Recueil 93-2026-06-03

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-06-03 PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources (6 pages) Page 4 - Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER, Responsable du SGC de Saint-Denis (1 page) Page 11 PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance (9 pages) Page 13 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. (4 pages) Page 23 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026 relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110 (2 pages) Page 28 - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839. (2 pages) Page 31 - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL dont l'établissement principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE (2 pages) Page 34 - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY (3 pages) Page 37 2

- Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY (3 pages) Page 41 - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY (2 pages) Page 45 - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY (3 pages) Page 48 - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000 19. (2 pages) Page 52 - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les Lilas Numéro SIRET : 981 349 160. (2 pages) Page 55 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann », pour des travaux de création d'un quai de bus. (4 pages) Page 58 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1. (3 pages) Page 63 - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi 13 juin 2026. (6 pages) Page 67 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte. (3 pages) Page 74 3

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 4

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 5

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 6

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 7

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 8

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 9

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-27 du 2 juin 2026 portant délégation de signature de M. Frédéric IANNUCCI, administrateur de 10

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER, Responsable du SGC de Saint-Denis MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER, 11

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé établie le 03/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Martine TAMIER, 12

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 13

1 Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le décret n° 2003-737 du 1er août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; VU l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d’exercer les missions relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux missions et à l’organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l’administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ; VU le décret du 28 août 2025 par lequel M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ; VU l’arrêté du 11 février 2026 par lequel M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l'État du 2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l’administration, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 14

2 ARRÊTE TITRE 1 Délégation de signature générale Article 1er Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, administrateur de l’État du 2ème grade, directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé sous l’autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 5 millions d'euros. M. Frédéric ANTIPHON est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l’exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. Délégation est donnée à M. Frédéric ANTIPHON, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité. Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric ANTIPHON, les délégations qui lui sont consenties à l’article 1er peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Stanislas ALFONSI, administrateur de l’État du 2ème grade, sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric ANTIPHON et de M. Stanislas ALFONSI, Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières, cheffe du bureau du budget de l'État, Mme Terava CLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l’achat, M. Mathias DENJEAN, administrateur de l’État du 1er grade, chef du bureau du contrôle de gestion et d’appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives. Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique PELLETIER, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l’État, et par Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, adjointes au chef du centre de services partagés « Chorus ». Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État et M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 15

3 Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Terava CLERC, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par ses adjoints Mme Ani ANDREASYAN et M Théo PETRAZ, agents contractuels. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par ses adjoints M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila BALLA, agent contractuel, cheffe de pôle, M. Gildas DE SOUZA, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathias DENJEAN, la délégation qui lui est consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Ludivine RICHOU, agent contractuel, adjointe au chef de bureau et cheffe du pôle contrôle de gestion et M. Nicolas MENARD, agent contractuel, adjoint au chef de bureau et chef du pôle d’appui à l’amélioration de la performance. TITRE 2 Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS Article 9 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes, les opérations d’inventaires et les opérations de rattachement à l’exercice des charges et produits pour la gestion des années antérieures ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières. Article 10 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget de l’État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Fabienne JACQUES, attachée d’administration de l’État, - Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, - Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d’administration de l’État, - M. Souleymane SEYE, attaché d’administration de l’État, - Mme Thelma TURPIN, agent contractuel, - Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 11 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 16

4 les ordres de recettes, de ré-imputations ainsi que les pièces justificatives de recettes), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent : - Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis, - M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Paule-Rolande BUTON, agent contractuel, - M. Sébastien CATERINO, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. David CHIVE, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Olivier COULET, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marine COULY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Alexandra DECLERCQ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis, - Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, - Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Heiarii FULLER, maréchal des logis, - M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre- mer, - Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Priya JEEAWOCK, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d’État, - Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eric LEROY, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 17

5 - Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Morgane MAHOÏC, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef, - Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Mehdi NACER-KOOB, agent contractuel, - M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Maddly SAINTE-MARIE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, - Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Muriel VERGNES, agent contractuel, - Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer. Article 12 Délégation est accordée à Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d’administration de l’État, afin de signer les titres de perception au nom du préfet de police ainsi que les états récapitulatifs de créances afférents. Article 13 Afin d’assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent : - Mme Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Marcia HAMMOND, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État. TITRE 3 Utilisation de la carte achat « État » Article 14 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 18

6 Délégation est donnée à Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État du 1er grade, à l’effet d’utiliser, dans le cadre de ses attributions et compétences : - une carte ouverte, destinée au règlement des frais de représentation et de réception ; - une carte fermée de niveau 1 bis pour les achats de fonctionnement du centre de services partagés « CHORUS ». Les limites d’utilisation de ces cartes sont fixées par les montants prévisionnels mensuels et annuels qui leur sont alloués, conformément au paramétrage défini par l’établissement bancaire teneur de compte et dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Article 15 Délégation est accordée à Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État et par suppléance à Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’Etat pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs cités à l’article 14, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. TITRE 4 Délégation relative à l’application Chorus DT (déplacements temporaires) Article 16 Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur toutes les enveloppes de moyens de la préfecture de police, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent : - Madame Céline FERNANDEZ, attachée d’administration de l’État, - Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, - Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - M. Marc KRUMULA, contrôleur des services techniques de classe supérieure, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - M. Nelson PACHECO-PINA, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Frédérique PELLETIER, administratrice de l’État, - M Dimitri ROUGÉ, attaché d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. Délégation de signature est accordée, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de mission et les états de frais, aux personnes dont les noms suivent : - Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, - Mme Fanny NEYRAT, attachée principale d’administration de l’État, - Mme Camille THOREAU, attachée principale d’administration de l’État. TITRE 5 Délégation de signature relative au système d’information financière e-GF Article 17 Délégation est donnée à Mme Terava CLERC, et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Ani ANDREASYAN et M. Théo PETRAZ, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 19

7 pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 20

8 Article 18 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC dont les noms suivent : - Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, - Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, - Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes. Article 19 Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables (notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité de Mme Terava CLERC, dont les noms suivent : - Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, - Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes. TITRE 6 Utilisation de la carte achat « Budget spécial » Article 20 Délégation est accordée à l’effet d’utiliser une carte nominative, dans le cadre de ses attributions, compétences et dans les limites fixées à Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe administrative principale, assistante de direction. Article 21 Délégation est accordée à Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes, et, en cas d’empêchement, à Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes, afin de procéder à la mise en paiement des relevés d’opérations bancaires liés à l’utilisation des cartes d’achat sur le budget spécial de la préfecture de police. TITRE 7 Délégation de signature relative au cabinet Article 22 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, attaché d’administration de l’État, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines de la direction. Article 23 Délégation est donnée à M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de service de la direction. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 21

9 Article 24 Délégation est donnée à Mme Fanny NEYRAT et Mme Camille THOREAU, attachées principales d’administration de l’État, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles. TITRE 8 Dispositions finales Article 25 La préfète, secrétaire générale pour l'administration et le directeur des finances, de la commande publique et de la performance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 3 juin 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00689 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 22

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. 23

1/4 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE ARRÊTÉ DS N°018/2026 portant délégation de signature LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ; VU le code de l’action sociale et des familles ; VU le code de la sécurité sociale ; VU le code du travail ; VU le code de la défense ; VU le code de l’environnement ; VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ; CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France : → CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ; → CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ; → CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ; → CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ; → CRB Système d’Information ci-après dénommé CRB SI ; → CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après dénommé CRB DESCOM ; → CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ; → CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ; → CRB Direction de l’Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ; → CRB Direction de l’Autonomie ci-après dénommé CRB DA ; → CRB Direction de l’INnOVation, de la recherche et de la transformation numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ; → CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ; → CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ; → CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ; → CRB Délégation Départementale de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ; → CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ; → CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ; → CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ; → CRB Délégation Départementale du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ; SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. 24

2/4 ARRÊTE ARTICLE 1er 1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-Saint- Denis et relatifs aux domaines suivants : - Ambulatoire et services aux professionnels de santé - Etablissements et services de santé - Établissements et services médico-sociaux - Prévention et promotion de la santé - Veille et sécurité sanitaires - Démocratie en santé et inspections. 1.2 Cette délégation inclut : a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ; b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros (500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD93, pour les actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ; c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DD93. ARTICLE 2 Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France : - Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, - Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire d’établissements, - Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire, - Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux. ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint- Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur adjoint de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, pour les mêmes actes et domaines d’intervention que ceux visés à l’article 1. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. 25

3/4 ARTICLE 4 En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint- Denis et de son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département et correspondante défense et sécurité cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c : Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés Madame Catherine MANGENEY, responsable du département Territoires-Parcours de soins Ambulatoire et services aux professionnels de santé Etablissements et services de santé Madame Nathalie MONTANGON, responsable du département Autonomie Établissements et services médico-sociaux Madame Sabrina BELHADJ, responsable du département Prévention-Promotion de la santé Prévention et promotion de la santé Madame Delphine GIRARD, responsable du département Santé-Environnement Veille et sécurité sanitaires Madame Emma MARTY, Correspondante défense et Sécurité Veille et sécurité sanitaires ARTICLE 5 En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, et de la responsable du département santé environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c : Nom des agents Domaines concernés Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement Madame Flore TAURINES Santé Environnement Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement ARTICLE 6 Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France. En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. 26

4/4 En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à : - Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement - Madame Helen LE GUEN, département santé environnement - Madame Astrid REVILLON, département santé environnement. ARTICLE 7 L’arrêté DS N°008/2026 du 3 mars 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé. ARTICLE 8 La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Seine-Saint-Denis. La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- d’Oise. Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2026 Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France Denis ROBIN SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRÊTÉ DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature. 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026 relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : LEMON TREE 87 rue cartier Bresson 93500 PANTIN Numéro SIRET : 529 759 110 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-1344 du 26/03/2026 28

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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : AKA COOP 145 rue Noisy le Sec 93260 Les Lilas Numéro SIRET : 102 196 839. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 31

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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2324 du 02/06/2026 33

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105584940 pour l'organisme DUPENT CARL dont l'établissement principal est situé 1 rue des rosiers 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en 34

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2343 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105584940 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/05/26 par M. DUPENT CARL en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DUPENT CARL dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES ROSIERS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N°SAP105584940 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en 35

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 02 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2343 de déclaration en 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP893480178 pour l'organisme KHALDOUN KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 allée Glenn 93700 DRANCY SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en 37

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2344 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP893480178 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/05/26 par M. KHALDOUN KAMEL en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme KHALDOUN KAMEL dont l'établissement principal est situé 4 ALLEE GLENN 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP893480178 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en 38

2 • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 02 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en 39

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2344 de déclaration en 40

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105422893 pour l'organisme CasaPure dont l'établissement principal est situé 14 rue de Chablis 93000 BOBIGNY SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en 41

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2345 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105422893 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/26 par M. MBANDZA NICK en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme CasaPure dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE CHABLIS 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N°SAP105422893 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en 42

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 02 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en 43

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2345 de déclaration en 44

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105442107 pour l'organisme PANTALOUF MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 rue Frantz Fanon 93000 BOBIGNY SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en 45

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2346 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP105442107 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/05/26 par Mme. PANTALOUF MAIVA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme PANTALOUF MAIVA dont l'établissement principal est situé 3 RUE FRANTZ FANON 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N°SAP105442107 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en 46

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 02 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2346 de déclaration en 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en date du 02/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP989529797 pour l'organisme YILDIZ ROHAT dont l'établissement principal est situé 2 rue Edouard Manet 93220 GAGNY SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en 48

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2347 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP989529797 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/26 par M. YILDIZ ROHAT en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme YILDIZ ROHAT dont l'établissement principal est situé 2 RUE EDOUARD MANET 93220 GAGNY et enregistré sous le N°SAP989529797 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en 49

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 02 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en 50

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2347 de déclaration en 51

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : D2MAINS INTERIM 6 rue Raoul 93140 BONDY Numéro SIRET : 889 375 275 000 19. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 52

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2011 du 07/05/2026 54

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 relative à l'agrément ESUS pour la société suivante : INGENIMMO 145 rue Noisy le Sec 93260 les Lilas Numéro SIRET : 981 349 160. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 55

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 56

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2323 du 01/06/2026 57

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann », pour des travaux de création d'un quai de bus. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de 58

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 portant modification des conditions de circulation sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann », pour des travaux de création d'un quai de bus. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0403 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de 59

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2026 ; Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 19 mai 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 mai 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26 mai 2026 ; Considérant que la RD901, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de création d'un quai de bus, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du lundi 8 juin 2026 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2026, les conditions de circulation sont modifiées sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, au droit du centre aquatique départemental « Annette Kellermann », dans le sens province - Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'un quai de bus. Article 2 Dans le sens province – Paris, au droit des travaux, l'avenue Roger Salengro comprend une voie de circulation générale, une voie dédiée à la circulation des bus et une piste cyclable bidirectionnelle. Au droit du centre aquatique (numéro 51 de l'avenue Salengro), sur 100m environ, les travaux nécessitent les aménagements suivants : • La voie bus est neutralisée, la circulation des bus est déviée dans le régime de circulation générale. • La piste cyclable bidirectionnelle est neutralisée, la circulation des cyclistes est déviée sur le trottoir, les cyclistes empruntent le cheminement piéton avec l'obligation de mettre « pied à terre ». SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0403 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de 60

Les conditions d'accès au centre aquatique départemental restent inchangées. Des hommes trafics sont présents pendant toute la durée du chantier afin de gérer la sortie des engins de chantier avec les véhicules Article 3 Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir le balisage et la signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux. Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible la nuit. À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée. Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes : • JEAN LEFEVRE Adresse : 54 boulevard Robert Schuman, 93190 Livry-Gargan Contact : Monsieur Mansuroglu Mickaël Téléphone : 06 11478818 Courriel : mickael.mansuroglu@ejl.fr • ENTRA Adresse : 102 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers Contact : Monsieur Kangoud Brian Téléphone : 06 26 81 81 74 Courriel : Bkangoud@fauche.com • REFLEX Adresse : 2 avenue Irène Joliot Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers Contact : Monsieur Ferreira Antony Téléphone : 01 64 17 86 51 Courriel : anthony@reflex-signalisation.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service études et travaux de la direction de la voirie et des déplacements Adresse : 46 rue Proudhon, 93210 Saint Denis Contact 1 : Monsieur Lambeaux Téléphone : 06 03 12 20 36 Courriel : jlambeaux@seinesaintdenis.fr SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0403 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de 61

Contact 2 : Monsieur Noël Téléphone : 06 11 19 52 31 Courriel : onoel@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le maire de La Courneuve, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 3 juin 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0403 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0403 du 03/06/2026, portant modification des conditions de 62

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d'aménagement de la plateforme du tramway T1. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, 63

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0362 du 12 mai 2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0404 1 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, 64

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250 du 3 avril 2026, modifiant les conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1 ; Vu l’arrêté DRIEAT-IDF 2026-0362 du 12 mai 2026, modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0250, modifiant les conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1 ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 28 mai 2026 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 mai 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 mai 2026 ; Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1, né- cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE L’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362 du 12 mai 2026 est modifié comme suit jusqu’au 17 juillet 2026 : Article 1 L'article 2 est modifié comme suit : La phase 1 des travaux, prévue du 7 avril 2026 au 29 mai 2026, est à présent prorogée jusqu'au vendredi 12 juin 2026. La phase 2 des travaux reste inchangée et son délai d’intervention du 15 mai 2026 au 17 juillet 2026 subsiste en l'état. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0404 2 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, 65

Article 2 En dehors des modifications apportées à l’article 2, les articles restant ne sont pas modifiés et subsistent en l’état. Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 4 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le directeur général d’Île-de-France mobilité, le président-directeur général de la RATP, le maire de La Courneuve, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 3 juin 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’unité circulation routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0404 3 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0404 du 03/06/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0362, 66

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des concerts de David Guetta organisés au Stade de France le jeudi 11 juin, le vendredi 12 juin et le samedi 13 juin 2026. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 68

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 69

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 70

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 71

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 72

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-2337 du 03/06/2026 réglementant la circulation et le 73

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date du 04/06/2026 portant prorogation du Plan de sauvegarde de la copropriété dite "Parc de la Noue" à Villepinte. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date 74

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date 75

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date 76

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté préfectoral n° 2026-2235 en date 77

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-06-03

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine