Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-29 Spécial PP
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-06-29
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°
2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région Île-de-France. (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°
2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux 3
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-00028
relative à la levée des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R.221-4 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-
recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-027 en date du 22 juin 2026, portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026,
relative à la mise en œuvre des mesures d’urgence prises en application de l’arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du
19 décembre 2016 relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d’Airparif en date du 27 juin 2026 ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux 4
Vu les réunions en date du 27 juin 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l’article 10 de l’arrêté du
19 décembre 2016 précité ;
Considérant, qu’en raison de l’amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l’air, prévue pour la
journée du 28 juin 2026, les mesures d’urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-027 du 22 juin 2026,
portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026, susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de
la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-027 du 22 juin 2026 susvisée sont levées à compter du
dimanche 28 juin 2026 à 6h00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l’Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports ; le directeur régional et interdépartemental de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, secrétaire générale
pour l’admnistration de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux 5
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n° 2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux 6
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