Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-06-30
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026 · partie 2 sur 2, pages 112 à 181
181pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 112 et 181. Sommaire complet du recueil
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Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 112 à 181 sur 181 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ESAT HENRY MARSOULAN 930001151) et aux
structures concernées.
Fait à saint-denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026860 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 112
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026865 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE E.P.C. JEAN-MARC ITARD -
930001367 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - IME JEAN MARC ITARD - 930817341
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 113
DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
E.P.C. JEAN-MARC ITARD - 930001367
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME JEAN MARC ITARD - 930817341
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée E.P.C. JEAN-MARC ITARD (930001367), a été fixée à 3 391 465,09 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -55 533,11 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 3 391 465,09 € (dont 3 391 465,09 € imputable à
l’assurance maladie) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930817341 0,00 3 391 465,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 114
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
IME JEAN
MARC ITARD
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930817341
IME JEAN
MARC ITARD
0,00 234,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
282 622,09 € (dont 282 622,09 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 220 720,34 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 3 220 720,34 €
(dont 3 220 720,34 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930817341
IME JEAN
MARC ITARD
0,00 3 220 720,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930817341
IME JEAN
MARC ITARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
268 393,36 € (dont 268 393,36 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 115
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (E.P.C. JEAN-MARC ITARD 930001367) et
aux structures concernées.
Fait à saint-denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 116
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026883 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE IME LIVRY-GARGAN - 930000807
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME
LIVRYGARGAN- JEAN-PAUL DECORZANT -
930690110.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 117
DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
IME LIVRY-GARGAN - 930000807
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LIVRY-
GARGAN-JEAN-PAUL DECORZANT - 930690110
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée IME LIVRY-GARGAN (930000807), a été fixée à 2 602 814,33 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -24 400,70 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 2 602 814,33 € (dont 2 602 814,33 € imputable à
l’assurance maladie)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 118
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930690110
IME LIVRY-
GARGAN-
JEAN-PAUL
DECORZANT
0,00 2 602 814,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930690110
IME LIVRY-
GARGAN-
JEAN-PAUL
DECORZANT
0,00 211,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
216 901,19 € (dont 216 901,19 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 627 215,03 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 627 215,03 €
(dont 2 627 215,03 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930690110
IME LIVRY-
GARGAN-JEAN-
PAUL DECORZANT
0,00 2 627 215,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930690110
IME LIVRY-
GARGAN-JEAN-
PAUL DECORZANT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
218 934,59 € (dont 218 934,59 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 119
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (IME LIVRY-GARGAN 930000807) et aux structures
concernées.
Fait à saint-denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 120
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026944 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSO DEPARTEMT APAJH
SEINE-SAINT-DENIS - 930001888
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 121
DECISION TARIFAIRE N°2026944 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSO DEPARTEMT APAJH SEINE-SAINT-DENIS - 930001888
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME ROMAIN ROLLAND - 930690011
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM APAJH ROSNY - 930002639
Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
- SAMSAH APAJH DE ROSNY SOUS BOIS - 930021910
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LOUISE MICHEL - 930690284
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT APAJH LES ATELIERS DE ROSNY - 930816749
Institut d'éducation motrice - CENTRE MAURICE COUTROT - 930816954
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SASAIS DE BONDY - 930818299
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/01/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;
DECIDE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 122
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSO DEPARTEMT APAJH SEINE-SAINT-DENIS (930001888), a été
fixée à 11 732 774,19 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et -179 710,85 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 11 732 774,19 € (dont 11 732 774,19 € imputable à
l’assurance maladie) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930002639
EAM APAJH
ROSNY
861 291,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930021910
SAMSAH APAJH
DE ROSNY
SOUS BOIS
0,00 0,00 162 252,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690011
IME ROMAIN
ROLLAND
0,00 2 682 704,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690284
IME LOUISE
MICHEL
0,00 2 786 942,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816749
ESAT APAJH
LES ATELIERS
DE ROSNY
0,00 1 439 714,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816954
CENTRE
MAURICE
COUTROT
0,00 3 601 889,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930818299
SASAIS DE
BONDY
0,00 0,00 197 979,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930002639
EAM APAJH
ROSNY
116,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930021910
SAMSAH APAJH
