Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-06 Spécial DSSC 2 (Vidéoprotection)
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
88pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-06
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 5
- Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE La Courneuve. (3 pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Épinay-sur-Seine. (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Aubervilliers. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Villetaneuse. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
PLAINE COMMUNE Épinay-sur-Seine. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Saint-Denis. (3 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE L'Île-Saint-Denis. (3 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Saint-Denis. (3 pages) Page 37
2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
PLAINE COMMUNE Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 41
- Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
PLAINE COMMUNE Saint-Denis. (3 pages) Page 45
- Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Aubervilliers. (3 pages) Page 49
- Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Stains. (3 pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 57
- Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL PLAINE COMMUNE Aubervilliers. (3 pages) Page 61
- Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la GRANDE MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ -
Rosny-sous-Bois. (3 pages) Page 65
- Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE
CLICHY-MONTFERMEIL (ACMCM) - Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 69
- Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE - Saint-Denis. (3
pages) Page 73
- Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La Courneuve. (3 pages) Page 77
- Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'agence FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 81
3
- Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026 portant autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'agence FRANCE TRAVAIL - Bondy. (3 pages) Page 85
4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le parking
INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine. 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine. 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine. 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2751 du 24 juin 2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le parking INDIGO PARK - Saint-Ouen-sur-Seine. 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE La
Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2759 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE AIMÉ CÉSAIRE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Épinay-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2760 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ALBERT CAMUS - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Aubervilliers.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2761 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANDRÉ BRETON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Villetaneuse.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2762 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ANNIE ERNAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Épinay-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2763 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE COLETTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2764 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE DON QUICHOTTE - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
L'Île-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2765 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE ELSA TRIOLET - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2766 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE FLORA TRISTAN - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2767 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GLARNER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2768 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE GULLIVER - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour
MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Aubervilliers.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2769 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MÉDIATHÈQUE HENRI MICHAUX - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 52
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON -
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE
COMMUNE Stains.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 53
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 54
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2770 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LOUIS ARAGON - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 56
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 57
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 58
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 59
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2771 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE LUCIE AUBRAC - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la
MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Aubervilliers.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 61
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 62
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 63
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2772 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MÉDIATHÈQUE PAUL ÉLUARD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026
portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la GRANDE
MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ -
Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la GRANDE MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ - Rosny-sous-Bois. 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la GRANDE MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ - Rosny-sous-Bois. 66
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la GRANDE MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ - Rosny-sous-Bois. 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2773 du 01/07/2026 portant
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la GRANDE MOSQUÉE DE ROSNY - SCI AM+ - Rosny-sous-Bois. 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE
BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES
MUSULMANS DE CLICHY-MONTFERMEIL
(ACMCM) - Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES 69
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES 71
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2774 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION CULTUELLE DES 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE
BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE -
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE - 73
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE - 74
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE - 75
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2775 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MOSQUÉE BILAL - ASSOCIATION FOI ET PRATIQUE - 76
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour
l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La
Courneuve.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La Courneuve. 77
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La Courneuve. 78
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La Courneuve. 79
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2776 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'ASSOCIATION MOSQUÉE DE L'UNION - La Courneuve. 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois. 81
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois. 82
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois. 83
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2777 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Aulnay-sous-Bois. 84
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026
portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l'agence
FRANCE TRAVAIL - Bondy.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Bondy. 85
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Bondy. 86
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Bondy. 87
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2778 du 01/07/2026 portant
autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'agence FRANCE TRAVAIL - Bondy. 88
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures