Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-09
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
81pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 81 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-09
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 11, 12 et 13 juin 2026. (6 pages) Page 5
- Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 juin
2026. (5 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant
cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et Innovation
aménageur de la ZAC, nécessaires à la réalisation du projet de
renouvellement urbain «La Noue - Clos Français» à Montreuil (4
pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2443 en date du 05/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21
avenue Liegeard 93270 SEVRAN. (4 pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n° 2026-2448 en date du 08/06/2026 portant
fermeture de l'établissement LE BAOBAB GOURMETS D'AFRIQUE 4 B
impasse Trezel 93210 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2026-2452 du 08/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le Chien «NOXX», de type Berger Allemand,
mâle, né le 29/12/2025, identifié par transpondeur n°
688035000435328 et appartenant à M. STANOJLOVIC Nenad. (3 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2026-2453 du 08/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de la turquie - Le Chien «TOFFEE», de type Korean Toy
Poodle, mâle, né le 06/01/2026, identifié par transpondeur n°
990000012592585 et appartenant à Mme OZKAYA Emel. (3 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2026-2454 du 08/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'Algérie - Le Chat «BISCUIT», de type Européen,
mâle, né le 23/12/2025, identifié par transpondeur n°
990000014256134 et appartenant à Mme BOUMATI Zineb. (3 pages) Page 39
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2455 du 09/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de la Thailande - Le Chien «MAYA», de type Spitz
Pomeranian, femelle, né le 16/06/2025, identifié par transpondeur n°
933071000288305 et appartenant à Mme AHMIN Zineb. (3 pages) Page 43
- Arrêté préfectoral n° 2026-2456 du 08/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal - Le Chien «SOCU», de type , mâle, né le
25/03/2026, identifié par transpondeur n° 620098203192173 et
appartenant à M. PEREIRA Oliveira. (3 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2457 de déclaration en date du 08/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP990887804 pour l'organisme stephie dont l'établissement
principal est situé 1 allée des Lilas 93270 Sevran. (2 pages) Page 51
- Arrêté n° 2026-2458 de déclaration en date du 08/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104570221 pour l'organisme Martin Marie dont l'établissement
principal est situé 40 avenue de la Division Leclerc 93500 Pantin. (2 pages) Page 54
- Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en date du 08/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105456206 pour l'organisme TADJINE GRAZIELLA dont
l'établissement principal est situé 9 rue Michelet 93270 Sevran. (3
pages) Page 57
- Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en date du 08/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105894620 pour l'organisme TRAORE NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 2 allée Romain Rolland 93390
Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 61
- Arrêté n° 2026-2461 de déclaration en date du 08/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104421136 pour l'organisme YOUSSOUF SITTI dont l'établissement
principal est situé 24 rue George Sand 93240 Stains. (2 pages) Page 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à
Saint-Ouen, entre la rue du capitaine Glarner et la rue Pierre Dreyfus, pour
des travaux de raccordement du DATA CENTER. (5 pages) Page 68
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD115, Route de Mitry à Aulnay-sous-Bois,
pour des travaux de réfection de la couche de roulement. (4 pages) Page 74
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE)
- Décision n° 15-2026 du 09/06/2026 du 09/06/2026 portant
délégation de signature à M. Paul CHALVIN, directeur général
adjoint du GHT GPNE. (2 pages) Page 79
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de
l'artiste David Guetta au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 juin 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 5
CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-00704
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des
concerts de l’artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 juin
2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans
le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 6
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2026-00704
Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendront les 11, 12 et 13 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l’artiste David Guetta ; qu’à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE @ urgence attentat A en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 11, 12 et 13 juin 2026 à l’occasion des concerts de l’artiste
David Guetta répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le jeudi 11 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le vendredi 12 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 13 juin 2026 de 16h00 à 23h59.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Les points d’accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l’Écluse sous l’autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l’autoroute A86 ;
- Rampe d’accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 7
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- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l’article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
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différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 8
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visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou
être conduites à l’extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 9 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 9
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Annexe de l’arrêté n°2026-00704 du 9 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 10
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00704 du 09/06/2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 11
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
David Guetta au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 11, 12 et 13 juin 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 12
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00705
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de l’artiste David Guetta au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 11, 12 et 13 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis-
trative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 1er juin 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la
circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l’occasion des concerts de l’artiste David Guetta au Stade de France à Saint-Denis (93) les
11, 12 et 13 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre
public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 11, 12 et 13 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l’artiste David Guetta ; qu’à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; qu’il convient d’assurer la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 13
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sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d’assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE D urgence attentat E en
vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 4 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en
grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de
l’ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l’occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du jeudi 11 juin 2026 à 16h00 au vendredi 12 juin 2026 à 01h00 ;
- du vendredi 12 juin 2026 à 16h00 au samedi 13 juin 2026 à 01h00 ;
- du samedi 13 juin 2026 à 16h00 au dimanche 14 juin 2026 à 01h00.
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 14
2026-00705
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 9 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 15
2026-00705
Annexe de l’arrêté n°2026-00705 du 9 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 16
2026-00705
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00705 du 09/06/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste David Guetta au Stade de 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026
déclarant cessible les biens immobiliers, au profit
de la SPL Résilience et Innovation aménageur de
la ZAC, nécessaires à la réalisation du projet de
renouvellement urbain «La Noue - Clos Français»
à Montreuil
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2450 du 9 juin 2026 déclarant cessible les biens immobiliers, au profit de la SPL Résilience et 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2443 en date du
05/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21
avenue Liegeard 93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2443 en date du 05/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21 avenue Liegeard 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2443 en date du 05/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21 avenue Liegeard 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2443 en date du 05/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21 avenue Liegeard 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2443 en date du 05/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21 avenue Liegeard 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2443 en date du 05/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE LIEGEARD 21 avenue Liegeard 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2448 en date du
08/06/2026 portant fermeture de l'établissement
LE BAOBAB GOURMETS D'AFRIQUE 4 B impasse
Trezel 93210 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2448 en date du 08/06/2026 portant fermeture de l'établissement LE BAOBAB GOURMETS D'AFRIQUE 4 B impasse Trezel 93210 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2448 en date du 08/06/2026 portant fermeture de l'établissement LE BAOBAB GOURMETS D'AFRIQUE 4 B impasse Trezel 93210 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2448 en date du 08/06/2026 portant fermeture de l'établissement LE BAOBAB GOURMETS D'AFRIQUE 4 B impasse Trezel 93210 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2452 du 08/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le Chien «NOXX», de type Berger Allemand,
mâle, né le 29/12/2025, identifié par
transpondeur n° 688035000435328 et
appartenant à M. STANOJLOVIC Nenad.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2452 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2452 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2452 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2452 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2453 du 08/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de la
turquie - Le Chien «TOFFEE», de type Korean Toy
Poodle, mâle, né le 06/01/2026, identifié par
transpondeur n° 990000012592585 et
appartenant à Mme OZKAYA Emel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2453 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la turquie - Le 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2453 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la turquie - Le 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2453 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la turquie - Le 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2453 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la turquie - Le 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2454 du 08/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'Algérie
- Le Chat «BISCUIT», de type Européen, mâle, né
le 23/12/2025, identifié par transpondeur n°
990000014256134 et appartenant à Mme
BOUMATI Zineb.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2454 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2454 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2454 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2454 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Algérie - Le Chat 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2455 du 09/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de la
Thailande - Le Chien «MAYA», de type Spitz
Pomeranian, femelle, né le 16/06/2025, identifié
par transpondeur n° 933071000288305 et
appartenant à Mme AHMIN Zineb.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2455 du 09/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Thailande - Le 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2455 du 09/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Thailande - Le 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2455 du 09/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Thailande - Le 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2455 du 09/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de la Thailande - Le 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2456 du 08/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance du
Portugal - Le Chien «SOCU», de type , mâle, né le
25/03/2026, identifié par transpondeur n°
620098203192173 et appartenant à M. PEREIRA
Oliveira.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2456 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2456 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2456 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2456 du 08/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2457 de déclaration en date du
08/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP990887804
pour l'organisme stephie dont l'établissement
principal est situé 1 allée des Lilas 93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2457 de déclaration en 51
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1
Arrêté n°2026-2457 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP990887804
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/06/2026 par Mme.
FERREIRA STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme stephie dont
l'établissement principal est situé 1 ALLEE DES LILAS 93270 SEVRAN et enregistré
sous le N°SAP990887804 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2457 de déclaration en 52
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2457 de déclaration en 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2458 de déclaration en date du
08/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104570221
pour l'organisme Martin Marie dont
l'établissement principal est situé 40 avenue de
la Division Leclerc 93500 Pantin.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2458 de déclaration en 54
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2458 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104570221
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/06/26 par Mme. Martin Marie en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Martin Marie dont l'établissement principal est
situé 40 avenue de la Division Leclerc 93500 Pantin et enregistré sous le
N°SAP104570221 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2458 de déclaration en 55
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2458 de déclaration en 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en date du
08/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105456206
pour l'organisme TADJINE GRAZIELLA dont
l'établissement principal est situé 9 rue Michelet
93270 Sevran.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en 57
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2459 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105456206
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/06/26 par Mme. TADJINE
GRAZIELLA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme TADJINE GRAZIELLA dont
l'établissement principal est situé 9 RUE MICHELET 93270 SEVRAN et enregistré
sous le N°SAP105456206 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en 58
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en 59
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2459 de déclaration en 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en date du
08/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105894620
pour l'organisme TRAORE NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 2 allée Romain
Rolland 93390 Clichy-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en 61
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2460 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105894620
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/06/26 par M. TRAORE YOUSSOUF
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme TRAORE NETTOYAGE dont
l'établissement principal est situé 2 ALLEE ROMAIN ROLLAND 93390 CLICHY-SOUS-
BOIS et enregistré sous le N°SAP105894620 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en 62
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en 63
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2460 de déclaration en 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2461 de déclaration en date du
08/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP104421136
pour l'organisme YOUSSOUF SITTI dont
l'établissement principal est situé 24 rue George
Sand 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2461 de déclaration en 65
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2461 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP104421136
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/06/26 par Mme. YOUSSOUF SITTI
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme YOUSSOUF SITTI dont l'établissement
principal est situé 24 RUE GEORGE SAND 93240 STAINS et enregistré sous le
N°SAP104421136 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2461 de déclaration en 66
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 08 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2461 de déclaration en 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur sur la RD410, boulevard Victor
Hugo à Saint-Ouen, entre la rue du capitaine
Glarner et la rue Pierre Dreyfus, pour des travaux
de raccordement du DATA CENTER.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 68
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432
portant modification des conditions de circulation sur sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-
Ouen, entre la rue du capitaine Glarner et la rue Pierre Dreyfus, pour des travaux de raccordement du
DATA CENTER.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0432
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 69
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Saint-Ouen du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 28 mai 2026, suite à la
demande formulée par la société SPAC le 21 mai 2026 ;
Considérant que la RD410, à Saint-Ouen, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement du DATA CENTER, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 20 novembre 2026, les
conditions de circulation sont modifiées sur la RD410, boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen, entre la rue
du capitaine Glarner et la rue Pierre Dreyfus, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de raccordement du DATA CENTER.
Article 2
Les travaux de raccordement du DATA CENTER impliquent les restrictions suivantes :
Phase 1 – Carrefour d’intersection du boulevard V. Hugo avec la rue du capitaine Glarner et la rue des
Docks :
• La circulation est neutralisé sur les voies du sens Paris – province.
• La circulation est mise en double sens sur les voies de circulation du sens province – Paris.
• La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux. La circulation des cyclistes intègre le
régime de circulation générale.
• Le passage piéton de l'îlot Glarner / Hugo est neutralisé, les piétons sont déviés vers les passages
piétons existants en amont et en aval de la zone travaux.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0432
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 70
• Le cheminement piéton est maintenu en permanence sur le trottoir. Il est sécurisé et mesure
minimum 1.40m de large.
Phase 2 – Tronçon de la RD410 compris entre la rue des Docks et la rue Rosa Parks :
• La circulation est neutralisée sur les voies du sens province – Paris.
• Un itinéraire de déviation est mis en place : depuis la rue Ardoin, les usagers empruntent le Quai
de Seine, puis la rue Pierre, puis l’avenue de la Liberté, puis la rue Dora Maar pour rejoindre le
boulevard Victor Hugo.
• La circulation est maintenue dans le sens Paris - province.
• Le passage piéton présent au niveau de la rue des Docks est neutralisé. Les piétons sont déviés
vers le passage piéton de l'îlot Glarner.
• Le passage piéton présent au niveau de la rue de Clichy est neutralisé. Les piétons sont déviés
vers le passage piéton en aval de la rue Rosa Parks.
• L’accès au boulevard Victor Hugo depuis la rue de Clichy est fermé. La rue de Clichy est mise en
impasse pour les riverains, l’accès pompiers-secours est maintenu en cas d’urgence.
• La piste cyclable de la contre-allée à la RD410 est maintenue.
• Le cheminement piéton de la contre-allée à la RD410 est maintenu.
Phase 3 – Tronçon de la RD410 compris entre la rue Rosa Parks et la rue Dora Maar :
• La circulation est neutralisée sur les voies du sens province – Paris.
• Entre la rue de Clichy et la rue Dora Maar, la circulation est mise en double sens sur les voies de
circulation du sens Paris – province.
• L’accès au boulevard Victor Hugo depuis la rue Rosa Parks est fermé. La rue Rosa Parks est mise
en impasse pour les riverains, l’accès pompiers-secours est maintenu en cas d’urgence.
• L'accès à la rue Dora Maar est neutralisé depuis le boulevard Victor Hugo. Un itinéraire de
déviation est mis en place : depuis la rue Pierre Dreyfus, les usagers empruntent la rue Galien
pour rejoindre la rue Dora Maar.
• Les passages piétons présents sur la zone travaux sont neutralisés successivement. Les piétons
sont déviés sur les passages piétons existants et maintenus sur ce même tronçon.
• La piste cyclable présente sur le trottoir est maintenue.
• Le cheminement piéton est maintenu en permanence sur le trottoir. Il est sécurisé et mesure
minimum 1.40m de large.
• La signalisation lumineuse tricolore existante en amont de la rue Dora Maar est déplacée sur la
gauche de manière provisoire, le temps des travaux, entre les deux files de circulation, afin
d'assurer la visibilité de la signalisation pour le sens province - Paris.
Phase 4 – Tronçon de la RD410 compris entre la rue Dora Maar et la rue Pierre Dreyfus :
• La circulation est neutralisée sur les voies du sens province – Paris.
• Entre la rue Dora Maar et la rue Pierre Dreyfus, la circulation est mise en double sens sur les
voies de circulation du sens Paris – province.
• L'accès à la rue Dora Maar est neutralisé depuis le boulevard Victor Hugo. Un itinéraire de
déviation est mis en place : depuis la rue Pierre Dreyfus, les usagers empruntent la rue Galien
pour rejoindre la rue Dora Maar.
• Les passages piétons présents sur la zone travaux sont neutralisés successivement. Les piétons
sont déviés sur les passages piétons existants et maintenus sur ce même tronçon.
• La piste cyclable présente sur le trottoir est maintenue.
• Le cheminement piéton est maintenu en permanence sur le trottoir. Il est sécurisé et mesure
minimum 1.40m de large.
• Dans le sens province – Paris, l’arrêt de bus « SAINT OUEN RER » est neutralisé. Un quai de bus
provisoire est aménagé sur l'emplacement livraison présent au niveau du 132 boulevard V. Hugo.
Un second arrêt de bus provisoire de remplacement est aménagée face au n°19 de la rue Emmy
Noether.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0432
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 71
Article 3
L’entrée et la sortie des véhicules de chantier sont réglementées par un homme trafic ou par des feux
tricolores provisoires raccordés au cycle de feux du tronçon concerné par les travaux.
L’entreprise intervenante s’occupe de la mise en place et de l’entretien de la signalisation, du balisage
et du marquage réglementaires.
La signalisation horizontale provisoire est déposée à l'issue des travaux et le marquage définitif doit
être repris à l'identique.
Une signalisation d’approche et une signalisation de chantier sont mises en place, comprenant au
minimum les panneaux K16, AK5, AK3, AK14 et K8.
Une signalisation horizontale provisoire et conforme devra être mise en œuvre pour indiquer le
rabattement ainsi que les files de circulation, la piste cyclable, les passages piétons provisoires.
Le balisage des zones travaux est maintenu de jour comme de nuit durant les interventions de chaque
phase, il doit être accompagné d’une signalisation lumineuse type tri-flash afin d’être visible de nuit. La
mise en place de GBA ainsi que de barrières Heras de minimum 2m de hauteur est obligatoire pour
délimiter la zone travaux.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection de la chaussée et
du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions du
conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SPAC
Adresse : Immeuble le Nacartat Hall 2 – 15-27 rue du 1er mai, 92000 Nanterre
Contact : M. Robin LAINÉ
Téléphone : 06 65 40 27 67
Courriel : robin.laine@spac.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par RTE France :
• RTE FRANCE
Contact 1 : Charlotte GOWDY
Téléphone : 06 32 58 66 85
Courriel : charlotte.gowdy@rte-france.com
Contact 2 : Anne-Maylis REMIET
Téléphone : 06 03 16 09 83
Courriel : anne-maylis.remiet@rte-france.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0432
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 72
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Saint-Ouen,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0432
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0432 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD115, Route de Mitry à
Aulnay-sous-Bois, pour des travaux de réfection
de la couche de roulement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 74
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433
portant modification des conditions de circulation sur la RD115, Route de Mitry à Aulnay-sous-Bois,
pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0433
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 75
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la commune d’Aulnay-sous-Bois du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 juin 2026 ;
Considérant que la RD115, à Aulnay-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 10 juin 2026 et jusqu’au vendredi 12 juin 2026, entre 21h00 et 06h00, les
conditions de circulation sont modifiées sur la RD115, Route de Mitry à Aulnay-sous-Bois, entre la rue du
docteur Claude Bernard et le giratoire Schuman. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de réfection de la couche de roulement.
Article 2
Les travaux impliquent les aménagements de circulation suivants :
• entre la rue du docteur Claude Bernard et le giratoire Schuman, la circulation est interrompue
dans le sens Villepinte vers Aulnay-sous-Bois ;
• un itinéraire de déviation est mis en place : en direction d’Aulnay-sous-Bois, les usagers de la
RD115 tournent sur la rue du docteur Claude Bernard, prennent la rue du Docteur Flemming
puis la rue Calmette et Guérin et l'avenue Suzanne Lenglen afin de retrouver la RD115 au droit
du giratoire Schuman ;
• l’accès à la rue Ambroise Paré depuis la Route de Mitry est fermé ;
• la circulation du sens Aulnay-sous-Bois vers Villepinte n’est pas impactée par les travaux ;
• le cheminement piéton sur le trottoir n’est pas impacté.
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 76
Article 3
Le balisage de la zone travaux doit être équipé d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit.
La voie est fermée à la circulation, les convois exceptionnels empruntent la déviation mise en place.
Le balisage est fait sous protection légère type barrière de police, avec la signalisation adéquate.
En dehors des horaires de travaux, le balisage est retiré et la Route de Mitry est rouverte à la circulation
dans le sens Villepinte vers Aulnay-sous-Bois.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir le balisage et la
signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service territorial Nord
Adresse : 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Drame-Assan NIANG
Téléphone : 01 43 93 98 41
Courriel : dniang@seinesaintdenis.fr
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• VTMTP
Adresse : 13 Avenue Descartes, 94450 Aulnay-sous-Bois
Contact : M. Charles GAVINO
Téléphone : 06 21 63 34 26
Courriel : c.gavino@vtmtp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis :
• Service territorial Nord
Adresse : 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Drame-Assan NIANG
Téléphone : 01 43 93 98 41
Courriel : dniang@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0433
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 77
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire d’Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0433
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0433 du 09/06/2026, portant modification des conditions de 78
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 15-2026 du 09/06/2026 du
09/06/2026 portant délégation de signature à M.
Paul CHALVIN, directeur général adjoint du GHT
GPNE.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 15-2026 du 09/06/2026 du 09/06/2026 portant délégation de 79
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 15-2026 du 09/06/2026 du 09/06/2026 portant délégation de 80
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 15-2026 du 09/06/2026 du 09/06/2026 portant délégation de 81
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