Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-10 Spécial ARS
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
64pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 64 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-10
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE PANTIN - 930020896 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE PANTIN - 930020904 (3 pages) Page 5
- DECISION TARIFAIRE N°20261129 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS -
940017304 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA MAISON DU SOLEIL - 930019468 (3 pages) Page 9
- DECISION TARIFAIRE N°20261130 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
QUATRE SAISONS - 930019344 (3 pages) Page 13
- DECISION TARIFAIRE N°20261131 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE RESIDENCE FLOREAL -
930019112 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES JARDINS DES LILAS - 930019120 (3
pages) Page 17
- DECISION TARIFAIRE N°20261132 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE EPINAY - 930700737 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS D EPINAY -
930018932 (3 pages) Page 21
- DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE JACQUES
OFFENBACH - 930015359 (3 pages) Page 25
- DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT FIXATION DU FORFAIT
GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE -
930003728 (3 pages) Page 29
2
- DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES JARDINS DE LONGUIOLLES -
930002977 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LES JARDINS DE LONGUIOLLES - 930002985 (3 pages) Page 33
- DECISION TARIFAIRE N°20268516 du 02/07/2026 PORTANT
MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD
RESIDENCE LES QUATRE SAISONS - 930019344 (3 pages) Page 37
- DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SOCIETE C.J.P.G. SOLEMNES - 780002028 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SOLEMNES -
930020078 (3 pages) Page 41
- DECISION TARIFAIRE N°2026926 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA -
750721029 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA COURNEUVE JEAN VIOLLET - 930019369 (3 pages) Page 45
- DECISION TARIFAIRE N°2026927 du 19/06/20026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DIANE
BENVENUTI ROTHSCHILD - 930018858 (3 pages) Page 49
- DECISION TARIFAIRE N°2026928 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SARL RESIDENCE D EGLANTINE -
930016944 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE D EGLANTINE - 930016951
(3 pages) Page 53
- DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE
COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
COLOMBE - 930007109 (3 pages) Page 57
3
- DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA -
750721029 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
:Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE HOVIA - 930003397. (3 pages) Page 61
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE PANTIN - 930020896 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
PANTIN - 930020904
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261128 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261129 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS - 940017304
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DU SOLEIL - 930019468
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261129 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261129 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261129 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261129 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261130 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS -
930019344
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261130 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261130 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261130 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261130 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261131 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE RESIDENCE FLOREAL - 930019112
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES
JARDINS DES LILAS - 930019120
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261131 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261131 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261131 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261131 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261132 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE EPINAY - 930700737
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LES
JARDINS D EPINAY - 930018932
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261132 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261132 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261132 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261132 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT
FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE JACQUES OFFENBACH -
930015359
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT
FIXATION 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT
FIXATION 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT
FIXATION 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261133 PORTANT
FIXATION 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE -
930003728
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE - 930003728 29
DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE - 930003728
Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année
2026 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des
résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,
II et IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles implantés dans
les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n°
2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre
de l’exercice 2025 ;
VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;
VU l’arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnée à l’article 9 du
décret n° 2025-168 du 20/02/2025 du code de l’action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 16/06/2026 ;
VU l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des
résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I,
II et IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles implantés dans
les départements participant à l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi n°
2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, au titre
de l’exercice 2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Île-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers la Responsable du
département autonomie de laSEINE-SAINT-DENIS en date du 03/03/2026 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 30/10/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
EMEIS LA CHANTERELLE (930003728) sise 17 R D'ESTIENNE D ORVES 93310 Le Pré-Saint-
Gervais et gérée par l’entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE - 930003728 30
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2026, le montant à la charge de la 5ème branche est fixé à
2 580 134,16°€ au titre de 2026, dont 0,00°€ de crédits non reconductibles versés en
une seule fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème .
Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :
Partie soins du
forfait global unique
Partie entretien
de l’autonomie du
forfait global unique
CNRACL au titre
Dépendance
Participation
des résidents
à déduire de
la dotation
globalisée
commune
Montant à la
charge de la
5ème branche
Tarif journalier
Hébergement
Permanent 1 982 438,78 630 637,38 0,00 191 094,93 2 421 981,23 72,13
Hébergement
Temporaire 56 655,08 56 655,08 38,80
UHR 0,00 0,00
PASA 101 497,85 101 497,85
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
Plateforme
de répit 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 215 011,18 €.
Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l’article L.314-7 du CASF, le montant à la
charge de la 5ème branche est fixé, à titre transitoire, à 2 580 134,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Partie soins du
forfait global
unique N+1
Partie entretien
de l’autonomie
du forfait global
unique N+1
CNRACL au titre
Dépendance - N+1
Participation des
résidents à déduire
de la dotation
globalisée commune
Montant à la
charge de la
5ème branche
N+1
Tarif journalier
N+1
Hébergement
Permanent 1 982 438,78 630 637,38 0,00 191 094,93 2 421 981,23 0,00
Hébergement
Temporaire 56 655,08 56 655,08 0,00
UHR 0,00 0,00
PASA 101 497,85 101 497,85
Accueil de Jour 0,00 0,00 0,00
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE - 930003728 31
Plateforme
de répit 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 215 011,18 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du
Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Île-de-France est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) et
à l’établissement concerné.
Fait à la Plaine Saint-Denis, le 22/06/2026
la Responsable du département autonomie
Nathalie MONTANGON
#signature#
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261134 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS LA CHANTERELLE - 930003728 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE LES JARDINS DE LONGUIOLLES -
930002977 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE
LONGUIOLLES - 930002985
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261135 DU
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20268516 du 02/07/2026
PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONS -
930019344
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20268516 du
02/07/2026 PORTANT MODIFICATION 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20268516 du
02/07/2026 PORTANT MODIFICATION 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20268516 du
02/07/2026 PORTANT MODIFICATION 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20268516 du
02/07/2026 PORTANT MODIFICATION 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SOCIETE C.J.P.G. SOLEMNES -
780002028 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SOLEMNES - 930020078
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026925 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026926 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
COURNEUVE JEAN VIOLLET - 930019369
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026926 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026926 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026926 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026926 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026927 du 19/06/20026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD DIANE BENVENUTI ROTHSCHILD -
930018858
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026927 du
19/06/20026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026927 du
19/06/20026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026927 du
19/06/20026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026927 du
19/06/20026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026928 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SARL RESIDENCE D EGLANTINE -
930016944 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE D EGLANTINE
- 930016951
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026928 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026928 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026928 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026928 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE
ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées
dépendantes - EHPAD LA COLOMBE - 930007109
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026929 PORTANT
FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS :Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD
RESIDENCE HOVIA - 930003397.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026930 DU
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 64
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