Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-25 Spécial DSSC-3
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-06-25
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant réglementation
temporaire des activités de récolte et autorisant le fauchage des
surfaces en jachère dans le département de la Seine-Saint-Denis en
raison du risque d'incendie. (3 pages) Page 3
- Arrêté n° 2026-2815 du 25/06/2026 portant interdiction de la vente
à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces
publics, dans le département de la Seine-Saint-Denis (2 pages) Page 7
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant
réglementation temporaire des activités de
récolte et autorisant le fauchage des surfaces en
jachère dans le département de la
Seine-Saint-Denis en raison du risque d'incendie.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant
réglementation temporaire des activités de récolte et autorisant le fauchage des surfaces en jachère dans le département de la 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant
réglementation temporaire des activités de récolte et autorisant le fauchage des surfaces en jachère dans le département de la 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant
réglementation temporaire des activités de récolte et autorisant le fauchage des surfaces en jachère dans le département de la 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2814 du 25/06/2026 portant
réglementation temporaire des activités de récolte et autorisant le fauchage des surfaces en jachère dans le département de la 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-2815 du 25/06/2026 portant
interdiction de la vente à emporter et de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les
espaces publics, dans le département de la
Seine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2815 du 25/06/2026 portant interdiction
de la vente à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics, dans le département de la 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2815 du 25/06/2026 portant interdiction
de la vente à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics, dans le département de la 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-2815 du 25/06/2026 portant interdiction
de la vente à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics, dans le département de la 9
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