Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-02
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-02
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. (4 pages) Page 4
- Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers
collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, responsable du SIP de
Pantin. (4 pages) Page 9
- Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers
collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du SIP
d'Aubervilliers. (5 pages) Page 14
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2056 du 02/06/2026 portant abrogation
de l'arrêté préfectoral n° 2025-4935 portant fermeture d'un
établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou
sportives - "Club Lutte Sevranais 93", situé au 2 sis, allée Bougainville à
Sevran (93270). (2 pages) Page 20
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Région académique
d'Île-de-France
- Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis.
(3 pages) Page 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
pour le RELAY AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE
TRAVEL RETAIL FRANCE - Aulnay-sous-Bois. Cette version annule et
remplace celle publiée au raa du 24/04/2026. (3 pages) Page 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en
demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté
ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2345,
à l'encontre de la SARL ROSNY SERVICES PRESSING sise 31, rue
Philibert Hoffmann, à Rosny-sous-Bois (93310). (4 pages) Page 31
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant
cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en surface à
acquérir nécessaires à l'opération d'aménagement de
la ZAC «Noisy Pôle Gare», à Noisy-le-Grand. (4 pages) Page 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture
d'urgence de l'établissement MARCHE IVOIRE FRAIS, 18 rue Gaston
Philippe 93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-2232 en date du 26/05/2026 portant
fermeture de l'établissement YANKEE'S SDN, 164 avenue du Président
Wilson 93210 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-2233 en date du 27/05/2026 portant
fermeture de l'établissement DISTRILAIN FRANPRIX, 38 rue Auguste
Poullain 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 49
- Arrêté préfectoral n° 2026-2234 en date du 26/05/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36
avenue Roger Salengro 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 52
- Arrêté préfectoral n° 2026-2236 en date du 27/05/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de
Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE. (4 pages) Page 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en date du 01/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105466569 pour l'organisme BOUFADEL INES dont l'établissement
principal est situé 25 Avenue Blaise Pascal 93290 Tremblay-En-France. (3
pages) Page 62
- Arrêté n° 2026-2320 de déclaration en date du 01/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105477178 pour l'organisme FERRANTE JUSTINE dont
l'établissement principal est situé 38 Place Georges Lyssandre 93140
Bondy. (2 pages) Page 66
- Arrêté n° 2026-2321 de déclaration en date du 01/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103881421 pour l'organisme Noah clean - Service à domicile dont
l'établissement principal est situé 16 place de la Gare 93330
Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 69
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant
la liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-26 du 01/06/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 01/06/2026 au
profit de divers collaborateurs, par Mme
Dominique CRASPAIL, responsable du SIP de
Pantin.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Madame Dominique CRASPAIL,
Comptable des Finances Publiques, responsable du Service des Impôts des Particuliers de PANTIN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
1°) Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette les
décisions d'admission totale, les décisions d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office dans la limite de 15 000€ et en matière de gracieux fiscal les décisions portant remise, modération
ou rejet dans la limite de 7 500€, aux Inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après et qui ont la
qualité d'adjoints :
TRASSAERT Eric AYDIN Ozer
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable, les limites indiquées ci-dessus sont portées à 60 000€.
Délégation sans limitation de montant est donnée pour les documents nécessaires à l'exécution comptable
des décisions contentieuses et gracieuses.
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de :
• contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques
de catégorie B désignés ci-après :
DAUTEL Xavier LURIER Bertrand JUANA Amélie DESSAUW Mathieu DIABIRA N’Diaye
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, 10
• gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de
5 000 € aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DAUTEL Xavier LURIER Bertrand JUANA Amélie DESSAUW Mathieu DIABIRA N’Diaye
RUBIO Thomas
3°) Délégation de signature est donnée à effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette les
décisions d'admission totales, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la
limite de 2 000€ aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAREGE Théo SAINT-LOUIS Charles Corinne
DELFOSSE Cédric SOOBRATTY Mikhail
LE FESSANT Céline BELLAGRA Fethi
CATEINE IMAN
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1. Les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2. Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
TRASSAERT Eric Inspecteur 7500 € 12 mois 100 000 €
AYDIN Ozer Inspecteur 7500 € 12 mois 100 000 €
En cas d'absence ou d'empêchement du comptable, les limites indiquées ci-dessus sont portées à 60 000 €
au profit de M. BOUCAUD Freddy, TRASSAERT Eric, AYDIN Ozer, adjoints.
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des
décisions
gracieuse
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
FERNANDEZ Tony Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 €
PEREIRA-NOVOA Carlos Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 €
RUBIO Thomas Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 €
ARBOD Clément Agent 3 mois 3 000 €
BOUSSEKAYA Houda Agent 3 mois 3 000 €
GENE Clara Agent 3 mois 3 000 €
HUYHN Van-Anh Agent 3 mois 3 000 €
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, 11
3. L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
4. et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer aux agents
désignés ci-après :
TRASSAERT Eric Inspecteur
AYDIN Ozer Inspecteur
FERNANDEZ Tony Contrôleur
PEREIRA NOVOA Carlos Contrôleur
RUBIO Thomas Contrôleur
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents suivants :
P237, bordereaux de situation, quittances ;
aux agents de catégorie B et C désignés ci-après :
DALAINE Jonathan Contrôleur
FERNANDEZ Tony Contrôleur
PEREIRA NOVOA Carlos Contrôleur
RUBIO Thomas Contrôleur
ARBOD Clément Agent
BOUSSEKAYA Houda Agent
GENE Clara Agent
HUYHN Van-Anh Agent
WACHILL JIHAD Agent
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/02/2026.
Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 01/06/2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Seine-Saint-Denis.
À Pantin, le 01/06/2026
La Comptable des Finances Publiques, responsable
du Service des Impôts des Particuliers
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, 12
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Dominique CRASPAIL, 13
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 02/06/2026 au
profit de divers collaborateurs, par M. Denis
GIVAUDAN, Responsable du SIP d'Aubervilliers.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 14
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 15
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 16
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 17
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 18
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 02/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par M. Denis GIVAUDAN, Responsable du 19
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté préfectoral n° 2026-2056 du 02/06/2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°
2025-4935 portant fermeture d'un établissement
dans lequel sont pratiquées des activités
physiques ou sportives - "Club Lutte Sevranais
93", situé au 2 sis, allée Bougainville à Sevran
(93270).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2056 du 02/06/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 20
|
|
Service
départemental
a la
jeunesse,
PREFET
à
l’engagement
et
aux
sports
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2056
EN DATE DU (2 JUIN 2096
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4935 PORTANT
FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT PRATIQUEES DES
ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 à L.321-8, L.322-1 à L.322-5, L.212-1,
L.212-11, R. 322-9 et L212-9 :
VU le code de la consommation et notamment son article L 421-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l’action des services de l'Etat ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en ceuvre ;
Vu le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des
établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externe ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de
Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-0918 portant fermeture d’un établissement dans lequel sont
pratiquées des activités physiques ou sportives ;
Considérant que l'établissement d'activités physiques et sportives « Club de Lutte Sevranais
93 », situé 2 sis, allée Bougainville à Sevran (93270), dans lequel sont pratiquées des activités
physiques et sportives, a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture n°2026-0918 en date
du 25 février 2026 ;
Considérant que lors de la visite sur site en date du 25 février 2026, les agents du SDJES ont
constaté que les manquements énoncés dans l'arrêté de fermeture de l'établissement étaient
levés;
Considérant qu'il n’y a plus lieu de maintenir la fermeture de cet établissement :
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2056 du 02/06/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 21
Sur proposition de l’inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n°2026-0918 portant fermeture de l'établissement d'activités
physiques et sportives dénommé « Club Lutte Sevranais 93 », situé au 2 sis, allée Bougainville
à Sevran (93270), dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est abrogé
à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, de faire l’objet :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la jeunesse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (7 rue Catherine Puig,
93100 Montreuil) ou par voie électronique via l’application Télérecours accessible à
partir du site www.télérecours.fr
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions
de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 3: La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis et l’inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-
Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Bobigny,
le
Q
2
suit
2026
Le
préfet
An
à.croisé
ulien CHARLES
ÿ
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2056 du 02/06/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 22
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Région académique d'Île-de-France
Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant
subdélégation de signature en matière
administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation 23
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation 24
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation 25
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2026-052-RRA du 01/06/2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le RELAY
AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE
TRAVEL RETAIL FRANCE - Aulnay-sous-Bois. Cette
version annule et remplace celle publiée au raa
du 24/04/2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le RELAY AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le RELAY AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le RELAY AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-1794 du 24/04/2026 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le RELAY AULNAY-SOUS-BOIS SNCF 330452 - LAGARDÈRE 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026
portant mise en demeure de respecter l'article
1.8 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 31 août
2009 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à
déclaration sous la rubrique n°2345, à l'encontre
de la SARL ROSNY SERVICES PRESSING sise 31,
