Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-07-15 Spécial ARS 4
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2026-07-15
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- DECISION TARIFAIRE N°20263953 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE SSIAD LE
BLANC-MESNIL - 930817614 (2 pages) Page 3
- DECISION TARIFAIRE N°20263954 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE SSIAD BAGNOLET -
930817572 (2 pages) Page 6
- DECISION TARIFAIRE N°20263955 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CCAS PAVILLONS SOUS BOIS -
930812698 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Service de
Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LES PAVILLONS/BOIS -
930817564 (3 pages) Page 9
- DECISION TARIFAIRE N°20263956 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE SSIAD DE
SAINT-OUEN - 930817440 (2 pages) Page 13
- DECISION TARIFAIRE N°20263957 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE - 930816459 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
: Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD
NEUILLY-SUR-MARNE - 930817390 (4 pages) Page 16
- DECISION TARIFAIRE N°20263958 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE SSIAD DE SAINT
DENIS (FHSM) - 930817010 (2 pages) Page 21
- DECISION TARIFAIRE N°20263959 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION SANTE SERVICE -
920029097 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS : Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD VILLEPINTE - 930816707 (4
pages) Page 24
- DECISION TARIFAIRE N°20263960 du 25/06/2026 PORTANT FIXATION
POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL - 930028048 POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
: Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LIVRY GARGAN
- 930816699 (4 pages) Page 29
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263953 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE
SSIAD LE BLANC-MESNIL - 930817614
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263953 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263953 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 4
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263953 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263954 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE
SSIAD BAGNOLET - 930817572
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263954 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263954 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 7
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263954 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263955 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE CCAS PAVILLONS SOUS BOIS -
930812698 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Service de Soins Infirmiers
A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LES
PAVILLONS/BOIS - 930817564
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263955 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 9
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263955 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263955 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263955 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 12
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263956 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE
SSIAD DE SAINT-OUEN - 930817440
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263956 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 13
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263956 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 14
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263956 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE - 930816459 POUR LES
ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD NEUILLY-SUR-MARNE - 930817390
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 16
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263957 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 20
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263958 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE
SSIAD DE SAINT DENIS (FHSM) - 930817010
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263958 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 21
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263958 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263958 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2026 DE 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE FONDATION SANTE SERVICE -
920029097 POUR LES ETABLISSEMENTS ET
SERVICES SUIVANTS : Service de Soins Infirmiers
A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD VILLEPINTE -
930816707
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 24
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 25
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263959 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA
DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL - 930028048 POUR LES ETABLISSEMENTS
ET SERVICES SUIVANTS :
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD LIVRY GARGAN - 930816699
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 29
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 32
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - DECISION TARIFAIRE N°20263960 du
25/06/2026 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE 33
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