Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-15 Spécial ARS 1
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
92pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 92 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-15
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°20261118 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT JOSEPH -
930460092 (3 pages) Page 5
- DECISION TARIFAIRE N°20261119 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CONSTANCE
MAZIER - 930460084 (3 pages) Page 9
- DECISION TARIFAIRE N°20261120 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES DES
LILAS - 930025028 (3 pages) Page 13
- DECISION TARIFAIRE N°20261121 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD EMEIS FAMILI
SANTE COUBRON - 930024120 (3 pages) Page 17
- DECISION TARIFAIRE N°20261122 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS EHPAD AUBERVILLIERS -
930028899 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LES INTEMPORELLES - 930023965 (3
pages) Page 21
- DECISION TARIFAIRE N°20261123 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE VICTOR
HUGO - 930023700 (3 pages) Page 25
- DECISION TARIFAIRE N°20261124du 22/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS
- 930023205 (3 pages) Page 29
- DECISION TARIFAIRE N°20261125 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE
PETRONILLE - 930021597 (3 pages) Page 33
- DECISION TARIFAIRE N°20261126 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS -
940017304 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA MAISON DES VERGERS - 930021514 (3 pages) Page 37
2
- DECISION TARIFAIRE N°20261127 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS -
940017304 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD LA MAISON DES LUMIERES - 930021043 (3 pages) Page 41
- DECISION TARIFAIRE N°2026912 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE EHPAD EMILE GERARD - 930000740
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
EMILE GERARD - 930460050 (3 pages) Page 45
- DECISION TARIFAIRE N°2026913 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE -
930460019 (3 pages) Page 49
- DECISION TARIFAIRE N°2026914 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION LEOPOLD BELLAN -
750720609 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN - 930027073 (3 pages) Page 53
- DECISION TARIFAIRE N°2026915 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT SAENS -
930024138 (3 pages) Page 57
- DECISION TARIFAIRE N°2026916 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SARL VILLA BEAUSOLEIL DRANCY -
920026283 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD VILLA BEAUSOLEIL DRANCY - 930023163 (3 pages) Page 61
- DECISION TARIFAIRE N°2026917 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LAURIERS DE PLAISANCE - 930023155 (3
pages) Page 65
3
- DECISION TARIFAIRE N°2026918 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE -
930023148 (3 pages) Page 69
- DECISION TARIFAIRE N°2026919 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA
- 930023056 (3 pages) Page 73
- DECISION TARIFAIRE N°2026920 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE -
930021571 (3 pages) Page 77
- DECISION TARIFAIRE N°2026921 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LES CEDRES - 930021522 (3 pages) Page 81
- DECISION TARIFAIRE N°2026922 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY
MONTFERMEIL - 930021498 (3 pages) Page 85
- DECISION TARIFAIRE N°2026924 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ -
930021084 (3 pages) Page 89
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261118 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 930460092
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261118 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261118 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261118 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261118 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261119 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD CONSTANCE MAZIER - 930460084
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261119 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261119 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261119 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261119 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261120 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES
DES LILAS - 930025028
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261120 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES DES LILAS - 930025028 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261120 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES DES LILAS - 930025028 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261120 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES DES LILAS - 930025028 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261120 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES TERRASSES DES LILAS - 930025028 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261121 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD EMEIS FAMILI SANTE COUBRON -
930024120
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261121 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261121 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261121 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261121 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261122 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS EHPAD AUBERVILLIERS -
930028899 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES INTEMPORELLES -
930023965
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261122 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261122 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261122 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261122 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261123 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE
VICTOR HUGO - 930023700
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261123 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 930023700 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261123 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 930023700 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261123 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 930023700 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261123 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE VICTOR HUGO - 930023700 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261124du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES
PEUPLIERS - 930023205
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261124du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 930023205 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261124du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 930023205 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261124du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 930023205 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261124du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LE CLOS DES PEUPLIERS - 930023205 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261125 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE
PETRONILLE - 930021597
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261125 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261125 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261125 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261125 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE PETRONILLE - 930021597 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261126 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS - 940017304
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DES VERGERS - 930021514
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261126 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261126 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261126 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261126 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261127 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION ISATIS - 940017304
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DES LUMIERES - 930021043
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261127 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261127 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261127 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261127 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026912 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE EHPAD EMILE GERARD - 930000740
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes - EHPAD EMILE GERARD -
930460050
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026912 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026912 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026912 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026912 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026913 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE -
930460019
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026913 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE - 930460019 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026913 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE - 930460019 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026913 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE - 930460019 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026913 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA CERISAIE - 930460019 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026914 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE FONDATION LEOPOLD BELLAN -
750720609 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD FONDATION LEOPOLD
BELLAN - 930027073
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026914 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026914 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026914 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026914 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026915 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT
SAENS - 930024138
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026915 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT SAENS - 930024138 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026915 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT SAENS - 930024138 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026915 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT SAENS - 930024138 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026915 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CAMILLE SAINT SAENS - 930024138 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026916 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SARL VILLA BEAUSOLEIL DRANCY -
920026283
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD VILLA
BEAUSOLEIL DRANCY - 930023163
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026916 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026916 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026916 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026916 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026917 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN LAURIERS DE PLAISANCE -
930023155
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026917 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026917 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026917 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026917 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026918 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE
- 930023148
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026918 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE - 930023148 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026918 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE - 930023148 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026918 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE - 930023148 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026918 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD L'ILE DE LA MARNE - 930023148 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026919 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE
ZOLA - 930023056
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026919 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026919 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026919 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056 75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026919 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE EMILE ZOLA - 930023056 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026920 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE
- 930021571
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026920 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE - 930021571 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026920 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE - 930021571 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026920 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE - 930021571 79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026920 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE MARIE - 930021571 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026921 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD KORIAN LES
CEDRES - 930021522
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026921 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026921 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026921 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026921 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026922 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY
MONTFERMEIL - 930021498
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026922 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL - 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026922 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL - 86
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026922 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL - 87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026922 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DU GHI LE RAINCY MONTFERMEIL - 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026924 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ -
930021084
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026924 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ - 930021084 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026924 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ - 930021084 90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026924 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ - 930021084 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026924 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD HECTOR BERLIOZ - 930021084 92
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