rue Philibert Hoffmann, à Rosny-sous-Bois
(93310).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2238 du 2 juin 2026 portant mise en demeure de respecter l'article 1.8 de l'annexe I de l'arrêté 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026
déclarant cessibles les biens immobiliers, portant
sur des emprises en surface à acquérir
nécessaires à l'opération d'aménagement
de la ZAC «Noisy Pôle Gare», à Noisy-le-Grand.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2322 du 02 juin 2026 déclarant cessibles les biens immobiliers, portant sur des emprises en 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2207 du 22/05/2026
portant fermeture d'urgence de l'établissement
MARCHE IVOIRE FRAIS, 18 rue Gaston Philippe
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2207 du 22/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2232 en date du
26/05/2026 portant fermeture de l'établissement
YANKEE'S SDN, 164 avenue du Président Wilson
93210 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2232 en date du 26/05/2026 portant fermeture de l'établissement YANKEE'S SDN, 164 avenue du Président Wilson 93210 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2232 en date du 26/05/2026 portant fermeture de l'établissement YANKEE'S SDN, 164 avenue du Président Wilson 93210 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2232 en date du 26/05/2026 portant fermeture de l'établissement YANKEE'S SDN, 164 avenue du Président Wilson 93210 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2233 en date du
27/05/2026 portant fermeture de l'établissement
DISTRILAIN FRANPRIX, 38 rue Auguste Poullain
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2233 en date du 27/05/2026 portant fermeture de l'établissement DISTRILAIN FRANPRIX, 38 rue Auguste Poullain 93200 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2233 en date du 27/05/2026 portant fermeture de l'établissement DISTRILAIN FRANPRIX, 38 rue Auguste Poullain 93200 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2233 en date du 27/05/2026 portant fermeture de l'établissement DISTRILAIN FRANPRIX, 38 rue Auguste Poullain 93200 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2234 en date du
26/05/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36
avenue Roger Salengro 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2234 en date du 26/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36 avenue Roger Salengro 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2234 en date du 26/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36 avenue Roger Salengro 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2234 en date du 26/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36 avenue Roger Salengro 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2234 en date du 26/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36 avenue Roger Salengro 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2234 en date du 26/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOUCHERIE SONALI BD, 36 avenue Roger Salengro 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2236 en date du
27/05/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de
Paris 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2236 en date du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de Paris 93800 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2236 en date du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de Paris 93800 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2236 en date du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de Paris 93800 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2236 en date du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de Paris 93800 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2236 en date du 27/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA FERME D'EPINAY, 18 bis rue de Paris 93800 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en date du
01/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105466569
pour l'organisme BOUFADEL INES dont
l'établissement principal est situé 25 Avenue
Blaise Pascal 93290 Tremblay-En-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en 62
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2319 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105466569
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/05/26 par Mme. BOUFADEL INES en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BOUFADEL INES dont l'établissement
principal est situé 25 Avenue Blaise Pascal 93290 Tremblay-En-France et enregistré
sous le N°SAP105466569 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en 63
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 01 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en 64
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2319 de déclaration en 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2320 de déclaration en date du
01/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105477178
pour l'organisme FERRANTE JUSTINE dont
l'établissement principal est situé 38 Place
Georges Lyssandre 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2320 de déclaration en 66
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2320 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105477178
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/26 par Mme. FERRANTE
JUSTINE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme FERRANTE JUSTINE dont
l'établissement principal est situé 38 PLACE GEORGES LYSSANDRE 93140 BONDY
et enregistré sous le N°SAP105477178 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2320 de déclaration en 67
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 01 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2320 de déclaration en 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2321 de déclaration en date du
01/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP103881421
pour l'organisme Noah clean - Service à domicile
dont l'établissement principal est situé 16 place
de la Gare 93330 Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2321 de déclaration en 69
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2321 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP103881421
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/05/26 par Mme. Kared Soraya en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Noah clean - Service a domicile dont
l'établissement principal est situé 16 place de la Gare 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et
enregistré sous le N°SAP103881421 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2321 de déclaration en 70
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 01 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2321 de déclaration en 71
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures