Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-03 Spécial DRIEAT
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-03
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier à
Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme
du tramway T1. (5 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul
Vaillant-Couturier à Bobigny, pour des travaux de
renouvellement des rails et de la plateforme du
tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier à
Bobigny, pour des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0507
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 4
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction des routes d’Île-de-France du 18 juin 2026 ;
Vu la consultation d’avis du 26 juin 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Bobigny du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des rails et de la plateforme du tramway T1, nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du dimanche 5 juillet 2026 et jusqu’au samedi 15 août 2026, les conditions de circulation et
de cheminement piéton sont modifiées sur la RD986, avenue Paul Vaillant-Couturier à Bobigny, entre la
place Saint-Just et la rue des Peupliers, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux de renouvellement des rails et de la plateforme des voies de la ligne de
tramway T1.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs phases successives :
• Phase 1 :
• Dans le sens Bondy vers Saint-Denis, la partie droite de la chaussée est neutralisée au droit de
l’intersection avec la rue des Peupliers. La circulation du sens Bondy vers Saint-Denis est réduite
à une voie de 3.50m aménagée sur la partie gauche de la chaussée.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0507
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 5
• Dans le sens Saint-Denis vers Bondy, la voie de retournement à sens unique reliant le sens Saint-
Denis vers Bondy au sens Bondy vers Saint-Denis est neutralisée à la circulation. Les usagers de
la RD986 continuent sur l’avenue Paul Vaillant Couturier et font demi-tour au droit de la place
Saint-Just.
• La traversée piétonne située entre la rue d’Odessa et la rue des Peupliers est neutralisée, le
cheminement piéton est dévié vers les traversées piétonnes existantes au droit de la place
Saint-Just.
• Phase 2 :
• Dans le sens Bondy vers Saint-Denis, la partie gauche de la chaussée est neutralisée au droit de
l’intersection avec la rue des Peupliers. La circulation du sens Bondy vers Saint-Denis est réduite
à une voie de 3.50m aménagée sur la partie droite de la chaussée.
• Dans le sens Saint-Denis vers Bondy, la voie de retournement à sens unique reliant le sens Saint-
Denis vers Bondy au sens Bondy vers Saint-Denis est neutralisée à la circulation. Les usagers de
la RD986 continuent sur l’avenue Paul Vaillant Couturier et font demi-tour au droit de la place
Saint-Just.
• La traversée piétonne située entre la rue d’Odessa et la rue des Peupliers est neutralisée, le
cheminement piéton est dévié vers les traversées piétonnes existantes au droit de la place
Saint-Just.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage des zones chantiers est maintenu de jour comme de nuit pendant toute la durée des
opérations de chaque phase.
Le balisage est accompagné d’une signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit
(rampe à feux tri-flash).
Le chantier est protégé par des glissières en béton armé (GBA). Des plots de protection sont mis en
place pendant la pose des GBA et les biseaux de raccordement sont signalés par balises K5.
Les sorties de camions du chantier font l’objet d’une signalisation adaptée.
L’entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons en direction de la traversée du pont de
Bondy, elle est responsable de la pose et de l’entretien du balisage de chantier.
L’entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d’entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux. Elle désigne un responsable joignable
24h/24 pour tout incident.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir, de la
chaussée et du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les
prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0507
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 6
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et leur sous-
traitants :
• ETF
Adresse : 267 chaussée Jules César, 95250 Beauchamp
Contact : M’Hamed BATTOU
Téléphone : 07 61 94 06 95
Courriel : m-hamed.battou@etf.fr
• SIGNAL POSE
Adresse : 2 rue Christian Plailly - ZI, 76870 Gaillefontaine
Contact : Bruno Joly
Téléphone : 06 48 25 92 45
Courriel : signalpose@orange.fr
• SUSTAINABLE RAILWAY
Adresse : Rue Mercure 2, B-7110 Houdeng-Goegnies (Belgique)
Contact : Olivier Homerin
Téléphone : +32 498 76 85 00
Courriel : olivier.homerin@sustainable-railway.com
• ELECTROFER
Adresse : ZA La Ville Mouart, 35290 Quédillac
Contact : Pierre Morin
Téléphone : 06 42 65 60 58
Courriel : pierre.morin@electrofer.bzh
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0507
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 7
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d’Île-de-France,
le président directeur général de la RATP,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0507
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0507 du 03/07/2026, portant modification des conditions de 8
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