Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-12 Spécial DRIEAT
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-06-12
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD910, avenue du Pont d'Épinay à
l'Île-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord à
celui du Sud, pour des travaux de requalification de l'avenue. (4 pages) Page 3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, pour des travaux de réalisation de tranchées communes
dans le cadre de dévoiements de réseaux. (4 pages) Page 8
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, sur 100m après l'intersection avec l'avenue Descartes,
dans le sens Paris - province, pour des travaux de réfection de la
chaussée et du trottoir. (4 pages) Page 13
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, avenue du Pont d'Épinay
à l'Île-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du
franchissement Nord à celui du Sud, pour des
travaux de requalification de l'avenue.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, avenue du Pont d'Épinay à l'Île-Saint-
Denis, entre le joint de dilatation du franchissement Nord à celui du Sud, pour des travaux de
requalification de l’avenue.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0435
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 4
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la commune de L’Île-Saint-Denis du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 4 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 5 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 5 juin 2026 ;
Considérant que la RD910, à l'Île-Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de la route départementale RD910, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu’au vendredi 31 août 2026, les conditions de circulations sont
modifiées sur la RD910, avenue du Pont d'Épinay à l'Île-Saint-Denis, entre le joint de dilatation du
franchissement Nord à celui du Sud, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de requalification de l’avenue.
Article 2
Les travaux de requalification de la route départementale RD910 à l'Île-Saint-Denis comprennent la
création de pistes cyclables, le réaménagement des voies existantes, la réalisation de quais bus avancés
sur la chaussée et la réfection des îlots de protection, du marquage au sol et de la signalisation
lumineuse.
Au droit des travaux, la RD910 comporte deux voies de circulation et une bande cyclable sur chaussée
dans chaque sens.
Les travaux de requalification de la RD910 à l'Île-Saint-Denis nécessitent les aménagements suivants :
• pendant les travaux, les bandes cyclables sur la chaussée sont neutralisées, la circulation des
cyclistes intègre le régime de circulation général. Des pistes cyclables unidirectionnelles sont
créées en lieu et place des précédentes bandes cyclables sur la chaussée. Au droit des arrêts de
bus « Pont d'Epinay », une piste cyclable unidirectionnelle est aménagée à l’arrière des arrêts de
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 5
bus, sur le trottoir de chaque sens. Ces pistes cyclables sur trottoir sont créées dans le
prologement des pistes cyclables aménagées sur la chaussée ;
• pendant les travaux, la circulation sur la voie extérieure de chaque sens est neutralisée, les
usagers circulent sur la voie intérieure laissée libre. Les travaux prévoient l’aménagement de la
voie extérieure du sens Gennevilliers vers Épinay-sur-Seine en voie dédiée à la circulation des
bus. À la fin des travaux, le sens Épinay-sur-Seine vers Gennevilliers conserve ses deux voies de
circulation générale ;
• pendant les travaux, les arrêts de bus « Pont d'Epinay » des deux sens sont neutralisés, des
arrêts de bus provisoires sont aménagés en dehors de la zone travaux, sur la commune d’Épinay-
sur-Seine. Les travaux consistent à avancer les quais de ces arrêts de bus sur la chaussée pour
permettre la création des pistes cyclables sur trottoir et une plus grande accessibilité aux PMR ;
• pendant les travaux sur trottoir, les cheminements piétons sont maintenus et sécurisés, il
conservent 1.40m de large minimum. Dans le sens Épinay-sur-Seine vers Gennevilliers, l’espace
enherbé présent sur le trottoir est aménagé et chanfreinné afin de garantir en permanence un
cheminement de 1.40m de large minimum.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage et l’emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.
Le balisage doit être visible de nuit grâce à un dispositif lumineux de type feux tri-flashs.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir le cheminement des piétons.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EMULITHE
Adresse : 17-19 avenue de la Métallurgie, 93200 Saint-Denis
Contact : Monsieur Sébastien GERAULT
Téléphone : 07 60 92 84 66
Courriel : sebastien.gerault@emulithe.fr
• REFLEX
Adresse : 2 Avenue Irène Joliot-Curie, 77700 Bailly-Romainvilliers
Contact : M. Christophe COLIN
Téléphone : 06 07 50 53 20
Courriel : christophe.colin@reflex-signalisation.fr
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 L'ile-Saint-Denis
Contact : M. Loic Cosson
Téléphone : 01 49 22 75 00
Courriel : loic.cosson@aximum.com
• DERICHEBOURG ENERGIE EP
Adresse : 6 Allée des Coquelicots, 94470 Boissy-Saint-Léger
Contact : M. Julien Bordonado
Téléphone : 01 45 10 64 00
Courriel : Julien.bordonado@derichebourg-multiservice.com
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 6
• BENTIN
Adresse : 14-18 rue de Francis de Pressensé, 93210 Saint-Denis La Plaine
Contact : Karim Naji
Téléphone : 06 21 44 22 51
Courriel : karim.naji@bentin.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Luis DE LIMA NOGUEIRA
Téléphone : 06 27 69 08 75
Courriel : ldelimanogueira@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de l'Île Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0435 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant
Couturier à La Courneuve, pour des travaux de
réalisation de tranchées communes dans le
cadre de dévoiements de réseaux.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 8
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, pour des travaux de réalisation de tranchées communes dans le cadre de dévoiements de
réseaux.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 9
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 2 juin 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction générale de TRANSDEV ;
Vu l’avis de la de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 2 juin
2026 ;
Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 8 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 8 juin 2026 ;
Considérant que la RD932, à la Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de réalisation de tranchées communes dans le cadre de dévoiements de
réseaux, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 15 juin 2026 et jusqu’au vendredi 17 juillet 2026, les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, entre la rue
Paul Richez et le carrefour d’intersection avec la rue Rateau et la rue Jean Pierre Timbaud. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation de tranchées communes pour des
dévoiements de réseaux liés aux travaux de la construction du futur centre d’exploitation RATP.
