Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-03
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-03
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des
responsables de service disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts. (3 pages) Page 4
- Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable
par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Seine-Saint-Denis Est
à compter du 02/07/2026. (1 page) Page 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026 portant
autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par
la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 dans le
cadre des travaux de régénération du pont-rail SNCF « Viaduc de
Saint-Ouen » traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et
Asnières-sur-Seine. (6 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi
4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal
de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026 à
Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026 portant dénomination de IME
Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville
Evrard. (2 pages) Page 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2956 en date du 02/07/2026 portant
fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR 32 rue
Marcel Cachin 93240 STAINS. (2 pages) Page 28
- Arrêté préfectoral n° 2026-2980 en date du 03/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue
Henri Barbusse 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 31
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2981 en date du 02/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean
Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 36
- Arrêté préfectoral n° 2026-2982 en date du 02/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-2985 en date du 02/07/2026 portant
fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune 93200
SAINT DENIS. (2 pages) Page 46
- Arrêté préfectoral n° 2026-2991 en date du 03/07/2026 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement
SAYU SUSHI 36 rue Jean Baptiste Clément 93200 SAINT DENIS. (3 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis,
entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara,
pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable. (4 pages) Page 53
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant
la liste des responsables de service disposant de
la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 5
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 6
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Arrêté DDFiP n° 2026-29 du 02/07/2026 arrêtant la liste des responsables de service disposant de la délégation de 7
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M.
Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Seine-Saint-Denis Est
à compter du 02/07/2026.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise 8
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 02/07/2026 nommant M. Laurent BECK responsable par intérim du Pôle de Contrôle et d'Expertise 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du
03/07/2026 portant autorisation d'opérations de
plongée subaquatique effectuées par la société
SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026
dans le cadre des travaux de régénération du
pont-rail SNCF « Viaduc de Saint-Ouen »
traversant la Seine entre Saint-Ouen-sur-Seine et
Asnières-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-préfectoral n° 2026-2861 du 03/07/2026
portant autorisation d'opérations de plongée subaquatique effectuées par la société SAS Sub & Eau du 6 juillet 2026 au 31 juillet 2026 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée
Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet
2026 sur le long du canal de l'Ourcq
Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2716 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Canathlon de l'Ourcq 2026 le samedi 4 juillet 2026 sur le long du canal de l'Ourcq 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un
été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du
samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026
à Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2857 du 03/07/2026
autorisant la manifestation nautique intitulée Un été au bord de l'eau sur le canal de l'Ourcq du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026 portant
dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile
Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 25
MS-006
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté 2026-MS-006 du 03 juillet 2026
portant dénomination de IME Horizons situé 12 rue Emile Beaufils à Montreuil géré par l'EPS Ville Evrard. 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2956 en date du
02/07/2026 portant fermeture de l'établissement
RESTAURANT MAISON DUFOUR
32 rue Marcel Cachin 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2956 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement RESTAURANT MAISON DUFOUR 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2980 en date du
03/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue
Henri Barbusse 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2980 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri Barbusse 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2981 en date du
02/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean
Jaurès 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2981 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement ALIA SIDI BOU 69 avenue Jean Jaurès 93300 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2982 en date du
02/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2982 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement OBTB 6 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2985 en date du
02/07/2026 portant fermeture de l'établissement
CAPRI 1 rue Auguste Delaune
93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2985 en date du 02/07/2026 portant fermeture de l'établissement CAPRI 1 rue Auguste Delaune 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2991 en date du
03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté
préfectoral de fermeture de l'établissement
SAYU SUSHI 36 rue Jean Baptiste Clément 93200
SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2991 en date du 03/07/2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral de fermeture de l'établissement SAYU SUSHI 36 rue Jean 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à
Saint-Denis, entre la la bretelle de l'avenue
Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour des
travaux de renouvellement du réseau d'eau
potable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de 53
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506
Portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis,
entre la la bretelle de l'avenue Lénine et l'allée Ernesto Che Guevara, pour des travaux de
renouvellement du réseau d'eau potable.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0506
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0506 du 02/07/2026, portant modification des conditions de 54
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la commune de Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 ;
Considérant que la RD29, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu’au vendredi 29 août 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis, entre la bretelle d’accès à l'avenue Lénine et
l'allée Ernesto Che Guevara. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de renouvellement
du réseau d'eau potable.
Article 2
Dans le sens Épinay-sur-Seine vers Stains, les travaux nécessitent les aménagements suivants :
• Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite et de la piste cyclable. Les usagers
circulent sur la voie laissée libre. Le zébra présent dans la zone travaux est neutralisé et aménagé
afin d’accueillir le report de la circulation dans la continuité de la voie laissée libre.
• Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur le trottoir avec une largeur de
1.40m au minimum.
• La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation général au droit des travaux.
• La base vie et le matériel de chantier sont installés dans l’emprise chantier.
• Les arbres sont protégés pendant toute la durée du chantier.
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Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné
d’une signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit.
Aux extrémités de la zone chantier, l’entreprise installe la signalisation réglementaire afin d’orienter la
circulation des cyclistes en toute sécurité.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SOGEA ILE DE FRANCE
Adresse : 11 rue du Buisson aux fraises 91300 Massy
Contact : M. Thomas DUFAVET
Téléphone : 06 59 56 29 86
Courriel : thomas.dufavet@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le syndicat des eaux d'ile de france :
• SEDIF
Adresse : 9 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris
Contact : Ludmina SENNEVILLE
Téléphone : 06 23 25 62 28
Courriel : L.SENNEVILLE@sedif.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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