Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-22
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
105pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-22
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur
d'académie de Créteil à directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis. (5
pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre
zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort
en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels
combustibles (2 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant
autorisation environnementale d'exploiter un centre de données (data
center) ainsi que les installations techniques associées, situés au 45 / 45
bis, rue du Commandant Rolland, sur la commune de Le Bourget, en
Seine-Saint-Denis (93). (83 pages) Page 12
- Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative
à la création d'un square au 100-104, avenue Henri Barbusse et 2 à
4 avenue Henriette à Drancy (4 pages) Page 96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du 17/06/2026 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'ïle-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels. (4 pages) Page 101
2
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de
signature du recteur d'académie de Créteil à
directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 3
Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature
à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le
département de la Seine-Saint-Denis
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l’éducation et notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et L. 917-1 ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 14 décembre 2023 portant nomination de monsieur Thomas HEUZE, inspecteur d’académie-
inspecteur pédagogique régional, en qualité de directeur académique adjoint des services de l’éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 31 août 2024 portant nomination de madame Sandrine LAIR, directrice académique des
services de l’éducation nationale des Yvelines, en qualité de directrice académique des services de
l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 30 septembre 2024 ;
VU le décret du 27 janvier 2025 portant nomination de madame Florence MARON, inspectrice de l’éducation
nationale, en qualité de directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale de la Seine-
Saint-Denis ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant monsieur Jean-François CHANET recteur de l’académie de Créteil ;
VU le décret du 31 décembre 2025 portant nomination de madame Nathalie SIMONET, inspectrice d’académie-
inspectrice pédagogique régional, en qualité de directrice académique adjointe des services de l’éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis à compter du 5 janvier 2026 ;
VU le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général de la
direction des services de l’éducation nationale du Val d’Oise, en qualité de directeur académique adjoint
des services de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de
l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté ministériel du 17 juin 2022 portant nomination, détachement et classement de monsieur Alexandre
TOBATY, inspecteur de l’éducation nationale, dans l’emploi d’adjoint au directeur académique des services
de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, chargé du premier degré à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 22 février 2024 portant nomination et classement de madame Paola DAOUD, attachée
d’administration de l’État hors classe, dans l’emploi de secrétaire générale de la direction des services
départementaux de l’éducation nationale de Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2024 ;
VU les arrêtés du préfet de la région d’Ile-de-France n° IDF-2026-06-15-000033 du 15 juin 2026 portant
délégation de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l’académie de Créteil, en matière
de contrôle de légalité des établissements publics locaux d’enseignement rattachés à la région d’Ile-de-
France dans le ressort de l’académie de Créteil et n° 2026-06-15-00034 du 15 juin 2026 portant délégation
de signature à monsieur Jean-François CHANET, recteur de l’académie de Créteil, en matière
d’ordonnancement secondaire ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 4
2
VU l’arrêté de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, chancelière
des universités de Paris et d’Ile-de-France n° 2025-034-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de
signature à caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d’unités opérationnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de
l’éducation nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme (BOP) et d’unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et
recherche universitaire » ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la
Seine-Saint-Denis, dispose, à compter du jour suivant la publication de sa nomination ou à compter du jour où cet
acte prend effet si ce jour est postérieur, de l’ensemble des délégations de signature de droit telles qu’elles
découlent de l’article R. 222-19-3 du code de l’éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif
à l’organisation académique (notamment inscription, dérogation à la sectorisation, vie scolaire, etc.) à l’exception
des délégations de signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- actes relatifs au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d’accompagnement des élèves du second degré dans le cadre des
appariements à l’étranger.
ARTICLE 2 :
En tant que responsable d’unités opérationnelles, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR,
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d’intervention de l’unité opérationnelle pour le programme
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d’accidents de service et de formation pour
le premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d’accidents de service et de formation des
accompagnants des élèves en situation de handicap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d’intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dans le
cadre de l’unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l’élève ».
ARTICLE 3 :
Subdélégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour la gestion des crédits de fonctionnement
et d’intervention, en matière de fonctionnement et d’examens, dans le cadre de l’unité opérationnelle pour le
programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 5
3
ARTICLE 4 :
En matière de gestion du personnel, délégation de signature est donnée à madame Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis, pour :
La désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;
La gestion des professeurs des écoles stagiaires :
toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 janvier 2021 ;
la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l’enseignement public :
- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d’office pour un mois en vertu de l’article R. 911-36 du code l’éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l’article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;
tous les personnels en fonction dans le département, à l’exception de ceux affectés dans les
établissements d’enseignement supérieur et au rectorat :
- autorisations d’absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l’obligation d’occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d’imputabilité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;
les personnels du service départemental de l’éducation nationale :
- décisions d’octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 822-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général
de la fonction publique et à l’article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d’octroi d’un congé pour maternité ou pour adoption ou d’un congé de paternité prévu à l’article
L. 631-1 du code général de la fonction publique et à l’article 22 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
modifié ;
les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat de
certains agents non titulaires exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement,
à la gestion et à la fin de contrat d’intervenants dans les écoles primaires ;
les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée) ;
les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat
à durée indéterminée).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 6
4
ARTICLE 5 :
En application de l’article R. 222-17-1 du code de l’éducation, délégation de signature est donnée madame
Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-
Saint-Denis, pour signer au nom du recteur de l’académie de Créteil tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l’organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d’animation ou de direction de ce séjour, l’approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d’intérêt général, l’inscription, l’affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
- l’attribution des subventions d’appui au secteur associatif versées par l’intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d’éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).
ARTICLE 6 :
La gestion des bourses du second degré s’effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le
département de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 7 :
Pour les décisions relevant de l’article R. 222-19-3 du code de l’éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, vie scolaire, etc.) et pour les décisions énoncées à l’article 5 du présent arrêté, madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
peut accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l’article D. 222-20 du code de
l’éducation :
- aux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale, au secrétaire général de la
direction du service départemental de l’éducation nationale ou au chef des services administratifs de ce
même service ;
- aux inspecteurs de l’éducation nationale, qui sont ses adjoints ;
- au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 7
5
ARTICLE 8 :
Pour les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4, en cas d’absence ou d’empêchement de madame Sandrine
LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Seine-Saint-Denis,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Thomas HEUZE, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Madame Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Madame Nathalie SIMONET, directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Matthieu POINTREAU, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis ;
- Madame Paola DAOUD, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation
nationale de la Seine-Saint-Denis ;
Et en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers à :
- Monsieur Alexandre TOBATY, adjoint à la directrice académique des services de l’éducation nationale de
la Seine-Saint-Denis en charge du premier degré.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 5 juin 2026.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de l’académie de Créteil et la directrice académique des services de l'éducation nationale
dans le département de la Seine-Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Ile-de-France et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Créteil, le 19 juin 2026
Le recteur de l’académie de Créteil
Signé
Jean-François CHANET
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 19 juin 2026 portant délégation de signature du recteur d'académie de Créteil à 8
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif
à la coordination de colonnes de renfort en cas
d'intervention feux de forêts et d'espaces
naturels combustibles
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et 9
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00782
portant approbation de l’ordre zonal d’opérations relatif à la coordination de colonnes de
renfort en cas d’intervention feux de forêts et d’espaces naturels combustibles
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 04 mai 2026, accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relatives
à la préparation de la campagne feux de forêts et d’espaces naturels combustibles 2026 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Feux de forêts et d’espaces naturels » rédigé par la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu le guide de techniques opérationnelles « Lutte contre les feux de forêts et d’espaces
naturels » rédigé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l’ordre d’opérations national feux de forêts et d’espaces naturels combustibles édition 2026,
de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Considérant le besoin de coordination zonale des services d’incendie et de secours pour la
lutte contre le risque feux de forêts et d’espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d’état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et 10
ARRÊTE :
Article 1er
Approbation de l’ordre zonal d’opérations
L’ordre zonal d’opérations « Renfort feux de forêts et d’espaces naturels combustibles
Campagne 2026 », joint en annexe du présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à
compter de sa publication. Toutefois, il ne sera activé que pendant la période de vigilance
particulière vis-à-vis du risque feux de forêts et d’espaces naturels combustibles, telle que fixée
par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2
Communication du document
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur général de la sécurité civile et de la
gestion des crises du ministère de l’Intérieur, au général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d’incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 3
Adaptation du document
Indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d’opérations peut à tout
moment faire l’objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 4
Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 2025-00745 du 16 juin 2025 portant approbation de l’ordre zonal
d’opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d’intervention feux de
forêts et d’espaces naturels combustibles est abrogé.
Article 5
Exécution et publication du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif
de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté 2026-00782 du 22 juin 2026 portant
approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de forêts et 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026
portant autorisation environnementale
d'exploiter un centre de données (data center)
ainsi que les installations techniques associées,
situés au 45 / 45 bis, rue du Commandant
Rolland, sur la commune de Le Bourget, en
Seine-Saint-Denis (93).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 28
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 77
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 78
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 79
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 80
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 81
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 82
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 83
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 84
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 85
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 86
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 87
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 88
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 89
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 90
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 91
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 92
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 94
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2690 du 22 juin 2026 portant autorisation environnementale d'exploiter un centre de données 95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22
juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique conjointe préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire relative à la
création d'un square au 100-104, avenue Henri
Barbusse et 2 à 4 avenue Henriette à Drancy
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe 96
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe 97
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe 98
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe 99
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral nº 2026-2680 en date du 22 juin 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe 100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du 17/06/2026
établissant la liste des hydrogéologues agréés au
titre de l'hygiène publique dans les
départements d'ïle-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des 101
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des 102
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des 103
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des 104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17 du
17/06/2026 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les départements d'ïle-de-France, des 105
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