Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-10 Spécial DRIEAT
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-10
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue
de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et
d'aménagement de la plateforme du tramway T1. (7 pages) Page 3
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit
de la rue de Saint-Denis, de la place de
l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de modification et d'aménagement de la
plateforme du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de 3
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0513
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de
Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces restrictions interviennent dans
le cadre des travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de 4
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de La Courneuve du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 ;
Considérant que la RD986, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de modification et d’aménagement de la plateforme du tramway T1
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 13 juillet 2026 et jusqu'au lundi 31 août 2026, les conditions de circulation sont
modifiées sur la RD986 à La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et
de la rue de la Convention. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et
d’aménagement de la plateforme du tramway T1.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs tronçons :
Interventions sur la rue de Saint-Denis :
Sur la rue de Saint-Denis, au droit du carrefour d’intersection avec les rues Guerman Titov et Mahmoud
Darwich, les travaux nécessitent les aménagements de circulation suivants :
• La voie de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis est neutralisée sur une longueur de 80
mètres en face du n°74 rue de Saint-Denis. L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé,
balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens Bobigny vers
Saint-Denis. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale. La traversée
piétonne de la rue Saint-Denis à l'angle avec la rue Mahmoud Darwich est reportée d'une
trentaine de mètres.
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• Le carrefour d’intersection avec les rues Guerman Titov et Mahmoud Darwich est fermé à la
circulation. Des itinéraires de déviation sont mis en place : les véhicules en provenance de la rue
Mahmoud Darwich ou de Saint-Denis, souhaitant rejoindre la rue Guerman Titov, continuent sur
la rue de Saint-Denis jusqu'à la place de l'armistice pour effectuer un demi-tour et revenir sur la
rue de Saint-Denis. Les véhicules en provenance de la rue Guerman Titov ou de Bobigny,
souhaitant rejoindre la rue Mahmoud Darwich, continuent sur la rue de Saint-Denis et font
demi-tour au droit du carrefour d’intersection avec l’avenue de Presov.
• Des interventions ponctuelles de travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation
générale du sens Saint-Denis vers Bobigny. L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé,
balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens Saint-Denis vers
Bobigny. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale.
Interventions sur la place de l’Armistice :
Les travaux sur la place de l’Armistice sont exécutés en plusieurs phases successives :
• Dans un premier temps, les travaux nécessitent un aménagement de la circulation à l’intérieur
du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé autour des rails du tramway, côté Est de la
place, entre le terre-plein central de la rue de la Convention et le milieu du rond-point. Entre le
boulevard Pasteur et l’avenue Henri Barbusse, la circulation est aménagée en double sens sur les
deux voies du giratoire.
• Dans un second temps, les travaux nécessitent un aménagement de la circulation à l’intérieur
du giratoire. Un dispositif de balisage lourd est posé autour des rails du tramway, côté Ouest de
la place, entre le terre-plein central de la rue de Saint-Denis et le milieu du rond-point. Entre
l’avenue Roger Salengro et l’avenue du général Leclerc, la circulation est aménagée en double
sens sur les deux voies du giratoire.
Interventions sur la rue de la Convention :
Sur la rue de la Convention, entre la rue Lacazette et l’avenue de la République, les travaux nécessitent
les aménagements de circulation suivants :
• La première phase de travaux nécessite la neutralisation de la voie de circulation du sens
Bobigny vers Saint-Denis, sur une longueur de 50 mètres au droit du n°23 rue de la Convention.
L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report
de la circulation générale du sens Bobigny vers Saint-Denis
• La deuxième phase de travaux nécessite la neutralisation de la voie de circulation du sens
Bobigny vers Saint-Denis, sur une longueur de 50 mètres au droit du n°19 rue de la Convention.
L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report
de la circulation générale du sens Bobigny vers Saint-Denis.
• La troisième phase de travaux nécessite la neutralisation de la voie de circulation du sens
Bobigny vers Saint-Denis, sur une longueur 70 mètres au droit du n°51 rue de la Convention.
L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report
de la circulation générale du sens Bobigny vers Saint-Denis
• Des interventions ponctuelles de travaux nécessitent la neutralisation de la voie de circulation
générale du sens Saint-Denis vers Bobigny. L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé,
balisé et aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens Saint-Denis vers
Bobigny. La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale.
Sur la rue de la Convention, au droit du carrefour d’intersection avec les rues Edgar Quinet et Jules
Ferry, les travaux nécessitent les aménagements de circulation suivants :
• La première phase de travaux nécessite la neutralisation de la voie de circulation générale du
sens Saint-Denis vers Bobigny. L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé, balisé et
aménagé afin d’accueillir le report de la circulation générale du sens Saint-Denis vers Bobigny.
La circulation des cyclistes intègre le régime de circulation générale. L’aménagement de la
circulation implique la démolition des îlots du carrefour. Pour assurer le déchargement des
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dalles, une voie de circulation est neutralisée dans chaque sens, une voie de circulation est
maintenue dans chaque sens.
• La seconde phase de travaux implique l’installation d’une emprise chantier décalée de 30m en
direction de Bobigny par rapport à l’emprise chantier de la phase 1. Les travaux nécessitent la
neutralisation de la voie de circulation générale du sens Saint-Denis vers Bobigny.
L’aménagement cyclable transitoire est neutralisé, balisé et aménagé afin d’accueillir le report
de la circulation générale du sens Saint-Denis vers Bobigny. La circulation des cyclistes intègre le
régime de circulation générale. Pour assurer le déchargement des dalles, une voie de circulation
est neutralisée dans chaque sens, une voie de circulation est maintenue dans chaque sens.
• À toutes phases des travaux, la traversée du carrefour entre les rues Edgar Quinet et Jules Ferry
est fermée. Un dispositif de balisage lourd est posé au centre du carrefour, autour des rails du
Tramway. Des itinéraires de déviation sont mis en place : l’ensemble des usagers voulant
rejoindre la rue Edgar Quinet continuent sur la rue de la Convention, puis empruntent l’avenue
Jean Jaurès pour faire demi-tour au droit du rond-point d’accès à l’A86. Les véhicules légers
voulant rejoindre la rue Jules Ferry font demi-tour au droit du carrefour de l’avenue de la
République, les poids-lourds voulant rejoindre la rue Jules Ferry font demi-tour au droit de la
place de l’Armistice.
À toutes phases des travaux et sur tous les tronçons concernés par les travaux :
Les cheminements piétons sont maintenus avec une largeur minimum de 1.40m de
cheminement maintenue en permanence.
Les accès chantier se font par « homme trafic » sur la voie balisée.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d'une signalisation lumineuse afin d'être visible la nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• CONSERTO
Adresse : 9 rue de Lorraine, 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Damien FONTAINE
Téléphone : 01 84 18 01 47
Courriel : opilette@conserto.fr
• GROUPEMENT TERIDEAL
Adresse : 13 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous
Contact : Florian Domingues
Téléphone : 06 26 65 67 51
Courriel : fdomingues@terideal.fr
• UIF-GTR
Contact : Omar ZAKARIA
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel : ozakaria@uif-gtr.fr
• ETF
Contact : Florimond Deneuville
Téléphone : 06 65 60 70 28
Courriel : florimond.deneuville@etf.fr
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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• SATELEC
Contact : Guillaume Clarenc
Téléphone : 07 79 82 60 35
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
• N2E
Contact : Didier Marseille
Téléphone : 06 61 75 73 40
Courriel : d.marseille@n2e-sarl.fr
• EUROVIA
Adresse : 1 rue écluse des vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : Farès DIABI
Téléphone : 01 48 11 33 40
Courriel : fares.diabi@eurovia.com
• EMULITHE
Adresse : 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses
Contact : Sébastien GERAULT
Téléphone : 01 34 68 49 20
Courriel : sebastien.gerault@emulithe.fr
• Entreprise Jean Lefevre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan
Contact : Victor DELAGE DE LUGET
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : victor.delage-de-luget@ejl.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : A. BOUSTTA
Téléphone : 01 48 55 24 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• HORILINE
Adresse : 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Contact : Jacob MASSART
Téléphone : 01 60 99 00 05
Courriel : jmassart@horiline.fr
• Les paveurs d'Eure-et-Loir
Adresse : Rue du Plateau - ZA de la vallée Douard, 28500 Chérisy
Contact : David PEREIRA
Téléphone : 02 37 48 79 91
Courriel : lespaveurs.eureetloir@orange.fr
• EIFFAGE énergie systèmes
Adresse : 44 bis avenue des châtaigniers, 95150 Taverny
Contact : Stevie CELINI
Téléphone : 01 34 22 91 00
Courriel : stevie.celini@eiffage.com
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
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• GEM SLT
Adresse : 23 bis rue du Château, 60240 Fay-les-Etangs
Contact : JP VITORINO
Téléphone : 07 82 29 86 78
Courriel : jp.vitorino@gemslt.fr
• LYNELEK
Adresse : 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers
Contact : Ludovic KOTHE
Téléphone : 06 07 48 20 21
Courriel : l.kothe@lynelek.fr
• LINEA RESEAUX
Adresse : 66 Boulevard Soult, 75012 Paris
Contact : Ahcène SAIGH
Téléphone : 06 30 50 52 69
Courriel : a.saigh@linea-reseaux.fr
• TERIDEAL
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Contact : Nicolas PETIT
Téléphone : 01 69 81 18 00
Courriel : npetit@terideal.fr
• SILVAVENIR
Adresse : 15 Rés du Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson
Contact : Bruno MEUWISSE
Téléphone : 06 11 10 39 14
Courriel : b.meuwisse@silvavenir.fr
• ATP arbre technique et paysage
Adresse : 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin
Contact : Blaise BERNARD
Téléphone : 02 32 69 58 23
Courriel : atp-blaise@orange.fr
• Dallage Pavage Aménagement
Adresse : 24 rue du Petit Fief, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Téléphone : 0146867247
Courriel : ana@dpa94.com
• MDC TP
Adresse : 75 avenue du général de Gaulle 94420 LE PLESSIS-TREVISE
Téléphone : 0156861860
• REAL VRD
Adresse : 7 rue du commissaire Orsi 78500 SARTROUVILLE
Téléphone : 0156861860
• A-T Travaux
Adresse : 74 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
Téléphone : 0621606389
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La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la RATP :
• RATP - Adaptation des infrastructures du T1 au projet « Pôle La Courneuve Six-Routes »
Adresse : 11 av Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois
Contact : Claire FOUCAULT
Téléphone : 01 58 78 24 99
Courriel : claire.foucault@ratp.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur général d’Île-de-France mobilité,
le président-directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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