Article 2
Au droit des travaux, dans les deux sens de circulation, la RD932 compte 2 voies de circulation, du
stationnement matérialisé, une piste cyclable unidirectionnelle (une sur trottoir, une sur chaussée) ainsi
qu’un terre plein central.
Les travaux de réalisation de tranchées communes impliquent la neutralisation permanente de la piste
cyclable et du stationnement matérialisé.
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La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale.
Les travaux nécessitent une traversée de chaussée, cette traversée est exécutée en demies-chaussées
afin de conserver en permanence au moins une voie de circulation par sens.
Des ponts lourds engravés doivent être mis en place à l’avancée des traversées afin de garantir la
sécurité des usagers en attendant la réfection finale de la chaussée.
Les arbres présents dans la zone chantier devront être protégés.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier est constitué de GBA, de k8 et de k16, il est accompagné de la
signalisation réglementaire (AK5, AK3) et d’une signalisation lumineuse de type feux tri-flashes afin
d’être visible de nuit.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir
(conservation d’un cheminement piéton sécurisé de 1.40 ml de large minimum).
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir le balisage et la
signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Des hommes trafics doivent être présents afin de gérer les entrées et sorties des véhicules de chantier.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir, de la
chaussée et du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les
prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes:
• SNTPP
Adresse : 2 Rue de la Corneille, 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M Bessaih Abdinour
Téléphone : 01 48 75 07 03
Courriel : abdinour.bessaih@sntpp.com
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : M Boustta Abdel-Majid
Téléphone : 01 48 55 21 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• MBTP
Adresse : 16 rue du Manoir 95380, Epiais les Louvres
Contact : M . Matifas
Téléphone : 01 34 47 70 00
Courriel : romuald.matifas@mbtp.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage, conformément aux dispositions du code de la route.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 11
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la RATP :
• Régie Autonome des Transports Parisien (RATP)
Adresse : 11 avenue Louison Bobet 94120 Fontenay sous Bois
Contact : M. Marchal
Téléphone : 06 26 03 63 10
Courriel : xavier.marchal@ratp.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire de la Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0436 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au
Blanc-Mesnil, sur 100m après l'intersection avec
l'avenue Descartes, dans le sens Paris - province,
pour des travaux de réfection de la chaussée et
du trottoir.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 13
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437
portant modification des conditions de circulation sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil,
sur 100m après l’intersection avec l’avenue Descartes, dans le sens Paris - province, pour des travaux de
réfection de la chaussée et du trottoir.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
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DRIEAT-IDF-2026-0437
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 14
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 5 juin 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de la commune du Blanc-Mesnil du 5 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 8 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 10 Juin 2026, suite à la
demande formulée par l'entreprise DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL le 29 mai 2026 ;
Considérant que la RD917, au Blanc-Mesnil, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la chaussée et du trottoir, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter lundi 15 juin 2026 et jusqu’au vendredi 9 octobre 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD917, avenue du 8 mai 1945 au Blanc-Mesnil, sur 100m après l’intersection avec
l’avenue Descartes, dans le sens Paris - province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de réfection de la chaussée et du trottoir.
Article 2
Dans le sens Paris – province, les travaux nécessitent la neutralisation du trottoir, de la piste cyclable et
de la voie dédiée à la circulation des bus. La circulation des cyclistes et la circulation des bus intègrent
le régime de circulation général du sens Paris – province. Le cheminement piéton est dévié sur le
trottoir opposé aux travaux via les passages piétons existants en amont et en aval de la zone travaux.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0437 du 12/06/2026, portant modification des conditions de 15
Dans le sens province – Paris, les conditions de circulation et de cheminement ne sont pas impactées
par les travaux.
En toute circonstance et à toutes les phases, les cheminements piétons doivent être conservés,
sécurisés et mesurés au minimum 1m40 de largeur.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Des « hommes trafics » réglementent la circulation ainsi que les entrées et sorties des véhicules
nécessaires aux travaux.
Les emprises sur la chaussée nécessitent l’installation de la signalisation et du balisage adéquates
(installation de panneaux AK5, AK3, K8, balisage K16 et GBA, etc).
Le balisage est maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux. Le balisage de la zone
travaux est accompagné d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• JEAN LEFEBVRE
Adresse : 7 rue Gustave Eiffel, 91351 Grigny
Contact : M. Ouairem
Téléphone : 06 98 89 15 59
Courriel : oualid.ouairem@ejl.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA), ils seront visibles de nuit.
Le contrôle est assuré par DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL :
DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL
Adresse : 4 bis rue de l’Epinette, 77340 Pontault-Combault
Contact : M. Guignolet
Téléphone : 06 61 79 70 34
Courriel : yoann.guignolet@demathieu-bard.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire du Blanc-Mesnil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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