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Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-07-07 Spécial DSSC (Vidéoprotection)

Recueil des actes administratifs publié le 7 juillet 2026

128pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 128 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°93-2026-07-07 PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy (3 pages) Page 5 - Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy (3 pages) Page 9 - Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy (3 pages) Page 13 - Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers (3 pages) Page 17 - Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny (3 pages) Page 21 - Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve (3 pages) Page 25 - Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. (3 pages) Page 29 - Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. (3 pages) Page 33 - Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble (3 pages) Page 37 - Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. (3 pages) Page 41 - Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. (3 pages) Page 45 - Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 49 2
- Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. (3 pages) Page 53 - Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. (3 pages) Page 57 - Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 61 - Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. (3 pages) Page 65 - Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 69 - Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. (3 pages) Page 73 - Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - Tremblay-en-France. (3 pages) Page 77 - Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. (3 pages) Page 81 - Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. (3 pages) Page 85 - Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. (3 pages) Page 89 - Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY - Gagny. (3 pages) Page 93 - Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. (3 pages) Page 97 3
- Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 101 - Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN SERVICE- Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 105 - Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 109 - Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. (3 pages) Page 113 - Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE SAINT-DENIS (3 pages) Page 117 - Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - Tremblay-en-France. (3 pages) Page 121 - Arrêté préfectoral n° 2026-2949 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL PREMIÈRE CLASSE - SNC ECO VILLEPINTE. (3 pages) Page 125 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2901 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2902 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2903 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bondy 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2904 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Aubervilliers 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2905 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Bobigny 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2906 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - La Courneuve 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2907 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Le Raincy. 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2908 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Neuilly-sur-Marne. 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2909 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LA POSTE - Villemomble 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2928 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE PASTEUR - Le Blanc-Mesnil. 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2929 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE BALTO - SNC AIT OUFELLA - Saint-Denis. 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2930 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC RÉPUBLIQUE - Aulnay-sous-Bois. 52
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. 53
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. 54
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. 55
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2931 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TERMINUS - SNC LE ROYAUME HUANG - Dugny. 56
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. 57
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. 58
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. 59
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2932 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement GAMA JS - Saint-Denis. 60
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. 61
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. 62
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. 63
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2933 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE MICHELET - Saint-Ouen-sur-Seine. 64
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. 65
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. 66
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. 67
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2934 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC LIN & CO - Saint-Ouen-sur-Seine. 68
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. 69
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. 70
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. 71
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2935 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SNC PNA TABAC PRESSE - Aulnay-sous-Bois. 72
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. 73
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. 74
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. 75
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2936 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC LE TRAM - SNC STANY PLACE - Livry-Gargan. 76
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - Tremblay-en-France. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - 77
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - 78
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - 79
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2937 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement FRATELLINI CAFFÉ - SARL AERO 26 - 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. 81
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. 82
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. 83
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2938 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement KAWACCINO - TCHIMY SAS - Saint-Denis. 84
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. 85
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. 86
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. 87
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2939 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement LE PARIS EST - SAS JKL - Pantin. 88
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. 89
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. 90
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. 91
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2940 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement ZINI - SASU DEYASSIM - Tremblay-en-France. 92
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY - Gagny. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY 93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY 94
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY 95
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2941 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant 100% CROUSTI ORIGINAL - SAS POULET GAGNY 96
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. 97
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. 98
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. 99
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2942 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant O'GRAND BRETON - Saint-Denis. 100
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. 101
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. 102
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. 103
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2943 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement NAPOLETANO RISTORANTE - Clichy-sous-Bois. 104
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN SERVICE- Aulnay-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN 105
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN 106
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN 107
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2944 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le restaurant CHICKEN STREET - OPARINOR KITCHEN 108
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - Clichy-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - 109
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - 110
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - 111
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2945 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement CANTEEN STREET - HB FOOD - 112
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. 113
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. 114
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. 115
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2946 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CONFOTEL AULNAYS - Aulnay-sous-Bois. 116
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE SAINT-DENIS SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE 117
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE 118
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE 119
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2947 du 01/07/2026 portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement EUROHOTEL PARIS NORD - SNC HOTELIERE 120
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - Tremblay-en-France. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - 121
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - 122
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - 123
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2948 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SAS CTID IBIS STYLES PARIS CDG AIRPORT - 124
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cabinet du préfet Arrêté préfectoral n° 2026-2949 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL PREMIÈRE CLASSE - SNC ECO VILLEPINTE. SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2949 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL PREMIÈRE CLASSE - SNC ECO VILLEPINTE. 125
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2949 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL PREMIÈRE CLASSE - SNC ECO VILLEPINTE. 126
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2949 du 01/07/2026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'HÔTEL PREMIÈRE CLASSE - SNC ECO VILLEPINTE. 127
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