Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-10
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-10
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la consommation d'alcool
sur la voie et dans les espaces publics dans le département de la
Seine-Saint-Denis (3 pages) Page 3
- Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle des horaires
et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux
publics, des travaux paysagers et des activités de désamiantage en
extérieur et en intérieur (5 pages) Page 7
- arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant l'arrêté
n°2026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une
manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal de
l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 sur
canal de l'Ourcq à Pantin (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant restriction des activités
physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis
durant l'épisode de vigilance rouge canicule (3 pages) Page 17
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les
espaces publics dans le département de la
Seine-Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le département de la Seine-Saint-Denis 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le département de la Seine-Saint-Denis 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le département de la Seine-Saint-Denis 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3124 portant interdiction de la
consommation d'alcool sur la voie et dans les espaces publics dans le département de la Seine-Saint-Denis 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2026-3128 portant adaptation
exceptionnelle des horaires et suspension
temporaire de certains travaux du bâtiment, des
travaux publics, des travaux paysagers et des
activités de désamiantage en extérieur et en
intérieur
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2026-3128 portant adaptation exceptionnelle
des horaires et suspension temporaire de certains travaux du bâtiment, des travaux publics, des travaux paysagers et des activités de 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant
l'arrêté n°2026-3073 portant mesures
temporaires pour l'autorisation d'une
manifestation nautique intitulée Baignade
encadrée dans le canal de l'Ourcq 2026 du
vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet
2026 sur canal de l'Ourcq à Pantin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant l'arrêté
n°2026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant l'arrêté
n°2026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant l'arrêté
n°2026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - arrêté préfectoral n°2026- 3137 modifiant l'arrêté
n°2026-3073 portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautique intitulée Baignade encadrée dans le canal 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant
restriction des activités physiques et sportives
dans le département de la Seine-Saint-Denis
durant l'épisode de vigilance rouge canicule
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant restriction des
activités physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance rouge canicule 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant restriction des
activités physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance rouge canicule 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant restriction des
activités physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance rouge canicule 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2026-3127 portant restriction des
activités physiques et sportives dans le département de la Seine-Saint-Denis durant l'épisode de vigilance rouge canicule 20
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