Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-15 Spécial ARS 2
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
103pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 103 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-15
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE
- 930704200 (2 pages) Page 5
- DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO -
930009519 (2 pages) Page 8
- DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 (2 pages) Page 11
- DECISION TARIFAIRE N°20261108 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES - 930817580 (3 pages) Page 14
- DECISION TARIFAIRE N°20261109 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
BEAUX MONTS - 930816723 (3 pages) Page 18
- DECISION TARIFAIRE N°20261110 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET
PAULE SIMON - 930816087 (3 pages) Page 22
- DECISION TARIFAIRE N°20261111 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU - 930815410 (3 pages) Page 26
- DECISION TARIFAIRE N°20261112 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU
CENTRE HOSPITALIER - 930800206 (3 pages) Page 30
- DECISION TARIFAIRE N°20261113 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINT VINCENT
DE PAUL STAINS - 930707286 (3 pages) Page 34
- DECISION TARIFAIRE N°20261114 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
PEUPLERAIE - 930705728 (3 pages) Page 38
- DECISION TARIFAIRE N°20261115 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LUMIERES D
AUTOMNE - 930700265 (3 pages) Page 42
2
- DECISION TARIFAIRE N°20261116 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE
PADOUE - 930460118 (3 pages) Page 46
- DECISION TARIFAIRE N°20261117 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD SAINTE MARTHE -
930460100 (3 pages) Page 50
- DECISION TARIFAIRE N°20261346 du 22/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088 POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308 Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU LAURIER
NOBLE - 930019153 Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS -
930021068 Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DES GLYCINES -
930021316 (4 pages) Page 54
- DECISION TARIFAIRE N°20264172 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA - 750825846
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE
PARC - 930817531 Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3
CERISIERS - 930017348 (4 pages) Page 59
- DECISION TARIFAIRE N°2026901 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA -
750721029 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL - 930816905 (3 pages) Page 64
- DECISION TARIFAIRE N°2026902 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD KORIAN BONISIACA - 930816301 (3 pages) Page 68
3
- DECISION TARIFAIRE N°2026903 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899 POUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293 (3 pages) Page 72
- DECISION TARIFAIRE N°2026904 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE -
750056335 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD KORIAN LE TULIPIER - 930816285 (3 pages) Page 76
- DECISION TARIFAIRE N°2026905 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MEDOTELS - 250015658 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN VILLA
VICTORIA - 930810387 (3 pages) Page 80
- DECISION TARIFAIRE N°2026906 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES
PAUVRES - 930703301 (3 pages) Page 84
- DECISION TARIFAIRE N°2026907 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Etablissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN MARISOL -
930703012 (3 pages) Page 88
- DECISION TARIFAIRE N°2026908 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE -
930702089 (3 pages) Page 92
- DECISION TARIFAIRE N°2026909 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE -
930701834 (3 pages) Page 96
- DECISION TARIFAIRE N°2026910 du 19/06/2026 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES -
930700208 (3 pages) Page 100
4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE
LE BOCAGE - 930704200
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264064 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE BOCAGE - 930704200 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO
- 930009519
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264065 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ AUTONOME LE PATIO - 930009519 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N° 20264066 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE CAJ LES RIVES - 930009428 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261108 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES - 930817580
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261108 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261108 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261108 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261108 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LES CLAIRIERES - 930817580 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261109 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE LES BEAUX MONTS -
930816723
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261109 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261109 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261109 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261109 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261110 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET
PAULE SIMON - 930816087
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261110 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD DR GASTON ET PAULE SIMON - 930816087 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261111 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU - 930815410
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261111 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261111 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261111 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261111 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD RESIDENCE LAURE ETENEAU - 930815410 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261112 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU
CENTRE HOSPITALIER - 930800206
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER - 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER - 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER - 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261112 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD CASANOVA DU CENTRE HOSPITALIER - 33
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261113 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL STAINS -
930707286
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261113 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261113 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261113 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261113 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261114 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE PIERREFITTE PEUPLERAIE - 930001011
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA PEUPLERAIE -
930705728
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261114 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261114 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 39
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261114 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261114 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261115 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD LUMIERES D AUTOMNE - 930700265
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261115 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 42
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261115 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261115 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261115 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261116 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE
PADOUE - 930460118
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261116 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261116 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261116 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261116 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD ST ANTOINE DE PADOUE - 930460118 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261117 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE
EHPAD SAINTE MARTHE - 930460100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261117 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261117 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 51
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261117 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261117 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20261346 du 22/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD LA
MAISON DE L EGLANTIER - 930021308
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU
LAURIER NOBLE - 930019153 Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON LA VALLEE
DES FLEURS - 930021068 Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MAISON DES
GLYCINES - 930021316
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20261346 du
22/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20264172 du 25/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION COALLIA -
750825846 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE PARC - 930817531
Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES 3
CERISIERS - 930017348
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20264172 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026901 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE ASSOCIATION HOVIA - 750721029
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD SAINT
VINCENT DE PAUL - 930816905
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 66
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026901 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026902 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
BONISIACA - 930816301
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026902 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026903 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE COLISEE FRANCE - 330050899
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD
L'EPERVIER - 930816293
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026903 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026904 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE SAS MEDICA FRANCE - 750056335
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
LE TULIPIER - 930816285
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 76
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 77
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 78
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026904 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026905 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE MEDOTELS - 250015658
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
VILLA VICTORIA - 930810387
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 81
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 82
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026905 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 83
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026906 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS
DES PAUVRES - 930703301
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026906 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 84
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026906 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 85
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026906 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 86
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026906 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD PETITES SOEURS DES PAUVRES - 930703301 87
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026907 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE LES BEGONIAS - 250018686
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
SUIVANTS : Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - EHPAD KORIAN
MARISOL - 930703012
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026907 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 88
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026907 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 89
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026907 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 90
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026907 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT 91
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026908 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE -
930702089
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026908 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 92
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026908 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 93
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026908 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 94
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026908 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LA SEIGNEURIE - 930702089 95
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026909 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D
ASTREE - 930701834
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026909 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 96
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026909 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026909 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 98
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026909 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES JARDINS D ASTREE - 930701834 99
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°2026910 du 19/06/2026
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES -
930700208
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 100
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 101
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 102
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°2026910 du
19/06/2026 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE EHPAD LES FLORALIES - 930700208 103
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