Recueil 93-2026-06-15

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-06-15 PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026

Sommaire PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. (12 pages) Page 4 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2024-4856 du 24/12/2024 concernant l'exploitation d'un entrepôt couvert par la SCI ZHAO LIN sise 46, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350) (4 pages) Page 17 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2559 du 15/06/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le bureau de l'asile dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte sur l'asile et la migration. (2 pages) Page 22 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. (4 pages) Page 25 - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 30 - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 35 - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE DE SAINT DENIS. (4 pages) Page 40 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2547 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP100433986 pour l'organisme Aman Soufiane dont l'établissement principal est situé 95 rue Girardot 93170 BAGNOLET. (2 pages) Page 45 2

- Arrêté n° 2026-2548 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104849153 pour l'organisme ATTIKPOGLO Ayawavi Julienne dont l'établissement principal est situé 15 Rue Derain 93370 MONTFERMEIL. (2 pages) Page 48 - Arrêté n° 2026-2549 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP753104819 pour l'organisme DUCASTEL ELODIE dont l'établissement principal est situé 6 allée des Chataigniers 93600 Aulnay-sous-Bois. (2 pages) Page 51 - Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP852680248 pour l'organisme NEMA ALYSSA dont l'établissement principal est situé 1 impasse Colbert 93000 Bobigny. (3 pages) Page 54 - Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP980579825 pour l'organisme QU LOIC dont l'établissement principal est situé 72 avenue Jean Jaurès 93120 La Courneuve. (3 pages) Page 58 - Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939043246 pour l'organisme Rehrah Oussama dont l'établissement principal est situé 29 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY. (3 pages) Page 62 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue de Saint-Denis à Aubervilliers et Saint-Denis, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. (4 pages) Page 66 3

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 4

Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00730 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ; VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police et de gendarmerie ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer- taines dépenses supportées par les forces de police ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisa- tion de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; 1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 5

VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri- té de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné- rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc- trice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri- té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc - tobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ; VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac - tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins- pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi- mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; ARRÊTE Article 1 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police : a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 no- vembre 2022 susvisé ; b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ; c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du dé- cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ; d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur : - le visa de diverses pièces comptables de régie ; - les dépenses par voie de cartes achats ; - l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa- tique remettante à CHORUS ; e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ; 2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 6

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports. Article 2 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité : - les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ; - les policiers adjoints ; - les policiers réservistes. Article 3 Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar- ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris. Délégations de signature au sein des services centraux Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par : - Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ; - M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ; - M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ; - Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ; - M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari- sienne. Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ; - M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention. Article 8 3 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 7

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports. Article 9 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle. Article 10 Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni- té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu- laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté - phane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis- tique ci-après désignés : - Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé- taire ; - M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ; - M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Article 11 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra- tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; - Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. Délégations de signature aux directeurs territoriaux 4 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 8

Article 12 Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si- gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci- sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3. Article 13 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75) Article 14 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’ab- sence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Willy MAGNAVAL, adjoint au chef des services territoriaux judiciaires de nuit ; - M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur TAMALET ; - M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; - M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis- sement ; - M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar- rondissements. Délégation de la DTSP 75 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ; - M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ; - M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ; - M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement ; - M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre. 5 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 9

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement ; - M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ; - M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ; - M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ; - Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son adjoint M. Benoît COLLIN ; - Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement. Délégation de la DTSP 75 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis- saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ; - M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Constance TSIANG ; - M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ; - M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) Article 15 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi- mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ; - M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ; - M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN- TERRE ; - M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la cir- conscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ; - Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO- NY. Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. 6 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 10

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné : - Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ; - M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et de la programmation budgétaire Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa- lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si- gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 92 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir- conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ; - M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ; - Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; - M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; - Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE. - M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE. Délégation de la DTSP 92 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ; - M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; - M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab- sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ; - Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ; - M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE. Délégation de la DTSP 92 – 3ème district 7 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 11

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème dis- trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ; - Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLAN- COURT. Délégation de la DTSP 92 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respec- tives, par : - M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY ; - Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; - Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY ; - M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES ; - M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son ad- joint M. Nicolas PEZET ; - M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) Article 16 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De- nis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ; - M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ; - M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE- NIS ; - M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY-SOUS- BOIS ; - M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL- SOUS-BOIS. Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri - butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché d’administration de l’État. 8 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 12

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi- mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion- naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés : - M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ; - Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; - Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la section du budget ; - M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo- gistique ; - Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique. Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis- tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 93 - 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ; - Mme Maïlys BENOIST, adjointe au chef de la circonscription DES LILAS ; - M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad- joint M. Gilles GOUDINOUX ; - M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; - M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric LAMOTTE. Délégation de la DTSP 93 - 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons- cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ; - M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ; - M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ; - M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ; - Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ; - Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO. Délégation de la DTSP 93 - 3ème district 9 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; - Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad - joint M. Stéphane GUITON ; - Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; - Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; - M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS. Délégation de la DTSP 93 - 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ; - Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE- GRAND ; - M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; - M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ; - M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ; - M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) Article 17 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL ; - M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE- TEIL ; - M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ; - M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES- ROSES ; - Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de NOGENT-SUR-MARNE. Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu- laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la 10 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 14

délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi- té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali- deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val- de-Marne ci-après désignés : - Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ; - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désigné : - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs dési- gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re - levés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 94 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; - M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ; - Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ; - M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ; - Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ; - M. David MARO, adjoint au chef de la circonscription à SAINT-MAUR-DES-FOSSES. 11 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 15

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ; - M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ; - M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ; - Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN. Délégation de la DTSP 94 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis- saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par : - M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE. Délégation de la DTSP 94 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par : - M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; - Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR- MARNE ; - M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ; - M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE. Article 18 Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 15 juin 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE 12 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00730 du 15/06/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 16

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2024-4856 du 24/12/2024 concernant l'exploitation d'un entrepôt couvert par la SCI ZHAO LIN sise 46, rue du Commandant Rolland au Bourget (93350) SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure 17

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure 18

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure 19

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure 20

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-2553 du 15/06/2026 abrogeant l'arrêté préfectoral de mise en demeure 21

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) Arrêté n° 2026-2559 du 15/06/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le bureau de l'asile dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte sur l'asile et la migration. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2559 du 15/06/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels 22

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2559 du 15/06/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels 23

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2559 du 15/06/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels 24

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE 25

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE 26

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE 27

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE 28

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2537 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE KIOSQUE 19 rue des Cheminots 93210 LA PLAINE 29

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT 30

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT 31

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT 33

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2538 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MEZZO 6 rue Jean Philippe Rameau 93200 SAINT 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT 35

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT 37

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT 38

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2546 en date du 12/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement A&G STREET FOOD 28 avenue Lénine 93200 SAINT 39

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE DE SAINT DENIS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE 40

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE 42

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE 43

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2554 en date du 15/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE 44

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2547 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP100433986 pour l'organisme Aman Soufiane dont l'établissement principal est situé 95 rue Girardot 93170 BAGNOLET. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2547 de déclaration en 45

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2547 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP100433986 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/06/26 par M. Aman Soufiane en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Aman Soufiane dont l'établissement principal est situé 95 rue Girardot 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N°SAP100433986 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2547 de déclaration en 46

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2547 de déclaration en 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2548 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104849153 pour l'organisme ATTIKPOGLO Ayawavi Julienne dont l'établissement principal est situé 15 Rue Derain 93370 MONTFERMEIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2548 de déclaration en 48

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2548 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP104849153 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/26 par Mme. ATTIKPOGLO Ayawavi Julienne en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ATTIKPOGLO Ayawavi Julienne dont l'établissement principal est situé 15 Rue Derain 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N°SAP104849153 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2548 de déclaration en 49

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2548 de déclaration en 50

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2549 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP753104819 pour l'organisme DUCASTEL ELODIE dont l'établissement principal est situé 6 allée des Chataigniers 93600 Aulnay-sous-Bois. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2549 de déclaration en 51

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2549 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP753104819 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/26 par Mme. DUCASTEL ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DUCASTEL ELODIE dont l'établissement principal est situé 6 ALLEE DES CHATAIGNIERS 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°SAP753104819 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2549 de déclaration en 52

2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2549 de déclaration en 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP852680248 pour l'organisme NEMA ALYSSA dont l'établissement principal est situé 1 impasse Colbert 93000 Bobigny. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en 54

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2550 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP852680248 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/26 par Mme. NEMA ALYSSA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme NEMA ALYSSA dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE COLBERT 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N°SAP852680248 pour les activités suivantes : • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en 55

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en 56

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2550 de déclaration en 57

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP980579825 pour l'organisme QU LOIC dont l'établissement principal est situé 72 avenue Jean Jaurès 93120 La Courneuve. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en 58

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2551 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP980579825 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 27/05/26 par M. QU LOIC en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme QU LOIC dont l'établissement principal est situé 72 AVENUE JEAN JAURES 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N°SAP980579825 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en 59

2 • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en 60

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2551 de déclaration en 61

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en date du 12/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939043246 pour l'organisme Rehrah Oussama dont l'établissement principal est situé 29 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en 62

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises Arrêté n°2026-2552 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939043246 LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 26/05/26 par M. Rehrah Oussama en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Rehrah Oussama dont l'établissement principal est situé 29 rue d'Amsterdam 93700 DRANCY et enregistré sous le N°SAP939043246 pour les activités suivantes : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en 63

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Bobigny le 12 juin 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et Solidarités (EES) P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en 64

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2552 de déclaration en 65

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue de Saint-Denis à Aubervilliers et Saint-Denis, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de 66

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue de Saint-Denis à Aubervilliers et Saint-Denis, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0438 1 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de 67

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2026 ; Vu l’avis de la mairie de Saint-Denis du 3 juin 2026 ; Vu l’avis de la mairie d'Aubervilliers du 4 juin 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 10 juin 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 10 juin 2026 ; Considérant que la RD27, à Aubervilliers et Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation sur la section concernée par les travaux ; Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement et de la signalisation horizontale, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1 À compter du mercredi 17 juin 2026 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, de 21h00 à 05h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD27, rue de Saint-Denis à Aubervilliers et à Saint-Denis, entre la rue Francis de Pressensé et le rond point d’accès à l'A86, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. Article 2 La rue de Saint-Denis compte 1 file de circulation par sens. Les travaux nécessitent la fermeture totale de la rue de Saint-Denis, entre la rue Francis de Pressensé et le rond point de l'A86, dans les deux sens de circulation. Les travaux sont exécutés de nuit, de 21h00 à 05h00. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0438 2 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de 68

Lors de la fermeture totale de la RD27, des itinéraires de déviation sont mis en place : • dans le sens Saint-Denis vers Aubervilliers, depuis la RD30, l'ensemble des usagers emprunte la rue Francis de Pressensé, l'avenue du Général Leclerc, le boulevard Pasteur, le boulevard Anatole France et l'avenue du Président Roosevelt pour rejoindre le rond point de l'A86 ; • dans le sens Aubervilliers vers Saint-Denis, depuis le rond point de l'A86, l'ensemble des usagers emprunte l'avenue du Président Roosevelt, le boulevard Anatole France, le boulevard Pasteur, l'avenue du Général Leclerc pour rejoindre la rue Francis de Pressensé. Article 3 Le balisage de la zone travaux doit être équipé d’une signalisation lumineuse afin d’être visible de nuit. En dehors des horaires de travaux, le balisage est retiré et la rue de Saint-Denis est rouverte à la circulation dans les deux sens. Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir le balisage et la signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux. Article 4 La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et par le CD93 : • VTMTP Adresse : 13, avenue Descartes 94 450 Limeil-Brévannes Contact : M Charles Gavino Téléphone : 01 45 69 29 30 Courriel : c.gavino@vtmtp.fr • SIGNATURE Adresse : 7 route Principale du Port, 92 230 Gennevilliers Contact : M Paul LEGUAY Téléphone : 06 03 06 05 97 Courriel : paul.leguay@signature.eu • AXIMUM IDF NORD Adresse : 58, quai de la Marine 93 450 L’Île Saint-Denis Contact : M Benjamin Noiran Téléphone : 06 64 26 34 80 Courriel : benjamin.noiran@aximum.com • REFLEX SIGNALISATION Adresse : 2, avenue Irène Joliot Curie 77 700 Bailly-Romainvilliers Contact : M Christophe Colin Téléphone : 01 64 17 86 51 Courriel : contact@reflex-signalisation.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées du balisage et par le CD93, conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0438 3 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de 69

Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis : • Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements Adresse : immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis Contact : M. Philippe KMIEC Téléphone : 01 43 93 98 60 Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le maire d’Aubervilliers, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 15 juin 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0438 4 / 4 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0438 du 15/06/2026, portant modification des conditions de 70

Les actes de ce recueil

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Recueil 93-2026-06-15

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine