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Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis

Recueil 93-2026-07-10 Spécial PP

Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DE LA SEINE-SAINT- DENIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°93-2026-07-10 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. (4 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE POLICE Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. 3
1 Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris Arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e Le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ; Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, ARRÊTE Article 1er Nomination du coordonnateur interministériel zonal Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris un coordonnateur interministériel zonal issu du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. 4
2 Il exerce, dans le périmètre de la zone de défense et de sécurité de Paris, les missions suivantes : • assurer l’animation pédagogique des entraînements interministériels zonaux (EIZ) au centre d’entraînement zonal (CEZ) NRBC-e implanté au sein du centre de formation du service départemental d’incendie et de secours du département de Seine-et-Marne sis à Gurcy-le-Châtel ; • assurer la coordination interservices et interministérielle dans le domaine NRBC-e ; • animer le réseau des référents et conseillers techniques NRBC-e des services de police de la zone de défense et de sécurité de Paris ; • assurer la liaison avec le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-e (CNCMFE) pour la zone de défense et de sécurité de Paris ; • préparer et mettre en œuvre les entraînements interministériels zonaux (EIZ) selon les modalités définies par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et les instructions du préfet de Police. Article 2 Animation du COPEDA Le coordonnateur interministériel zonal est assisté d’un COmité PEDAgogique (COPEDA), pour la préparation, l’organisation et le suivi des entraînements zonaux, dont il est chargé d’en animer et organiser le travail. Le COmité PEDAgogique est composé de spécialistes et de référents issus des services compétents en matière NRBC-e, mis à disposition par leur direction d’emploi sur proposition du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris. Article 3 Communication du présent arrêté Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux préfets des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est et Sud- Ouest, aux préfets des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, au directeur général de l’ARS Île-de-France, au général commandant la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris et à l’ensemble des services concourant à la réponse à un événement NRBC-e. PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. 5
3 Article 4 Exécution et publication du présent arrêté La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). Fait à Paris, le 10 juillet 2026 Pour le préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation, La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, Signé Béatrice STEFFAN Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten - tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im - plicite de rejet). PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. 6
4 Annexe à l’arrêté n°2026-00887 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-E Coordonnateur zonal interministériel NRBC-E Spécialité Titulaire Coordonnateur interministériel zonal NRBC-E dans les domaines de l'information, de la formation ainsi que des entraînements interministériels zonaux Major de police Abdel Aziz AYADI Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Arrêté n° 2026-00887 du 10/07/2026 portant nomination du coordonnateur interministériel zonal NRBC-e. 7

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