégation de madame la directrice académique des services de 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2239 du 27/05/2026
portant autorisation pour l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Bobigny.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2239 du 27/05/2026 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bobigny. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2239 du 27/05/2026 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bobigny. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2239 du 27/05/2026 portant
autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bobigny. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté modificatif 2026-2293 du 28/05/2026
portant nomination des agents préfectoraux
chargés de conduire les entretiens individuels
prévus à l'article 5 du règlement n°604/2013 du
26 juin 2013. Dublin-1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif
2026-2293 du 28/05/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif
2026-2293 du 28/05/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté modificatif
2026-2293 du 28/05/2026 portant nomination des agents préfectoraux chargés de conduire les entretiens individuels prévus à l'article 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2290 du 29/05/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de la
Belgique - Le Chien « BALOO », de type Cavalier
King Charles, mâle, né le 05/03/2026, identifié
par transpondeur n° 981100006206384 et
appartenant à Madame GRANDCOLAS Johanna.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2290 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Belgique - Le 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2290 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Belgique - Le 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2290 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Belgique - Le 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2290 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Belgique - Le 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2298 du 29/05/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Ukraine
- Le Chien « POUPY », de type Spitz Nain, mâle,
né le 03/01/2026, identifi é par transpondeur n°
900255002509693 et appartenant à Madame
ALOUANE Lynda.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2298 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le Chien 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2298 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le Chien 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2298 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le Chien 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2298 du 29/05/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Ukraine - Le Chien 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026- 2263 du 27/05/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf
93380 Pierrefitte sur Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-
2263 du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-
2263 du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-
2263 du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-
2263 du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-
2263 du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ASED ATLAS TOUBKAL situé 29 rue Babeuf 93380 Pierrefitte sur 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2274 du 28/05/2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement MARCHE
IVOIRE FRAIS 18 Rue Gaston Philippe 93200
SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2274 du 28/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement MARCHE IVOIRE FRAIS 18 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2274 du 28/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement MARCHE IVOIRE FRAIS 18 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2274 du 28/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement MARCHE IVOIRE FRAIS 18 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2304 du 29/05/2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE « AU BLÉ D'OR » 4 rue nouvelle
93 700 - DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2304 du 29/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE « AU BLÉ 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2304 du 29/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE « AU BLÉ 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2304 du 29/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE « AU BLÉ 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2304 du 29/05/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement BOULANGERIE « AU BLÉ 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Saint-Denis à La
Courneuve, pour des travaux de modification et
d'aménagement de la plateforme du tramway
T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des conditions de 34
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Saint-Denis à La Courneuve,
pour des travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0400
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des conditions de 35
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de La Courneuve du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 22 mai 2026 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1er juin 2026 et jusqu'au vendredi 10 juillet 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD986, rue de Saint-Denis à La Courneuve, dans le sens Bobigny vers Saint-Denis. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d’aménagement de la
plateforme du tramway T1.
Article 2
Au droit du quai nord de la station de tramway T1 « La Courneuve - Six Routes », la voie de circulation
de gauche de la rue Saint-Denis du sens Bobigny vers Saint-Denis est neutralisée sur une longueur de
80m. Les usagers empruntent la voie de circulation de droite laissée libre.
À toutes les phases de travaux :
• Les cheminements piétons sont maintenus.
• Les accès chantier se font par homme trafic sur la voie balisée.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0400
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des conditions de 36
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible la nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• CONSERTO
Adresse : 9 rue de Lorraine, 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Damien FONTAINE
Téléphone : 01 84 18 01 47
Courriel : opilette@conserto.fr
et son prestataire :
• SOTRASIGN
Adresse : 153 rue des 3 Tilleuls, 77000 Vaux-le-Pénil
Contact : Laurent BOULAI
Téléphone : 01 60 59 14 15
Courriel : lboulai@sotrasign.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Etudes et Travaux − Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Madame Sérine BOUBAKER
Téléphone : 01 43 93 78 23
Courriel : sboubaker@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0400
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des conditions de 37
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 29 mai 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0400
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0400 du 29/05/2026, portant modification des conditions de 38
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