Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-17
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
111pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 111 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-17
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93)
les 18, 20 et 21 juin 2026. (6 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2576 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ENYOS SÉCURITÉ. (3 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral n° 2026-2577 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS. (3 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SERIS SÉCURITY EVENT (3 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) (3
pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) (3 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée GEST'N SPORT (3 pages) Page 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
ressources (DR)
- Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif portant désignation
des membres du comité social d'administration et de la formation
spécialisée de proximité de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. (3
pages) Page 36
2
- Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur l'organisation de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026 portant autorisation de
transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par
l'association CESAP (4 pages) Page 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 portant avis d'appel à
candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. (16
pages) Page 50
- Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en date du 16/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP101858934 ), pour l'organisme Jasmine services dont
l'établissement principal est situé 34 rue Paul Cavaré 93110
ROSNY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 67
- Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en date du 16/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP100447705 pour l'organisme Dinu Maria-madalina dont
l'établissement principal est situé 31 Avenue Anatole France 93600
AULNAY-SOUS-BOIS. (3 pages) Page 71
- Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en date du 16/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP105831309 pour l'organisme Nettoyage manouvrier.Com dont
l'établissement principal est situé 1 allée Maurice Ravel 93500
PANTIN. (3 pages) Page 75
- Déclaration Récépissé n° 2026-2574 de déclaration en date
du 17/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le N° SAP848680369 ), pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé L5 Avenue Jean jaures 93320 Les Pavillons-sous-Bois. (2
pages) Page 79
- Récépissé n° 2026-2572 de déclaration en date du 17/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP908230444 pour l'organisme Bérengère Collet dont
l'établissement principal est situé 2 rue Emile Beaufils 93100 Montreuil.
(3 pages) Page 82
3
- Récépissé n° 2026-2573 de déclaration en date du 17/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP931975213 pour l'organisme ALJT Bondy dont l'établissement
principal est situé 31 avenue Pasteur 93140 Bondy. (2 pages) Page 86
- Récépissé n° 2026-2575 de déclaration en date du
17/06/2026d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP106172075 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 8 rue Pierre Bezet 93220 Gagny. (2 pages) Page 89
- Récépissé n° 2026-2603 de déclaration du 17/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104191291 pour l'organisme Popoola dont l'établissement principal
est situé 87 rue de la Motte 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 92
- Récépissé n° 2026-2604 de déclaration en date du 17/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP993468784 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 45 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 95
- Récépissé n° 2026-2605 de déclaration du 17/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106283641 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
2 allee Joseph Depinay 93260 Les Lilas. (2 pages) Page 98
- Récépissé n° 2026-2606 de déclaration du 17/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106237340 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 allée de la Noiseraie 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 101
- Récépissé n° 2026-2607 de déclaration en date du 17/06/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105800270 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
5 rue Poniatowski 93130 Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94,
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF 2025-0543, portant modification
temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes
catégories sur l'autoroute A86, entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi
que sur les bretelles de l'échangeur N°93 A909618, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de réalisation d'un ouvrage
d'art de franchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux du
prolongement du Tramway T1. (4 pages) Page 107
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de
l'artiste Bruno Mars au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin 2026.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 5
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00745
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des
concerts de l’artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 juin
2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce
dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de
l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 6
2
2026-00745
Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendront les 18,20 et 21 juin 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts de l’artiste Bruno Mars ; qu’à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE B urgence attentat C en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police les 18, 20 et 21 juin 2026 à l’occasion des concerts
de l’artiste Bruno Mars répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les
modalités suivantes :
- le jeudi 18 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 20 juin 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 21 juin 2026 de 16h00 à 23h59.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d’accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l’Écluse sous l’autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l’autoroute A86 ;
- Rampe d’accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 7
3
2026-00745
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l’article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage
adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 8
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2026-00745
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou
être conduites à l’extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.
Fait à Paris, le 17 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 9
5
2026-00745
Annexe de l’arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 10
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2026-00745
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-00745 du 17 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste Bruno Mars au Stade de France à Saint-Denis (93) les 18, 20 et 21 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2576 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2576 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 12
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 13
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 14
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2577 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2577 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2577 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 17
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 18
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SÉCURITY EVENT
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2578 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE (ACA)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2579 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2580 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2581 du 17/06/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif
portant désignation des membres du comité
social d'administration et de la formation
spécialisée de proximité de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-085 du 17/06/206 modificatif
portant désignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée de proximité de la préfecture de la 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des ressources (DR)
Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arrêté n° 2026-086 du 16/06/2026 portant sur
l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et
d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par
l'association CESAP
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par l'association CESAP 45
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 – MS – 105
Portant autorisation de transformation et d’extension du SESSAD « Le cap vert »
géré par l’association « Comité d’Etudes, d’Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées » (CESAP)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l’article R121-12-19 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l’arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté n°87/266 du Directeur général de la Caisse régionale d’assurance maladie Île-de-
France en date du 23 mars 1987 et la convention annexée autorisant la création d’un
service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) géré par le CESAP et
l’avenant n°10 à la convention en date du 8 février 1999 ;
VU le renouvellement tacite d’autorisation du SESSAD « Le Cap vert » à compter du 3 janvier
2017 ;
VU l’arrêté n°2023-157 portant autorisation d’extension de capacité de 50 à 70 places du
SESSAD « Le cap vert » en date du 28 juin 2023 ;
VU l’arrêté n° 2024 – 319 portant autorisation de transformation par requalification de 20
places « polyhandicap » en 20 places « Troubles du spectre de l'autisme » et de
modification de la tranche d’âge autorisée du service d’éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) « Le Cap Vert » sis 1-7 allée de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois
(93320), géré par le Comité d’Etudes, d’Education et de Soins Auprès des Personnes
Polyhandicapées (CESAP) ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par l'association CESAP 46
2
VU l’arrêté n°2026-MS-104 portant autorisation de transformation, de transfert géographique
et d’extension de places dans le cadre d’un fonctionnement en plateforme de l’EEAP et
du SESSAD « Le cap vert » géré par l’association « Comité d’Etudes, d’Education et de
Soins Auprès des Personnes Polyhandicapées » (CESAP) ;
VU la demande du CESAP de janvier 2024 visant à transformer 20 places de SESSAD en
IME et d’étendre cet IME de 30 places supplémentaires sur le site de Pavillons-sous-Bois,
à destination d’un public enfant présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA)
dans le cadre d’un dispositif d’intervention précoce et d’une unité d’enseignement
élémentaire autisme (UEEA) de 10 places ;
CONSIDERANT que le projet de transformation de 20 places de SESSAD en IME et
d’extension de 30 places supplémentaires, soit une augmentation de
150%, vise à maintenir une offre sur le site de Pavillons-sous-Bois (93 320)
et à développer une offre à destination d’enfants, adolescents et jeunes
adultes en situation de polyhandicap ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’article D. 313-2 du Code de l’action sociale et des familles,
les demandes d’augmentation capacitaire au-delà de 30% ou, par
exception, au-delà 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l’objet d’une procédure d’appel à projet ;
cependant, qu’en application de l’article R. 1435-40 du Code de la santé
publique et de l’article R. 121-12-19 du Code de l’action sociale et des
familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d’activités des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de solutions nouvelles
sur le département de Seine-Saint-Denis, caractérisé par un sous-
équipement dans le secteur enfance et plus particulièrement de solutions
pour enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de
l'autisme, en conformité avec les orientations du Plan Inclus’IF et du
diagnostic territorial partagé ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des
dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 1 391 600 euros dont
154 000 euros au titre de l’unité d’enseignement élémentaire autisme ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par l'association CESAP 47
3
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 20 places du SESSAD « Le cap vert » en IME sis
1-7 allée de Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93 320) est accordée au CESAP
dont le siège social est situé au 62 rue de la glacière à Paris (75013).
ARTICLE 2e : L’autorisation d’extension de 30 places de l’IME « Le cap vert » sis 1-7 allée de
Bragance, Les Pavillons-sous-Bois (93 320) est accordée au CESAP.
En application de l’article R. 121-12-19 du Code de l’action sociale et des familles, le
seuil d’extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 150% de la capacité de l’ESMS.
La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 50 places destinées à
accueillir et à accompagner des enfants, adolescents et jeunes adultes âgés 0 à 20
ans (0/25 ans au titre des places de prestations en milieu ordinaire), présentant des
troubles du spectre de l'autisme, réparties comme suit :
- 20 places de prestations en milieu ordinaire (0-25 ans) ;
- 10 places de prestations en milieu ordinaire dans le cadre d’une unité
d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) située au sein de l’école élémentaire
Jean Jaurès, sise allée Fernand Lindet à Clichy-sous-Bois ; (93 390) ;
- 20 places d’accueil de jour.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS géographique : 930019666
Code catégorie d’établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (IME)
Di Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation en
milieu ordinaire
Troubles du
spectre de
l’autisme
20 places
840 -
Accompagnement
précoce de jeunes
enfants
[16] – Prestation en
milieu ordinaire
Troubles du
spectre de
l’autisme
10 places (UEEA)
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour
Troubles du
spectre de
l’autisme
20 places
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par l'association CESAP 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N°2026 - MS - 105 du 02/04/2026
portant autorisation de transformation et d'extension du SESSAD « Le cap vert » géré par l'association CESAP 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 portant avis
d'appel à candidatures aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs exerçant à titre individuel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2555 du 16/06/2026 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en date du
16/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP101858934 ),
pour l'organisme Jasmine services dont
l'établissement principal est situé 34 rue Paul
Cavaré 93110 ROSNY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en 67
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2595 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP101858934
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/06/26 par Mme. Bourai Yasmine en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Jasmine services dont l'établissement principal
est situé 34 rue Paul Cavaré 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et enregistré sous le
N°SAP101858934 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en 68
2
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Prestataire)
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en 69
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2595 de déclaration en 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en date du
16/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP100447705
pour l'organisme Dinu Maria-madalina dont
l'établissement principal est situé 31 Avenue
Anatole France 93600 AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en 71
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2596 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP100447705
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/06/26 par Mme. Dinu Maria-madalina
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Dinu Maria-madalina dont l'établissement
principal est situé 31 Avenue Anatole France 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et
enregistré sous le N°SAP100447705 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en 72
2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en 73
3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2596 de déclaration en 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en date du
16/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP105831309
pour l'organisme Nettoyage manouvrier.Com
dont l'établissement principal est situé 1 allée
Maurice Ravel 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en 75
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2026-2597 de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105831309
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/06/26 par Mme. Manouvrier Rachelle
en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Nettoyage manouvrier.Com dont
l'établissement principal est situé 1 allée Maurice Ravel 93500 Pantin et enregistré
sous le N°SAP105831309 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise
à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en 76
2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
(mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 16 juin 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en 77
3
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2597 de déclaration en 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Déclaration Récépissé n° 2026-2574 de
déclaration en date du 17/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP848680369 ), pour l'organisme
[ND] dont l'établissement principal est situé L5
Avenue Jean jaures 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Déclaration Récépissé n° 2026-2574 79
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2574 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848680369
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/06/26 par Mme Mafwane lubaki Fatouma en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Manoclean dont l'établissement principal est
situé L5 Avenue Jean jaures 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP848680369 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Déclaration Récépissé n° 2026-2574 80
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Déclaration Récépissé n° 2026-2574 81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2572 de déclaration en date
du 17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP908230444
pour l'organisme Bérengère Collet dont
l'établissement principal est situé 2 rue Emile
Beaufils 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2572 de déclaration 82
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2572 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908230444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/06/26 par Mme COLLET BERENGERE en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BC dont l'établissement principal est situé 2 RUE EMILE
BEAUFILS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP908230444 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d’intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2572 de déclaration 83
2
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2572 de déclaration 84
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2572 de déclaration 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2573 de déclaration en date
du 17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP931975213
pour l'organisme ALJT Bondy dont
l'établissement principal est situé 31 avenue
Pasteur 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2573 de déclaration 86
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2573 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931975213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/06/26 par M. GASSAMA MOUHAMED en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme ALJT Bondy dont l'établissement principal est situé 31
avenue pasteur 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP931975213 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2573 de déclaration 87
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2573 de déclaration 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2575 de déclaration en date
du 17/06/2026d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106172075 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 rue Pierre Bezet 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2575 de déclaration 89
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2575 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106172075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/06/26 par Mme BEN BOUAZZA ZAHIA en qualité
de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE PIERRE
BEZET 93220 GAGNY et enregistré sous le N° SAP106172075 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2575 de déclaration 90
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2575 de déclaration 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2603 de déclaration du
17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104191291
pour l'organisme Popoola dont l'établissement
principal est situé 87 rue de la Motte 93300
Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2603 de déclaration 92
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2603 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104191291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 15/06/26 par Mme POPOOLA OMOWUNMI RACHEL
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Rachel's dont l'établissement principal est
situé 87 RUE DE LA MOTTE 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP104191291
pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2603 de déclaration 93
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2603 de déclaration 94
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2604 de déclaration en date
du 17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993468784
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 45 avenue Henri Barbusse 93150 Le
Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2604 de déclaration 95
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2604 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993468784
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/06/26 par M. EUDOCIO CARDOSO en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 45 AVENUE HENRI
BARBUSSE 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP993468784 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2604 de déclaration 96
2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2604 de déclaration 97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2605 de déclaration du
17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106283641
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allee Joseph Depinay 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2605 de déclaration 98
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2605 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106283641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/06/26 par Mme TEIXEIRA DANIELA en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE JOSEPH
DEPINAY 93260 LES LILAS et enregistré sous le N° SAP106283641 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2605 de déclaration 99
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2605 de déclaration 100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2606 de déclaration du
17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106237340 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allée de la Noiseraie 93160
Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2606 de déclaration 101
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2606 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106237340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/06/26 par Mme TURCANU ALEXANDRA en
qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE
DE LA NOISERAIE 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP106237340 pour
les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2606 de déclaration 102
2
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2606 de déclaration 103
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-2607 de déclaration en date
du 17/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105800270
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 rue Poniatowski 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2607 de déclaration 104
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-2607 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105800270
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/06/26 par Mme ANNANE Karima en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 5 5 RUE
PONIATOWSKI 5 RUE PONIATOWSKI 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N°
SAP105800270 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2607 de déclaration 105
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 17 juin 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2607 de déclaration 106
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026,
inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté
DRIEAT-IDF 2025-0543, portant modification
temporaire des conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l'autoroute
A86, entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que
sur les bretelles de l'échangeur N°93 A909618,
dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de réalisation d'un ouvrage d'art de
franchissement au PR28+950 dans le cadre des
travaux du prolongement du Tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté 107
Direction Régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0441
prorogeant l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0543 du 16 juin 2025
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur
l’autoroute A86, entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que sur les bretelles de l’échangeur N°93
A909618, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art de fran-
chissement au PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 22 avril 2026, portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de préfet
du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté 108
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement,
de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2026-01872 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0023 du 23 janvier 2025, modifiant les conditions de circulation des
véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A86, chaussée intérieure, au niveau de l’échangeur N°93
A909618 sur la bretelle n°18, pour des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art au-dessus de l’autoroute
dans le cadre des travaux de prolongement du Tramway T1 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0127 du 19 février 2025, modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0023, mo-
difiant temporairement les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute
A86, entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que sur les bretelles de l’échangeur N°93 A909618, dans les
deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art de franchissement au
PR28+950 dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0543 du 16 juin 2025, prorogeant l’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0127, modifiant
temporairement les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A86,
entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que sur les bretelles de l’échangeur N°93 A909618, dans les deux
sens de circulation, pour des travaux de réalisation d’un ouvrage d’art de franchissement au PR28+950
dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 21 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis du commandant de la CRS autoroutière Nord Île-de-France du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis l'AGER Nord de la direction des routes d’Île-de-France du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du service territorial Sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du commandant de la CRS autoroutière Est Île-de-France du 29 mai 2026 ;
Vu l’avis l'AGER Est de la direction des routes d’Île-de-France du 9 juin 2026 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté 109
Vu la demande transmise par l’AGER Nord de la direction des routes d’île-de-France le 9 juin 2026,
suite à la demande formulée par la RATP le 19 mai 2026 ;
Considérant que les travaux de réaménagement des bretelles autoroutières dans le cadre du prolonge-
ment de la ligne de tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay, nécessitent la mise en en place de
balisages de signalisation et de prescriptions temporaires sur l’autoroute A86 entre les PR 28+100 et
PR29+400 ainsi que dans les bretelles du sens de circulation intérieur et extérieur de l’échangeur N°93
A909618 afin de garantir la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménage-
ment et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
L’arrêté DRIEAT-IDF 2025-0543 du 16 juin 2025, valide jusqu’au 26 juin 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du vendredi 26 juin 2026 et jusqu’au vendredi 16 octobre 2026, la circulation est modifiée
sur l’autoroute A86, entre les PR28+100 et PR29+400 ainsi que sur les bretelles de l’échangeur N°93
A909618, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
réalisation d’un ouvrage d’art de franchissement au PR28+950 dans le cadre des travaux du
prolongement du Tramway T1.
Les voies de circulation de l'A86 intérieur sont dévoyées vers la bande d’arrêt d’urgence :
• La voie rapide présente une largeur de 2,80 mètres.
• La voie lente présente une largeur de 3,5 mètres.
• La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Les voies de circulation de l'A86 extérieur sont dévoyées vers la bande d’arrêt d’urgence :
• La voie rapide présente une largeur de 2,80 mètres.
• La voie lente présente une largeur de 3,5 mètres.
• La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée.
Les 2 voies de circulation de l’autoroute A86 sont maintenus dans le sens intérieur et dans le sens exté-
rieur, la capacité reste donc inchangée. La largeur minimale du profit en travers réduit est de 6,3
mètres.
La bande d'arrêt d'urgence est neutralisée par un balisage lourd de type des séparateurs modulaires de
voie (SMV) dans chaque sens de circulation.
Côté terre-plein central, le balisage lourd de type SMV est surmonté de bardage au droit des zones de
travaux entre les PR28+800 et PR 29.
La bretelle n°1 dans la bretelle n°18 du sens de circulation intérieur de l’échangeur n°93 A908618 est fer-
mée à la circulation.
La bretelle n°2 dans la bretelle n°18 du sens de circulation intérieur de l’échangeur n°93 A908618 est ré-
duite à 4 mètres de large et maintenue à la circulation.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté 110
La bretelle N3 dans la bretelle n°18 du sens de circulation extérieur (accès Mercedes) de l’échangeur
n°93 A908618 passe de 2 voies à une voie de 3,5 mètres.
La vitesse est limitée à 70 Km/h sur l’axe de l’A86 et 30Km/h sur les bretelles.
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l’article 1, les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l’état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet du Val-de-Marne, adressé
à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d’Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris, le 16 juin 2026,
Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0441 du 16/06/2026, inter-préfectoral 93-94, prorogeant l'arrêté 111
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