Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-06-25

Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026

56pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-06-25 PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Lettre de mission du 24/06/2026 nommant M. Denis BENACHOUR responsable par intérim du SGC de Sevran à compter du 26/06/2026. (1 page) Page 4 PREFECTURE DE POLICE / Direction des usagers et des polices administratives - Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. (2 pages) Page 6 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. (5 pages) Page 9 - Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des fonctions de sous-préfète du Raincy et lui accordant délégation de signature. (3 pages) Page 15 - Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim. (3 pages) Page 19 - Arrêté préfectoral n° 2026-2807 du 24/06/2026 portant mise en demeure de transmettre un porter à connaissance des modifications apportées à l'installation, conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, à l'encontre de la société RAJA sise 16, rue de l'Étang, zone industrielle Paris Nord II, à Tremblay-en-France (93290). (4 pages) Page 23 - Arrêté préfectoral n° 2026-2808 du 25/06/2026de mise en demeure concernant l'exploitation d'une station-service par la société TOTALENERGIES MARKETING SERVICES sise 86 rue de Paris à Montreuil (93100). (4 pages) Page 28 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. (3 pages) Page 33 2

- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour des travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1, de lignes aériennes de contact (LAC) et des aménagements associés. (9 pages) Page 37 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2817 du 25/06/2026 portant agrément de la Fondation COS Alexandre Glasberg au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT). (4 pages) Page 47 - Arrêté n° 2026-2818 du 25/06/2026 portant agrément de la Fondation COS Alexandre Glasberg au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS). (4 pages) Page 52 3

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Lettre de mission du 24/06/2026 nommant M. Denis BENACHOUR responsable par intérim du SGC de Sevran à compter du 26/06/2026. MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Lettre de mission du 24/06/2026 nommant M. Denis BENACHOUR responsable par intérim du SGC de Sevran à compter 4

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Lettre de mission du 24/06/2026 nommant M. Denis BENACHOUR responsable par intérim du SGC de Sevran à compter 5

PREFECTURE DE POLICE Direction des usagers et des polices administratives Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d'autorisations de stationnement. PREFECTURE DE POLICE - Direction des usagers et des polices administratives - Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement 6

Sous-direction des déplacements et de l’espace public Bureau des taxis et transports publics Arrêté n° 2026-0866 Du 24 juin 2026 Portant modification de l’arrêté n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement Le préfet de Police, Vu le code des transports et notamment les articles L. 3121-1 et suivants et L. 3124-1 et suivants, ainsi que l’article D.3120-32 et l’article R.3124-1 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions qui prévoit une activité effective et continue pour chaque autorisation de stationnement délivrée dans le cadre de l’expérimentation pendant toute la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs des taxis dans la zone parisienne ; Vu l’arrêté n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des taxis parisiens ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) ; Vu l’arrêté du préfet de police n°2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement ; Vu l’arrêté du préfet de police n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ; CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 3124-1 du code des transports « Lorsque l'autorisation de stationnement n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative compétente pour la délivrer peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation de stationnement ou procéder à son retrait temporaire ou définitif. » ; CONSIDERANT l’arrêté préfectoral n° 2023-01543 du 13 décembre 2023 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) et notamment ses articles 4 et 5 qui fixent respectivement les représentants de l’Etat et de la profession de conducteurs de taxis ; CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles susceptibles de porter atteinte au fonctionnement habituel de la commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement, ainsi que les impératifs liés à la régularité de la composition de cette dernière et à son caractère paritaire ; Sur proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ; 1 PREFECTURE DE POLICE - Direction des usagers et des polices administratives - Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement 7

Article 1 L’article 2 de l’arrêté du 6 février 2025 susvisé est modifié comme suit : La commission de discipline des titulaires d’autorisations de stationnement est composée des membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes suivants, disposant chacun d’un siège : - Le préfet de Police ou son représentant, président ; - Le directeur de l’ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police ou son représentant ; - Le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de police ou son représentant ; - Un représentant de la chambre syndicale des loueurs d’automobiles ou son suppléant (CSLA) ; - Un représentant de la chambre syndicale des sociétés coopératives des chauffeurs de taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSCTP) ; - Un représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures et des entreprises titulaires d’autorisations de stationnement ou son suppléant (CSLVA) ; Article 2 La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris. Paris, le 24 juin 2026 Pour le préfet de Police et par délégation, L’adjointe au sous-directeur des déplacements et de l’espace public, Emmanuelle FRESNAY « signé » Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. 2 PREFECTURE DE POLICE - Direction des usagers et des polices administratives - Arrêté n° 2026-0866 du 24 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2025-00155 du 6 février 2025 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement 8

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 9

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de l’économique A R R Ê T É N ° 2 0 2 6 - 2 4 6 9 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les départements et les régions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des services placés sous leur autorité ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du Président de la République du 28 août 2025 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 29 février 2024, nommant M. Mame-Abdoulaye SECK, attaché d’administration hors classe de l’État, en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1er mars 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-3169 du 22 décembre 2020, portant création de la direction des ressources de la Seine-Saint-Denis ; 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedex Tél. : 01 41 60 60 60 www.seine-saint-denis.gouv.fr 1 / 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 10

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-1400 du 3 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, A R R Ê T E Article 1 : Délégation est donnée à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences : 1 - Tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courantes, copies et extraits conformes et annexes aux arrêtés du préfet à l’exception : • des arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ; • des correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leurs cabinets, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ; • des instructions aux chefs des services des administrations civiles de l’État dans le département ; • des nominations de membres des comités, conseils et commissions ; • des décisions d’attribution de subventions et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ; • des recours devant les juridictions. 2 - Les actes destinés aux fins de prescrire les dépenses imputables sur les programmes 148, 176, 216, 349, 354, 723 et de certifier le service fait, de recouvrer des recettes, et de recenser des opérations d’immobilisation et d’inventaire imputés sur les programmes s’y rapportant, à l’exclusion : • des marchés, baux, conventions et contrats ; • des ordres de service dont le montant excède 5 000 € hors taxes. 3 - Les actes et documents relatifs aux attributions relevant du bureau des ressources humaines (BRH) et relatifs à la gestion des agents titulaires et contractuels affectés en préfecture, sous-préfectures et en DDPP : • les arrêtés portant octroi de congés de maladie, congés de maternité et accidents du travail sur présentation des certificats médicaux réglementaires, • le secrétariat et la préparation des travaux du comité technique, • l’organisation locale des concours et des recrutements du personnel ainsi que des actions de formation, • la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération). Article 2 : Pour la délégation consentie à l’article 1er ci-dessus, la délégation de signature consentie à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources sera exercée sous son autorité pour signer ou viser les mêmes documents dans la limite de leurs attributions par : 1. M. Thomas BRACHET, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines et, en l’absence ou en cas d’empêchement de celui-ci par M. Thomas JACQUIN, attaché 2 / 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 11

d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau ; par Mme Nadia MAKACI, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section des parcours professionnels et de l’attractivité ; par M. Vincent GOMEZ, attaché principal d’administration de l’État, chef de la section des affaires juridiques et statutaires ; par Mme Monia MAIMOUN, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section pilotage des effectifs et de la masse salariale ; par M. Matthieu LEBLIC attaché principal d’administration de l’État, référent SST, chef du pôle médicale ; 2. Mme Delphine BIGOT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la logistique et des affaires immobilières et, en l’absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par M. Sedat GURCU, attaché principal d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau en charge des affaires immobilières ; par M. Jérôme BRETON, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau en charge des affaires logistiques ; 3. M. Jérôme MOULIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières et des achats et, en l’absence ou en cas d’empêchement de celui-ci par Mme Évelyne ANTONYDAS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires financières et des achats ; 4. Mme Nadia EL HAKIM, attachée d’administration de l’État, cheffe du service d’action sociale et, en l’absence ou en cas d’empêchement de celle-ci par Mme Lila BOUAZA, attachée d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du service d’action sociale ; 5. Mme Audrey BACLET, ingénieure SIC hors classe, cheffe du service numérique pour signer dans la limite de ses attributions, tous actes, documents, pièces, correspondances administratives courants relevant des attributions SIC de la direction des ressources. Article 3 : Délégation de signature au titre de l’ordonnancement secondaire est donnée aux agents ci- après désignés pour valider dans Chorus Formulaires les actes détaillés ci-après, sous réserve de signature des documents produits à l’appui desdits formulaires par l’autorité habilitée : NOM, grade, fonction BOP Formulaires concernés par la délégation M. Jérôme MOULIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait, factures liées aux recettes non fiscales* Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait, factures liées aux recettes non fiscales* M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle gestionnaire au sein du pôle « budget » au sein du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle « budget » au sein du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait Mme Leslie DESTOUR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle « budget » au sein du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire au sein du pôle « budget » au sein du bureau des affaires financières et des achats 354 HT2 354 PNE 349 723 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait 3 / 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 12

NOM, grade, fonction BOP Formulaires concernés par la délégation Mme Nadia EL HAKIM, attachée d’administration de l’État, cheffe du service d’action sociale 148 176 216 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait Mme Lila BOUAZA, attachée d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du service d’action sociale 148 176 216 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait Mme Christine DENAY, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire des dispositifs sociaux au sein du service d’action sociale 148 176 216 Demandes d’achat, bons de commande, tous engagements hors marchés, constatation et certification de service fait M. Thomas JACQUIN, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des ressources humaines 354 T2 Factures factures liées aux recettes non fiscales (dont indus paye) Mme Monia MAIMOUN, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section pilotage des effectifs et de la masse salariale 354 T2 Factures RNF (dont indus paye) * Délégation élargie à toute nature de recettes et à tout BOP exécuté au sein de la préfecture. Article 4 : Délégation est donnée dans l’application Chorus Cœur, pour réaliser les actes de gestion dans le périmètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des affaires financières et des achats ci-après désignés : • M. Jérôme MOULIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières et des achats, • Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires financières et des achats, • M. Berthé BOUDINE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle « budget » , • Mme Lydie BARTY, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle « budget », • Mme Leslie DESTOUR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au seine du pôle « budget », • Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire au sein du pôle « budget ». Article 5 : Délégation est donnée aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus-DT en qualité de gestionnaires valideurs, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de compétences de la direction des ressources, aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés : • Mme Monia MAIMOUN, attachée d’administration de l’État, cheffe de la section pilotage des effectifs et de la masse salariale, • Mme Samira BEN BOUSSIDA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section pilotage de la masse salariale et des effectifs, • Mme Camélia DJEMA, adjointe administrative, gestionnaire au sein de la section pilotage des effectifs et de la masse salariale, • Mme Camille KHENISSI, adjointe administrative de 1er classe, gestionnaire au sein de la section pilotage des effectifs et de la masse salariale. 4 / 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 13

Article 6 : Délégation est donnée aux fins d’établir et signer les documents tels que tableau des imputations ou l’ordre à payer au titre des cartes d’achats, aux agents du bureau des affaires financières et des achats référents de carte d’achat (RCA), dans le cadre du règlement des relevés d’opérations administration (ROA), ci-après désignés : • M. Jérôme MOULIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des affaires financières et des achats, • Mme Evelyne ANTONYDAS, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires financières et des achats, • Mme Faouzia MBOREHA, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire au sein du pôle « budget ». Article 7 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2026-1066 du 13 mars 2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à certains de ses collaborateurs, sont abrogées. Article 8 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, le directeur des ressources, la directrice départementale de la protection des populations et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État. Fait à Bobigny, le 24 juin 2026 Le préfet, Signé Julien CHARLES 5 / 5 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2469 du 24/06/2026 donnant délégation de signature à M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources 14

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des fonctions de sous-préfète du Raincy et lui accordant délégation de signature. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des 15

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de l’économique A R R E T E N ° 2 0 2 6 - 2 7 1 2 chargeant Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l’intérim des fonctions de sous-préfète du Raincy et lui accordant délégation de signature. LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code électoral notamment son article L. 265 ; Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence et ses décrets d’application ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets ; Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ; 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedex Tél. : 01 41 60 60 60 www.seine-saint-denis.gouv.fr 1 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des 16

Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis ; Vu l’arrêté du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire du 28 décembre 2009 fixant la date d’application des dispositions expérimentales du décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 et désignant les départements relevant de cette expérimentation ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 modifié relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région Île-de-France ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-4687 du 16 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis ; Considérant le décret du Président de la République du 27 mai 2026 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne ; Considérant l’absence de sous-préfète du Raincy ; Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, A R R E T E Article 1er : Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis est chargée de l’intérim des fonctions de la sous-préfète du Raincy. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim, à l’effet de signer dans les limites de l’arrondissement du Raincy : 1) tous arrêtés, décisions, actes et correspondances en toutes matières se rapportant à l’administration de l’arrondissement ainsi qu’à la coordination et à l’action des services déconcentrés de l’État dans l’arrondissement ; 2) les lettres d’observation et recours gracieux adressés aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux structures qui leur sont rattachées dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire ; 3) les décisions et arrêtés relatifs à la création, modification ou suppression d’établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes dans l’arrondissement ; 4) les décisions et arrêtés relatifs aux groupements d’intérêt public dans l’arrondissement ; 5) les décisions d’octroi du concours de la force publique pour l’application des décisions de justice en matière d’expulsions locatives et commerciales dans l’arrondissement ; 6) en matière de naturalisation : ➢ tout acte et correspondance relatifs à la remise des décrets et à la récupération des titres de séjours. Sont exclus de la présente délégation : ➢ les actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans le département ; ➢ les arrêtés préfectoraux portant déclaration d’utilité publique ; 2 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des 17

➢ les décisions relatives à l’instruction des dossiers de demandeurs d’asile ; ➢ les déférés au tribunal administratif ; ➢ les saisines de la chambre régionale des comptes ; ➢ les réquisitions de la force armée ; et, sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessous ; ➢ les arrêtés d’hospitalisation d’office ; ➢ les arrêtés d’expulsion du territoire ; ➢ les arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées aux articles 16 et 22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l’arrêté n° 99-10762 du 24 juin 1999. Article 3 : Délégation est donnée à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim, à l’effet de signer pour l’ensemble du département, lorsqu’elle est désignée par le préfet pour assurer les permanences de nuit ou de fin de semaine : ➢ les arrêtés d’hospitalisation d’office ; ➢ tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers ; ➢ les décisions d’octroi de la force publique en matière d’expulsion locative ; ➢ tous arrêtés se rapportant aux mesures applicables aux sources fixes de pollution visées aux articles 16 et 22 et mentionnées aux annexes 5 et 7 de l’arrêté n° 99-10762 du 24 juin 1999 ; ➢ tous arrêtés se rapportant aux mesures de police administrative prises en application de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d’urgence et de ses décrets d'application. Article 4 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2024-4152 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, sous- préfète du Raincy, sont abrogées. Article 5 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète du Raincy par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État. Fait à Bobigny, le 25 juin 2026 Le préfet, Signé Julien CHARLES 3 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l'intérim des 18

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Animya N'TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs 19

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau de la coordination interministérielle et de l’économique A R R E T E N ° 2 0 2 6 - 2 7 1 3 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de MmeAnimya N’TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Vanessa SEDDIK, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret du Président de la République du 9 décembre 2024 nommant Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-2712 du 25/06/2026 chargeant Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète de Saint-Denis, de l’intérim des fonctions de sous-préfète du Raincy et lui accordant délégation de signature. Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, A R R E T E Article 1er : La délégation de signature consentie à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim, par l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026-2712 du 25/06/2026 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous-préfecture du Raincy, à l’exception des documents ci-après : ➢ arrêtés, décisions ou tous actes présentant un caractère réglementaire général ou de principe ; ➢ correspondances destinées à la Présidence de la République, au Premier ministre, aux ministres, à leur cabinet, aux parlementaires, au préfet de région, au préfet de police, au président du conseil régional, au président du conseil départemental, aux maires, aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale et autres élus locaux ; ➢ circulaires aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedex Tél. : 01 41 60 60 60 www.seine-saint-denis.gouv.fr 1 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs 20

intercommunale ; ➢ instructions aux chefs des services des administrations civiles de l'État dans le département ; ➢ nominations des membres des comités, conseils et commissions ; ➢ décisions d’attribution de subvention et des arrêtés d’autorisation d’emprunt ; ➢ recours devant les juridictions ; ➢ octroi du concours de la force publique en matière d’expulsion locative. La signature de ces documents est alors déléguée à Mme Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chryssoula DREGE, secrétaire générale de la sous- préfecture du Raincy, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er ci-dessus, sera exercée, pour ce qui concerne leurs attributions respectives par : ➢ Mme Clémence BUQUET, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des étrangers et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : Hors décisions refusant ou retirant un titre de séjour, arrêtés refusant ou retirant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, décisions d’interdiction de retour sur le territoire français et décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français, par Mme Ingrid CORIDUN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau, cheffe de la section de l’admission au séjour, par M. Athanase VIGNON, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef de bureau, en charge de la section des mesures administratives et de la section des interventions et des affaires générales ; Pour la délivrance des titres en matière d’admission au séjour, soit par Mme Joëlle TAFFARA, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du contrôle à posteriori, soit par Mme Stéphanie LELIEVRE, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du pôle dépôt de dossiers, soit par Mme Colette ESDRAS, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle délivrance des titres ; ➢ Mme Maryline TOURBILLON, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, par Mme Aurélie DOUIN, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau, par Mme Dayana SAKAYANATHAN, contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau ; ➢ M. Olivier RAIMBAUD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la prévention et des affaires locatives ; ➢ M. Olivier NAVES, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de la performance, des moyens et de la logistique. Article 3 : La délégation de signature consentie à Mme Animya N’TCHANDY, sous-préfète du Raincy par intérim, par l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2026-2712 du 25/06/2026 sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, pour ce qui concerne leurs attributions respectives, par Mme Yvonne VELASQUES, attachée hors classe d’administration de l’État, cheffe du centre d’expertise et de ressources titres/permis de conduire et en cas d’empêchement de celle-ci, par M. Olivier GUERRIER, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres/permis de conduire, chef du bureau de l’instruction ou par Mme Céline ENSFELDER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre d’expertise et de ressources titres/permis de 2 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs 21

conduire, cheffe du bureau de la lutte contre la fraude. Article 4 : Délégation est donnée aux fins de saisir et valider les demandes d’achat, de constatation ou de certification du service fait dans l’application Chorus Formulaires, dans le périmètre de compétences de la direction des ressources, et sous réserve de signature des documents produits à l’appui des formulaires par l’autorité habilitée, à M. Olivier NAVES, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau de la performance, des moyens et de la logistique. Article 5 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l’arrêté n° 2026-0074 du 21 janvier 2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète du Raincy, sont abrogées. Article 6 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète du Raincy par intérim, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État. Fait à Bobigny, le 25 Juin 2026 Le préfet, Signé Julien CHARLES 3 / 3 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté n° 2026-2713 du 25/06/2026 organisant la suppléance et donnant délégation de signature à certains collaborateurs 22

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-2807 du 24/06/2026 portant mise en demeure de transmettre un porter à connaissance des modifications apportées à l'installation, conformément à l'article R.181-46 du code de l'environnement, à l'encontre de la société RAJA sise 16, rue de l'Étang, zone industrielle Paris Nord II, à Tremblay-en-France (93290). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2807 du 24/06/2026 portant mise en demeure de transmettre un porter à connaissance des 23

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2807 du 24/06/2026 portant mise en demeure de transmettre un porter à connaissance des 24

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-2808 du 25/06/2026de mise en demeure concernant l'exploitation d'une station-service par la société TOTALENERGIES MARKETING SERVICES sise 86 rue de Paris à Montreuil (93100). SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2808 du 25/06/2026de mise en demeure concernant l'exploitation d'une station-service par la 28

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-2808 du 25/06/2026de mise en demeure concernant l'exploitation d'une station-service par la 29

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, 33

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 prorogeant l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 5 juin 2026 portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0483 1 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, 34

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 5 juin 2026, modifiant les conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 22 juin 2026 ; Vu l’avis de la commune du Bourget du 23 juin 2026 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2026 ; Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2026 ; Considérant que la RD50, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation sur la section concernée par les travaux ; Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE L’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 5 juin 2026, valide jusqu’au 26 juin 2026, est prorogé. Article 1 À compter du vendredi 26 juin 2026 et jusqu’au vendredi 3 juillet 2026, de 21h00 à 06h00, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, entre l’avenue de la Division Leclerc et la rue de l’Egalité, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation horizontale. Article 2 En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l’article 1, les articles restant ne sont pas modifiés et subsistent en l’état. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0483 2 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, 35

Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. Article 4 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de TRANSDEV, le maire du Bourget, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 25 juin 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière Félie LESUR SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0483 3 / 3 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0483 du 25/06/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431, 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le-Sec, pour des travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1, de lignes aériennes de contact (LAC) et des aménagements associés. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 37

Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant- Couturier à Noisy-le-Sec, pour des travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1, de lignes aériennes de contact (LAC) et des aménagements associés. LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 1 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 38

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis de la commune de Noisy-le-Sec du 7 mai 2026 ; Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 18 mai 2026 ; Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 mai 2026 ; Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2026 ; Vu l’avis de la commune de Romainville du 18 juin 2026 ; Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 18 juin 2026 ; Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1, des massifs LACS et des aménagements associés, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : ARRÊTE Article 1er À compter du vendredi 26 juin 2026 et jusqu’au mercredi 30 juin 2027, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD116, rue Brément et rue Paul Vaillant-Couturier à Noisy-le- Sec. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1, de lignes aériennes de contact (LAC) et des aménagements associés. Article 2 Les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de stationnement suivants : • sur la RD116, les voies du sens Rosny-sous-Bois vers Romainville sont neutralisées à la circulation entre le rond-point du Général de Gaulle et le n°10 rue Paul Vaillant Couturier. L’accès est maintenu pour les véhicules de service, les véhicules de chantier et les véhicules de secours et d’urgence. • pour les véhicules légers, la circulation du sens Rosny-sous-Bois vers Romainville est maintenue sur la rue Brément et sur la rue Paul Vaillant Couturier, la circulation est aménagée en double SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 2 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 39

sens sur les voies du sens Romainville vers Rosny-sous-Bois. Le rebasculement de la circulation est opéré à hauteur du n°10 de la rue Paul Vaillant Couturier. • l’aménagement de la circulation en double sens nécessite la neutralisation du stationnement matérialisé du sens Romainville vers Rosny-sous-Bois entre le n°78 rue de Brément et le n°5 rue Paul Vaillant Couturier. • la route est barrée au droit de l’intersection entre la RD116 et la rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec. • pour les poids lourds et les convois exceptionnels, la circulation est neutralisée dans les deux sens entre le rond-point du Général de Gaulle et le carrefour d’intersection avec la rue du Parc, des itinéraires de déviation sont mis en place : • en direction de Romainville : depuis la rue Brément à Noisy-le-Sec, prendre la rue Jules Auffret, puis la rue Anatole France et la rue du Parc pour rejoindre Romainville par l’avenue Gaston Roussel ; • en provenance de Romainville : depuis la place Carnot à Romainville, prendre l’avenue Pierre Kerautret, puis le boulevard Roger Salengro et le boulevard Michelet. Pendant toute la durée des travaux : • aucune zone de stockage n’est autorisée sur la voirie et les trottoirs, afin de maintenir en permanence un passage libre et sécurisé pour les véhicules de secours. • le cheminement piéton est maintenu et adapté en fonction de l’avancement du chantier, une largeur minimale de 1.40m est maintenue en permanence. Le réapprovisionnement et les opérations de livraison de rails sont effectués de nuit, entre 22h00 et 04h00. Dans un sens comme dans l’autre, aucune fermeture complète n’est tolérée pour le réapprovisionnement de rails ou de matériel. Toute livraison de rails doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’exploitation T1 afin d’adapter le balisage. Travaux de réalisation de plateforme du Tramway T1 : • ils comprennent les opérations de terrassement et la constitution de la plateforme (couche de forme et couches de fondation), ainsi que la réalisation des massifs en béton destinés à recevoir les voies. • ils incluent la pose, le réglage et la fixation des rails, ainsi que la mise en œuvre des équipements de voie associés. • ils comprennent également la réalisation de la ligne aérienne de contact (LAC), incluant les fondations, la pose des supports et l’installation des équipements d’alimentation électrique. • enfin, ils intègrent les aménagements de surface, la signalisation ainsi que les essais préalables à la mise en service. Travaux de réalisation des aménagements associés : • les travaux concernent les aménagements définitifs de voirie et des abords de la plateforme de tramway. • ils comprennent la réalisation des trottoirs, incluant les couches de fondation, les revêtements et la mise en accessibilité conformément à la réglementation en vigueur. • ils intègrent la réalisation de la voirie définitive, incluant les couches de structure, les revêtements (enrobés ou autres) et les raccordements aux existants. • ils comprennent également la mise en œuvre des dispositifs de borduration, des caniveaux et des ouvrages de gestion des eaux pluviales. • ils incluent la pose de la signalisation horizontale et verticale, ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à la sécurité et à l’exploitation de la voirie. • enfin, ils intègrent les aménagements de surface et les finitions des abords (mobilier urbain, espaces verts le cas échéant). SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 3 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 40

Travaux concessionnaires : • travaux de dévoiement, pi-coupage, zéro gaz de raccordement et de renforcement des réseaux par les concessionnaires et leurs sous-traitants, • les travaux sur le réseau sont effectués ponctuellement et dans les emprises de travaux déjà balisées, • l’intervention des concessionnaires est conditionnée par une coordination travaux en accord avec le phasage des entreprises responsables des emprises, • une fiche descriptive inhérente à l’arrêté-cadre de la ville de Noisy-le-Sec en complément de cet arrêté, est nécessaire afin d’identifier les concessionnaires et les entreprises travaux non répertoriés. Propreté du chantier et points de vigilance : – la zone de stockage doit être maintenue en état de propreté. – épargner la chaussée, les trottoirs des souillures provenant du chantier (terres, gravats…). – assurer la propreté des barrières (graffitis, affiches…). – maintenir l’intérieur comme l’extérieur des emprises propres. – si l’installation du chantier entraîne la suppression temporaire de poubelles publiques, il faut informer le référent propreté afin que de nouveaux emplacements soient trouvés durant le chantier. – si aucune collecte par bac n’est prévue, l’entreprise doit évacuer les déchets par ses propres moyens. – maintenir les emprises fermées car l’intérieur de la zone chantier doit rester inaccessible aux personnes non autorisées. Article 3 Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites. Les zones de travaux sont préalablement neutralisées et balisées à l’aide de la signalisation adéquate. L’ensemble de la signalisation horizontale et verticale réglementaire est posé de manière adéquate en amont et au droit des travaux. Le balisage mis en place est accompagné par la signalisation adéquate, il est visible de jour comme de nuit grâce à des signalisations lumineuses de type tri-flash. Les emprises chantiers sont maintenues durant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit. Le balisage de chantier, incluant la signalisation temporaire horizontale et verticale, est mis en place, maintenu et entretenu par le lot exploitation en charge du chantier. Il est rappelé que toute modification, tout déplacement ou toute altération du balisage est strictement interdit à toute personne ou entité extérieure au lot exploitation, sauf autorisation expresse de celui-ci ou du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Le lot exploitation est seul habilité à adapter le balisage en fonction des contraintes du chantier, des phases de travaux et des exigences de sécurité. Le balisage doit être maintenu en permanence en bon état, visible et conforme à la réglementation en vigueur, afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants. À la fin des opérations, les entreprises intervenantes sont chargées des travaux de réfection du trottoir, de la chaussée et du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 4 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 41

Article 4 La signalisation temporaire et les travaux préparatoires sont réalisés par les entreprises suivantes : • TERIDEAL Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous Contact : M. Paul-Henri BLANQUART Téléphones : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57 Courriel : phblanquart@terideal.fr • AXIMUM Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-Denis Contact : M. Jean Emmanuel GUILLAUD Téléphone : 06 60 06 89 05 Courriel : jeanemmanuel.guillaud@aximum.com Les travaux de plateforme sont réalisés par : • COLAS-ST Adresse : 11, Avenue Louison Bobet LAC VD02, 94120 Fontenay-sous-Bois Cedex Contact : Yohan NÉE Téléphone : 06 17 65 03 75 Courriel : yohan.nee@ratp.fr • COLAS FRANCE Adresse : Square Des Mare, 93231 Romainville Cedex Contact : Vincent DEPIENNE Téléphone : 07 60 91 59 41 Courriel : vincent.depienne@colas.com En plus des entreprises intervenantes précédemment citées, les travaux de réalisation de la plateforme du Tramway T1 sont réalisées par l’ensemble des entreprises intervenantes pour le compte de la RATP (voir ANNEXE au présent arrêté). Les travaux d’aménagement sont réalisés par : • Razel-Bec IU Contact 1 : Moulay Hfid LOUMI Adresse : 526, avenue Albert Einstein, 77555 Moissy-Cramayel Cedex Téléphone : 06 08 14 81 20 Courriel : m.loumi@razel-bec.fayat.com Contact 2 : Florian DOMINGUES Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes Téléphone : 06 26 65 67 51 Courriel : fdomingues@terideal.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 5 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 42

Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et le groupement d’entreprises suivant : • Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis Adresse : 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis Contact 1 : Gabriel ETIENNE Téléphones : 06 03 28 74 80 Courriel : getienne@seinesaintdenis.fr Contact 2 : Fabrice Dos REIS Téléphones : 06 60 46 21 92 Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.fr • PCM INFRA&GEODATA Adresse : 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis Contact : Michel ROY Téléphones : : 06.23.15.68.00 Courriel : m.roy@pcm-ingenierie.fr • TERIDEAL Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous Contact : M. Paul-Henri BLANQUART Téléphones : 01 69 81 18 00 / 06 26 65 67 57 Courriel : phblanquart@terideal.fr • AXIMUM Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-Denis Contact : M. Jean Emmanuel GUILLAUD Téléphone : 06 60 06 89 05 Courriel : jeanemmanuel.guillaud@aximum.com Article 5 Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil. SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 6 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 43

Article 7 La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président-directeur général de la RATP, le maire de Noisy-le-Sec, le maire de Romainville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Fait à Paris, le 25 juin 2026, Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation, le chef de l’unité circulation routière SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 7 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 44

ANNEXE – LISTE DES ENTREPRISES INTERVENANTES SUR LE CHANTIER POUR LE COMPTE DE LA RATP Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral, la présente annexe établit la liste des entreprises intervenantes dans le cadre des travaux, ainsi que leurs coordonnées de contact. Nom du titulaire Adresse du titulaire Téléphone Directeur des travaux Mail EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – TRANSPORT FERROVIAIRE 191 rue du Marché Rollay, 94500 Champigny-sur- Marne 07 64 39 44 31 Mostapha Moutaoukil Mostapha.MOUTAOUKIL@eiffage.com SOGETREL 35 boulevard Courcerin, 77185 Lognes 08 64 39 44 31 Sébastien LAISSAC Sebastien.LAISSAC@sogetrel.fr INEO EQUANS 100 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la- Garenne 07 63 75 80 79 Abdelkader Djendir abdelkader.djendir@equans.com ETT 15 rue du Jura, Parc Tertiaire Icade, BP40511, 94623 Rungis Cedex 06 03 66 71 58 / 07 78 11 91 88 David D’ANTUONI / Nicolas Schwartz ddantuoni@fauche.com / nschwartz@fauche.com DG CABLES (sous-traitant ETT) 7 chemin de l’Avenir, ZAL Galliéni, 62150 Houdain 06 62 58 99 85 Antoine BECARD contact@dgcables.fr SATELEC IDF OUEST 85 rue des Hautes Pâtures, 92000 Nanterre 07 79 82 60 35 Guillaume CLARENC g.clarenc@satelec.fayat.com EIFFAGE RAIL 9 allée des Bardaniers, 92230 Gennevilliers 06 34 29 50 83 Sofian DIDI- MANGIN Sofian.DIDI-MANGIN@eiffage.com RAMERY 740 rue du BAC, 59193 Erquinghem-Lys 08 63 75 80 79 Soufiane LARHRIB slarhrib@ramery.fr SOCOTRAS 14 rue du Ried, 67590 Schweighouse- sur-Moder 06 03 66 71 59 Mehdi ALCARAZ ma@socotras.fr TERIDEAL 32 rue du Landy, 93300 Aubervilliers 06 80 08 71 34 Daniel IBOR dibor@terideal.fr FIBRE 2000 6 rue Maryse Bastié, 91080 Courcouronnes 06 59 39 90 00 ENARD Tarek tenard@fibre2000.com NEPTUNE ARROSAGE 3 rue Réaumur, 44100 Nantes 06 49 37 17 77 Pascal BOFFIN paname@neptunearrosage.com SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 8 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 45

Nom du titulaire Adresse du titulaire Téléphone Directeur des travaux Mail ROBERT PAYSAGE 45 rue Carnot, 78000 Versailles — Francis CALADO francis.calado@robert-paysage.com AMICA 116 quai de Bezons, 95100 Argenteuil 08 79 82 60 35 Eric DUCOS eric.ducos@amica.fr CAPALDI 4 rue Longjumeau, 94150 Rungis 06 17 93 60 01 Joao SEMEDO joao.semedo@capaldi.fr ERAH 25 rue de la Gaîté, 92144 Clamart 07 59 39 90 00 Jérôme BRONNER jerome.bronner@erah.fr SGS 3 rue de la lucarne Saint Lazare, 95470 Saint Witz 07 49 37 17 77 Ljubisa SAVIC l.savic@sgs-sa.fr COLAS CS 50014, 93231 Romainville Cedex 07 34 29 50 83 Vincent DEPIENNE vincent.depienne@colas.com COLAS GC 39 boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis 09 63 75 80 79 Anthony MASSON anthony.masson@colas.com OUEST INDUSTRIES Route de Chartres, 28190 Dangers 06 03 66 71 60 Mathieu POUCAN mpoucan@ouest-industrie.fr SERVICE TERRITORIAL NORD Direction de la Voirie et des Déplacements Tél : 01 43 93 96 62 DRIEAT-IDF-2026-0486 9 / 9 DRIEAT / SSTV / DSECR 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0486 du 25/06/2026, portant modification des conditions de 46

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-2817 du 25/06/2026 portant agrément de la Fondation COS Alexandre Glasberg au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (ISFT). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2817 du 25/06/2026 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2817 du 25/06/2026 48

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) Arrêté n° 2026-2818 du 25/06/2026 portant agrément de la Fondation COS Alexandre Glasberg au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS). SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2818 du 25/06/2026 52

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Recueil 93-2026-06-25

Les actes de ce recueil

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine