Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-06 Spécial ARS
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-06
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etab.Acc.Médicalisé en tout
ou partie personnes handicapées - EAM COALLIA - 930004379 Service
accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH DE
SEVRAN - 930022025 (3 pages) Page 4
- DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS LES ENFANTS INADAPTES & LEURS AMIS -
930712815 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP HENRI WALLON STAINS - 930814439 (3
pages) Page 8
- DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION IRIS MESSIDOR - 930014709 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Etablissement et Service d'Aide
par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT IRIS MESSIDOR - 930015888 Service
d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH IRIS
MESSIDOR - 930023478 (3 pages) Page 12
- DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE AGIME - 930021399 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME AMBROISE
CROIZAT - 930690342 (3 pages) Page 16
- DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR - 930813415 POUR LES
TABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - IME TOULOUSE LAUTREC - 930690359 Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) - MAS TOULOUSE LAUTREC -
930012679 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM ROBERT BUSSIERE - 930025697 Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP RENE LALOUETTE - 930690037 Institut
Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE PETIT ORME - 930690227 Etablissement
et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT TOULOUSE LAUTREC - 2
- DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE A G E C E T - 930800693 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(E.S.A.T.) - ESAT AGECET - 930701768 Etab.Acc.Médicalisé en tout ou
partie personnes handicapées - EAM AGECET - 930025705 (3 pages) Page 25
- DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE GROUPE SOS JEUNESSE - 750710154 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Institut Thérapeutique
Éducatif et Pédagogique I.T.E.P.) - ITEP LE PETIT PRINCE - 930021605 (3
pages) Page 29
- DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE LES MOULINS GEMEAUX - 930017991 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
- IME LES MOULINS GEMEAUX - 930690250 Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES MOULINS GEMEAUX -
930008669 (3 pages) Page 33
- DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ESAT HENRY MARSOULAN - 930001151 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement et Service d'Aide
par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HENRI MARSOULAN - 930812011 (3 pages) Page 37
- DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE E.P.C. JEAN-MARC ITARD - 930001367 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - IME JEAN MARC ITARD - 930817341 (3 pages) Page 41
- DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE IME LIVRY-GARGAN - 930000807 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
- IME LIVRYGARGAN- JEAN-PAUL DECORZANT - 930690110. (3 pages) Page 45
3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA -
750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etab.Acc.Médicalisé en
tout ou partie personnes handicapées - EAM
COALLIA - 930004379 Service
accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH DE SEVRAN - 930022025
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263191 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASS LES ENFANTS INADAPTES &
LEURS AMIS - 930712815
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP
HENRI WALLON STAINS - 930814439
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 8
DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS LES ENFANTS INADAPTES & LEURS AMIS - 930712815
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP HENRI WALLON STAINS - 930814439
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du département
autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 06/11/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par
l’entité dénommée ASS LES ENFANTS INADAPTES & LEURS AMIS (930712815), a été
fixée à 2 088 092,64 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et -83 353,41 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.
- Personnes handicapées : 2 088 092,64 € (dont 2 088 092,64 € imputable à
l’assurance maladie) Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930814439 0,00 2 088 092,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 9
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
EMP HENRI
WALLON STAINS
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930814439
EMP HENRI
WALLON STAINS
0,00 208,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
174 007,72 € (dont 174 007,72 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 171 446,05 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 171 446,05 €
(dont 2 171 446,05 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930814439
EMP HENRI
WALLON STAINS
0,00 2 171 446,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
930814439
EMP HENRI
WALLON STAINS
0,00 208,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à
180 953,84 € (dont 180 953,84 € imputable à l’Assurance Maladie).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 10
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASS LES ENFANTS INADAPTES & LEURS AMIS
930712815) et aux structures concernées.
Fait à Saint-Denis, le 18/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026487 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION IRIS MESSIDOR -
930014709 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS Etablissement et Service
d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT IRIS
MESSIDOR - 930015888
Service d'accompagnement médico-social
adultes handicapés - SAMSAH IRIS MESSIDOR -
930023478
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026498 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE AGIME - 930021399
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME
AMBROISE CROIZAT - 930690342
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026524 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION LA VOIX DU
DEVENIR - 930813415 POUR LES TABLISSEMENTS
ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME TOULOUSE
LAUTREC - 930690359
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS
TOULOUSE LAUTREC - 930012679
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM ROBERT BUSSIERE -
930025697 Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - EMP
RENE LALOUETTE - 930690037
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LE PETIT
ORME - 930690227 Etablissement et Service
d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT TOULOUSE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026828 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE A G E C E T - 930800693
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement et Service d'Aide par
le Travail (E.S.A.T.) - ESAT AGECET - 930701768
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - EAM AGECET - 930025705
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026833 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE GROUPE SOS JEUNESSE - 750710154
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Institut Thérapeutique Éducatif et
Pédagogique I.T.E.P.) - ITEP LE PETIT PRINCE -
930021605
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026839 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE LES MOULINS GEMEAUX -
930017991 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - IME LES MOULINS GEMEAUX -
930690250
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile - SESSAD LES MOULINS GEMEAUX -
930008669
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026846 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ESAT HENRY MARSOULAN -
930001151 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement et Service
d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HENRI
MARSOULAN - 930812011
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026860 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE E.P.C. JEAN-MARC ITARD -
930001367 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Institut Médico-Educatif
(I.M.E.) - IME JEAN MARC ITARD - 930817341
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026865 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE IME LIVRY-GARGAN - 930000807
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME
LIVRYGARGAN- JEAN-PAUL DECORZANT -
930690110.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026883 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 48
Tous les actes · Seine-Saint-DenisTous les actes des préfectures