Recueil 93-2026-07-06

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°93-2026-07-06 PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026

Sommaire MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Berthy PICOT, Responsable du SIP de Villepinte (4 pages) Page 4 PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. (12 pages) Page 9 PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. (3 pages) Page 22 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 2026 au 18 juillet 2026. (3 pages) Page 26 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3021 du 060726 Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement portant sur la création de logements et d'un local d'activité emportant scission de la copropriété sise 87 - 89 avenue Édouard Vaillant et 68 avenue Jean Jaurès sur la commune de Pantin. (2 pages) Page 30 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 33 - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 38 - Arrêté préfectoral n° 2026-3011 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement SUSHI THAI CLUB 1 Place Louis Greff 93270 SEVRAN. (2 pages) Page 43 2

- Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE (4 pages) Page 46 - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE (4 pages) Page 51 - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 93210 SAINT DENIS (4 pages) Page 56 - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. (10 pages) Page 61 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3000 portant agrément en date du 03/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP901371088 N° SIREN 901371088 pour l'établissement principal est situé 104 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL. (3 pages) Page 72 - Récépissé n° 2026-2999 de déclaration en date du 03/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901371088 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 104 avenue de la Résistance 93100 Montreuil. (3 pages) Page 76 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 du 3 juillet 2026 approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran (3 pages) Page 80 3

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Berthy PICOT, Responsable du SIP de Villepinte MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Berthy PICOT, Responsable du 4

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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/06/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Berthy PICOT, Responsable du 8

PREFECTURE DE POLICE Cabinet du préfet Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 9

Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00844 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la sécurité intérieure ; VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ; VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses sup- portées par les forces de police et de gendarmerie ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ; VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1er ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer- taines dépenses supportées par les forces de police ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l’arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l’installation du système de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 6 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à l’organisa- tion de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; 1 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 10

VU l’arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93), est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la sécuri- té de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse géné- rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale, direc- trice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ; VU l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécuri- té de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du 13 oc - tobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre (92), pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2022, renouvelable ; VU l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; VU l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des services ac - tifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nommé ins- pecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proxi- mité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ; ARRÊTE Article 1 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police : a) les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par l’arrêté du 7 no- vembre 2022 susvisé ; b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des per- sonnels relevant de son autorité ; c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l’article 4 du dé- cret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ; d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur : - le visa de diverses pièces comptables de régie ; - les dépenses par voie de cartes achats ; - l’utilisation du module d’expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa- tique remettante à CHORUS ; e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la préfecture de police ; 2 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 11

f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et de commandement dans les conditions prévues à l’article R. 2251-68 du code des transports. Article 2 Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son autorité : - les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ; - les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ; - les policiers adjoints ; - les policiers réservistes. Article 3 Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission. Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les ar- ticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne à Paris. Délégations de signature au sein des services centraux Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par : - Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police régionale des transports ; - M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ; - M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien opérationnel ; - Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l’immigration irrégulière ; - M. Jean-Luc MERCIER, chef d’état-major. Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d’état-major adjoint de l’agglomération pari- sienne. Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services spécialisés et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d’agglomération, et, en son absence, par son adjoint M. Vincent BUI TRONG ; - M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et d’intervention. Article 8 3 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laurence GAYRAUD, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint à la sous-directrice de la police régionale des transports. Article 9 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien VALLOT, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion opérationnelle. Article 10 Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d’administration de l’État, chef de l’uni- té de gestion budgétaire et logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu- laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Sté - phane PERRIN-COCON, attaché d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et logis- tique ci-après désignés : - Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle budgé- taire ; - M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ; - M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ; - M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe supérieure, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Article 11 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne SOL, la délégation qui lui est accordée par l’article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l’immigra- tion irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; - Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH. Délégations de signature aux directeurs territoriaux 4 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 13

Article 12 Délégation est donnée à M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de si- gner au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, déci- sions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3. Article 13 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la délé- gation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry HUGUET. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75) Article 14 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Robert HATSCH, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Paris, et, en cas d’ab- sence ou d’empêchement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d’état-major, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en son absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ; - M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Arthur TAMALET ; - M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; - M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 20ème arrondis- sement ; - M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6ème ar- rondissements. Délégation de la DTSP 75 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Antoine MORDACQ, adjoint au chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central du 16ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ; - M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ; - M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16ème arrondissement ; - M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ; - M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre. 5 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 14

Délégation de la DTSP 75 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Romain SEMEDARD, adjoint au chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du 18ème arrondissement, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Anita DAOUD ; - M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11ème arrondissement ; - M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son adjoint M. Simon EPITER ; - M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ; - Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19ème arrondissement, et, par son adjoint M. Benoît COLLIN ; - Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20ème arrondissement. Délégation de la DTSP 75 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier SCALINI, chef du 3ème district à la DTSP 75, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN, commis- saire centrale du 13ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Grégory RENAUD, commissaire central adjoint des 5ème et 6ème arrondissements ; - M. Hugo KRAL, commissaire central du 7ème arrondissement, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Constance TSIANG ; - M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14ème arrondissement, et, en son absence, par son adjointe Mme Servane LAGEZE ; - M. Omar MERCHI, commissaire central du 15ème arrondissement. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (DTSP 92) Article 15 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Frédéri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la sécurité de proxi- mité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Sandrine CARLIN, cheffe d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence, par son adjoint M. Rémy ERARD ; - M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, commissaire central d’ASNIÈRES-SUR- SEINE ; - M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NAN- TERRE ; - M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème district à la DTSP 92, chef de la cir- conscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX ; - Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centrale d’ANTO- NY. Délégation est donnée à Mme Rebecca TULLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et d’ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hiérarchique, 6 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 15

gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle ressources humaines, assurant les fonctions d'adjointe à la cheffe du bureau de gestion opérationnelle. Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné : - Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des achats, du suivi et de la programmation budgétaire ; - M. Nicolas PRAY, secrétaire administratif de classe normale, chargé des achats, du suivi et de la programmation budgétaire Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réa- lisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, si- gner le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 92 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district à la DTSP 92, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Arthur ROMANO, chef de la cir- conscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ; - M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence, par son adjointe Mme Nathalie PRUVOT ; - Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; - M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; - Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d’ASNIERES-SUR-SEINE. - M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE. Délégation de la DTSP 92 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Élise COTIL, commissaire centrale adjointe à NANTERRE ; - Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ; - M. Hervé TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; - M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son ab- sence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES ; - Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; 7 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 16

- Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ; - M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE. Délégation de la DTSP 92 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien VAISSIÉ, assurant les missions de chef du 3ème dis- trict à la DTSP 92, chef de la circonscription d’ISSY-LES-MOULINEAUX, la délégation qui lui est accor- dée par le présent article est exercée par M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ; - M. Sébastien ÈME, chef de la circonscription de MEUDON ; - M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ; Délégation de la DTSP 92 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d’ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab- sence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ; - Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ; - Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES ; - M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint M. Nicolas PEZET ; - M. Noé PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad- joint M. Laurent DAUPHIN. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93) Article 16 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de Seine-Saint-De- nis, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, cheffe d’état-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son adjointe Mme Alice DE MENDITTE ; - M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY – NOISY-LE-SEC ; - M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE- NIS ; - M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d’AULNAY- SOUS-BOIS ; - M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL- SOUS-BOIS. Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attri - butions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de 8 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 17

valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits notamment) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l’État et M. Thomas DROUODE, attaché d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proxi- mité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestion- naire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci-après désignés : - M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ; - Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; - Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire de la section du budget ; - M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle lo- gistique ; - Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle logistique. Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire adminis- tratif de classe exceptionnelle, référent carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 93 - 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ; - M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad- jointe Mme Maïlys BENOIST ; - M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad- joint M. Gilles GOUDINOUX ; - M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ; - M. Frédéric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN. Délégation de la DTSP 93 - 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Mizaël DEKYDTSPOTTER, chef de la circons- cription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ; - M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ; - M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d’ÉPINAY-SUR-SEINE ; - M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane RICHARD ; - Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ; 9 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 18

- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d’AUBERVILLIERS, et, en son absence, par son adjoint M. Simon MOLLO. Délégation de la DTSP 93 - 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent SARGUET, chef du 3ème district à la DTSP 93 par intérim, chef de circonscription DES LILAS, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Cédric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; - Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad - joint M. Stéphane GUITON ; - Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; - Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ; - M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS. Délégation de la DTSP 93 - 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4ème district de la DTSP 93, la dé- légation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ; - Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE- GRAND ; - M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ; - M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son adjoint M. Thibault LONGUET ; - M. Benjamin BOURGOIN, chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-René BECHONNET ; - M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL. Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94) Article 17 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l’article 12 est exercée par M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chef d’état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Mathieu HAUJARD ; - M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, commissaire central de CRE- TEIL ; - M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR- SEINE ; - M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l’HAY-LES- ROSES ; - Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de NOGENT-SUR-MARNE. 10 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 19

Délégation est donnée à Mme Mélanie PAINCHAULT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certification des services faits) et l’utilisation des modules d’expression de besoin CHORUS Formu- laires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, ges- tionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d’administration de l’État. Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de proximi- té du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire vali- deur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val- de-Marne ci-après désignés : - Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ; - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget ; Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales pour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après désigné : - Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle logistique ; - M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2ème classe, correspondant section budget ; - Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section budget. Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Cécile ROUX, référente carte d’achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d’achat des porteurs dési- gnés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des re - levés d’opérations administratives. Délégation de la DTSP 94 – 1er district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1er district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; - M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d’ALFORTVILLE, et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d’ALFORTVILLE ; - M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT ; - M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ; - Mme Clémence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son absence, par M. Jean-Philippe LEGAY ; - M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, et, en son ab- sence, par son adjoint M. David MARO. 11 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 20

Délégation de la DTSP 94 – 2ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2ème district à la DTSP 94, la délé- gation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d’IVRY-SUR-SEINE ; - M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par son adjoint, M. Édouard LAVRAT ; - M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE ; - Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN. Délégation de la DTSP 94 – 3ème district En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la dé- légation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel VAILLANT, commis- saire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la délégation est exercée par : - M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L’HAY-LES-ROSES ; - M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE. Délégation de la DTSP 94 – 4ème district En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4ème district à la DTSP 94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res- pectives, par : - M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; - Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR- MARNE ; - M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ; - M. Sébastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE ; - M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS. Article 18 Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Fait à Paris, le 6 juillet 2026 Signé : Le préfet de police, Patrice FAURE 12 PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00844 du 06 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération paris. 21

PREFECTURE DE POLICE Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. 22

Cabinet du préfet arrêté n° 2026-00840 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris Le préfet de police, VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ; VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-8, R*122-41 et R*122-43 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 4 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. VU l’arrêté préfectoral n° 2026-0963 du 3 juillet 2026 portant dérogation aux délais de transport de corps avant mise en bière lors de la gestion de la crise sanitaire générée par les épisodes caniculaires ; VU la Disposition générale « Gestion des décès massifs », dispositif Orsec zonal et interdépartemental 75-92-93-94 du 29 mai 2017 VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ; VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Considérant qu’un épisode caniculaire sévère a sévi, du 17 au 28 juin 2026, sur la commune de Paris et de la petite couronne avec des pics de température ayant atteint par endroit près de 41 °C ; que les services de Météo France ont été alors amenés à placer Paris et la petite couronne en niveau de vigilance rouge canicule, niveau de vigilance le plus élevé ; que les vigilances canicule impliquent pour l’autorité de police d’opérer une gestion de ses impacts sanitaires au moyen de mesures exceptionnelles et temporaires ; que cette action s’inscrit dans la ligne fixée par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'État et des préfets ainsi que des services de secours, pour permettre au système sanitaire de tenir dans la durée ; Considérant l'augmentation rapide du nombre de décès dus à cet épisode climatique et du nombre de défunts qui devront être pris en charge par l’Institut médico-légal de Paris, sis 2 place Mazas à Paris (75012), durant les prochains jours ; PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. 23

Considérant que cette situation conduit à une saturation des capacités de prise en charge des corps des défunts par l’Institut médico-légal de Paris, sis 2 place Mazas à Paris (75012), et nécessite de mobiliser des moyens supplémentaires pour assurer la conservation des corps des défunts ; Considérant que l’AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège social est situé au 184 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), met à disposition une capacité de conservation des corps des défunts, en chambres mortuaires, dans ses établissements hospitaliers afin de recevoir les corps transportés par mesure d’hygiène publique et de décence ; Considérant que cette situation nécessite de transporter les corps des défunts ne pouvant plus être accueillis au 2 place Mazas à Paris (75012), par l’Institut médico-légal de Paris, vers les établissements hospitaliers mis à disposition par l’AP-HP Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Vu l'urgence ; Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, ARRÊTE Article 1er Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les décisionss individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité. Article 2 Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale. Article 3 Délégation est donnée aux agents ci-après, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les décisions de dérogation aux délais de transport des corps des défunts, avant mise en bière, vers les établissements hospitaliers mis à disposition par l’AP-HP Assistance publique- Hôpitaux de Paris et désignés par celle-ci : • Mme Sandrine PEREIRA-RODRIGUES, ingénieure en chef, directrice de cabinet, • M. Sébastien ALVAREZ, colonel sapeur-pompier, chef du département sécurité- défense , • M. Marcel MICHON, colonel de gendarmerie, chef du département préparation à la gestion des crises, • M. Louis-Marie REMY, commandant BSPP, chef du Centre Opérationnel zonal, • Mme Sophie VUILLERMET, commandant de police, adjointe au chef du Centre Opérationnel zonal, Article 4 Les dispositions prévues dans le présent arrêté sont applicables immédiatement et jusqu'au 15 septembre 2026. 2 2026-00840 2 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. 24

Article 5 La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris. Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police et entre en vigueur immédiatement. Fait à Paris, le 3 juillet 2026 Le préfet de Police, signé Patrice FAURE 3 2026-00840 3 PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00840 du 03/07/2026 accordant délégation temporaire de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. 25

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 2026 au 18 juillet 2026. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 26

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 27

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 28

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3010 du 03/07/2026 portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal de l'Ourcq au niveau du pont de Bondy du 15 juillet 29

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) Arrêté préfectoral n° 2026-3021 du 060726 Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement portant sur la création de logements et d'un local d'activité emportant scission de la copropriété sise 87 - 89 avenue Édouard Vaillant et 68 avenue Jean Jaurès sur la commune de Pantin. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3021 du 060726 Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet 30

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3021 du 060726 Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet 31

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3021 du 060726 Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet 32

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 AUBERVILLIERS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 33

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 34

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 35

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 36

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-2987 en date du 02/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement CRAZY CUISINE 1 rue Henri Manigart 93300 37

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant 38

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant 39

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant 40

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant 41

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3003 en date du 03/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAPPY EXOTIC 2013 54 B avenue Paul Vaillant 42

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3011 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement SUSHI THAI CLUB 1 Place Louis Greff 93270 SEVRAN. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3011 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement SUSHI THAI CLUB 1 Place Louis Greff 93270 SEVRAN. 43

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3011 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement SUSHI THAI CLUB 1 Place Louis Greff 93270 SEVRAN. 44

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3011 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement SUSHI THAI CLUB 1 Place Louis Greff 93270 SEVRAN. 45

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 46

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 47

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 48

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 49

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3012 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement L'EPI D'OR 50 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 50

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 51

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 52

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 53

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 54

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3013 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement BD BAZAR 33 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 55

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 93210 SAINT DENIS SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 56

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 57

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 58

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 59

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3016 en date du 06/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement DIDI BOKIT 3 rue Proudhon 60

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 61

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 62

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 63

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 64

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 65

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 66

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 67

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 68

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 69

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 70

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-3017 en date du 06/07/2026 portant fermeture de l'établissement MASTER POULET 45 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 71

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Arrêté n° 2026-3000 portant agrément en date du 03/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP901371088 N° SIREN 901371088 pour l'établissement principal est situé 104 avenue de la Résistance 93100 MONTREUIL. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3000 portant agrément 72

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Arrêté N° 2026-3000 Portant renouvellement d’agrément automatique d'un organisme de services à la personne N° SAP901371088 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30/04/2026 sur la plate-forme NOVA, par Madame Rachel SULTAN en qualité de gérante de l’organisme AILE ADOM (SARL) situé au 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL ; Vu le certificat délivré le 28 novembre 2022 et révisé le 07 janvier 2026 par le Bureau Veritas certification valable jusqu’au 23/01/2027. Le préfet de la Seine-Saint-Denis Arrête : Article 1er Le renouvellement automatique d’agrément de l'organisme AILE ADOM (SARL) sous le numéro : SAP901371088, dont l'établissement principal est situé 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3000 portant agrément 73

2 départements suivants : Mode mandataire et/ou mise à disposition dans le département de Seine-Saint-Denis (93) : • Assistance aux personnes âgées ; • Assistance aux personnes handicapées ; • Conduite de véhicule des PA/PH ; • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements ; Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3000 portant agrément 74

3 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 03 juillet 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3000 portant agrément 75

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) Récépissé n° 2026-2999 de déclaration en date du 03/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901371088 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 104 avenue de la Résistance 93100 Montreuil. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2999 de déclaration 76

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex https://idf.drieets.gouv.fr/ Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités Département Accompagnement des entreprises LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Récépissé n° 2026-2999 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901371088 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis Le préfet de la Seine-Saint-Denis Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 30/04/26 par Mme SULTAN RACHEL en qualité de dirigeante, pour l’organisme AILE ADOM dont l'établissement principal est situé au : 20 RUE VOLTAIRE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP901371088 pour les activités suivantes : En mode mandataire soumises à déclaration : • Entretien de la maison et travaux ménagers ; • Préparation de repas à domicile ; • Assistance administrative à domicile ; • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ; En mode mandataire et/ou mise à disposition soumise à l’agrément sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) : • Assistance aux personnes âgées ; • Assistance aux personnes handicapées ; • Conduite de véhicule des PA/PH ; • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2999 de déclaration 77

2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le cas échéant : En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Bobigny le 03 juillet 2026 P/Le préfet et par délégation du directeur régional et interdépartemental, P/Le Directeur de l’Unité départementale de la Seine-Saint-Denis, P/Le responsable du département accompagnement des entreprises L’adjointe au Responsable du département Accompagnement des entreprises Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2999 de déclaration 78

3 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-2999 de déclaration 79

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) Arrêté préfectoral n° 2026-1845 du 3 juillet 2026 approuvant le dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 du 3 juillet 80

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Recueil 93-2026-07-06

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine