Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-11 Spécial DSSC
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-06-11
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026 portant autorisation
à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et
gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée
JET GUARDS, à l'occasion des concerts de David GUETTA les 11, 12,13
juin 2026 au Stade de France. (3 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026
portant autorisation à titre exceptionnel de
l'exercice d'une mission de surveillance et
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS, à l'occasion
des concerts de David GUETTA les 11, 12,13 juin
2026 au Stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026 portant
autorisation à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique par des agents de la 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026 portant
autorisation à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique par des agents de la 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026 portant
autorisation à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique par des agents de la 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2467 du 11/06/2026 portant
autorisation à titre exceptionnel de l'exercice d'une mission de surveillance et gardiennage sur la voie publique par des agents de la 6
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