Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-25 Spécial DSSC-2 (Vidéoprotection)
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-06-25
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement STOKOMANI- Villemomble. (3 pages) Page 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le magasin FRANPRIX - STEED - Villepinte. (3
pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le magasin CHAUSSEA - Bondy. (3 pages) Page 11
- Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet.
(3 pages) Page 15
- Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy. (3
pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le salon de coiffure M BARBER - Drancy. (3 pages) Page 23
- Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le CENTRE OPTIC VAUJOURS. (3 pages) Page 27
- Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour la station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan. (3 pages) Page 31
- Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement ELECTRA - Livry-Gargan. (3 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour l'établissement KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil. (3
pages) Page 39
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
STOKOMANI- Villemomble.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement STOKOMANI- Villemomble. 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement STOKOMANI- Villemomble. 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement STOKOMANI- Villemomble. 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2666 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement STOKOMANI- Villemomble. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
FRANPRIX - STEED - Villepinte.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin FRANPRIX - STEED - Villepinte. 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin FRANPRIX - STEED - Villepinte. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin FRANPRIX - STEED - Villepinte. 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2667 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin FRANPRIX - STEED - Villepinte. 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
CHAUSSEA - Bondy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CHAUSSEA - Bondy. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CHAUSSEA - Bondy. 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CHAUSSEA - Bondy. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2668 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le magasin CHAUSSEA - Bondy. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin
MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet. 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet. 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2669 du 24 juin 2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin MARIONNAUD SITE 3126 - Bagnolet. 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy. 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy. 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy. 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2670 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DRANCY MINI MARKET - VSK- Drancy. 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le salon de
coiffure M BARBER - Drancy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le salon de coiffure M BARBER - Drancy. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le salon de coiffure M BARBER - Drancy. 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le salon de coiffure M BARBER - Drancy. 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2671 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le salon de coiffure M BARBER - Drancy. 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le CENTRE
OPTIC VAUJOURS.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE OPTIC VAUJOURS. 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE OPTIC VAUJOURS. 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE OPTIC VAUJOURS. 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2672 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CENTRE OPTIC VAUJOURS. 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan. 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan. 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan. 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2673 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la station-service EG RETAIL FRANCE- Livry-Gargan. 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
ELECTRA - Livry-Gargan.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ELECTRA - Livry-Gargan. 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ELECTRA - Livry-Gargan. 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ELECTRA - Livry-Gargan. 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2674 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ELECTRA - Livry-Gargan. 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'établissement
KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil. 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil. 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil. 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2675 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KHEYAR RIVER DISTRIBUTION- Montreuil. 42
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures