Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-05
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
116pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 116 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-05
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres
de la commission administrative paritaire interdépartementale
(CAPi) du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Île-de-France. (2 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Fête de la ville du samedi 6 juin 2026
et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin. (4 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le Chien «ROKY», de type Bichon Maltais,
mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n°
642099010495955 et appartenant à M. MICLEA Ionut. (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Turquie - Le Chien «PACHA», de type Bichon Maltais,
mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n°
900233003133518 et appartenant à Mme CAKIR Yelliz. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'algerie - Le Chien « ANGEL », de type Labrador,
femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n°
900133002505938 et appartenant à Monsieur AZOUZ Idir. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le Chien «LEA», de type Pomeranien, femelle,
né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et
appartenant à Mme DOKIC Klaudia. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2026-2391 en date du 04/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 9bd
Ornano 93200 SAINT DENIS (4 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-2392 en date du 04/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole
France 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 34
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 relative à l'agrément
ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf
93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115 (4 pages) Page 39
- Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105652838 pour l'organisme BELEZA SARAH dont l'établissement
principal est situé 7 rue de la Garenne 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI ATOUMATA dont
l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600
AULNAY-SOUS-BOIS (3 pages) Page 47
- Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA dont
l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420
VILLEPINTE (3 pages) Page 51
- Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105365282 pour l'organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250
VILLEMOMBLE (2 pages) Page 55
- Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200
SAINT-DENIS (3 pages) Page 58
- Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA dont l'établissement
principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE. (3
pages) Page 62
- Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly
sur Marne Numéro SIREN : 908 774 581. (4 pages) Page 66
- Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise :
LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500 Pantin Numéro SIREN :
881 984 322 00027. (4 pages) Page 71
3
- Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 relative à l'agrément
ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot
93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006 435 0015 (4 pages) Page 76
- Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise
suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100 Montreuil Numéro
SIREN : 830 390 506. (4 pages) Page 81
- Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise :
CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230 Romainville Numéro SIRET
: 812 121 341 00059. (4 pages) Page 86
- Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante
: ERNEST CIRCUIT COURT RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300
AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267 (3 pages) Page 91
- Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise : La scop des sales gosses 40 rue jules Auffret 93500
PANTIN Numéro SIRET : 901 629 196 00030. (2 pages) Page 95
- Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'association suivante : MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston
Bussière 93270 SEVRAN Numéro SIRET : 890 080 872 00017. (2 pages) Page 98
- Décision n° 2026-2012 relative à l'agrément ESUS pour
l'entreprise suivante : Livry participatif 105 allee Lucien-Michard 93190
LIVRY GARGAN Numéro SIRET : 922 085 584 (2 pages) Page 101
- Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'association : SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY
LE GRAND Numéro SIRET : 890 276 827. (2 pages) Page 104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour
des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1. (4 pages) Page 107
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale. (4 pages) Page 112
4
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant
désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi) 5
Arrêté n°26-041
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d’encadrement et d’application du secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l’égard des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet
pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l’administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d’Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
Mme Joëlle LE JOUAN
Cheffe du service de gestion opérationnelle de la
sous-direction du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne
1 / 2
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi) 6
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l’ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l’ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l’Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d’encadrement et d’application du secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d’Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d’Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L’arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d’encadrement et d’application du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 05 juin 2026
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi) 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026
autorisant la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le
dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2317 du 01/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le Chien «ROKY», de type Bichon
Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par
transpondeur n° 642099010495955 et
appartenant à M. MICLEA Ionut.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2318 du 01/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Turquie - Le Chien «PACHA», de type Bichon
Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par
transpondeur n° 900233003133518 et
appartenant à Mme CAKIR Yelliz.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2338 du 02/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'algerie
- Le Chien « ANGEL », de type Labrador, femelle,
né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n°
900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien « 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien « 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien « 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien « 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2342 du 03/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le Chien «LEA», de type Pomeranien, femelle,
né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n°
688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2391 en date du
04/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement
DIDI BOKIT
9bd Ornano
93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2392 en date du
04/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole
France 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association suivante :
Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS
Numéro SIRET : 830 928 115
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 39
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 40
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 41
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 42
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105652838
pour l'organisme BELEZA SARAH dont
l'établissement principal est situé 7 rue de la
Garenne 93200 SAINT-DENIS
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en 44
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2393 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105652838
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. BELEZA SARAH en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BELEZA SARAH dont l'établissement principal
est situé 7 RUE DE LA GARENNE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le
N°SAP105652838 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en 45
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105558878
pour l'organisme DIOUMASSI ATOUMATA dont
l'établissement principal est situé 9 allee de
Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en 47
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2394 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105558878
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. DIOUMASSI
ATOUMATA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DIOUMASSI ATOUMATA
dont l'établissement principal est situé 9 ALLEE DE LONDRES 93600 AULNAY-SOUS-
BOIS et enregistré sous le N°SAP105558878 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en 48
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en 49
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105586556
pour l'organisme EL ASRI RACHIDA dont
l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église
93420 VILLEPINTE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en 51
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2395 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105586556
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. EL ASRI RACHIDA
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme EL ASRI RACHIDA dont l'établissement
principal est situé 3 RUE DE L'EGLISE 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le
N°SAP105586556 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en 52
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en 53
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105365282
pour l'organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charles
Birette 93250 VILLEMOMBLE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en 55
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2396 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105365282
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/05/26 par Mme. Mantilla Diaz
Yhovana en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250 VILLEMOMBLE et
enregistré sous le N°SAP105365282 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en 56
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940922925
pour l'organisme SABRINA MEKBEL dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la
boulangerie 93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en 58
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2397 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940922925
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/06/26 par Mme. MEKBEL SABRINA
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SABRINA MEKBEL dont l'établissement
principal est situé 10 RUE DE LA BOULANGERIE 93200 SAINT-DENIS et enregistré
sous le N°SAP940922925 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en 59
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en 60
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105630818
pour l'organisme TANDIA DALLA dont
l'établissement principal est situé 9 rue François
Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en 62
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2398 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105630818
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/06/26 par Mme. TANDIA DALLA en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme TANDIA DALLA dont l'établissement principal
est situé 9 RUE FRANCOIS VILLON 93330 NEUILLY-SUR-MARNE et enregistré sous
le N°SAP105630818 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en 63
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 03 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en 64
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur
Marne Numéro SIREN : 908 774 581.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 66
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209
avenue jean l'olive 93500 Pantin Numéro SIREN :
881 984 322 00027.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny
sous Bois.Numéro SIREN : 903 006 435 0015
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 77
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 78
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 79
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 80
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135
boulevard Chanzy 93100 Montreuil Numéro
SIREN : 830 390 506.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 81
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 82
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 85
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE
SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230 Romainville
Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 86
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 87
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 88
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 89
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST
CIRCUIT COURT RESTAURATION22 RUE ANDRE
KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET :
951 536 267
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 92
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 93
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 94
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise : La scop des
sales gosses 40 rue jules Auffret 93500 PANTIN
Numéro SIRET : 901 629 196 00030.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 95
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 96
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
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(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association suivante :
MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston Bussière
93270 SEVRAN Numéro SIRET : 890 080 872
00017.
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Direction régionale et interdépartementale de
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solidarités d'Île-de-France - Unité
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(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2012 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise suivante : Livry participatif 105
allee Lucien-Michard 93190 LIVRY GARGAN
Numéro SIRET : 922 085 584
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2012 relative à 102
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2012 relative à 103
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association :
SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY
LE GRAND Numéro SIRET : 890 276 827.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 104
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 105
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 106
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à
Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie
ferrée du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de 107
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des
travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de 108
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 1er juin 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de TRANSDEV du 2 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Bobigny du 2 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 juin 2026 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1, à l'entrée de l'impasse Olivier,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 8 juin 2026 et jusqu’au vendredi 7 août 2026, les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, au niveau de l'impasse Olivier,
dans le sens Saint-Denis vers Bondy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
réfection de la voie ferrée du tramway T1.
Article 2
Au droit des travaux, la rue de Stalingrad compte 2 voies de circulation unidirectionnelles pour le sens
Saint-Denis vers Bondy.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite en amont de l'impasse Olivier et jusqu’à la
fin du débouché de l’impasse Olivier sur la rue de Stalingrad. L’ensemble des véhicules emprunte la
voie de gauche laissée libre.
L'îlot en sortie de l'impasse Olivier est rogné pour permettre la giration des véhicules depuis l’impasse
vers la RD986 en direction de Bondy.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de 109
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier est maintenu de jour comme de nuit pendant les travaux, il doit être
accompagné d'une rampe à feux tri-flashs afin d’être visible de nuit.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elle est responsable de la
pose et de l’entretien du balisage de chantier.
L’entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection de la chaussée et
de l'îlot en sortie de l'impasse Olivier. Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions
du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante :
• COLAS RAIL-AGENCE VOIE IDFN
Adresse : 2 place des Vosges, 92400 Courbevoie
Contact : Freddy CARPENTIER
Téléphone : 06 59 83 99 20
Courriel : freddy.carpentier@colasrail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : Immeuble PULSE - 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de 110
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de 111
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald
Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise
de la couche de roulement et de réfection de la
signalisation horizontale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de 112
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431
portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation
horizontale.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0431
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de 113
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 mai
2026 ;
Vu l’avis de la commune du Bourget du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 27 mai 2026 ;
Considérant que la RD50, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation
horizontale, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 23 juin 2026 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, de 21h00 à 06h00, les conditions
de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, entre l’avenue de la Division Leclerc et la rue de l’Egalité, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
Article 2
Au droit des travaux, pour chaque sens, la RD50 compte 2 voies de circulation ainsi que du
stationnement matérialisé.
Les travaux de reprise de la couche de roulement sont exécutés de nuit, ils nécessitent la fermeture de
l'avenue John Fitzgerald Kennedy, entre l’avenue de la Division Leclerc et la rue de l’Egalité, dans les
deux sens de circulation.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0431
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de 114
Des itinéraires de déviation sont mis en place :
• en direction de Dugny : depuis l’avenue de la Division Leclerc, tourner vers la direction « Dugny
centre », prendre le rond-point et tourner sur la RD51 pour rejoindre l’avenue John Fitzgerald
Kennedy.
• En direction du Bourget : depuis l’avenue John Fitzgerald Kennedy, emprunter la RD51, prendre
le rond-point et tourner à la sortie « Le Bourget centre », continuer jusqu’à l’intersection avec
l’avenue de la Division Leclerc.
Le stationnement matérialisé présent dans l’emprise travaux est neutralisé. L’accès à la rue de la
Fontaine depuis l’avenue John Fitzgerald Kennedy est fermé. La rue de la Fontaine est mise en impasse
et en double sens pour les riverains. L’accès à l’avenue John Fitzgerald Kennedy depuis la rue du
Docteur Roux est fermé, les usagers empruntent la rue du Président Wilson, l’avenue Baudoin, la rue de
l’Egalité pour rejoindre l’avenue John Fitzgerald Kennedy.
Article 3
Le balisage de la zone travaux doit être équipé d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit.
En dehors des horaires de travaux, le balisage est retiré et l’avenue John Fitzgerald Kennedy est
rouverte à la circulation. Entre la phase de rabotage de la chaussée et la mise en œuvre de la couche de
roulement, certains dispositifs de signalisation temporaires sont maintenus et la circulation est
aménagée. La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de dépassement
sont interdites.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir le balisage et la
signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elles sont
responsables de la pose et de l’entretien du balisage de chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et par le CD93 :
• EMULITHE
Adresse : ZAC Nozal Chaudron 17-19, avenue de la Métallurgie, 93200 Saint-Denis
Contact : M Mickael SOARES
Téléphone : 06 01 18 84 87
Courriel : mickael.soares@emulithe.fr
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine 93 450 l’Ile Saint Denis
Contact : M Benjamin NOIRAN
Téléphone : 06 64 26 34 80
Courriel : benjamin.noiran@aximum.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0431
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de 115
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : Immeuble PULSE - 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0431
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de 116
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