DE ROSNY
SOUS BOIS
0,00 0,00 16,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690011
IME ROMAIN
ROLLAND
0,00 194,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690284
IME LOUISE
MICHEL
0,00 213,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816749
ESAT APAJH
LES ATELIERS
DE ROSNY
0,00 73,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816954
CENTRE
MAURICE
COUTROT
0,00 219,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930818299
SASAIS DE
BONDY
0,00 0,00 117,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
977 731,19 € (dont 977 731,19 € imputable à l’Assurance Maladie).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 123
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 11 912 485,04 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 11 912 485,04 €
(dont 11 912 485,04 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930002639
EAM APAJH
ROSNY
861 291,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930021910
SAMSAH APAJH
DE ROSNY
SOUS BOIS
0,00 0,00 162 252,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690011
IME ROMAIN
ROLLAND
0,00 2 744 689,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690284
IME LOUISE
MICHEL
0,00 2 904 668,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816749
ESAT APAJH
LES ATELIERS
DE ROSNY
0,00 1 439 714,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816954
CENTRE MAURICE
COUTROT
0,00 3 601 889,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930818299
SASAIS DE BONDY 0,00 0,00 197 979,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930002639
EAM APAJH
ROSNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930021910
SAMSAH APAJH
DE ROSNY
SOUS BOIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690011
IME ROMAIN
ROLLAND
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690284
IME LOUISE
MICHEL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816749
ESAT APAJH
LES ATELIERS
DE ROSNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930816954
CENTRE MAURICE
COUTROT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930818299
SASAIS DE BONDY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
992 707,09 € (dont 992 707,09 € imputable à l’Assurance Maladie).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 124
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSO DEPARTEMT APAJH SEINE-SAINT-DENIS
930001888) et aux structures concernées.
Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026944 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 125
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS APEI PAPILLONS BLANCS-
VINCENNES - 940807563.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 126
DECISION TARIFAIRE N°2026945 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS APEI PAPILLONS BLANCS- VINCENNES - 940807563
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME BERNADETTE COURSOL - 930690136
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
- ESAT APEI LES PAPILLONS BLANCS - 930001474
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile -
SESSAD DE L IME BERNADETTE COURSOL - 930005129
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS LES 2 ERABLES - 930029830
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD B COURSOL APEI - 940015589
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 01/02/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASS APEI PAPILLONS BLANCS- VINCENNES (940807563), a été
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 127
fixée à 5 831 030,58 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et -57 878,10 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 5 831 030,58 € (dont 5 831 030,58 € imputable à
l’assurance maladie) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930001474
ESAT APEI LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 109 470,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930005129
SESSAD
DE L IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 0,00 701 975,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930029830
MAS LES 2
ERABLES
0,00 1 073 868,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690136
IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 1 481 591,92 0,00 0,00 1 464 731,75 0,00 0,00 0,00
940015589
SESSAD B
COURSOL APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 999 392,62 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930001474
ESAT APEI LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 77,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930005129
SESSAD
DE L IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 0,00 107,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930029830
MAS LES 2
ERABLES
0,00 473,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690136
IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 470,18 0,00 0,00 207,95 0,00 0,00 0,00
940015589
SESSAD B
COURSOL APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 139,97 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
485 919,21 € (dont 485 919,21 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 5 888 908,68 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 5 888 908,68 €
(dont 5 888 908,68 € imputable à l’Assurance Maladie)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 128
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930001474
ESAT APEI LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 109 470,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930005129
SESSAD DE L IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 0,00 701 975,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930029830
MAS LES 2
ERABLES
0,00 1 073 868,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690136
IME BERNADETTE
COURSOL
0,00 1 510 696,57 0,00 0,00 1 493 505,20 0,00 0,00 0,00
940015589
SESSAD B
COURSOL APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 999 392,62 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930001474
ESAT APEI LES
PAPILLONS
BLANCS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930005129
SESSAD DE L IME
BERNADETTE
COURSOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930029830
MAS LES 2
ERABLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690136
IME BERNADETTE
COURSOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940015589
SESSAD B
COURSOL APEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
490 742,39 € (dont 490 742,39 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 129
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASS APEI PAPILLONS BLANCS- VINCENNES
940807563) et aux structures concernées.
Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026945 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 130
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026946 DU 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION ARPEI - 930712724
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 131
DECISION TARIFAIRE N°2026946 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ARPEI - 930712724
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT PIERRE BOREL - 930812524
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées
- EAM RESIDENCE SPECIALISEE ARPEI - 930003967
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME FRANCOIS EGLEM - 930690268
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/10/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASSOCIATION ARPEI (930712724), a été fixée à 7 123 617,25 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -335 303,09 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 132
- Personnes handicapées : 7 123 617,25 € (dont 7 123 617,25 € imputable à
l’assurance maladie) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930003967
EAM
RESIDENCE
SPECIALISEE
ARPEI
698 616,12 130 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690268
IME FRANCOIS
EGLEM
0,00 4 066 131,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930812524
ESAT PIERRE
BOREL
0,00 2 227 879,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930003967
EAM
RESIDENCE
SPECIALISEE
ARPEI
39,98 71,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690268
IME FRANCOIS
EGLEM
0,00 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930812524
ESAT PIERRE
BOREL
0,00 72,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
593 634,77 € (dont 593 634,77 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 458 920,34 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 7 458 920,34 €
(dont 7 458 920,34 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930003967
EAM RESIDENCE
SPECIALISEE
ARPEI
698 616,12 130 990,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690268
IME FRANCOIS
EGLEM
0,00 4 401 434,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930812524
ESAT PIERRE
BOREL
0,00 2 227 879,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 133
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930003967
EAM RESIDENCE
SPECIALISEE
ARPEI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930690268
IME FRANCOIS
EGLEM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930812524
ESAT PIERRE
BOREL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
621 576,70 € (dont 621 576,70 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASSOCIATION ARPEI 930712724) et aux structures
concernées.
Fait à Saint-Denis, le 19/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026946 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 134
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2810 en date du
25/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO
15 Bd Général Leclerc de Hauteclocque
93260 LES LILAS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2810 en date du 25/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO 135
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2810 en date du 25/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO 136
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2810 en date du 25/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO 137
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2810 en date du 25/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO 138
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2810 en date du 25/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement RESTAURANT TIE A GOGO 139
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2855 en date du
25/06/2026 portant fermeture de l'établissement
LAMAT SIDI BOUSSAID
15 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2855 en date du 25/06/2026 portant fermeture de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID 140
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2855 en date du 25/06/2026 portant fermeture de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID 141
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2855 en date du 25/06/2026 portant fermeture de l'établissement LAMAT SIDI BOUSSAID 142
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2889 en date du
29/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean
Jaurès 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2889 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 143
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2889 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 144
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2889 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 145
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2889 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 146
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2889 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 147
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2890 en date du
29/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement BOULANGERIE DARNA
135 avenue Paul Vaillant Couturier
93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2890 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DARNA 148
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2890 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DARNA 149
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2890 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DARNA 150
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2890 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DARNA 151
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2890 en date du 29/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BOULANGERIE DARNA 152
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2892 en date du
29/06/2026 portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450
ILE SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2892 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE SAINT 153
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2892 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE SAINT 154
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2892 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT AVA 10 Quai du Chatelier 93450 ILE SAINT 155
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2893 en date du
29/06/2026 portant fermeture de l'établissement
EL MAALEM LOREN CHEZ EFRAT
70 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2893 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement EL MAALEM LOREN CHEZ EFRAT 156
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2893 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement EL MAALEM LOREN CHEZ EFRAT 157
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2893 en date du 29/06/2026 portant fermeture de l'établissement EL MAALEM LOREN CHEZ EFRAT 158
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26
portant autorisation du centre d'accueil pour
demandeurs d'asile (CADA) Noisy-le-Sec géré par
l'association COALLIA
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26 159
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26 160
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26 161
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26 162
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2796 en date du 26/06/26 163
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-2797 en date du 26/06/2026
portant autorisation du centre d'accueil pour
demandeurs d'asile (CADA) Albert Einstein géré
par l'association Groupe SOS Solidarités
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2797 en date du 164
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2797 en date du 165
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2797 en date du 166
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2797 en date du 167
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2797 en date du 168
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de
l'hébergement de la Seine-Saint-Denis
(DRIHL-UDHL93)
Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26
portant extension de la capacité du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de
Saint-Denis géré par l'association France Terre
d'Asile.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26 169
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26 170
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26 171
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26 172
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité
départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-2798 en date du 26/06/26 173
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI
de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil
(GHTGPNE)
Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant
délégation de signature à Monsieur HOUARA
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 174
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 175
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 176
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 177
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 178
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 179
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 180
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement Hospitalier de Territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHTGPNE) - Décision n° 18-2026 du 19/06/2026 portant délégation de signature à 181
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