Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-10
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
73pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-10
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS -
09-07-2026 (6 pages) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. (5 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3108 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250
avenue du Président Wilson 93210 SAINT DENIS. (2 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-3109 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement NSP SUPERMARKET 27 rue des
Moutier 93300 AUBERVILLIERS (2 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2026-3110 en date du 10/07/2026 portant
fermeture de l'établissement LA REINE BAMENDJOU 75 rue Henri
Barbusse 93200 SAINT DENIS (2 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas
sise 280, Avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500)
sollicitant l'autorisation de déroger au repos dominical pour ses
salariés volontaires intervenants, dans le cadre des opérations
d'injection de coulis pour le traitement des sols sur l'aéroport de
PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY doublet SUD) pour le
dimanche 9 août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE
PARIS (ADP) sur la commune de Tremblay-en-France. (2 pages) Page 26
- Récépissé n° 2026-3084 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP999889637 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 4 avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE (2 pages) Page 29
- Récépissé n° 2026-3085 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107107708 pour l'organisme nouara yousfene dont l'établissement
principal est situé 40 Sente Verte 93380 SAINT-DENIS (2 pages) Page 32
2
- Récépissé n° 2026-3086 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107043937 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
138 avenue des Arts 93370 MONTFERMEIL. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-3087 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP992945253 pour l'organisme MHA ACADEMY dont l'établissement
principal est situé 12 rue Marcel Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS (2
pages) Page 38
- Récépissé n° 2026-3104 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106470305 ), pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY-SOUS-BOIS (2 pages) Page 41
- Récépissé n° 2026-3105 de déclaration en date du 09/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106481708 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 2 allée Henri Mondor 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des
conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit
de l'avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour des travaux de
requalification de routes départementales et de la place de
l'Armistice. (7 pages) Page 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté préfectoral n° 2026-1845 approuvant le dossier de
réalisation de la Zac Mandela Gare à Sevran du 3 juillet 2026 et son
annexe 1 - Annule et remplace la version publiée le 6 juillet 2026 (18
pages) Page 55
3
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de
signature du directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 4
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut
spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK 2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de
la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 5
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu la nomination de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 24 février 2026, portant subdélégation de signature de la Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle LIBAN épouse COMIEN, directrice des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle, directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale
et effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et
qualifications ;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité
recrutement, formation et qualifications ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 6
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
3
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Sonia TAYACHI-F’TINI, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ;
- Madame Maï PHAN, adjointe administratif, gestion paie.
- LAPOINTE Mélissa, secrétaire administrative, gestion paie ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
- Monsieur André VARIGNON DSP, chef d’établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Isabelle GOMEZ DSP, adjointe au chef d’établissement CP Paris-la-Santé
- Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
- Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
- Madame Caroline CALAME DSP, adjointe à la cheffe d’établissement CD Melun
- Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services CD Melun
administratifs et financiers
- Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Amy MIRAT DSP, adjointe au chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
- Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
- Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Sud-Francilien
- Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d’établissement CP Sud-Francilien
- Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services CP Sud-Francilien
administratifs et financiers
- Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe CSL Melun
d’établissement
- Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la CSL Melun
cheffe d’établissement
- Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
- Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
- Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
- Madame Lynda BOUDJEMA DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
- Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe à la cheffe d’établissement MC Poissy
- Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services MC Poissy
administratifs et financiers
- Monsieur Antonin GAYTON DSP, chef d’établissement EPM Porcheville
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 7
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
4
- Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville
- Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef MA Versailles
d’établissement
- Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du MA Versailles
chef d’établissement
- Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP, chef d’établissement CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Yvan BARON DSP, adjoint au chef d’établissement CP Fleury-Mérogis
- Madame Ludivine GUEDON DSP, directrice des ressources humaines CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
- Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Corbeil
d’établissement
- Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef CSL Corbeil
d’établissement
- Monsieur Thomas BENESTY DSP, chef d’établissement CP Hauts-de-Seine
- Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint chef d’établissement CP Hauts-de-Seine
- Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services CP Hauts-de-Seine
administratifs et financiers
- Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
- Madame Alexandra DEGROS DSP, adjointe au chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
- Monsieur Nathanaël DA-COSTA Attaché, responsable des services CP Seine-Saint-Denis
administratifs et financiers
- Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef CSL Gagny
d’établissement
- Madame Mégane MULLER Capitaine pénitentiaire CN, adjointe au CSL Gagny
chef d’établissement par intérim
- Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
- Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
- Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
- Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
- Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d’établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Muriel BONDY DSP, adjointe au chef d’établissement CP Osny-Pontoise
- Madame Rachel BLOT Attachée d’administration d’État CP Osny-Pontoise
- Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 75
du SPIP
- Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration d’État SPIP 75
- Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
- Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 77
du SPIP
- Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration d’État SPIP 77
- Madame Alexandrine BORGEAUD- DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
MOUSSAID
- Madame Blandine GROS- DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 78
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 8
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
5
BONNIVARD du SPIP
- Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration d’État SPIP 78
- Madame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
- Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 91
- Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services SPIP 91
administratifs et financiers
- Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
- Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle SPIP 92
du SPIP
- Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration d’État SPIP 92
- Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
- Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP
- Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel SPIP 93
du SPIP, par intérim
- Madame Frédérique BOULIN- Attachée d’administration d’État SPIP 93
MONTOIS
- Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
- Madame Isabelle ROY DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 94
du SPIP
- Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration d’État SPIP 94
- Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
- Madame Mélanie FLAMENT DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle SPIP 95
du SPIP
- Madame Véronique DREVET- Attachée, responsable des services SPIP 95
BOITEUX administratifs et financiers
- Madame Émilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité DISP de Paris
pénitentiaire
- Madame Julia SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes DISP de Paris
de sécurité pénitentiaire
- Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable DISP de Paris
administrative UGESP
- Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC DISP de Paris
Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ;
• Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ;
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 9
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
6
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;
• Les demandes d’explications et les procédures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent
être effectuées au niveau local.
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargées, chacune en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d’Oise.
Fait à Fresnes, le 9 juillet 2026
Signé
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 09/07/2026 portant subdélégation de signature du directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris- DRHRS - 09-07-2026 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
pour la ville de Rosny-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-3080 du 10/07/2026 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection pour la ville de Rosny-sous-Bois. 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3108 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue
du Président Wilson
93210 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3108 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement AUX DELICES DE LA QUEEN ELIKYA 250 avenue du Président 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3109 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
NSP SUPERMARKET
27 rue des Moutier
93300 AUBERVILLIERS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3109 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3110 en date du
10/07/2026 portant fermeture de l'établissement
LA REINE BAMENDJOU
75 rue Henri Barbusse
93200 SAINT DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3110 en date du 10/07/2026 portant fermeture de l'établissement 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise
280, Avenue Napoléon Bonaparte à
Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l'autorisation
de déroger au repos dominical pour ses salariés
volontaires intervenants, dans le cadre des
opérations d'injection de coulis pour le
traitement des sols sur l'aéroport de PARIS
CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY
doublet SUD) pour le dimanche 9 août 2026
pour le compte de la société AÉROPORT DE
PARIS (ADP) sur la commune de
Tremblay-en-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 26
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2026-3083
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande datée du 18 juin 2026 par laquelle la société SOLETANCHE BACHY FRANCE sas sise 280,
Avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500) sollicitant l’autorisation de déroger au repos dominical
pour ses salariés volontaires intervenants, dans le cadre des opérations d’injection de coulis pour le traitement
des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle (Chantier ADP ROISSY doublet SUD) pour le dimanche 9
août 2026 pour le compte de la société AÉROPORT DE PARIS (ADP) sur la commune de Tremblay-en-France ;
VU la consultation du Comité Social et Économique en date du 18 juin 2026 ;
VU la décision unilatérale de l’employeur en date du 8 juin 2026 ;
VU le referendum sur ladite décision unilatérale organisé le 8 juin 2026 ;
CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la dérogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des opérations d’injection de coulis pour le
traitement des sols sur l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle pour le compte de la société AÉROPORTS DE
PARIS (ADP) ;
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer ces travaux pendant les périodes de fermeture des pistes de l’aéroport
afin de libérer les zones de chantiers ;
CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur aéroportuaire, le travail dominical permet de réduire
les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants
du code du travail ;
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au
fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article
L.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 27
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de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
DRIEETS UD 93 BOBIGNY - 6, Boulevard Maurice Thorez - CS 90001 - 93023 BOBIGNY Cedex - Standard :01 41 60 53 00
www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS, est autorisée à déroger à l’obligation du repos dominical pour les salariés
volontaires qui interviendront dans le cadre des opérations d’injection de coulis pour le traitement des sols sur
l'aéroport de PARIS CHARLES DE Gaulle pour le compte de la société AÉROPORTS DE PARIS (ADP), pour le
dimanche 9 août 2026 ;
ARTICLE 2 :
Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l’employeur
du 8 juin 2026 et ad minima, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due
pour une durée équivalente ainsi que de l’octroi d’un jour de repos compensateur pour chaque dimanche travaillé,
étant rappelé que :
• la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours
par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne
maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire
maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos
quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous-
traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté,
dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 9 juillet 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui
du système d’inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
-soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3083 du 9 juillet 2026 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3084 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999889637
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 avenue Pablo Picasso 93420
VILLEPINTE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration 29
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3084 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999889637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/07/26 par M. AGREBI MOHAMED en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 4 AVENUE PABLO
PICASSO 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le N° SAP999889637 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration 30
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 09 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3084 de déclaration 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3085 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107107708
pour l'organisme nouara yousfene dont
l'établissement principal est situé 40 Sente Verte
93380 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration 32
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3085 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107107708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/07/26 par Mme YOUSFENE NOUARA en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme nouara yousfene dont l'établissement principal est situé
40 SENTE VERTE 93380 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP107107708 pour les
activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration 33
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 09 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3085 de déclaration 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3086 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107043937
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 138 avenue des Arts 93370
MONTFERMEIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration 35
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3086 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107043937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/07/26 par Mme YIMDO CARELLE en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 138 AVENUE DES
ARTS 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP107043937 pour les activités
suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration 36
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 9 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3086 de déclaration 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3087 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP992945253
pour l'organisme MHA ACADEMY dont
l'établissement principal est situé 12 rue Marcel
Cachin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration 38
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3087 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992945253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/07/26 par M. NICOLAZZI FLORENTIN en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme MHA ACADEMY dont l'établissement principal est situé
12 RUE MARCEL CACHIN 93450 L'ILE-SAINT-DENIS et enregistré sous le N°
SAP992945253 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration 39
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 9 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3087 de déclaration 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3104 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106470305 ),
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 142 boulevard Gabriel Péri 93110
ROSNY-SOUS-BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration 41
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 90001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3104 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106470305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/07/26 par M. HAJ YAHIA MOHAMED en qualité
de dirigeant(e), pour l’organisme HAJ YAHIA MOHAMED dont l'établissement principal est
situé 142 BOULEVARD GABRIEL PERI 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP106470305 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration 42
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 9 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3104 de déclaration 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3105 de déclaration en date
du 09/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106481708
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 2 allée Henri Mondor 93600
AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration 44
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n°2026-3105 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106481708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 02/07/26 par Mme ISIDORE JOHANNA en qualité de
dirigeant(e), pour l’organisme ISIDORE JOHANNA dont l'établissement principal est situé
2 ALLEE HENRI MONDOR 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°
SAP106481708 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration 45
2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny le 9 juillet 2026
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3105 de déclaration 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La
Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro,
de la rue de Saint-Denis, de la rue de la
Convention et de la place de l'Armistice, pour
des travaux de requalification de routes
départementales et de la place de l'Armistice.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 47
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512
portant modification des conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de
l’avenue Roger Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de
l'Armistice, pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l’Armistice.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
1 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 48
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 2 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 juillet 2026 ;
Considérant que les RD901 et RD986, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de routes départementales et de la Place de l’Armistice,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 10 juillet 2026 et jusqu’au lundi 31 août 2026, les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l’avenue Roger
Salengro, de la rue de Saint-Denis, de la rue de la Convention et de la place de l'Armistice. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de requalification de routes départementales et de
la Place de l’Armistice.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs tronçons :
Interventions sur la rue de la Convention :
Sur la rue de la Convention entre la place de l’Armistice et la rue Lacazette, entre la rue Schram et la
station « hôtel de ville » du T1 et entre la rue Zola et l'avenue Cachin, les travaux nécessitent les
aménagements de circulation et de stationnement suivants :
• Les emprises chantier se situent le long de la plateforme du Tramway T1, en dehors des
emprises occupées par la RATP. Dans les deux sens de circulation, les travaux nécessitent la
neutralisation de la voie de gauche, les usagers circulent sur la voie de droite laissée libre.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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2 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 49
• Une emprise chantier peut être posée ponctuellement sur les trottoirs des deux sens. Le
cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure minimum 1.40m de large.
Interventions sur la place de l’Armistice :
Sur la place de l'Armistice, les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de
stationnement suivants :
• Entre le 10 juillet et la première semaine du mois d'août, les travaux nécessitent un
aménagement de la circulation à l’intérieur du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé
autour des rails du tramway, côté Est de la place, entre le terre-plein central de la rue de la
Convention et le milieu du rond-point. Entre le boulevard Pasteur et l’avenue Henri Barbusse, la
circulation est aménagée en double sens sur les deux voies du giratoire.
• Entre la première semaine d'août et le 31 août, les travaux nécessitent un aménagement de la
circulation à l’intérieur du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé autour des rails du
tramway, côté Ouest de la place, entre le terre-plein central de la rue de Saint-Denis et le milieu
du rond-point. Entre l’avenue Roger Salengro et l’avenue du général Leclerc, la circulation est
aménagée en double sens sur les deux voies du giratoire.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
• Les cheminements piétons sont maintenus.
Interventions sur la rue de Saint-Denis :
Sur la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et jusqu’à 60m après le carrefour d’intersection
avec la rue Titov, les travaux nécessitent les aménagements de circulation et de stationnement
suivants :
• Les emprises chantier se situent le long de la plateforme du Tramway, en dehors des emprises
de la RATP. Dans les deux sens de circulation, les travaux nécessitent la neutralisation de la voie
de gauche, les usagers circulent sur la voie de droite laissée libre.
• La circulation des vélos intègre le régime de circulation générale.
• Une emprise chantier peut être posée ponctuellement sur les trottoirs des deux sens. Le
cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure minimum 1.40m de large.
Phase 4 – interventions sur l’avenue Salengro :
Sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• Dans le sens province – Paris, la circulation s’effectue sur la voirie nouvellement créée dans
l’emprise de l’ancien terre-plein central. La circulation sur l'ancienne voirie est neutralisée.
• Dans le sens Paris – province, le stationnement matérialisé est neutralisé et le voie de circulation
de droite est neutralisée. Les usagers circulent sur le voie de gauche laissée libre.
• Dans le sens Paris – province, l'arrêt de bus « Six Routes - Roger Salengro », desservi par les lignes
150, 250 et N43, est déplacé au Nord de la rue Guilletat.
• Des emprises chantiers sont installées sur le trottoir du sens Paris – province. Les cheminements
piétons sont conservés avec 1.40m de larguer minimum.
• La piste cyclable bidirectionnelle est maintenue.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d’une signalisation lumineuse réglementaire afin d’être
visible de nuit.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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3 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 50
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EUROVIA
Adresse : 1 rue écluse des vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : Farès DIABI
Téléphone : 01 48 11 33 40
Courriel : fares.diabi@eurovia.com
et ses co-traitants et sous-traitants, dont :
• EMULITHE
Adresse : 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses
Contact : Guido TORCHIOI
Téléphone : 01 34 68 49 20
Courriel : guido.torchioi@emulithe.fr
• Entreprise Jean Lefevre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan
Contact : Victor DELAGE DE LUGET
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : victor.delage-de-luget@ejl.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : A. BOUSTTA
Téléphone : 01 48 55 24 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• HORILINE
Adresse : 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Contact : Jacob MASSART
Téléphone : 01 60 99 00 05
Courriel : jmassart@horiline.fr
• Les paveurs d'Eure-et-Loir
Adresse : Rue du Plateau - ZA de la vallée Douard, 28500 Chérisy
Contact : David PEREIRA
Téléphone : 02 37 48 79 91
Courriel : lespaveurs.eureetloir@orange.fr
• Dallage Pavage Aménagement
Adresse : 24 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone : 0146867247
Courriel : ana@dpa94.com
• MDC TP
Adresse : 75 avenue du général de Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise
Téléphone : 0156861860
• REAL VRD
Adresse : 7 rue du commissaire Orsi, 78500 Sartrouville
Téléphone : 0156861860
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
4 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 51
• A-T Travaux
Adresse : 74 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 0621606389
• EIFFAGE énergie systèmes
Adresse : 44 bis avenue des châtaigniers, 95150 Taverny
Contact : Stevie CELINI
Téléphone : 01 34 22 91 00
Courriel : stevie.celini@eiffage.com
et ses sous-traitants :
• GEM SLT
Adresse : 23 bis rue du Château, 60240 Fay-les-Etangs
Contact : JP VITORINO
Téléphone : 07 82 29 86 78
Courriel : jp.vitorino@gemslt.fr
• LYNELEK
Adresse : 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers
Contact : Ludovic KOTHE
Téléphone : 06 07 48 20 21
Courriel : l.kothe@lynelek.fr
• LINEA RESEAUX
Adresse : 66 Boulevard Soult, 75012 Paris
Contact : Ahcène SAIGH
Téléphone : 06 30 50 52 69
Courriel : a.saigh@linea-reseaux.fr
• TERIDEAL
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Contact : Nicolas PETIT
Téléphone : 01 69 81 18 00
Courriel : npetit@terideal.fr
et ses co-mandataires et sous-traitants, dont :
• SILVAVENIR
Adresse : 15 Rés du Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson
Contact : Bruno MEUWISSE
Téléphone : 06 11 10 39 14
Courriel : b.meuwisse@silvavenir.fr
• ATP arbre technique et paysage
Adresse : 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin
Contact : Blaise BERNARD
Téléphone : 02 32 69 58 23
Courriel : atp-blaise@orange.fr
• GROUPEMENT TERIDEAL
Adresse : 13 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous
Contact : Florian Domingues
Téléphone : 06 26 65 67 51 - Courriel : fdomingues@terideal.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
5 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 52
• UIF-GTR
Contact : Omar ZAKARIA
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel : ozakaria@uif-gtr.fr
• ETF
Contact : Florimond Deneuville
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel : florimond.deneuville@etf.fr
• SATELEC
Contact : Guillaume Clarenc
Téléphone : 07 79 82 60 35
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
• N2E
Contact : Didier Marseille
Téléphone : 06 61 75 73 40
Courriel : d.marseille@n2e-sarl.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• ARTELIA
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Charlotte BERGDOLT
Téléphone : 06 62 46 41 81
Courriel : charlotte.bergdolt@arteliagroup.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
6 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 53
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0512
7 / 7
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0512 du 09/07/2026, portant modification des conditions de 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté préfectoral n° 2026-1845 approuvant le
dossier de réalisation de la Zac Mandela Gare à
Sevran du 3 juillet 2026 et son annexe 1 - Annule
et remplace la version publiée le 6 juillet 2026
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 55
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Annexe 1
- Programme global des constructions
- Modalités de financement
- Programme des équipements publics
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DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – Programme global de construction
DOSSIER DE REALISATION DE ZAC
SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE
2. Programme global de
construction
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DOSSIER DE CREATION DE ZAC – Programme global de construction
L’opération d’aménagement prévoit la construction de logements, d’équipements, de commerces et services avec
une enveloppe prévisionnelle de 37 000 m² SDP, soit environ 600 nouveaux logements et unités de résidence,
répartis comme suit :
- Environ 35 000 m² SDP de nouveaux logements et unités de résidence, comprenant 12 lots résidentiels
:
o Des logements en accession libre,
o Des logements locatifs intermédiaires
o Des logements sociaux (PLS, PLU, PLAI)
o Des logements affectés aux contreparties Action Logement
o Des unités de résidence gérée, dont la programmation reste à préciser avec les collectivités et
incluant de l’hébergement d’urgence en reconstitution partielle des places d’hébergement
d’urgence existantes dans les hôtels sociaux appelés à être démolis.
o Des unités de pension de famille
- Environ 2 000 m² SDP de socles actifs, commerces, activités et services de proximité, en rez-de-chaussée
des immeubles d’habitations autour du pôle gare
- La réhabilitation d’un parking silo, d’une surface conservée à terme d’environ 5 500 m2
- Des équipements d’intermodalité (consignes, abris vélo, etc.), environ 800 m² SDP
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DOSSIER DE CREATION DE ZAC – Programme global de construction
Figure 1 : Programme de constructions, esquisse DMP 2024
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 62
DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – MODALITES DE FINANCEMENT
DOSSIER DE REALISATION DE ZAC
SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE
3. Modalités de financement
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 63
DOSSIER DE REALISATION DE ZAC – MODALITES DE FINANCEMENT
Les dépenses et les recettes du bilan prévisionnel de la phase 1 de la ZAC Sevran Mandela Gare, première tranche opérationnelle de la ZAC Sevran Mandela
Gare, sont les suivantes :
SEVRAN MANDELA GARE
DEPENSES TOTAL valeur cumul
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
ACQUISITIONS 38 828 k€ 0 k€ 16 104 k€ 13 041 k€ 3 914 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 5 770 k€ 0 k€ 0 k€
ETUDES 1 000 k€ 404 k€ 391 k€ 65 k€ 32 k€ 95 k€ 6 k€ 6 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
TRAVAUX 38 330 k€ 237 k€ 0 k€ 4 006 k€ 7 193 k€ 6 145 k€ 3 446 k€ 6 056 k€ 6 984 k€ 1 282 k€ 2 375 k€ 607 k€
COMMUNICATION ET DOCUMENTATION 100 k€ 18 k€ 5 k€ 8 k€ 17 k€ 5 k€ 10 k€ 21 k€ 17 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE 1 229 k€ 26 k€ 43 k€ 278 k€ 336 k€ 150 k€ 150 k€ 140 k€ 106 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
FRAIS GÉNÉRAUX EXTERNES AUTRES 362 k€ 21 k€ 14 k€ 149 k€ 123 k€ 26 k€ 16 k€ 12 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
AUTRES DÉPENSES (frais financiers, internes) 12 728 k€ 1 435 k€ 792 k€ 1 290 k€ 1 547 k€ 1 474 k€ 1 378 k€ 1 180 k€ 1 025 k€ 989 k€ 989 k€ 627 k€
dont FRAIS FINANCIERS INTERNES
TOTAL DEPENSES 92 577 k€ 2 141 k€ 17 350 k€ 18 837 k€ 13 163 k€ 7 895 k€ 5 006 k€ 7 416 k€ 8 132 k€ 8 040 k€ 3 364 k€ 1 234 k€
RECETTES TOTAL valeur cumul
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
CESSIONS 18 023 k€ 0 k€ 3 500 k€ 2 600 k€ 0 k€ 0 k€ 2 696 k€ 5 084 k€ 2 799 k€ 1 344 k€ 0 k€
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 60 997 k€ 0 k€ 4 887 k€ 9 620 k€ 10 671 k€ 8 548 k€ 7 620 k€ 6 494 k€ 5 656 k€ 7 501 k€ 0 k€ 0 k€
ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 33 288 k€ 0 k€ 4 042 k€ 7 427 k€ 5 790 k€ 4 323 k€ 3 743 k€ 3 700 k€ 3 041 k€ 1 221 k€ 0 k€ 0 k€
Ville NPNRU +EPT NPNRU 23 752 k€ 3 819 k€ 5 092 k€ 3 819 k€ 3 100 k€ 2 600 k€ 2 100 k€ 2 000 k€ 1 221 k€ 0 k€ 0 k€
EPT pôle gare 6 303 k€ 0 k€ 325 k€ 970 k€ 1 223 k€ 1 143 k€ 1 600 k€ 1 041 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Comite quartier de gare 45 k€ 45 k€
Fonds Friche 2024 1 188 k€ 178 k€ 1 010 k€
Subvention CPER 2 000 k€ 1 000 k€ 1 000 k€
ORGANISMES PUBLICS ET AUTRES 27 710 k€ 0 k€ 845 k€ 2 193 k€ 4 882 k€ 4 225 k€ 3 877 k€ 2 794 k€ 2 614 k€ 6 280 k€ 0 k€ 0 k€
ANRU 15 700 k€ 0 k€ 785 k€ 785 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 1 570 k€ 6 280 k€
SGP pôle gare 3 820 k€ 60 k€ 180 k€ 180 k€ 1 611 k€ 1 611 k€ 180 k€
IDFM pôle gare 8 189 k€ 1 228 k€ 3 132 k€ 1 044 k€ 696 k€ 1 044 k€ 1 044 k€
PARTICIPATIONS 8 219 k€ 8 219 k€
APPORT EN NATURE / COLLECTIVITES LOCALES 8 219 k€ 8 219 k€
TOTAL RECETTES 87 239 k€ 0 k€ 13 106 k€ 13 120 k€ 13 271 k€ 8 548 k€ 7 620 k€ 9 190 k€ 10 739 k€ 10 300 k€ 1 344 k€ 0 k€
RESULTAT ANNUEL -5 338k€ -2 141k€ -4 244k€ -5 717k€ 109 k€ 654 k€ 2 614 k€ 1 774 k€ 2 607 k€ 2 260 k€ -2 020k€ -1 234k€
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DOSSIER DE REALISATION DE ZAC
SEVRAN (93)
ZAC SEVRAN MANDELA GARE
4. Programme des équipements publics
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 65
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Sommaire
1) Equipements publics - secteur NPNRU
a. Equipements d’infrastructure
b. Equipements de superstructure
2) Equipements publics - secteur Pôle Gare
c. Équipements d’infrastructure
d. Equipements de superstructure
3) Tableau du programme des équipements publics
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3
1) Equipements publics - secteur NPNRU
a) Equipements d’infrastructure
Le réseau viaire
• Principes généraux
Le projet prévoit de recomposer le maillage viaire du quartier autour d’un axe paysager Nord-Sud, qui
relie le pôle gare (et au-delà l’avenue Toutain) au boulevard Ballanger. Cet axe constitue un élément
fédérateur autour duquel s’articulent les espaces publics majeurs du quartier. Le quartier rayonne vers
les secteurs voisins existants (anciennes et nouvelles Beaudottes) par l’accroche de la rue Youri Gagarine.
Cet axe central sera bordé de constructions nouvelles définissant des façades urbaines tout au long de
la voie.
L’un des objectifs principaux de l’opération est de réaliser un quartier apaisé en rétablissant un maillage
lisible et hiérarchisé, priorisant les transports en commun et les modes actifs. L’intensité urbaine des
espaces publics est localisée autour du pôle des gares du RER B et de la ligne 16, générateur de flux
quotidien, accentué par l’entrée du centre commercial.
Figure 1 : Schéma de maillage et des liaisons du quartier Mandela Gare – esquisse DMP 2024
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 67
4
• Avenue Raoul Dautry
Axe structurant du quartier, assurant la liaison Nord/Sud, l’avenue Raoul Dautry comprend :
- un site propre bus et une voie pour véhicules légers
- une piste cyclable
- une promenade ouverte traitée comme un jardin paysager linéaire.
• Avenue Youri Gagarine et la rue Leonov
La rue Leonov et l’avenue Youri Gagarine comprennent :
- Une voie véhicule léger
- Une bande de stationnement longitudinale végétalisée
- Une piste cyclable
- Trottoirs
L’avenue Youri Gagarine est prolongée à l’Est à double sens véhicules légers et accompagnée d’une
piste cyclable bidirectionnelle, en anticipation de l’éventuelle mutation du centre commercial. Le
prolongement de l’avenue Gagarine permet également de desservir les îlots Est du secteur et le parking
du centre commercial.
En complément du maillage viaire, l’opération prévoit d’aménagement d’espaces publics organisés en
plusieurs séquences :
• L’entrée Nord du quartier est traitée en square ouvert. Cet espace paysager à l’interface avec la
route départementale et l’entrée dans le nouveau quartier, conforte la trame verte en
complétant les arbres existants conservés dans le projet et constitue un îlot de nature favorable
à la pause et à la rencontre ;
• Le long de l’avenue Raoul Dautry, il est prévu une promenade ouverte traitée comme un jardin
paysager linéaire. Ce dernier constituera un cheminement lisible et sûr qui accompagnera les
parcours piétons et cycles entre la gare et l’avenue Robert Ballanger ;
• A l’angle de la rue A. Léonov, un square déjà existant sera revalorisé ;
Figure 2 : Organisation des espaces publics – esquisse DMP 2024
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 68
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L’ensemble de ces séquences vise à créer, à travers les espaces publics, un quartier plus convivial,
accueillant et animé, qui propose des parcours lisibles et sûrs avec une végétalisation bien présente.
Les réseaux secs
A ce stade d’avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux secs, répartis dans les
différents espaces de voiries et d’espaces publics, comprennent :
- Réseaux d’électricité HTA, éclairage
- Réseaux Télécoms et fibre
- Réseaux Gaz
Les réseaux humides
A ce stade d’avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux humides, répartis dans les
différents espaces de voiries et d’espaces publics, comprennent :
- réseau d’eaux usées
- réseau d’eaux pluviales (traitement alternatif d’une partie des eaux pluviales, à travers la création d’un
réseau de noues, chaussées réservoirs, espaces végétalisés dans les espaces publics et paysagers du
projet)
- Réseau d’eau potable
- Réseau chauffage urbain
b) Equipements de superstructure
La ZAC ne prévoit pas de construction d’équipements de superstructure dans le périmètre de
l’opération d’aménagement. Cependant, le programme des équipements publics prévoit le
financement de deux classes à hauteur de 1 600 K euros HT pour répondre aux besoins scolaires générés
par la création de nouveaux logements.
2) Equipements publics - secteur pôle gare
a) Equipements d’infrastructure
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 69
6
Figure 3 : Espaces publics secteur pôle gare – esquisse DMP 2024
Dans le cadre du projet de la future gare de la ligne 16 du Grand Paris Express, le secteur gare Sevran-
Beaudottes a fait l’objet d’un schéma de référence, notifié aux partis le 15 février 2022, qui définit un
schéma d’aménagement des espaces publics et un programme d’actions établissant des coûts
d’aménagement prévisionnels, la maîtrise d’ouvrage et des modalités de financement des différents
partenaires.
Les études d’esquisse et avant-projet menées sur le périmètre du pôle gare ont permis de préciser les
périmètres, le programme des actions définies au schéma de référence et d’actualiser le coût et les clés
de financement de ces actions.
Grand Paris Aménagement est maître d’ouvrage des actions du pôle gare suivantes :
- [actions 2 et 2bis] Eco-station – postes à quai bus, jardin central, continuité piétonne
- [actions 3, 3C ] Rues Conrad et Youri Gagarine – voie bus, voie véhicule léger, piste cyclable,
postes à quai bus et reprise trottoirs
- [actions 5 et 9] Parvis Est et Nord – création d’un espace piéton qualitatif et ombragé
- [actions 4, 6B et 6C] Rue Allende – reprise de l’avenue existante, reprise de trottoir, continuité
cyclable et piétonne
- [action 6A] Reprise de l’accès du parking
- Voie de TCSP
La Société des Grands Projets est maître d’ouvrage du parvis de la gare ligne 16 (action 1). Aussi Ile-de-
France Mobilités est maître d’ouvrage des stationnements vélos sur le pôle gare (action 8).
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transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 70
7
Figure 5 : Plan de principe des actions pôle gare – esquisse DMP 2025
Les réseaux secs
A ce stade d’avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux secs, répartis dans les
différents espaces de voiries et d’espaces publics, comprennent :
- Réseaux d’électricité HTA, éclairage
- Réseaux Télécoms et fibre
- Réseaux Gaz (intervention de dévoiement de réseaux)
Les réseaux humides
A ce stade d’avancement des études, les linéaires estimés pour les réseaux humides, répartis dans les
différents espaces de voiries et d’espaces publics, comprennent :
- réseau d’eaux usées
- réseau d’eaux pluviales (traitement alternatif d’une partie des eaux pluviales, à travers la création d’un
réseau de noues, chaussées réservoirs, espaces végétalisés dans les espaces publics et paysagers du
projet)
- Réseau d’eau potable
- Réseau chauffage urbain
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 71
8
b) Equipements de superstructure
L’action 7 (7A et 7B) du programme du pôle gare prévoit la réhabilitation du parking silo par
l’aménageur, en tant qu’équipement de superstructure. Ce parking accueillera la maison du vélo.
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9
3) Tableau du programme des équipements publics
Montant (k€) % Montant (k€) % Montant (k€) % Montant (k€)
Créations de nouvelles voiries 24,1 M€ 0,3 M€ 23,8 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Dont réseaux :
Eaux usées EPT PTE EPT PTE
Gestion alternative des eaux pluviales Ville de Sevran EPT PTE / Ville de Sevran
Réseau de chaleur urbain Ville de Sevran Ville de Sevran / Délégataire
Réseaux secs Ville de Sevran Ville de Sevran
Gestion des ordures ménagères Ville de Sevran EPT PTE
SOUS-TOTAL INFRASTRUCTURES NPNRU 24,1 M€ 0,3 M€ 99% 23,8 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€
Extension de deux classes Ville 1,6 M€ 1,6 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
1,6 M€ 1,6 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€ 0% 0,0 M€
Action 2 - Ecostation GPA 2,6 M€ 100% 2,6 M€ Ville de Sevran IDFM
Action 4 et 6B (Allende) et Parvis Nord GPA 4,0 M€ 70% 2,8 M€ 30% 1,2 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Action 2, 3, 5, 6A, 7B GPA 6,7 M€ 30% 2,0 M€ 70% 4,7 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
Action TCSP et information voyageur GPA 1,4 M€ 30% 0,4 M€ 70% 0,9 M€ Ville de Sevran Ville de Sevran
SOUS-TOTAL INFRASTRUCTURES POLE GARE 14,7 M€ 0,0 M€ 36% 5,2 M€ 26% 3,8 M€ 38% 5,7 M€
Action 7 - Réhabilitation du parking silo GPA 3,2 M€ 30% 1,0 M€ 70% 2,2 M€ Ville de Sevran EPT
Action 7B - Maison du vélo 0,4 M€ 30% 0,1 M€ 70% 0,3 M€ Ville de Sevran IDFM
SOUS-TOTAL SUPERSTRUCTURES POLE GARE 3,6 M€ 0,0 M€ 30% 1,1 M€ 0% 0,0 M€ 70% 2,5 M€
COUT TOTAL EN € HT
44,0 M€ 1,9 M€ 68% 30,1 M€ 9% 3,8 M€ 19% 8,2 M€
SOUS-TOTAL SUPERSTRUCTURES NPNRU
SECTEUR POLE GARE _ EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
SECTEUR POLE GARE _ EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE
TOTAL PEP AMENAGEUR Bloc territorial SGP IDFM
SECTEUR NPNRU _ EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE
EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC MAÎTRE
D'OUVRAGE
PRIX DE REVIENT
EQUIPEMENT
(En k€ HT)
FINANCEMENT
PROPRIETAIRE A TERME GESTIONNAIRE ZAC Bloc territorial Societe des Grands Projets Ile de France Mobilités
SECTEUR NPNRU _ EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
GPA /
Concessionaires
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France / Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arrêté préfectoral n° 2026-1845 73
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