Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-20 .pdf
Recueil des actes administratifs publié le 20 juin 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-20
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics, dans le
département de la Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté portant interdiction de la vente à
emporter et la consommation d'alcool
sur la voie et dans les espaces publics, dans le
département de la Seine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté portant interdiction de la vente à emporter et la
consommation d'alcool 5
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures